Hors RolePlay :
Il n'y a plus de place sur l'affiche.Ecriture habituelle de Cassien, peu de calligraphie.
RolePlay :
Présentation de la première version du code de loi proposé aux Esperiens
Esperien, Esperiennes,
Voici la dernière partie du Codex que j'ai la chance de vous présenter ce soir. Celle ci parlera des lois ordinaires (impôts, urbanisme, salaires).
Pour rappel, ce code est une proposition qui sera discutée avec tout le monde. Il n'est pas figé.
Pour donner vos idées et expliciter vos plainte, vous pouvez soit venir nous retrouver au gouvernement chaque soir de 21h à 23h (jusqu'au 20, dernier soir), soit participer à la soirée du Lundi 21 préparée à cet effet (rendez vous à la Taverne de la Roussette à 21h).
Les modifications apportées au code grâce à vous seront exposée en place publique le Vendredi 25, sur une affiche.
CODEX 520
Code de loi d’Esperia la Nouvelle - Cassien Sulka
Sur la base des travaux de Messire DeCastel, de Messire Louvoy et du Code Bill Moscaw
Code de loi d’Esperia la Nouvelle - Cassien Sulka
Sur la base des travaux de Messire DeCastel, de Messire Louvoy et du Code Bill Moscaw
Livre III : Lois Ordinaires
Chapitre 1 : Loi Ordinaire L520-09/01 relative à l'Imposition
Article 1 : Impositions mensuelles
Le prix des impositions est définit par décret.
Toute personne est imposable, il n’existe aucun moyen de se soustraire à l’impôt commun.
Les navires appartenant au gouvernement et formant la flotte espérienne ne sont pas soumis à une taxe d’amarrage.
Article 2 : La réduction d'impôts
Un pourcentage cumulable de réduction peut être appliqué en fonction du rang du propriétaire et de son appartenance à un groupe.
- Propriétaire : -20%
- Habitant : Imposition complète
- Membre d’une famille ou d’une guilde : -5%
- Citoyen : -10%
- Noble ou chevalier : -20%
- Membre du gouvernement : -10%
Les réductions ne sont comptées que sur l’un des propriétaires ou habitant, le cumul n’est pas possible entre les occupants.
Article 3 : Déroulement des impositions
Les impôts sont à transmettre au Bourgmestre ou à l’Intendant dans les deux semaines après la publication de l'affiche mensuelle. En cas de non paiement s’en suit une semaine de majoration (+50%). Si au bout des trois semaines complètes les impôts ne sont toujours pas payés, le gouvernement rédigera une lettre de saisie au nom du propriétaire.
Article 4 : La Saisie
Toute parcelle peut être saisie dans le cas ou le propriétaire n'a pas payé ses impôts trois semaines après la date de début de collecte. Dans le cas d'une parcelle non conforme au rang ou à la majorité légale, le gouvernement récupère automatiquement le bien, et ce sans préavis.
Afin de ne pas affecter la vie économique de la ville et de faciliter l'accès aux infrastructures à tous, les propriétaires de parcelle commerciales non utilisées (ou la famille de celui-ci) ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer le retour en activité de cette parcelle (vente, location, etc...). Dans le cas où une parcelle commerciale atteint deux mois sans avoir été utilisée activement, le gouvernement est autorisée à émettre un avis pour saisir celle-ci. Sans nouvelles et justifications du propriétaire, la saisie sera effectuée dans un délais d’une semaine.
Dans le cadre d'une saisie, si des affaires personnelles se trouvent sur la parcelle, l’Etat a l'obligation de les conserver durant un mois supplémentaire et ne pourra disposer des biens qu'à la fin de cette période.
Pour toute saisie, le propriétaire doit être prévenu par courrier (par MP forum HRP + MP Discord + Lettre dans la boîte aux lettres en RP) au moins une semaines à l'avance.
Fouilles :
En cas de suspicion de crime, une fouille d’un domicile comme d’un bien commercial peut être autorisée par le Bourgmestre et/ou le Capitaine de la garde.
Article 5 : Réglementation des types :
Tout changement du type de parcelle doit faire faire l'objet d'une demande auprès du Bourgmestre ou de son Intendant. Si le bâtiment a besoin de modifications importantes, la demande peut être faite directement au Mestre, qui pourra en discuter avec le conseil des bâtisseurs. Le Mestre sera alors chargé de présenter le projet complet, comprenant les travaux et le nombre de chantiers nécéssaires, à l’Intendant ou au Bourgmestre.
Tout changement de type de parcelle doit être déclaré, sous peine d’une amende de 150 pièces à la charge du propriétaire de la parcelle.
Article 6 : Réglementation agricole :
Les terrains agricoles sont toujours exemptés d'impôts.
Tout citoyen d'Esperia peut acheter une parcelle agricole, dans la limite de 50 mètres au sol, qui comptera comme un commerce. Tout noble d’Esperia peut demander l’octroi d’office d’une parcelle agricole (choisie par le gouvernement). Cette parcelle comptera comme une parcelle commerciale. Tout comme les autres biens, si la parcelle reste deux mois sans aucune activité elle pourra faire l’objet d’une demande de saisie.
Chapitre 2 : Loi Ordinaire relative à l’Urbanisme
Toutes les personnes qui prétendent au titre d'architecte devront venir se faire recenser auprès du Bourgmestre, de l’Intendant ou du Mestre. Les architectes qui ne sont pas recensés ont interdiction de faire des plans sur l’île d'Esperia.
Les missives déposées dans la boîte aux lettres du gouvernement sont autorisées comme titre de recensement, avec le modèle suivant :
- Votre nom et prénom.
- Votre nation d'origine.
- Architecte depuis ... -année-.
- Possibilité d’être rencontré à : -lieu de résidence-
Sont considérés comme quartiers :
le Port s’étendant des quais jusqu’à l’arrière du cimetière, dit “le Port”.
l’Ilôt délimité par les deux bras de la rivière, dit “l’Ilôt”.
Aucun quartier ne saurait être favorisé par les institutions publiques. Les deux quartiers sont sous la responsabilité du gouvernement à part égale. En cas de litige, le Bourgmestre devra expliciter les actes passés et en cours si nécessaire. Sa décision finale prévaudra sur toute autre.
Chapitre 3 : Loi Ordinaire relative au Financement des Institutions Publiques
Article 1 : De l’échéance
Les budgets de gestion des institutions publiques sont distribuées en début de mois par le Bourgmestre, l’Intendant ou le Trésorier le cas échéant.
Article 2 : De la Répartition
Il est à la charge du Directeur de répartir le budget de gestion entre les achats et les salaires des différents employés de son institution.
Article 3 : Des Salaires
Les salaires sont définis dans le règlement de chaque institution, signé par son Directeur et par le Bourgmestre. Ils peuvent être modifiés à tout moment à la demande de l’un ou de l’autre.
Chapitre 4 : Loi Ordinaire relative au Port d’Armes et d’Armures
Les miliciens et les marins sont habilités à porter des armes en fer et des protections s'apparentant à des gambisons ou des protections à base de cuir ou de mailles sans besoin d'un permis port d’arme.
Les combattants de l’ordre phalangiste, les gardes, le Capitaine, l’Amiral, les Nobles et les Chevaliers ainsi que l’Intendant et le Bourgmestre sont habilités à porter armes et armures de tous types, sans besoin de permis. En cas de problème avéré en lien avec une arme portée par l’une des personnes citées, cette dernière peut se voir interdite d’en porter une dans la cité, quelque soit son rang et sa confession.
Les permis de port d’armes sont délivrés par le Capitaine ou par le Bourgmestre. Ils sont régit comme suit :
Esclaves : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale. La seule exception concerne les trappeurs ou les pêcheurs dans le cadre de leur activité.
Étrangers : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale.
Éperviens : Pas de permis de port d’arme systématique, à aviser en fonction du statut et des accords passés avec son île affiliée.
Habitants : Pour des armes en fer, pas de protection.
Citoyens : Pour des armes en fer ou en acier, armure de cuir ou maille.
Tout esclave ou étranger pris en possession illégale d’une arme ou d’armure sera sévèrement réprimandé : châtiments corporels et 30 pièces d’amende pour le premier ; une journée et une nuit en geôle ainsi que 50 pièces de cuivre pour le second. Les armes et armures se voient confisquées immédiatement et remises à la garde.
Tout habitant ou citoyen pris en possession illégale d’arme ou d’armure sera réprimandé d’une amende de 50 pièces de cuivre et d’une interdiction de port d’arme pendant quinze jours. Les armes et armures se voient confisquer immédiatement et serviront pour la garde.
Les libres arrivants - hors Éperviens et missions religieuses - sont soumis à la fouille et à la saisie de leur arme ou armure jusqu'à l’obtention du rang d’habitant et d'un permis.
Cassien Sulka, Conseiller du gouvernement
