Concilium du 21 janvier et Concilium Electif du 4 février

Modérateurs : Support, Gouvernement

Répondre
Avatar du membre
Esterad
Page Wiki
ven. 7 janv. 2022 19:35

Hors RolePlay :

Sur une affiche de qualité ordinaire, on a rédigé ce qui suit :

RolePlay :

Concilium Electif du 4 février 522 à 21h30
Hôtel de Ville Pyhäsydän


Comme annoncé lors du Concilium du 13 décembre 521, je souhaite me séparer de ma haute fonction. Ma démission sera effective dès la procédure de nomination de mon successeur débutée par le Concilium Electif que je présiderai.

Les candidats à l’Archimagistrature - qui doivent être au moins citoyen - auront la possibilité de se déclarer jusqu’au début de la séance, mais je leur laisse le soin d’organiser des rencontres avec les esperiens afin de faire valoir leurs prétentions. Je ne mettrai en avant aucune candidature.

Les membres votants du Concilium Electif sont le Bourgmestre, les Nobles, les Chevaliers, les représentants reconnus du Monachisme et du Phalangisme et les Citoyens. Ils devront être présents sur l’île et inscrits sur le registre d'État-Civil pour y être inclus. Les Familles et les Guildes enregistrées et actives disposent exceptionnellement d’une voix en leur nom propre dont la teneur doit-être signifiée par une déclaration de leur responsable.
Sire Louvoy

Hors RolePlay :

Une feuille est apposée à côté :

RolePlay :

Sont donc convoqués :
  • Ennen Haukka
  • Pro-Abbus Ohlenberg
  • Sire Tchéslav Statecny, Magistrat et Tribun de Domjelen
  • Noble Dame Megara Bellini, Intendante du Port
  • Sire Günther von Wolfram, Capitaine de la Garde
  • Sire Esterad Louvoy, Archimagistrat et Tribun de l'Oiseau blanc
  • Sire Natanael Bellini, Tribun de la Maison Bellini
  • Dame Morgane Corvo
  • Dame Fio Linden
  • Dame Eléa Tainio, Magistrate
  • Messire Vallis Linden, Intendant de l'Îlot
  • Messire Valère Reynart, Chef de l'Etoile rouge
  • Dame Ewelina Kazimierz
Et, pour faire valoir la voix de leur famille ou de leur guilde, sont convoqués :
  • Sire Tchéslav Statecny, Magistrat et Tribun de Domjelen
  • Sire Esterad Louvoy, Archimagistrat et Tribun de l'Oiseau blanc
  • Sire Natanael Bellini, Magistrat et Tribun de la Maison Bellini
  • Messire Valère Reynart, Chef de l'Etoile rouge
  • Marcian Fort, Chef de Kasi Kilta
  • Wilhelm Eisenblech, Chef de la Compagnie des Voiles lointaines

RolePlay :

Concilium du 21 janvier à 21h15
Hôtel de Ville Pyhäsydän


Les propositions concernant les lois organiques, les révocations de rang social ou les projets mineurs de modification constitutionnelle devront être communiquées en pied de la présente affiche avant le début de la séance et dans un délai raisonnable. Les candidatures d’accès aux rangs sociaux devront parvenir au Bourgmestre avant le début de la séance.

Les membres votants du Concilium sont le Bourgmestre, les Nobles, les Chevaliers, les représentants reconnus du Monachisme et du Phalangisme et les Citoyens. Ils devront être présents sur l’île et inscrits sur le registre d'État-Civil pour y être inclus.


A.Proposition du Bourgmestre portant encadrement de la Dîme :

Dans l’article 12 du Registre des Lois ordinaires, un article 12.4 est ajouté :
12.4 De la Dîme
Chaque mois, les responsables religieux des Fois reconnues par la Loi pourront demander une contribution supplémentaire aux fidèles de leur foi, en nature ou en argent.
Motivation : La proposition ci-dessus émanant d’un habitant, il me semble pertinent de la proposer au Concilium.


B. Proposition du Bourgmestre portant modification de la Hiérarchie des Normes et des votes au Concilium :

Les Lois organiques deviennent des Édits. Les Lois ordinaires et les Décrets sont fusionnés dans le Registre des Ordonnances du Gouvernement. La modification se répercute donc dans tous les textes. Plus particulièrement, l’alinéa 6 de l’article 1 de la Constitution est modifié comme suit :
6. Le Codex de la République esperienne recueille l’ensemble des Lois régissant la Cité, à savoir la Constitution, les Édits, les Ordonnances et les Règlements intérieurs. Les décisions du Concilium et les modifications du Codex sont notifiées dans le Livre des Actualités législatives.

Le chapitre “Des Normes juridiques” de la Constitution est modifié comme suit :
Article 3 : De la Constitution
La Constitution est supérieure à toute autre norme et représente le cœur du régime de la Cité. Il s’agit de textes garantissant un pouvoir efficace au Concilium et au Gouvernement tout en l’encadrant strictement.

Les modifications de la Constitution sont régies par son article 8.

Article 4 : Des Édits du Concilium
L'Édit n’est soumis qu’à la Constitution. Il est pris ou non en application de la Constitution et traite d’un sujet précis.

L’Édit est du domaine exclusif du Concilium.

Article 5 : Des Ordonnances du Gouvernement
L’Ordonnance n’est soumise qu’à la Constitution et aux Édits. Elle organise la vie quotidienne de la société.

L’Ordonnance est du domaine exclusif du Bourgmestre.

Article 6 : Des Règlements intérieurs
Le règlement intérieur n’est soumis qu’à la Constitution, aux Édits et aux Ordonnances. Il désigne les bases précises de fonctionnement d’un établissement.

Le règlement intérieur est pris en application d’un Édit.

Article 7 : Des Décisions
Les décisions de toute nature se conforment à tous les textes en vigueur. Il s’agit, par exemple, du commandement de payer un impôt ou d’une sanction de justice. Elles sont la base du pouvoir de l’État.

Les article 9.1 à 9.6 de la Constitution sont modifiés comme suit :
9.1 : De ses compétences
Le Concilium traite toutes les questions que le Codex lui soumet, notamment les modifications ou promulgations d’Édits. Il peut émettre des avis contraignants portant sur la politique du Gouvernement.

La révocation et l'élection du Bourgmestre sont exclusivement réalisées lors d'un Concilium Électif en application de l'article 11.2.

9.2 : De sa composition
Les membres votants du Concilium sont le Bourgmestre, les Nobles, les Chevaliers, les représentants reconnus du Monachisme et du Phalangisme et les Citoyens. Ils devront être présents sur l’île et inscrits sur le registre d'État-Civil au jour de la séance.

Les séances sont présidées par le Bourgmestre.

9.3 : De sa convocation
Pour organiser une séance du Concilium, l’un de ses membres doit afficher une convocation comportant la date et l’heure de la séance. La convocation devra également mentionner tout au moins les propositions concernant les Édits, les révocations de rang social et les projets mineurs de modification constitutionnelle. Le Concilium se réunit au siège du Gouvernement.

9.4 : Du quorum
Le Bourgmestre se doit d’acter la présence d’au moins 60% des membres appelés, en excluant ceux n’ayant pas assisté aux deux derniers Concilium. La séance ne peut faire l’objet d’aucun vote si le quorum n’est pas atteint.

9.5 : Des procédures de vote
Aucun cumul de voix n’est possible entre plusieurs rangs et plusieurs fonctions. Les votes sont effectués à main levée. Les Nobles et les Chevaliers disposent de deux voix.

Lorsqu’une mesure est soumise au vote à la majorité absolue, ce qui est la procédure par défaut et pour les rendus d'avis, le nombre de votes “POUR” doit être strictement supérieur au nombre de votes “CONTRE”. En cas d’égalité, le Bourgmestre a le dernier mot.

Lorsqu’une mesure est soumise au vote à la majorité absolue aux deux tiers, ce qui est le cas lorsque la procédure le précise ou lorsque le vote concerne un Édit, le nombre de votes “POUR” doit strictement atteindre les deux tiers du nombre total de votes "POUR" et "CONTRE" exprimés.

Lorsqu’une mesure est soumise au vote à l'unanimité, ce qui est le cas pour un projet mineur de modification constitutionnelle, tous les membres votants présents doivent répondre oui pour adopter la proposition.

9.6 : De sa conclusion
Le Bourgmestre peut conclure les débats portant sur une mesure soumise au vote si ceux-ci excèdent 45 minutes. Lorsque l’ordre du jour est épuisé, il clos la séance du Concilium.

Le Bourgmestre pourra user de son droit de véto sur tout ou partie du compte-rendu après la conclusion du Concilium. Les décisions concernant les rangs sociaux et les émissions d’avis ne sont pas concernées par le droit de véto du Bourgmestre.

Le Bourgmestre inscrit le compte-rendu définitif du Concilium au Livre des Actualités législatives au plus tard le lendemain suivant la fin de la séance.

L’alinéa 4 de l’article 11.1 de la Constitution est modifié comme suit :
Le Bourgmestre dispose du droit de promulguer et d’abroger des Ordonnances après consultation de son Gouvernement.

Un alinéa rédigé comme suit est ajouté à l’article 17 de la Constitution :
Un édit organise le fonctionnement de la Justice.

Motivations : Le but est de simplifier les catégories des textes de Loi en employant des termes plus précis et plus définis. Afin de rendre plus fluides les séances du Concilium, le Gouvernement s’occupera seul de la rédaction des Ordonnances - ex lois ordinaires et ex décrets - mais restera soumis aux Édits du Concilium - ex lois organiques. Afin d’équilibrer, le Concilium pourra désormais rendre des avis contraignants pour le Gouvernement et sera donc davantage un lieu de discussion politique et non plus administrative. De même, la procédure de vote est réécrite afin de laisser plus de place aux oppositions. Enfin, une ligne explicite l’encadrement de la Justice par un Édit, permettant de sanctuariser les protocoles judiciaires par le Concilium. Cette modification permettrait de laisser un Codex abouti au prochain Gouvernement.



C. Proposition du Bourgmestre portant suppression du poste de Grand Intendant :

L’article 12 de la Constitution est modifié comme suit :

Chaque Magistrat est chargé d’un périmètre large ou restreint dans les attributions du Bourgmestre ou du Gouvernement. L’un d’eux peut être nommé Secrétaire du Gouvernement et assister le Bourgmestre dans ses prérogatives.

Les Magistrats sont nommés et révoqués par le Bourgmestre et sont placés sous son autorité.

Les Magistrats doivent être Habitants, Citoyens, Nobles ou Chevaliers.



Dans tous les textes, les mentions au Grand Intendant sont remplacées par des mentions au Gouvernement.

Motivations : Afin de rendre le Gouvernement plus souple, la suppression de ce poste mal compris est nécessaire. Charge à chaque Bourgmestre de nommer des Magistrats là où il en aura le plus besoin (Finances, Urbanisme, Diplomatie...)



D. Proposition du Bourgmestre portant nouvelle organisation judiciaire :

Il conviendra de lire ‘Loi organique’ en lieu et place d’‘Edit’ si la proposition B. a été refusée :

L’alinéa 2 de l’article 2 de l’Edit relatif à relatif aux Rangs sociaux, aux Familles et aux Guildes est modifié comme suit :
Dans le strict cadre des procédures de la Justice, les Autorités judiciaires peuvent prononcer la révocation temporaire ou définitive d’un rang. Le Concilium peut s’opposer à cette décision et réintégrer le justiciable au moyen d’un vote à la majorité absolue dans un délai de 10 jours suivant le procès.

La partie suivante sera proposée dans un nouveau chapitre des Lois ordinaires si la proposition B. a été refusée :

L'Édit relatif à l'Institution judiciaire et à ses procédures est modifié comme suit :
Article 1 : Des infractions
Sont infractions, au titre de la contravention :
  • La diffamation
  • L’injure.
  • La dégradation volontaire.
  • Le blocage d’une voie publique.
  • La perturbation de l’ordre public.
  • La non-déclaration de biens dont la possession est restreinte par le Droit esperien.
  • La non-présentation d’un permis de port d’armes, s’il est exigible.
  • La non-coopération à une enquête judiciaire.
  • La négligence dans l’accomplissement d’un devoir ou d’un protocole énoncé par le Droit esperien.
  • L’entrée non autorisée dans un lieu quelconque.
  • La détention de biens prohibés par le Droit esperien.
Sont infractions, au titre du délit :
  • Agression quelconque et tentative d'agression quelconque sur un Citoyen, un membre du Gouvernement ou de la Foi arbitrée.
  • L’obstruction à l’exercice du pouvoir public ou politique.
  • La destruction de biens.
  • Le sabotage.
  • La blessure volontaire.
  • Le manquement volontaire à un devoir ou à un protocole énoncé par le Droit esperien.
  • Le vol.
  • L’atteinte aux biens de l’État.
  • La pratique d’un culte interdit par la Loi.
  • La complicité criminelle.
  • L’arnaque, la tromperie ou la contrefaçon.
  • La falsification.
  • Le chantage.
  • La corruption ou la tentative de corruption d’un membre d’une Institution publique ou de la Garde.
  • La prostitution, l’adultère et la débauche.
Sont infractions, au titre du crime :
  • Agression quelconque et tentative d’agression quelconque sur un membre de la Noblesse ou le Bourgmestre.
  • L’atteinte à la sûreté de l’État.
  • La violation de la Constitution.
  • L’abus de pouvoir et l’usurpation d’un droit, d’une fonction ou d’un rang.
  • La corruption ou la tentative de corruption d’un membre du Gouvernement.
  • Le meurtre
  • La torture.
  • L’inceste.
  • Le parjure.
Le Gouvernement met à disposition des définitions précises de ces infractions.

Article 2 : Du dépôt de plainte
Lorsqu’une infraction au sens de l’article 1 est constatée, une plainte doit être déposée auprès de la Garde. Elle doit comprendre l’exposé et la qualification légale des faits et préciser l'identité de l'accusé. La plainte peut être déposée anonymement par quiconque.

Lorsqu’une Famille ou une Guilde est en infraction au titre de ses activités, des poursuites peuvent être engagées contre elle et son responsable.

Article 3 : De l’enquête
La Garde peut saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête et procéder à des mises à l’isolement et à des perquisitions, sur demande expresse des autorités judiciaires.

Article 4 : De la mise en jugement
Après enquête, l’affaire est mise en jugement par une procédure à degré variable. Ce degré est fonction de l’infraction la plus grave composant l’affaire.

4.1 : Petite justice
Le degré de petite justice est celui applicable aux contraventions. Le jugement est rendu sobrement par le Capitaine de la Garde ou son délégué. Si la culpabilité est retenue, une ou plusieurs sanctions pourront être appliquées parmi :
  • L’amende.
  • Le dédommagement des victimes.
  • L’amende honorable.
  • L’emprisonnement.
  • La mise au pilori.
  • Les sévices corporels sans séquelles définitives, si le coupable n’est pas Citoyen ou membre de la Noblesse.
Après le jugement :
  • Un citoyen concerné par l’affaire judiciaire peut appeler le Capitaine de la Garde à en modifier la teneur.
  • Un membre de la noblesse concerné par l’affaire peut appeler les autorités judiciaires à en réaliser une nouvelle étude dans le cadre d’une procédure en moyenne justice.
  • Le Bourgmestre peut, de son initiative ou sur proposition du Capitaine de la Garde, procéder lui-même à un nouveau jugement sur le fond.
4.2 : Moyenne justice
Le degré de moyenne justice est celui applicable aux délits et crimes des habitants, aux délits des citoyens et des membres de la noblesse ainsi qu’aux appels des nobles dans les affaires préalablement jugées en petite justice. La décision est rendue par le Capitaine, conseillé de son délégué et du délégué du Bourgmestre, le cas échéant. Si la culpabilité est retenue, une ou plusieurs sanctions pourront être appliquées parmi :
  • Les sanctions possibles pour la petite justice.
  • La mise en esclavage avec saisie ou non des biens, si le coupable n’est pas Citoyen ou membre de la Noblesse.
  • Le travail d’intérêt général.
  • La privation des droits civiques pour une durée maximale de 1 mois.
  • Les sévices corporels, sauf si le coupable est membre de la Noblesse.
  • L’exil.
Après le jugement :
  • Un membre de la noblesse concerné par l’affaire peut appeler les autorités judiciaires à en réaliser une nouvelle étude dans le cadre d’une procédure en haute justice.
  • Le Bourgmestre peut, de son initiative ou sur proposition du Capitaine de la Garde, faire procéder à un nouveau jugement sur le fond dans le cadre d’une procédure en haute justice.
4.3 : Haute justice
Le degré de haute justice est celui applicable aux crimes des citoyens et des membres de la noblesse ainsi qu’aux appels des nobles dans les affaires préalablement jugées en moyenne justice. Il est également applicable aux affaires de moyenne justice cassée par le Bourgmestre. Les autorités judiciaires se réunissent en Cour de Justice. Elle sera annoncée par la voie d’une affiche disposée, dans la mesure du possible, au moins 5 jours avant son début. Les parties convoquées doivent obligatoirement se présenter mais pourront en demander un report en en faisant la demande au moins 3 jours avant son début. Un jugement par contumace pourra être rendu en cas d’absence injustifiée. La réunion de la Cour peut se tenir en présence de public ou à huis-clos.

L’accusé doit le respect plein et entier aux autorités judiciaires. Au début de son jugement, il jure ne dire que la vérité. Il dispose du droit de se faire représenter mais devra le déclarer officiellement vingt-quatre heures avant la réunion de la Cour. Le représentant doit être à minima habitant et ne doit pas avoir subi de condamnation judiciaire au cours des deux mois précédents.

Si la culpabilité est retenue, une ou plusieurs sanctions pourront être appliquées parmi :
  • Les sanctions possibles pour la moyenne justice.
  • La mise en esclavage avec saisie ou non des biens, si le coupable est Citoyen.
  • La dissolution d’une Famille ou d’une Guilde.
  • La privation du rang social de façon définitive.
  • La damnation mémorielle.
  • La mort.
4.4 : De la grâce
Le Bourgmestre peut gracier un individu de tout ou partie de ses sanctions. La culpabilité ne sera pas oubliée.

4.5 : Application
Les modalités d’application des sanctions sont définies lors du jugement. Néanmoins, lorsqu'un justiciable est redevable d'une ou plusieurs amendes, ses propriétés sont gelées dans l'attente du règlement de ses dettes.

Avatar du membre
Esterad
Page Wiki
lun. 10 janv. 2022 16:56

RolePlay :

Une partie de l'affiche a été réécrite. (Chapitre "Les article 9.1 à 9.6 de la Constitution sont modifiés comme suit :")

Vallis Linden
Page Wiki
jeu. 20 janv. 2022 18:39

RolePlay :

E. Proposition de Vallis Linden portant sur une exception de rang:

Un paragraphe est ajouté à la fin de l'Article 1 du Livre 2, portant sur les Lois Organiques concernant les Rangs sociaux.
Un habitant peut exceptionnellement porter une alliance de mariage (ou tout autre bijou ayant une signification d'union reconnue) en argent (ou en or, pour les Citoyens) à condition qu'il soit recensé et que le gouvernement et la foi soient au courant de l'union en question.
Kuunia Arbitrio !

Avatar du membre
Esterad
Page Wiki
ven. 21 janv. 2022 19:22

RolePlay :

La proposition C a été barrée.

Avatar du membre
Esterad
Page Wiki
ven. 4 févr. 2022 19:39

Hors RolePlay :

Une feuille est apposée à côté de la partie portant sur le Concilium Electif :

RolePlay :

Sont donc convoqués :
  • Ennen Haukka
  • Pro-Abbus Ohlenberg
  • Sire Tchéslav Statecny, Magistrat et Tribun de Domjelen
  • Noble Dame Megara Bellini, Intendante du Port
  • Sire Günther von Wolfram, Capitaine de la Garde
  • Sire Esterad Louvoy, Archimagistrat et Tribun de l'Oiseau blanc
  • Sire Natanael Bellini, Tribun de la Maison Bellini
  • Dame Morgane Corvo
  • Dame Fio Linden
  • Dame Eléa Tainio, Magistrate
  • Messire Vallis Linden, Intendant de l'Îlot
  • Messire Valère Reynart, Chef de l'Etoile rouge
  • Dame Ewelina Kazimierz
Et, pour faire valoir la voix de leur famille ou de leur guilde, sont convoqués :
  • Sire Tchéslav Statecny, Magistrat et Tribun de Domjelen
  • Sire Esterad Louvoy, Archimagistrat et Tribun de l'Oiseau blanc
  • Sire Natanael Bellini, Magistrat et Tribun de la Maison Bellini
  • Messire Valère Reynart, Chef de l'Etoile rouge
  • Marcian Fort, Chef de Kasi Kilta
  • Wilhelm Eisenblech, Chef de la Compagnie des Voiles lointaines

Tchéslav
Page Wiki
dim. 6 févr. 2022 11:53

Hors RolePlay :

Affiche retirée

Contenu caché [Afficher]

Image