Concilium - 2 Septembre 21h30

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Esterad
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ven. 27 août 2021 17:47

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Concilium du Jeudi 2 Septembre à 21h30 dans la Salle des Vingt de l’Hôtel de Ville.


Le concilium se réunira pour traiter d'une évolution de la législation en vigueur. Seront traitées les candidatures d’accès aux rangs sociaux en attente. Les projets ou les candidatures doivent parvenir au Bourgmestre avant le début de la séance.


Sont conviés :
  • Sire Günther Joachim Erich von Wolfram, Capitaine de la Garde
  • Sire Nikolaï von Stauffenhart, Grand Intendant
  • Sire Esterad Louvoy, Bourgmestre
  • Sire Natanael Bellini, Intendant du Port
  • Ennen Sauli
  • Moniale Hallveig
  • Praesco Siegfried
  • Pro-abbus Bernhardt Ohlenberg
  • Dame Morgane Corvo
  • Dame Fio Linden, Intendante de l’Îlot
  • Messire Ermanno Abelan
  • Messire Nandor Durion
  • Messire Vallis, Hulice Bellepierre
  • Messire Tcheslav Statecny
  • Messire Alberto Garsea
  • Dame Eléa Tainio
  • Dame Megara Bellini

Dossiers présentés par le Bourgmestre :

I. La Loi Organique relative à l’Institution judiciaire est renommée Loi Organique relative à l’Institution judiciaire et à ses Procédures. Elle est modifiée comme suit :
Article 1 : De l’infraction
L'infraction est définie, d’une manière générale, comme le non-respect d’un protocole, d’une obligation ou d’une interdiction énoncé par le droit esperien.

Lorsqu’une Famille ou une Guilde est en infraction, les poursuites sont engagées contre elle en la personne de son responsable.

Article 2 : Du délit
Une infraction ayant porté une atteinte mineure à un bien ou à une personne est un délit.

Lorsqu’un délit est constaté, des amendes peuvent être distribuées par les autorités judiciaires pour un maximum de 70 pièces par délit. Une mise au piloris peut également être décidée pour une durée de 48 heures au maximum. Le Bourgmestre est garant de la juste application des sanctions.

Un décret énonce les principaux délits à des fins de transparence.

Article 3 : Du crime
Une infraction ayant porté atteinte au Gouvernement ou une atteinte modérée à grave à un bien ou à une personne est un crime. La récidive d’un délit est un crime.

Les crimes sont jugés par les autorités judiciaires dans le cadre d’un procès sur la base d’une plainte d’un particulier, du Gouvernement ou de la Garde.

Dans le cadre d’une enquête portant sur des crimes, les autorités judiciaires peuvent saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête et procéder à des mises à l’isolement.

Article 4 : Des religieux
Seul Monterallier peut juger un religieux monachiste ou phalangiste.

Les autorités judiciaires peuvent confiner un religieux dans l’attente de son jugement s’il représente un danger pour le peuple d’Esperia.

Article 5 : Du procès
Un procès doit être annoncé par la voie d’une affiche signée par les autorités judiciaires. Cette affiche sera disposée, dans la mesure du possible, au moins 5 jours avant le procès.

Les parties convoquées doivent obligatoirement se présenter. Elles pourront cependant demander un report en en faisant la demande au moins 3 jours avant le début du procès. Un jugement par contumace pourra être rendu en cas d’absence injustifiée.

L’autorité judiciaire préside le procès et écoute la partie plaignante et la défense avant de rendre son jugement.

Article 6 : Droits et devoir lors d’un procès
Lors d’un procès, l’accusé dispose du droit de se faire représenter. Il devra le déclarer officiellement vingt-quatre heures avant le début du procès. Le représentant doit être à minima habitant et ne doit pas avoir subi de condamnation judiciaire au cours des deux mois précédents.

Lors de son procès, l’accusé doit se présenter nu-tête et sans habits d’apparats. Il doit le respect plein et entier aux autorités judiciaires.

Article 7 : Des sanctions pénales
Lorsqu’un procès établi la culpabilité, les autorités judiciaires pourront prononcer toute sanction qu’ils jugeront légitime, en tenant compte de l’éventuelle préméditation, de la bestialité, de l’irrévérence du prévenu et du dommage causé, parmi :
  • L’amende, la saisie de biens mobiliers ou immobiliers et le dédommagement des victimes.
  • Le travail d’intérêt général ou le contrat d’engagement
  • L’emprisonnement ou la mise au pilori
  • La privation des droits civiques ou du rang social de façon temporaire ou définitive, en application de la loi organique relative aux rangs sociaux.
  • La damnation mémorielle
  • Les sévices corporels
  • L’exil
  • La mort
Article 8: De l’application des peines
Lorsqu'un justiciable est redevable d'une ou plusieurs amendes, ses propriétés sont gelées dans l'attente du règlement de ses dettes. Le Gouvernement peut effectuer des saisies de biens afin d'en réaliser le recouvrement.

Article 9 : De la sincérité de la justice
L’obstruction à la recherche de la vérité dans le cadre d’une affaire judiciaire ou lors d’une opération de maintien de l’ordre est interdite.
II. L’article 4 de la Loi Organique relative aux Institutions publiques est modifié :
Article 4 : Du Financement des Institutions
Les Institutions publiques sont financées par le Gouvernement et par leurs recettes.

Tout produit d’une Institution, quel qu'il soit, est propriété du Gouvernement si aucune disposition n’a été prise dans son règlement quant à un éventuel partage.

Chaque institution est tenue de disposer d’un livre de comptes dont la tenue sera rigoureusement exacte à la réalité.

Les budgets de gestion des Institutions publiques pour le mois courant sont distribués en milieu de mois par le Gouvernement. Une fois remis entre les mains du Directeur, ce dernier en a la responsabilité.


III. L’article 2 de la Loi Organique relative aux Quartiers et à leur Urbanisme est modifié. Un article 5 est créé :
Article 2 : De l’Urbanisation
Il est impossible de construire en dehors des quartiers, sauf exploitation agricole et ouvrière.

Lorsqu’un chantier amène à des modifications de façades ou de voiries, l’accord du Gouvernement doit être préalable à sa réalisation. Il peut ordonner la démolition d’un ouvrage dans les deux semaines suivant sa construction s’il celui-ci n’a pas satisfait à cette condition.
Article 5 : Des Finances des Quartiers
Les Quartiers sont financés par les impôts, les ventes et les taxes d'amarrage pour leur gestion courante. Il sont financés par le Gouvernement pour les achats conséquents de biens immobiliers ou de matériaux.

Les cadastres disposent d’un feuillet pour la comptabilité du quartier dont la tenue sera rigoureusement exacte à la réalité et où chaque mouvement de fonds disposera d'une entrée. Pour les mouvements de plus de 200 pièces, le commanditaire et le bénéficiaire devront signer le feuillet.

Le Gouvernement prélève entre 70% et 90% des recettes des impôts, ventes et taxes d'amarrage d'un Quartier en fin de mois en fonction de la conjoncture économique de la Cité et des projets engagés par l'Intendance.

IV. Dans la Loi Organique relative aux Rangs sociaux, les articles 1 à 5 sont modifiés. Elle est renommée Loi Organique relative aux Rangs sociaux, aux Familles et aux Guildes.
Article 1 :
Réécriture des conditions d’accès à la Chevalerie :
« Le rang de Chevalier est, quant à lui, attribué par le Bourgmestre. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :
  • Être un Citoyen ayant fait preuve d’un courage extrême dans une situation critique ou ayant servi l’Institution militaire avec tant de probité et de déférence qu’il se place comme une exception.
  • Obtenir l’approbation du Conseil des Magistrats, des Chevaliers et des Nobles réunis en Conseil restreint. »
Réécriture de 4 droits de la Noblesse :
« Sa voix compte double lors des séances du Concilium, du Concilium Electif ou sur les recommandations des postulants à un rang social. »
« Être appelé Sire ou Noble Dame et être considéré selon son rang, avec l’honneur et le respect qui lui est dû. La Garde traitera en premier lieu les plaintes d’un membre de la Noblesse. »
« Conclure son nom d’usage par « d’Esperia » et l’accompagner d’armoiries, qui seront affichées au siège du Gouvernement. »
« Bénéficier de 20% de réduction d’impôt sur ses propriétés terrestres. »

Ajout d’une condition d’accès à la Citoyenneté :
« Avoir quitté l’enfance.»

Réécriture de 2 droits des Citoyens :
« Être appelé Dame ou Messire et salué avec politesse. La Garde traitera la plainte d’un Citoyen avant celle d’un Habitant. »
« Bénéficier de 10% de réduction d’impôt sur ses propriétés terrestres. »

Article 2 : Jouissance, révocation et suspension
Seul un esperien présent sur l’île peut prétendre à un rang et à la jouissance des droits qui y incombent. En cas d’absence du territoire, il conserve les éventuels rangs acquis mais en demeure révocable.

Lorsque qu’un Citoyen, un Noble ou un Chevalier est condamné pour un crime lors d’un procès, les autorités judiciaires peuvent prononcer la révocation ou la confiscation temporaire de tout ou partie de ses rangs et des droits qui y incombent. Le Concilium peut s’opposer à cette décision et le réintégrer au moyen d’un vote à la majorité absolu dans un délai de 10 jours suivant le procès.

Si un Citoyen, un Noble ou un Chevalier fait état d’un comportement indigne de son rang, le Concilium peut, sur proposition du Bourgmestre ou d’un pair de même rang, se prononcer par un vote à la majorité absolue aux deux tiers sur la révocation du rang. La proposition doit être mentionnée sur la convocation de séance et effectuée en présence du concerné, à l'exception pour cette dernière condition des cas où celui-ci serait exclu du quorum de la séance en cours ou aurait quitté l’île.

Article 3 : De la Famille et de la Guilde
Pour créer officiellement une famille ou une guilde, il faut :
  • Avoir au moins 3 membres
  • Payer 80 pièces de cuivre au gouvernement.
  • Faire recenser la famille ou la guilde auprès du Gouvernement :
    • Nom
    • Identité du responsable : le Tribun pour une Famille et le Chef pour une Guilde
    • Identités des membres
    • Objectifs
  • Obtenir l’accord du Bourgmestre. Ce dernier peut s’y opposer lorsque les objectifs de la Famille ou de la Guilde sont incompatibles avec la situation économique ou sociale de la Cité.
Les familles et les guildes peuvent, entre autres droits politiques :
  • Pour les familles : posséder une bannière affichée au siège du Gouvernement.
  • Posséder des esclaves appartenant officiellement à tous ses membres.
  • Pour le Tribun de Famille et le Chef de Guilde, à raison d’une seule application en cas de cumul des deux fonctions :
    • Posséder une propriété supplémentaire afin d’en faire un siège.
    • Bénéficier de 10% de réduction d’impôt sur ses propriétés terrestres.
Il n’est pas possible d’appartenir à plus d’une famille et à plus d’une guilde.

Article 4 : Des Honneurs
Dans le cadre d’une élévation aux rangs de Citoyen, de Noble ou de Chevalier à titre posthume, le candidat est dispensé des conditions d’accès. Cette élévation doit être votée par le Concilium à la majorité absolue.

Dans le cadre d’une élévation au rang de Citoyen à titre honorifique, le candidat est dispensé des conditions d’accès. Cette élévation doit être votée par le Concilium à la majorité absolue aux deux tiers et n’est pas possible pour les rangs de Noble et de Chevalier.

La dignité d’Archimagistrat est portée par le Bourgmestre dans le cadre de sa fonction. S’il a officié plus de cinq mois, il pourra porter à vie la dignité de d’Archimagistrat honoraire dès la fin de son mandat.

La dignité de Magistrat est portée par le Grand Intendant et le Grand Questeur dans le cadre de leur fonction. S’ils ont officié plus de cinq mois, ils pourront porter à vie la dignité de Magistrat honoraire dès la fin de leur mandat.

Article 5 : De la dissolution des familles et des guildes
Une famille ou une guilde est dissoute si elle ne satisfait plus aux exigences minimales prévues par l’article 3 de la présente loi ou si elle est condamnée pour manquement grave à la paix civile.

V. La Loi Organique relative au Gouvernement est abrogée. Les lois ordinaires sont réécrites et regroupées dans le Registre de la Loi ordinaire :
Affaires religieuses


Article 1 : Des cultes reconnus
Les cultes suivants sont reconnus par l’Etat :
  • Le culte arbitré monachiste
  • Le culte arbitré phalangiste
Article 2 : Des cultes interdits
Les cultes suivants sont interdits :
  • Tout culte jugé déviant ou dangereux par le concordat de Roskilde ;
  • Tout culte pratiquant le cannibalisme ;
  • Tout culte dont les dogmes font la promotion d’une infraction.
Un culte qui n’est ni interdit ni reconnu peut être pratiqué en liberté, n’ayant comme unique restriction que le respect des lois.

Article 3 : Des vœux religieux
Une personne rompant les vœux pieux qu’elle a prononcés devant une instance religieuse sera remise aux autorités religieuses compétentes.

Article 4 : Des funérailles
Les funérailles d’un défunt doivent se réaliser selon les rites de son culte.

Article 5 : Du droit d'accès à la religion
Toute personne reconnue représentante de la foi Monachiste ou Phalangiste ou toute personne faisant autorité pour une foi libre ne peut se voir refuser l'accès à un cadavre de sa confession, à un prisonnier ou à un esclave, dans le cadre de l’exercice de sa fonction religieuse.

Affaires civiles


Article 6 : Des contrats et des relations
Nul contrat dont une partie au moins est esperienne ne peut lui profiter au détriment d’Esperia.

Nul contrat dont la totalité des parties est esperienne ne peut se prévaloir des lois d’Esperia.

Un décret fixe les modalités d’interaction entre les Esperiens et les États étrangers, en dehors des interactions privées dénuées d’incidence politique et diplomatique.

Article 7.1 : Des bonnes mœurs
Sont interdits :
  • L’acte d’amour entre un enfant et son parent du 1er, 2ème ou 3ème degré ou entre un enfant et un adulte.
  • La prostitution, la débauche et la contrainte sexuelle.
  • Le meurtre, la torture et l’atteinte au corps, à l’exception des sanctions judiciaires et de la légitime défense.
  • L’adultère.
  • L’atteinte à la paix sociale ou à l’intérêt général
Article 7.2 : De la sincérité
Sont interdits :
  • Le vol et l’atteinte aux biens, à l’exception des sanctions judiciaires.
  • Le chantage, le mensonge, la diffamation et le parjure.
  • La falsification.
  • La complicité avec une personne en infraction.
  • La négligence dans l’accomplissement d’un devoir.
Article 7.3 : Du respect des droits, rangs et fonctions
Sont interdits :
  • L’atteinte à l’exercice paisible des droits d’un tiers.
  • L’atteinte à un rang social ou à une fonction publique.
  • L’usurpation d’un droit, d’une fonction ou d’un rang.
  • L’atteinte à l’exercice du pouvoir public ou politique.

Article 8 : Du service d’État-Civil
Le service d’État-Civil d'Esperia est assuré par le Grand Questeur en lien avec les Intendants de Quartiers.

L’inscription au Registre d’État-Civil est obligatoire pour chaque personne présente sur le territoire d’Esperia et permet de quitter le statut d’étranger pour celui d’habitant.

Les décès et les naissances sont également enregistrés dans les annexes du Registre d'État-Civil par des actes nominatifs.

Le Registre d’État-Civil et le Registre des Familles et des Guildes sont entreposés dans les bureaux du Gouvernement et sont les seuls faisant foi.


Article 9 : Du mariage et de l’adoption
Le mariage dit « civil » n’est possible qu’entre personnes majeures. L’acte nominatif de mariage est enregistré dans les annexes du Registre d’État-Civil.

L’acte nominatif d’adoption est enregistré dans les annexes du Registre d’État-Civil.

Article 10 : De la majorité
La fin de l’enfance est fixée à 15 ans.
Nota pour la séance : Défini par la loi organique relative aux institutions. A débattre.

Article 11 : De l’héritage
L’héritage est organisé autour d’un testament stipulant clairement les dernières volontés de l’esperien le signant. Il est réputé valable s’il comporte le sceau d’enregistrement gouvernemental et si aucun autre document de la même nature et plus récent ne l’a contredit. La procédure d’héritage est déclenchée lorsqu’un esperien trouve la mort ou lorsqu’il ne mentionne pas quitter l’île temporairement.

Au sein de ce document, on retrouve les différents héritiers avec la portion de patrimoine qui leur est attribuée.

En l’absence de testament, les biens reviendront à l’époux ayant élu domicile en Esperia et dont l’union civile ou religieuse est attestée par un document officiel.

En l’absence d’époux, les biens reviendront aux enfants naturels ou aux enfants dont l’adoption est attestée officiellement et ayant élu domicile en Esperia.

Enfin, si aucun légataire ne peut être trouvé, le Gouvernement devient propriétaire de tous les biens.

Le fait de se procurer tout ou partie d’un héritage sans mention testamentaire ou en l’absence de lien familial valable est interdit.

Affaires fiscales et économiques


Article 12 : Des obligations fiscales
12.1 : Soumission à l’impôt et à la taxe d’amarrage
Les taux de l’impôt, appliqué sur les parcelles, et de la taxe d’amarrage, appliquée sur les navires, sont définis par un décret.

Il n’existe aucun moyen de se soustraire à l’impôt commun. Seul le Bourgmestre ou le Grand Intendant, en des cas exceptionnels et motivés et après consultation de l’Intendant du quartier concerné, peuvent accorder une remise totale ou partielle d’une contribution fiscale ou d’une dette et de ses pénalités.

12.2 : Cas particuliers
  1. Les navires appartenant à l'État et les navires officiellement membre de la flotte publique ne sont pas soumis à une taxe d’amarrage.
  2. Une guilde ou une famille peut demander une exonération de la taxe d’amarrage sur un de ses navires par mois. Elle sera attestée par un document du Grand Intendant. Le navire concerné devra être parti, le mois précédent, au moins une fois en expédition d'exploration en dehors des territoires esperiens. Pour les mois où la navigation serait impossible lors de la Brumaire ou de la Nivôse, on comptera sur le mois navigable précédent.
  3. Un navire de passage devra payer la taxe d’amarrage afférente dés le début de son séjour.
12.3 : Exonérations des Membres du Gouvernement
Les membres du Gouvernement disposent d’une rétribution définie ainsi :
  • Le Bourgmestre peut bénéficier, sur deux de ses parcelles ou navires, d'une exonération totale d’impôt pour la durée de son mandat.
  • Les Magistrats et les Intendants de quartier peuvent bénéficier, sur l’une de leurs parcelles ou navires, d'une exonération totale d’impôt pour la durée de leur mandat.
Article 13 : De la réduction fiscale
Un pourcentage cumulable de réduction est appliqué en fonction du rang du propriétaire et de son appartenance à un groupe. Les réductions ne sont comptées que sur l’un des propriétaires et le cumul n’est pas possible.
Pour les impôts uniquement :
  • Propriétaire : -20%
  • Citoyen : -10%
  • Noble ou Chevalier : -20%
  • Tribun de famille ou Chef de guilde, à raison d’une seule application en cas de cumul des deux fonctions : -10%
Pour les taxes d’amarrage uniquement :
  • Navire de pêche : -50%
  • Navire de commerce inter-îles : -50%
  • Navire appartenant à un Noble ou à un Chevalier : -25%
Le cumul des réductions ne peut pas dépasser 50%.

Article 14 : Du déroulement des impositions
L’Intendant commande le paiement des obligations fiscales de son quartier en début de mois par une affiche. Le cadastre au jour de la rédaction de l’affiche est utilisé pour les calculs des tarifs et les situations particulières sont traitées par l’Intendant.

Les paiements sont à transmettre à l’Intendant concerné avant le 15 du mois. En cas de non-paiement, s'ensuit une semaine de majoration de 50% du prix initial. Si, après trois semaines complètes, les obligations fiscales ne sont pas soldées, l’Intendant émet un avis de saisie sur la parcelle ou le navire.
Article 15 : Des ressources
Un décret fixe les modalités d'importation, de possession et de vente des ressources sur le territoire esperien.

Affaires foncières et maritimes


Article 16 : De la saisie
Les Intendants de Quartier peuvent émettre des avis de saisie :
  • En application de l’article 14.
  • Après 2 mois d’inactivité révolue pour une parcelle commerciale.
  • Si un Esperien devait posséder trop de parcelles au regard de son rang.
Après communication de l’avis de saisie, l’Esperien dispose d’une semaine pour se mettre en conformité avec ses obligations. S’il ne le fait pas, le Gouvernement deviendra le nouveau propriétaire de la parcelle ou du navire. Les affaires personnelles seront conservées au maximum un mois pour une éventuelle restitution.

HRP : Pour toute saisie, le propriétaire doit être prévenu par courrier (par MP forum HRP + MP Discord + Lettre dans la boîte aux lettres en RP avec CCI MJ) au moins une semaine à l'avance.

Article 17 : Du Cadastre général
Le Cadastre est un registre obligatoire du Gouvernement regroupant les parcelles et les navires d’un quartier. Il doit être tenu à jour et strictement conforme à la réalité par le Grand Intendant et l’Intendant du quartier concerné.

L’inscription au Cadastre est obligatoire pour les navires en mouillage et les parcelles aménagées.

Le Cadastre indique pour chaque entrée :
  • Un numéro et un statut, ce dernier étant défini par l’Intendant de Quartier selon une liste fixée par décret.
  • Une taille au sol - calculée précisément sur toute la surface de la parcelle, y compris celle recouverte par des meubles et celle des étages – ou un nombre de mat.
  • Le propriétaire, les résidents ou les professionnels qui y travaillent.
  • Le montant mensuel des obligations fiscales.
  • Le prix de référence du bien, s’il appartient à l’Etat, également défini par décret.
Article 18 : De la propriété et de son don
L’acte de propriété est rédigé par un Intendant de quartier. En absence d’acte de propriété, le Cadastre fait foi.

Les ventes et les dons de parcelles ou de navires doivent être encadrés par un Intendant, lequel réalisera une mise à jour du Cadastre dans l’instant et un nouvel acte de propriété, ou par un document explicite signé par un membre du Gouvernement et l’ancien propriétaire. Le Gouvernement se réserve le droit de bloquer une vente ou un don dont les conditions seraient pénalisantes pour un quartier ou l’une des parties.

Sont autorisées à séjourner sur une parcelle ou un navire ses propriétaires, résidents et professionnels recensés et les personnes expressément autorisées à le faire par eux.

Article 19 : Des espaces agricoles
Les terres agricoles et l’approvisionnement en denrées sont supervisés par l’Institution agricole, régulatrice des pénuries. Cette dernière gère au nom du Gouvernement le domaine terrien esperien.

Fidèlement à leurs droits sociaux garantis par la loi, un Citoyen d'Esperia peut acheter un espace agricole tandis qu’un Noble peut en demander l’octroi gracieux. La demande est traitée par le Directeur de l’Institution agricole. Il devra définir l’espace sur un titre de cession en concertation avec le Bourgmestre.

Les espaces agricoles sont exemptés d'impôts. Les bâtiments de production et les entrepôts sont assujettis à l’impôt comme parcelles.

Article 20 : Du Règlement maritime
Un décret peut fixer une réglementation en matière maritime pour les eaux esperiennes, hors taxe d'amarrage.

Des licences et permis


Article 21 : Du permis de port d’armes
L’obtention d’un permis de port d’armes est obligatoire pour pouvoir porter une arme ou une armure à l’extérieur de son domicile. Il est délivré par le Capitaine de la Garde et son obtention est ainsi conditionnée :
  • Esclaves : Non délivrable pour cette classe sociale.
  • Étrangers : Non délivrable pour cette classe sociale.
  • Éperviens : Non délivrable pour cette classe sociale, hors accords avec son île.
  • Habitants : Pour des armes uniquement.
  • Citoyens : Pour des armes, armure de cuir ou de maille uniquement.
Le permis de port d’armes coûte 25 pièces par mois et peut être retiré en cas de trouble à l’ordre public.

Article 22 : Des exceptions du port d’armes
  1. Les trappeurs, les chasseurs et les pêcheurs sont dispensés de permis dans le cadre de leur activité.
  2. Lors d’expéditions ou d’évènements militaires exceptionnels, les ports d’armes et d’armures ne sont pas exigibles.
  3. Les miliciens, les marins, les Tiropraes, les Praes et leurs supérieurs de l’Ordre sont habilités, après autorisation de leur hiérarchie, à porter des armes et des protections s'apparentant à des gambisons ou des protections à base de cuir ou de mailles sans besoin de permis.
  4. Les gardes, le Capitaine, les Nobles, les Chevaliers, le Grand Intendant, le Grand Questeur et le Bourgmestre sont habilités à porter armes et armures de tous types sans besoin de permis.

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Sire LOUVOY d’ESPERIA

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Esterad
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dim. 29 août 2021 23:19

Hors RolePlay :

Modifiée

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Esterad
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mer. 1 sept. 2021 22:08

Hors RolePlay :

Mej de la liste des conviées

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Eléa Tainio
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mer. 1 sept. 2021 23:55

Hors RolePlay :

Une note à été rajouté à la suite de l'affiche, d'un écriture ronde et agréable à l'oeil.

RolePlay :

Dossier présenté par Eléa Tainio :

Le paragraphe sur les esclaves, de l’article 1 de la Loi Organique relative aux rangs sociaux est modifié comme suit :
Esclave :
L'esclave n'a aucun autre droit que celui d’être maintenu en vie dans des conditions au minimum de la décence. Il doit servir son propriétaire et courber l'échine. Le propriétaire d’un esclave dispose d'un droit de sanction sur lui mais est responsable des actes de celui-ci et se doit de le garder dans le droit chemin, respectueux de la paix et des lois.

Tout esclave se doit de loger à l'Ergastule, peu importe qu'il soit la propriété d'un particulier, d'une Institution, d'une Famille, d'une Guilde ou du Gouvernement.
Les Maîtres des esclaves ont l'interdiction de loger leur esclave ailleurs que dans l'Ergastule. Aucune exception ne pourra être faites.
Le préambule, de la Loi Organique relative aux Institutions Publiques est modifié comme suit :

Les Institutions publiques exercent un service d’intérêt commun, hors Garde et Intendance de quartier. Le Dispensaire, l’Ergastule et l’Académie en sont des exemples. Elles sont effectives dès lors qu’un Directeur est nommé pour effectuer une mission de service.

Le Gouvernement esperien garantit que :
  • Toute personne sur le sol esperien a le droit de recevoir des soins. Le Dispensaire est une Institution publique qui en garantit l’accès gratuitement.
  • Toute personne sur le sol esperien a le droit de recevoir des apprentissages. L’Académie est une Institution publique qui garantit gratuitement l’accès au savoir.
  • Toute personne sur le sol esperien doit être en capacité de subvenir à ses besoins en se fournissant en denrées. La Ferme gouvernementale est une Institution publique qui garantit l’approvisionnement du marché en toute circonstance.
  • Toute personne sur le sol esperien a le droit de loger son esclave à l'Ergastule du Bourg, garantissant l'hébergement de ceux-ci gratuitement.

- Eléa Tainio.

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Esterad
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ven. 3 sept. 2021 19:37

Hors RolePlay :

Retirée