Décret 15.10.514.
Posté : mer. 15 oct. 2014 10:41
Hors RolePlay :
Velin de moyenne qualité, l'écriture y est féminine, soignée, la calligraphie de cette dernière restant simple.Décret du 15.10.514 :
C-2 - Habitations
- Il est formellement interdit aux offices ou à quelconque autres institutions de distribuer des exonérations d'impôts, et ce qu'importe la raison.
- Lois rétroactive, les offices ont jusqu'au 15.11.514 pour s'y conformer. Après quoi et sous contrôle du conseiller à l'économie, les cadastres seront vérifiés et seront appliquées des saisies sur les parcelles en question.
