Livre II: Des lois civiles

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Chapitre 1: Des rangs civils


Ce chapitre est entièrement composé de lois organiques, qui ne peuvent être modifiées que selon les conditions fixées par les lois fondamentales du Livre préliminaire. Il est néanmoins possible de rajouter des droits et obligations au travers de lois moindres.

Article 1: Du Noble

Le Noble est le plus haut rang existant dans le système social Espérien. Il représente l’élite de la cité, et donc l’image d’Esperia envers le monde extérieur et se doit de se comporter de manière exemplaire.

Le Noble a le droit d’être propriétaire d’autant d’habitations et de commerces qu’il souhaite, et d’en disposer librement. Il dispose de droits élargis de la politique Esperienne et peut jouir du statut de diplomate vis à vis des nations étrangères.
Il a pour devoir de représenter la nation dont il dépend dans chacune de ses paroles et dans chacun de ses gestes. Si un Noble souhaite se marier, il doit adresser une demande au Régent contenant notamment l’état civil du conjoint potentiel, qui l’étudie et a le pouvoir d’accepter ou non. Il sera dans l’obligation de le faire si ce conjoint potentiel n’est pas au moins Citoyen.

Le Noble doit également bénéficier d’un respect particulier. Il faut attendre son l'autorisation avant de s'adresser à lui. Il est d’usage de le nommer par son nom de famille, en employant les termes “Sire” ou “Noble Dame”.

Un citoyen peut être élevé au rang de Noble sur décision du Régent pour son implication dans la cité, son comportement exemplaire et ses qualités de noblesse. Cette mesure est exceptionnelle et la Chambre peut s’y opposer via un vote, à la majorité de 3/4.
Un citoyen peut également être élevé au rang de Noble via une demande écrite adressée à la Chambre. Cette demande doit contenir:

  • Son nom et prénom
  • Sa date d’arrivée et d’obtention de la citoyenneté
  • Sa motivation et ses mérites pour l’obtention de ce rang
  • Une somme respectable à la convenance du prétendant
  • Une esquisse de ses armoiries et ses couleurs (que tout Noble doit avoir)

La candidature est acceptée si elle obtient l’aval des ¾ des voix de la Chambre.

Est également élevé au rang de Noble, ainsi que sa famille de sang, et devient ainsi une Maison Royale à la suite de son couronnement lors d’une cérémonie appropriée, toute personne ayant dirigé le peuple d’Esperia pendant une durée supérieure à 6 mois. Par exception au principe, une telle personne porte le titre de “Prince des Esperies”, et ce, sans distinction de sexe. En revanche, sa famille doit être appelée selon les titres usuels.

Un Noble peut exceptionnellement être démis de son rang sur décision unanime de la Chambre, notamment après un acte particulièrement grave ayant fait l’objet d’une condamnation.

Article 2: Du Chevalier

Le Chevalier est également le plus haut rang social existant. A ce titre, le Chevalier jouit des mêmes droits et a les mêmes devoirs que le Noble.
Le Chevalier doit être considéré comme l’égal du Noble, mais dans la hiérarchie sociale militaire. Est considérée comme militaire toute personne appartenant au corps de la Garde ou à l'Ordre des Chevaliers.

Le Chevalier doit également bénéficier d’un respect particulier. Il faut attendre son autorisation avant de s'adresser à lui. Il est d’usage de le nommer par son nom de famille, en employant les termes “Chevalier” ou “Ser”. Vouvoyer un Chevalier est obligatoire quand il est dans l'exercice de ses fonctions.

Il n’existe qu’une manière d’acquérir ce rang social: il faut être adoubé par le Régent après avoir accompli des exploits d’ordre militaire. Cette mesure est exceptionnelle et la Chambre peut s’y opposer via un vote, à la majorité de 3/4.

Un Chevalier peut exceptionnellement être démis de son rang sur décision unanime de la Chambre, notamment après un acte particulièrement grave ayant fait l’objet d’une condamnation.

Article 3: Du Citoyen

Le Citoyen est un résident du territoire d’Esperia qui a fait preuve d’une implication particulière sur Esperia, que ce soit économiquement ou encore politiquement. A ce titre, il convient de s’adresser à un citoyen avec la plus grande amabilité. Il a le droit d’être propriétaire d’une habitation ainsi que de plusieurs commerces, et d’en disposer comme il le souhaite.
Un habitant ayant accompli de nombreuses bonnes actions peut se voir attribuer la qualité de Citoyen par le Régent s’il l’estime nécessaire. Cette mesure est exceptionnelle et la Chambre peut s’y opposer via un vote, à la majorité de 3/4.
L’habitant peut également en faire la demande écrite au Régent, montrant sa motivation et ses mérites pour l’obtention de ce rang, ainsi qu’une somme raisonnable à la convenance du demandeur. Il reviendra à la Chambre d’étudier la demande et de l’accepter ou non.

Article 4: De l’habitant

L’habitant est un simple résident du territoire d’Esperia qui a accepté de se soumettre à la procédure de recensement. La qualité est automatiquement acquise une fois le recensement fait. Il a droit d’être propriétaire d’une habitation et peut en disposer comme il le souhaite.

Article 5: De l’étranger

L’étranger est une personne résident ou non sur le territoire d’Esperia, et qui n’a pas été recensée par le gouvernement. L’étranger n’a pas le droit d’être propriétaire d’un immeuble sur le territoire d’Esperia.

Article 6: De l’enfant

L’enfant a un statut particulier, à part de ceux habituels. Même recensé, il est considéré comme incapable et ne peut donc pas être propriétaire d’immeubles ni jouir de ses biens meubles sans l’accord de ses parents.
Est considéré comme un enfant tout résident ou non du territoire d’Esperia et qui a un âge inférieur à 15 ans. Une fois cet âge dépassé, l’enfant devient une personne capable et acquiert automatiquement le rang civil de sa mère, avec les avantages et les devoirs liés.

Tout enfant de Noble ou de Chevalier qui venait à perdre ses deux parents devient automatiquement Pupille de la nation. Il pourra alors jouir d’une protection particulière et d’une éducation convenable sous la régence de la Principauté.
Dans tous les autres cas, un enfant orphelin est placé sous la protection de la Foi.

Article 7: De l’esclave

L’esclave est un être appartenant à une personne, son maître, ou une institution (Gouvernement, Garde, Dispensaire, édifice religieux…).
Il n’a aucun droit si ce n’est celui d'être maintenu en vie par son maître dans les besoins élémentaires, à savoir: se nourrir, se loger, se vêtir. Il a en revanche le devoir d’obéir aux ordres donnés, notamment par son Maître. Ce dernier peut être rendu responsable des actions de sa propriété.
Aucune dégradation ne peut être faite par une autre personne que son maître sur son esclave.

Chapitre 2: Des droits civils


Article 1: Du droit à la propriété

Toute personne ayant au moins la qualité d’habitant a le droit d’être propriétaire de meubles et, dans la limite du Chapitre 1, d’immeubles. Ce droit n’est violable que lorsque les circonstances le commandent.

Article 2: Du droit aux soins

Toute personne présente sur le territoire d’Esperia et nécessitant des soins, pour quelque raison que ce soit, a le droit de les recevoir dans un délai raisonnable au dispensaire et, dans la mesure du possible, de manière gratuite.

Article 3: De la famille

Toute personne présente sur le territoire d’Esperia a le droit de voir ses liens de sang avec d’autres personnes reconnus et respectés. Dans ce but, les concernés doivent avoir été recensés comme faisant partie de la même famille.