Livre III: Des lois de commerce

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Article 1: Du commerce

Toute personne résident ou non sur le territoire d’Esperia a la possibilité de vendre ou d’acheter des biens meubles ou immeubles si elle a pu acquérir le rang civil suffisant.
Néanmoins, constitue un abus de ce droit éventuellement susceptible de confiscation, le commerce des choses suivantes:

  • Les substances illégales, déterminées par Décret
  • Les objets du corps humain

Article 2: Des esclaves

Tout habitant d’Esperia a la possibilité d’acheter et de vendre des esclaves, au même titre que d’autres biens. Toutefois, chaque achat ou vente d’esclave devra être signalée au Censeur, ou, à défaut, Chancelier. Doivent être communiquées les informations suivantes:

  • Le nom de l’esclave
  • L'origine de l'esclave
  • Le métier de l’esclave
  • La date d’achat
  • Le prix d’achat

Un nouveau signalement devra être effectué aux mêmes personnes lors de la libération de l’esclave. Cette date sera rajoutée en marge de l’acte précédent.

Aussi, le maître d’un esclave possédant une compétence martiale doit se rendre auprès d’un Maître d’armes pour un entraînement au moins, afin que ses compétences puissent être évaluées.
Tout esclave non recensé ou, le cas échéant, n’ayant pas participé à un entraînement dans le délai d’une semaine après son acquisition peut être saisi par la Garde ou par le Gouvernement à tout moment.

Article 3: Des impôts et des taxes

Toute personne résident ou non sur le territoire d’Esperia peut être soumis à des taxes ou impôts, à l’occasion de certaines opérations ou en contrepartie de certains droits. Ces taxes et impôts sont fixés par Décret du Régent ou du Chancelier.

Article 4: Du règlement intérieur

Tout fonctionnaire a le droit à un salaire pour les services fournis. Est considéré comme un fonctionnaire une personne qui est directement employée par le gouvernement, et dont le service est utile au bien commun, et notamment:

  • Les membres de la Garde
  • Les membres du Dispensaire


Ce salaire est fixé par Décret du Régent ou du Chancelier.

Article 5: De la comptabilité publique

Toute collecte d’impôts ou de taxes, ainsi que toute dépense ou dette, doit être écrite dans un livre dit de comptabilité, et ce afin d’éviter toute fraude. Tout manquement à cette fonction est passible de sanctions au titre de l’article 3 du Chapitre 1 du Livre V.