Livre IV: Des lois urbaines

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Article 1: Du contrôle de l’urbanisation

Tout résident ayant un projet de construction et disposant des plans nécessaires peut, auprès de Mestre ou, à défaut, du Régent ou du Chancelier, demander la validation du projet afin d’être habilité à construire.
A défaut, toute construction illégale peut être détruite à tout moment sur demande du Régent ou du Chancelier, sans qu'une compensation soit due.

Article 2: Du contrôle de l’utilisation des parcelles

Le Mestre, le Régent et le Chancelier peuvent, à tout moment et pour n’importe quelle raison, inspecter n’importe quelle parcelle afin de s’assurer de la bonne utilisation de celle-ci par son propriétaire, locataire, ou personne en charge, peu important son titre.
Tout membre de la Garde constatant, lors d’une enquête, la mauvaise utilisation d’une parcelle, doit le faire savoir à l’une des autorités ci-dessus.

Article 3: Du cadastre

Dans l’objectif de faciliter la gestion des parcelles par le gouvernement, un cadastre doit être établi et régulièrement mis à jour afin de refléter au mieux la réalité. Il contient les informations suivantes:

  • Une numérotation des parcelles
  • Le propriétaire, locataire ou gérant
  • Le montant des impôts

Afin de faciliter cette tenue, en cas de vente d’un bien immeuble, le vendeur et l’acquéreur doivent se rendre auprès d’une autorité disposant de l’accès au cadastre afin que la modification puisse être effectuée. Cette modification vaut preuve de la vente et de la propriété.