Livre V: De la responsabilité et des lois pénales

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Chapitre 1: Des faits sanctionnables


Article 1: De l’atteinte à la cité

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia portant ou tentant de porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, à l’intégrité de la cité, notamment par le biais de ses représentants, est sanctionné par la saisie de tous ses biens ainsi que par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 jours, par l’exil, la peine capitale ou encore par la déchéance de son rang civil, excepté s’il est Noble ou Chevalier. Néanmoins, cela n’empêche pas la Chambre de procéder à un vote en vue de la déchéance du rang du coupable dans ces deux derniers cas.

Article 2: De l’atteinte aux personnes

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia portant ou tentant de porter atteinte, volontairement ou involontairement, physiquement, moralement ou verbalement à une autre, et par quelque moyen que ce soit, est sanctionné de la manière suivante:

  • La réparation civile de l’éventuel préjudice subi par la victime.
  • Une peine pénale pouvant aller du simple avertissement à la mort, selon la gravité de l’acte. Le caractère volontaire de l’acte doit être établi pour que ce type de sanction puisse être prononcé, sauf dans le cas de l’homicide involontaire.

La peine est d’autant plus grave que l’atteinte l’est: un meurtre doit ainsi être jugé plus sévèrement qu’une blessure Elle est aggravée lorsque l’acte a été commis envers la Garde, un membre du gouvernement ou une personne de rang civil supérieur au coupable.

Article 3: De l’atteinte aux biens

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia portant ou tentant de porter atteinte, volontairement ou involontairement, à des biens ne lui appartenant pas, et par quelque moyen que ce soit, est sanctionné de la manière suivante:

  • La réparation civile de l’éventuel préjudice subi par la victime.
  • Une peine pénale pouvant aller du simple avertissement à la prison, selon la gravité de l’acte. Le caractère volontaire de l’acte doit être établi pour que ce type de sanction puisse être prononcé.

La peine est d’autant plus grave que l’atteinte l’est: la destruction d’un objet doit ainsi être jugée moins sévèrement que la destruction d’un bâtiment. Elle est aggravée lorsque le bien qui a subi le bien appartient au gouvernement ou au domaine public, mais aussi si le bien appartient à un Noble ou à un Chevalier.
Le fait que le gouvernement soit déjà en possession du bien ou non n’importe pas: ainsi, une personne refusant de s’acquitter de ses taxes, impôts, amendes ou faisant de la fraude fiscale est sanctionnable au titre d’une atteinte aux biens appartenant au gouvernement.

Article 4: De l’atteinte aux moeurs

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia portant atteinte aux moeurs, c’est à dire à l’ensemble des habitudes conformes à la moralité, se voit infliger une peine pouvant aller de la simple amende jusqu’à une peine d’emprisonnement de 7 jours, selon la gravité de l’acte.
Constitue, par exemple, une atteinte aux moeurs, l’insulte proférée contre Arbitrio ou encore le fait d’avoir rapports incestueux. Est également une atteinte aux moeurs le fait de ne pas se soumettre aux ordres d’une personne en ayant l’autorité.

Article 5: De l’abus de droit

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia abusant des droits qui lui sont conférés par les différents textes édictés par les différentes autorités se voit refuser l’accès au droit qui a été abusé. Elle doit également supporter une amende pouvant aller jusqu’à 100 épervies de cuivre.

Article 6: Du port illégal d’arme ou d’armure

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia portant illégalement, c’est-à-dire sans s’être vu accordé un permis selon la procédure du Livre VII, se voit condamné à une amende de 30 épervies de cuivre. En cas de récidive, les armes ou armures illégalement portées peuvent être confisquées.

Chapitre 2: De la modulation de la peine


Article 1: De la responsabilité de la victime

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia reconnu coupable d’une des infractions visées au Chapitre 1 de ce présent livre, voit sa peine civile ou pénale réduite s’il prouve que la victime a joué un rôle actif dans le préjudice qu’elle a subi. La peine est d’autant plus réduite que la victime a eu un rôle important dans la commission de l’infraction.

Article 2: Du fait justificatif

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia reconnu coupable des infractions visées au Chapitre 1 de ce présent livre, voit sa peine pénale réduite à néant s’il prouve que les circonstances étaient telles que n’importe quelle personne raisonnable aurait agi de la même manière. Cet article ne trouve pas à s’appliquer en cas d’atteinte à la nation, et ne dispense pas de l’acquittement de la peine civile (c’est-à-dire de la réparation du préjudice subi par la victime).

Article 3: De la transformation de la peine

Tout résident ou étranger présent sur le territoire d’Esperia reconnu coupable des infractions visées au Chapitre 1 de ce présent livre et condamné à une amende mais, s’il prouve son incapacité à la payer, peut voir sa peine transformée en travail d’intérêt général ou en emprisonnement. Egalement, tout résident ou étranger présent du le territoire d’Esperia reconnu coupable des infractions visées au Chapitre 1 de ce présent livre et condamné à une peine de prison, peut demander à la transformer en une peine financière. Si l’autorité compétente pour juger accepte la demande, le condamné devra alors payer 100 épervies de cuivre par jour de prison non effectué.