Livre VI: Des lois procédurales

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Chapitre 1: Des procédures communes


Article 1: Du registre d’état civil et du recensement

Toute personne, esclave ou libre, à son arrivée à Esperia, doit se rendre auprès du Censeur ou, à défaut, Chancelier, et lui communiquer les informations suivantes:

  • Nom et Prénom
  • Date de naissance
  • Rang civil
  • Métier
  • Liens de parentés avec d’autres espériens
  • Origine et religion
  • Appartenance à une guilde
  • Date d’arrivée sur le territoire espérien
  • Le cas échéant, date d’affranchissement

Cet enregistrement est obligatoire pour acquérir la qualité d’habitant et pour pouvoir prétendre à des rangs civils supérieurs. Une personne non enregistrée est considérée comme un étranger.

Article 2: Du mariage

Toute personne souhaitant se marier doit, au moins 10 jours avant la date du mariage prévenir le Censeur, ou, à défaut, le Chancelier de sa volonté de se marier. Ce dernier devra alors, en marge des actes d’état civil des deux personnes concernées préciser leur lien de parenté à venir.

Article 3: De la succession

En cas de décès d’une personne sur le territoire d’Esperia, sa succession est ouverte. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter:

  • Le défunt a écrit et scellé une lettre dans laquelle il dispose de ses biens, et l’a déposée auprès d’une des autorités compétentes, fixées par Décret. Le Juge, ou à défaut, le Chancelier suivra alors le testament et les éventuels biens non distribués reviendront au gouvernement.
  • Le défunt n’a pas écrit ou n’a pas scellé de testament, et tous les biens reviennent au gouvernement, sauf à ce que le registre d’état civil montre la présence sur le territoire d’Esperia de membres de sa famille. Dans ce dernier cas, le gouvernement recevra la moitié de la succession et la famille en recevra l’autre moitié.

Article 4: Du port d’arme et d’armure

Le Régent, le Chancelier, le Noble, le Chevalier ainsi que la Garde est autorisée à porter toute arme et armure, sans autre procédure.
Tout citoyen ou personne d’un rang civil supérieur peut demander auprès du Capitaine de la Garde ou de ses supérieurs, l’autorisation de porter une ou plusieurs armes et armures. La demande est alors étudiée par la personne l'ayant reçue, et elle peut fournir un permis contenant les informations suivantes:

  • Nom et Prénom
  • Rang civil
  • Armes et armures autorisées
  • Date de début et d’expiration
  • 30 épervies de cuivre

Toute personne portant illégalement une ou plusieurs armes et armures s’expose aux sanctions prévues par l’article 5 du chapitre 1 du Livre V de ce Code.

Chapitre 2: Des procédures judiciaires


Article 1: Du déroulement d’une enquête et d’un procès

Tout résident ou étranger présent sur le sol d’Esperia, constatant une infraction manifeste ou souhaiter avouer la commission d’une infraction, peut se rendre auprès du Juge ou auprès de tout garde afin de le signaler. Dans ce dernier cas, la garde devra le faire savoir au Juge (ou, à défaut, le Chancelier ou Régent, comme le prévoit le Livre I) ou au Capitaine afin qu’une enquête puisse être ouverte. Les autorités compétentes disposent alors de tout moyen afin de retrouver le coupable.
Une fois l’enquête achevée, le Juge décide de la culpabilité du prévenu et le sanctionner le cas échéant. Si l’affaire s’avère complexe et qu’aucun Juge n’a été nommé par le gouvernement, le Capitaine doit obligatoirement s’en remettre au Régent ou au Chancelier (qui pourra requérir son aide). Si, au contraire, elle est particulièrement simple et la solution évidente, le Capitaine pourra lui même décider de la culpabilité du prévenu et des sanctions à appliquer.

Article 2: De la preuve

Toute personne avançant des faits doit le prouver, par écrit, témoignages, ou tout autre moyen. Il revient à la personne en charge de rendre un jugement d’apprécier la force probante des éléments apportés. A défaut de preuve suffisante, il sera estimé que les faits n’ont pas eu lieu.
Par ailleurs, le fait, pour une personne, de porter ou de tenter de porter atteinte à la réputation d’une autre en mentant peut être reconnue coupable de diffamation au titre des articles 2 et 4 du chapitre 1 du Livre V de ce code.

Article 3: De la saisie

Toute personne ne payant pas ses impôts à la date convenue se voit attribuer un nouveau délai de deux semaines pour se rendre auprès de Percepteur, ou, à défaut, du Chancelier ou du Régent pour acquitter ses dettes. Cette dernière sera cependant majorée de 20%, ou de 40% en cas de mauvaise foi manifeste.
Si, au terme de ce délai, le débiteur ne règle toujours pas sa dette, le gouvernement se réserve le droit de saisir les biens, meubles ou immeubles, du mauvais payeur. Si la valeur des biens saisie est supérieure à la valeur de la dette, il sera possible pour le résident de demander la restitution de la différence en nature ou par substitution, mais seulement dans le délai d’un mois.
Cette procédure ne peut pas être cumulée avec une procédure pénale au titre de l’article 3 du Chapitre 1 du Livre V au prétexte que l’absence de paiement constituerait une atteinte aux biens appartenant au gouvernement.

En HRP, un MP forum sera envoyé à la date convenue et le résident aura 2 semaines pour se reconnecter et payer avant que ses biens ne puissent être saisis. Cette procédure ne s’applique pas si le personnage n’est plus sur l’île


Chapitre 3: Des procédures exceptionnelles


Article 1: De la nomination et de la destitution du Régent

En cas de disparition, de mort, ou d’abdication du Régent, un nouveau doit être nommé dans un délai raisonnable par décision à l’unanimité de la Chambre.
Un Régent peut néanmoins décider de nommer son successeur, en remettant aux autorités compétentes fixées par Decret, une lettre scellée contenant le nom de ce successeur, et qui ne sera ouverte devant le peuple que lorsque ce sera nécessaire. La lettre perd sa valeur en cas d’ouverture antérieure.
Le Régent peut à tout moment demander la restitution de sa lettre afin, par exemple, d’en modifier le contenu.

En cas d’absence prolongée, de mauvaise utilisation de ses pouvoirs par le Régent ou de la commission d’actes gravement préjudiciables à la cité, la Chambre peut, par un vote unanime, destituer le Régent en place afin d’en nommer un nouveau.

Article 2: De la cérémonie de passation du pouvoir

Une fois la nomination du nouveau Régent effectuée, le successeur désigné reçoit son pouvoir lors d’une cérémonie solennelle, soit directement par l’ancien Régent, soit par un représentant de la Chambre. Le symbole représentant le pouvoir est la Chevalière détenue par le Régent et sur laquelle est visible le sceau d’Esperia. Si c’est un membre d’une Maison Royale qui devient Régent, la cérémonie comprend, en plus, un couronnement.
Cette cérémonie est organisée par le Chancelier du Régent qui a abdiqué, et doit se dérouler sur la place publique, devant le peuple, la Garde, ainsi que les membres de la Chambre portant les couleurs de leurs armoiries ainsi que leurs armes et armures d’apparat ou encore la Garde.

Article 3: Des situations de crise

Lorsque les institutions, l'indépendance de la Principauté ou l'intégrité de son territoire ou de ses résidents sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des institutions du Gouvernement est ou risque d’être interrompu, le Régent prend les mesures exigées par ces circonstances après consultation du Chancelier, et informe le peuple de ses décisions.
Il peut notamment prononcer l’état d’urgence, qui a pour effet de donner des pouvoirs accrus à l’institution militaire, afin de garantir au mieux la sécurité des résidents et de pouvoir permettre la résolution rapide de la situation.