Codex Esperien : Lois : Différence entre versions

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Version du 19 mai 2022 à 06:52

Le statut de cet écrit est public. Cela signifie qu'il est accessible à tout le monde mais que votre personnage doit l'avoir vu ou lu en RP pour que vous puissiez consulter cette page. Dans le cas contraire il s'agit de métagaming.

Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.


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Livre 1 : Lois sociales

Livre 1.1 : Les rangs et droits sociaux

Esclave

Aucun droit. Le propriétaire d’un esclave dispose du droit de sanction sur lui et est responsable des actes de celui-ci.

Les esclaves dont les maîtres ne sont ni notables, ni une famille, ni une guilde sont obligés de loger dans l’ergastule.

Étranger

L’étranger est une personne arrivée libre sur Esperia et n’étant pas encore recensée. Il n’a aucun droit.


Habitant

L’inscription au registre d’état civil est obligatoire pour chaque personne présente sur le territoire d’Esperia et permet de quitter le statut d’étranger pour celui d’habitant.


Droits :

  • Posséder une propriété (habitable, commerciale, agricole, navire) ;
  • Participer au Concilium.


Citoyen

Pour obtenir ce rang il faut proposer une candidature complétant l’intégralité des critères suivants au Bourgmestre :

  • Présenter une candidature écrite et motivée ;
  • Prouver avoir concrètement œuvré pour la ville ;
  • “Avoir fait correctement son travail” ne doit pas suffire. Un médecin qui a soigné, un Garde qui a patrouillé, un commerçant qui a ouvert un commerce : ça n’a rien de méritant. Il faut des comportements exceptionnels (parfois dans des situations exceptionnelles, parfois pas);
  • Etre parrainé par 6 personnes par une signature sur la candidature. La signature d’un notable, ou représentant d’une religion arbitrée compte pour deux ;
  • Faire parvenir 100 pièces de cuivre au Gouvernement. La somme n’est pas rendue en cas d’échec. Le somme est réduite de moitié, si seconde tentative ;
  • Présenter un certificat de lettrisme délivré par l’Académie ou le Gouvernement ;
  • Être sorti de l’enfance.

Droits du citoyen :

  • Être Citoyen offre une place au premier rang dans la salle du Concilium, symbole de distinction sociale ;
  • Être Citoyen offre une réduction d’impôts de 10% ;
  • Être citoyen permet de fonder une guilde ou une famille ;
  • Être citoyen permet de posséder 3 chevaux ;
  • Être citoyen permet de posséder 3 parcelles (habitables, commerciales, agricoles, navires) ;
  • La Garde traitera la plainte d’un citoyen avant celle d’un habitant ;
  • Priorité de parole sur les habitants lors du Concilium ;
  • Réclamer une entrevue privée avec le Bourgmestre par mandat de ce dernier ;
  • Demander le soutien du Gouvernement pour porter un projet.


Notable

Pour obtenir ce rang il faut proposer une candidature complétant l’intégralité des critères suivant au Bourgmestre :

  • Conditions de Citoyen requises en plus de cette liste ;
  • A dû et doit continuellement faire preuve d’une grande générosité envers les habitants ;
  • Le Notable est celui qui rend possible l’avenir des autres habitants ;
  • Être parrainé par 8 personnes. La signature d’un noble, ou représentant d’une religion arbitrée compte pour deux ;
  • Faire parvenir 250 pièces de cuivre au Gouvernement. La somme n’est pas rendue en cas d’échec. Le somme est réduite de moitié, si seconde tentative.

Droits du Notable :

  • 20% de réduction d'impôts sur ses propriétés terrestres ;
  • Les Notables sont exonérés d'impôts sur leurs parcelles agricoles si et seulement si ces dernières sont actives ;
  • Priorité de parole sur les habitants et citoyens lors du Concilium ;
  • S’asseoir au premier rang lors du Concilium ;
  • Être appelé Sire ou Noble Dame et traité avec le respect associé. La Garde traitera en priorité les plaintes de la noblesse ;
  • Peut réquisitionner des esclaves ne lui appartenant pas pour des tâches simples ;
  • Fonder une guilde ou une famille ;
  • Porter des armes et des armures ;
  • Porter des dorures et des bijoux ;
  • Posséder autant de chevaux qu’il le souhaite ;
  • Posséder autant de parcelles qu’ils le souhaitent (habitables, commerciales, agricoles, navires) ;
  • Réclamer 3 entrevues privées avec le Bourgmestre par mandat de ce dernier ;
  • Représenter Esperia sur une autre île.


Livre 1.2 : Les familles et des guildes

Pour créer une famille ou une guilde il faut :

  • Avoir au moins 3 membres ;
  • Payer 80 pièces au Gouvernement ;
  • Faire recenser la guilde et ses membres au Gouvernement (nom, identité du chef, identité des membres, objectifs) ;
  • Obtenir l’accord du Bourgmestre.

Droits des familles et des guildes

  • Posséder une bannière officielle accrochée dans la salle du Concilium ;
  • Partager la propriété des esclaves.
  • Uniquement pour le chef de famille :
    • posséder deux propriétés supplémentaires (habitables, commerciales, agricoles, navires) ;
    • Bénéficier de 10% de réduction d'impôt sur ses propriétés.

Livre 1.2.1 : Dissolution des familles et des guildes

Une famille ou une guilde est dissoute si elle ne satisfait plus les exigences minimales prévues par le livre 1.2 ou suite à une décision de justice.

Livre 1.3 : Héritage

L’héritage est organisé autour d’un testament. Pour qu’un testament soit valide il doit comPorter le sceau du Gouvernement ou d’une intendance. La procédure d’héritage est déclenchée quand un esperien décède ou quitte l'île.

En l’absence de testament les possessions reviendront à la famille de sang.

En l’absence de famille de sang reconnue, les possessions reviendront au Gouvernement.

Livre 1.4 : Dispensaire

Le dispensaire est un bâtiment Gouvernemental mis à disposition des apothicaires de manière gratuite. Le Gouvernement n’est pas responsable de l’approvisionnement du dispensaire. Le Gouvernement ne finance pas le personnel du dispensaire. Les soignants sont ainsi libres d’exercer leur art comme ils l’entendent, et au tarif qu’ils souhaitent.

En cas de crise sanitaire, le Gouvernement peut réquisitionner les soignants pour mettre leur art au service de la communauté.

Les soignants qui possèdent une boutique privée pour exercer leur art sont exonérés d'impôt sur cette boutique. Si la boutique sert à d’autres commerces autre que celui des soins, l’exonération n’est pas appliquée.


Livre 2 : Quartiers et urbanisme

Livre 2.1 : Les Quartiers

Le Gouvernement reconnaît 3 Quartiers :

  • Le Quartier du Port
  • Le Bas Quartier
  • Le Quartier de l’Îlot

L'administration de chaque Quartier est confiée aux Intendants de Quartiers, dont les conditions de nominations, droits, et devoirs sont définis par la constitution.

Livre 2.2 : Urbanisme

Il est impossible de construire en dehors des Quartiers sauf exploitations agricoles et ouvrières.

N’importe quel Espérien peut venir proposer des plans au Gouvernement pour qu’ils soient étudiés. L’Intendant est responsable de l’architecture de son Quartier et ne dois obtenir l’aval du Bourgmestre que pour des modifications majeurs (bâtiment du domaine public, manoir, modifications importantes de l’agencement des rues et des places).

Le Bourgmestre dispose d’un droit de véto sur toutes constructions.

Livre 2.3 : Financement des Quartiers

Les Quartiers sont financés par les impôts, les ventes et les taxes d'amarrage. Ils peuvent demander une aide du Gouvernement pour les achats conséquents. Le cadastre dispose d’un feuillet pour la comptabilité qui devra être rigoureusement tenu à jour.

Le Gouvernement prélève entre 50 et 85% des recettes d'impôts, ventes et taxes d'amarrage d’un Quartier en fin de mois, en s’adaptant à la conjoncture du village et des projets engagés.

Livre 2.4 : Saisie

Les Intendants de Quartier peuvent émettre des avis de saisie :

Parcelle commerciale ou agricole inactive depuis 2 mois. Propriétaire ne remplissant pas les conditions nécessaires à la possession ou location de la parcelle.

Après communication de l’avis de saisie, l’Esperien dispose d’une semaine pour régularisé sa situation. S’il ne le fait pas, le Gouvernement deviendra le nouveau propriétaire de la parcelle (habitable, commerciale, agricole, navire). Les affaires personnelles seront conservées au minimum un mois.

HRP : pour toute saisie le propriétaire doit être prévenu par courrier RP + HRP (Mp forum + mp discord + lettre dans la boite aux lettres RP avec CCI MJ) au moins une semaine à l’avance.

Livre 2.5 : Cadastre

Le cadastre est un registre du Gouvernement regroupant les parcelles habitacles, commerciales, agricoles, et navires d’un Quartier. Il doit être tenu à jour par l’Intendant du Quartier concerné.

Le cadastre doit obligatoirement indiqué pour chaque entrée :

  • Numéro et statut de la parcelle
  • Taille au sol
  • Le propriétaire et les occupants
  • Le montant mensuel des impôts
  • Le prix de référence du bien


Livre 3 : Militaire - La Garde

Livre 3.1 : Fonctionnement de la Garde

Le Capitaine de la Garde, élu par le Bourgmestre pour un mandat de 3 mois, s’entoure d’une Garde espérienne afin de remplir ses missions. La Garde est garante de la paix civile et est la force principale autorisée à mener des enquêtes et à collecter officiellement les plaintes au nom des autorités judiciaires.

La Garde dispose d’un règlement intérieur signé par le Capitaine et le Bourgmestre. Le Bourgmestre peut abroger le règlement de sa propre initiative.

La Garde représente la totalité des forces militaires d’Esperia. Présente sur le territoire terrestre et maritime, elle s’occupe de la protection du village, de la sécurité des biens et des personnes.

Or ordre contraire du Bourgmestre, la Garde ne traite pas les affaires du bas Quartier, sauf si celles-ci concernent directement le Gouvernement, l’une de ses institutions ou la diplomatie. La Garde est responsable de la sécurité des deux portes d’accès reliant le Bas Quartier et le Quartier du Port.

Livre 3.2 : Financement de la Garde

Les salaires de la Garde sont versés à chaque début de mois. La somme est répartie parmi l'effectif par le Capitaine en fonction des éléments décidés dans le règlement intérieur.

Le financement de la Garde est composée : en majorité d’un financement direct du Gouvernement de primes facultatives versées par les Intendants de Quartier en fonction de l’implication de la Garde dans leur Quartier respectif de la moitié de la somme récoltée par les amendes du mois

Livre 3.3 : Serment militaire

Le serment est le suivant :

Je jure fidélité à Esperia, obéissance au Bourgmestre et à ses lois. Je jure de ne point m’écarter du respect dû aux autorités publiques et au peuple sous ma Garde, de n’attaquer ou de défendre aucune cause sinon celle de la Justice et de la constitution.

Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude digne et probe. J'exécuterai fidèlement les mandats et missions qui me seront confiés.

Mon seul souci ne sera plus que la défense du peuple, sans jamais compromettre ni l’honneur ni la dignité de la charge sacrée dans laquelle je m'engage aujourd’hui, en mon âme et conscience.

Livre 3.4 : Le Port d’armes

Le Port d'armes dans le Bas Quartier n’est soumis à aucune restriction. Les habitants du Bas Quartier n’ont pas l’autorisation de se déplacer avec une arme dans le Quartier de l’Îlot ou du Port.

Le Port d'armes dans les Quartiers de l’Îlot et du Port est réglementé. Le Port d'armes s'acquiert auprès du Capitaine ou du Bourgmestre contre 20 pièces. Il est valable à vie sauf décision judiciaire. Les notables, membres de la Garde, membres du Gouvernement ont le droit de Porter des armes gratuitement pendant la durée de leur fonction.


Livre 4 : Fiscalité et économie

Livre 4.1 : Obligations fiscales et exonérations

Les montants d’imposition sont définis dans le livre 4.5.

Cas particuliers

  • Les navires appartenant au Gouvernement ne sont pas soumis à une taxe d'amarrage.
  • Les bâtiments institutionnels ne sont pas soumis à l'impôt.
  • Un navire de passage devra s’acquitter d’une taxe d'amarrage dont le montant est fixé par le livre 4.5.
  • Les institutions religieuses sont exonérées d'impôts sur les parcelles agricoles.
  • Les Notables sont exonérés d'impôts sur leurs parcelles agricoles si et seulement si ces dernières sont actives.
  • Le Bourgmestre est exonéré d'impôt pendant la durée de son mandat.
  • Les Intendants sont exonérés d'impôt uniquement sur leur parcelle habitable pendant la durée de leur mandat.
  • Les apothicaires sont exonérés d'impôts sur leur commerce principal.

Livre 4.2 : Réductions fiscales

Un pourcentage cumulable de réduction est appliqué en fonction du rang du propriétaire et de son appartenance à un groupe. Les réductions ne sont comptées que sur l’un des propriétaires.

Pour les impôts uniquement :

  • Propriétaire : -20%
  • Citoyen : -10%
  • Notable : -20%
  • Chef de famille ou de guilde : -10%

Pour les taxes d'amarrages :

  • Navire de pêche : -50%
  • Navire de commerce inter-île : -50%
  • Navire appartenant à un citoyen : -10%
  • Navire appartenant à un Notable..: -25%

Le cumul des réductions ne peut pas dépasser 50%.

Livre 4.3 : Déroulement des impositions

L’Intendant commande le paiement des impôts en début de mois par une affiche. Le cadastre à jour est utilisé pour la rédaction de l’affiche afin de calculer les tarifs dû par chacun.

Les paiements sont à transmettre à l’Intendant concerné avant le 10 du mois. En cas de non paiement, s'ensuit une semaine de majoration de 50% du prix initial. Si après 17 jours (délais initial + semaine de majoration), les obligations fiscales ne sont pas soldées, l’Intendant émet un avis de saisie sur la parcelle ou le navire.

Livre 4.4 : Parcelles agricoles

Les Intendances sont responsables des parcelles agricoles sous leur juridiction. Elles peuvent louer ou vendre les sections. Certaines infrastructures comme le silo à grain, le moulin, ou les bâtiments communs ne peuvent être privatisés.

Les personnes suivantes sont prioritaires sur la détention des parcelles agricoles :

  • Les fermiers
  • Les apothicaires
  • Les chasseurs
  • Les Notables
  • La Foi

Chaque fermier arrivant sur l'île peut se voir offrir une seule parcelle agricole à son nom s’il en fait la demande auprès d’une Intendance.

Livre 4.5 : Montant de l’imposition

Livre 4.5.1 : Montant d’imposition des Quartiers Port et Îlot

Habitations :

  • 0-50 m² : 10 pièces de cuivre
  • 51-75 m² : 15 pièces de cuivre
  • 76-100 m² : 25 pièces de cuivre
  • 101-125 m²: 35 pièces de cuivre
  • 126-150 m² : 45 pièces de cuivre
  • 151-200 m² : 55 pièces de cuivre
  • 201-250 m² : 65 pièces de cuivre
  • 251-300 m² : 75 pièces de cuivre
  • 301-400 m²: 85 pièces de cuivre
  • 401 m² et + : 100 pièces de cuivre

Commerces :

  • 0-20 m² : 10 pièces de cuivre
  • 21-50 m² : 20 pièces de cuivre
  • 51-100 m² : 30 pièces de cuivre
  • 101-150 m² : 40 pièces de cuivre
  • 151-200 m² : 55 pièces de cuivre
  • 201-300 m² : 65 pièces de cuivre
  • 301 m² et + : 80 pièces de cuivre

Entrepôts :

  • 0-50 m² : 10 pièces de cuivre
  • 51-100 m² : 15 pièces de cuivre
  • 101-200 m²: 20 pièces de cuivre
  • 201 m² et + : 35 pièces de cuivre

Agricoles :

  • //

Livre 4.5.2 : Montant d’imposition du Bas Quartier

Habitations :

  • 0-50 m² : 5 pièces de cuivre
  • 51-75 m² : 7 pièces de cuivre
  • 76-100 m² : 12 pièces de cuivre
  • 101-125 m²: 17 pièces de cuivre
  • 126-150 m² : 22 pièces de cuivre
  • 151-200 m² : 27 pièces de cuivre
  • 201-250 m² :30 pièces de cuivre

Commerces :

  • 0-20 m² : 5 pièces de cuivre
  • 21-50 m² : 10 pièces de cuivre
  • 51-100 m² : 15 pièces de cuivre
  • 101-150 m² : 20 pièces de cuivre
  • 151-200 m² : 27 pièces de cuivre
  • 201-300 m² : 32 pièces de cuivre

Entrepôts :

  • 0-50 m² : 5 pièces de cuivre
  • 51-100 m² : 10 pièces de cuivre
  • 101 m² et +: 15 pièces de cuivre

Livre 4.5.3 : Taxe d'amarrage

Navire étranger : Deux mâts ou plus

  • Mouillage de moins d’une journée : 10
  • Mouillage de la semaine : 25

Un mât

  • Mouillage de moins d’une journée : 0
  • Mouillage de la semaine : 20

Navire épervien : Deux mâts ou plus

  • Mouillage de moins d’une journée : 0
  • Mouillage de la semaine : 15

Un mât

  • Mouillage de moins d’une journée : 0
  • Mouillage de la semaine : 10

Navire espérien : Deux plus de deux mâts

  • Mouillage au mois : 80

Deux mats

  • Mouillage au mois : 40

Un mât

  • Mouillage au mois : 20

Livre 4.6 : Montant de référence des biens

Sur l’Îlot et le Port

Parcelle habitable, commerciale et d'entrepôt :

  • Vide : 0.5/m²
  • Bâtie : 1.5/m²
  • Bâtie et meublée : 2/m²

Sur le Bas Quartier

Parcelle habitable et commerciale :

  • Vide : 0.1/m²
  • Bâtie : 0.5/m²
  • Bâtie et meublée : 1/m²


Tampon esp.png
Promulgué le quinze mai de l'an cinq cent vingt-deux.