La Charte de l'Union

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Article 1

Il est fondé entre les signataires à la présente charte une communauté ayant pour titre :
“Corporation de l'Union”

Article 2

Cette communauté a pour but l'enrichissement de ses membres et de la communauté esperienne, le bon développement de la cité et l'assurance de conditions de travail satisfaisantes pour tous les artisans et producteurs d'Esperia.

Article 3

La Corporation se compose de :

  • Apprentis
  • Compagnons
  • Maîtres

Article 4

Sont Apprentis les esclaves liés à la Corporation et les hommes libres apprenant une profession auprès d'un Compagnon de la Corporation.
Sont Compagnons les artisans et producteurs libres membres actifs de la Corporation.
Sont Maîtres les Compagnons ayant été élus à cette dignité par leurs pairs. Ils assurent collectivement l'administration de la Corporation pour une durée de trois mois renouvelables. Ils sont au nombre de trois.

Article 5

La Corporation de l'Union est ouverte à tous les artisans et producteurs en faisant la demande motivée auprès d'un Maître. La qualité de Compagnon ou d'Apprenti s'acquiert à compter de l'inscription par le Maître au sein du Registre des Corporatistes.

Article 6

La qualité de membre de la Corporation se perd par :

  • La démission
  • Le non paiement des cotisations
  • Le décès
  • La radiation prononcée par l’Assemblée des Compagnons pour motif grave

Article 7

L’Assemblée ordinaire des Compagnons comprend tous les Compagnons et les Maîtres de la Corporation.
Elle se réunit une fois par mois.
Peuvent y être traités tous les sujets estimés valables par les Maîtres.
Notons que les points suivants doivent être traités en priorité :

  • Radiation pour faute grave
  • Vote des projets majeurs engageants la Corporation
  • Elections des Maîtres (une fois tous les trois mois ou lorsqu'un élection partielle est nécessaire)
  • Modification du Règlement Intérieur de la Corporation

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Elles s’imposent à tous les membres. Pour être autorisée à délibérer, une Assemblée ordinaire doit avoir été convoquée quatre jours auparavant et regrouper les trois quarts des Compagnons au moins.

Article 8

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des Compagnons, les Maîtres peuvent convoquer une Assemblée extraordinaire des Compagnons.
Elles suivent les mêmes modalités que les Assemblées ordinaires. Il n’est possible de modifier les articles de la présente charte que lorsqu'une Assemblée extraordinaire est convoquée. De même pour la dissolution de la Corporation, requérant la majorité des trois quarts.

Article 9

Les Maîtres sont les représentants principaux de la Corporation.
Ils organisent sa vie quotidienne, veillent à la bonne exécution des décisions des Assemblée et des articles de la Charte, convoquent les Assemblées.

Article 10

Les Maîtres peuvent être rémunérés par la Corporation selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur de la Corporation
En l'absence de règlement intérieur, ces fonctions sont considérées comme gratuites et bénévoles.

Article 11

Un règlement intérieur peut être établi sur proposition des Compagnons lors d'une Assemblée ordinaire.
Ce règlement éventuel fixe les divers points non prévus par la présente charte (Ex : administration interne, rémunération). La seule limite effective demeurant la nécessité de conformité avec ce texte, qui lui est en toute occasion supérieur en force.

Article 12

Les Compagnons sont tous tenus au paiement mensuel d'une cotisation au Trésor de la Corporation. Une comptabilité scrupuleuse de ce Trésor est tenue par les Maîtres dans le Registre d'Or. Cette cotisation peut prendre la forme d'un versement pécuniaire ou d'un versement en nature au profit de la Corporation. Le montant de cette cotisation est fixé librement de manière contractuelle pour chaque Compagnon.
Les cotisations ont valeur de créance entre le Compagnon et la Corporation.

Article 13

La Corporation peut s'adjoindre les services de personnes extérieures à ses rangs pour la réalisation de missions spécifiques rémunérées ou non depuis le Trésor.

Article 14

En cas de dissolution de la corporation lors d'une Assemblée extraordinaire, les effets de la communauté (biens meubles & immeubles, fonds) sont répartis équitablement entre les Compagnons présents au moment du vote.

Article 15

La Corporation s'engage à faire preuve de transparence et de coopération vis à vis des autorités publiques d'Esperia.
Des Conventions pourront être signées entre les deux organisations. Elles entreront en vigueur dès leur ratification lors d'une Assemblée ordinaire ou extraordinaire.
La Corporation ne saurait en revanche être administrée par une autorité politique d'Esperia.