Codex Esperien : Constitution

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Cet écrit a été rédigé par Cassien et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Chapitre 1 : Fondements d’Esperia

Article 1 : De l’Etat d'Esperia

Esperia est une cité-état dont le territoire exclusif s’étend à toute l’île d’Esperia et 10 miles marins depuis la côte. Le peuple espérien est souverain sur ce territoire et son autorité est représentée par le Bourgmestre. Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Epervies.

Article 2 : Des symboles d'Esperia

La langue officielle est le capitalin. Les couleurs officielles sont le blanc et le brun. Ses symboles sont l’écu blanc et brun surmonté d’une couronne de laurier d’or, croisé par deux hallebardes et surplombé par un Dragon d’Esperie.

Article 3 : Des valeurs d'Esperia

La paix est la première valeur fondamentale d’Esperia. Aucun Gouvernement ne peut gagner en légitimité en prenant le pouvoir par la force. La modération est la seconde valeur. Il est demandé au Gouvernement d’agir pour le bien de son peuple avant son intérêt personnel.

Article 4 : Du serment civil

Lors de sa nomination à un poste public, lors d’un témoignage ou lors d’une séance au Concilium, tout esperien est amené à prononcer un serment civil le liant à l’Etat. Briser ce serment est considéré comme un crime. Le texte du serment civil est défini ainsi :

Je jure fidélité à Esperia et à ses lois. Je jure de ne point m'écarter du respect dû aux autorités publiques et au peuple que je sers, de n’attaquer ou de ne défendre aucune cause sinon celle de la Justice lors de l'exercice de ma charge publique.

Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude digne et probre chaque instant où mon action sera pour la Cause Publique.

Mon seul soucis ne sera plus que de ne compromettre jamais ni l’Honneur ni la Dignité de la charge sacrée que j’occupe en âme et conscience.

Article 5 : Du Codex

Le Codex, aussi appelé Codex Esperien ou Codex 520, est le recueil de l’ensemble des textes législatifs en vigueur. Il se compose de la Constitution, des lois ordinaires et organiques, des décrets et des règlements intérieurs. Une copie conforme doit être accessible à tous.cvd

Article 6 : Des votes

Seuls les scrutins organisés dans le cadre de la loi sont considérés comme valides. Tout autre scrutin sera considéré comme clandestin et nul.

Article 7 : De l'exhaustivité de la loi

Aucune liste de ce codex ne saurait être considérée comme parfaitement exhaustive.

Article 8 : De la coutume et de l’étiquette

La coutume n’est pas écrite dans la loi mais fait partie du paysage esperien et de son histoire. Elle peut guider des choix politiques selon les habitudes de l’île. L’étiquette est inclue dans la coutume. Le respect des traditions, des coutumes et de la Foi en font partie intégrante. En Esperia, chacun apporte un grand respect au rang de l’autre. Ainsi, les appellations “Sire”, “Noble Dame”, “Messire”, “Dame”, “Chevalier” ou “Citoyen” sont les formes les plus courantes d’étiquette. De même, un citoyen, un habitant et un esclave se doivent d’incliner le buste devant un Noble. Un habitant et un esclave se doivent de saluer à minima de la tête un citoyen.

Chapitre 2 : Hiérarchie des normes

Préambule

Il existe plusieurs formes de textes législatifs qui n’ont pas tous la même valeur et qu’il faut hiérarchiser. Ces normes s'appliquent à tout le territoire et à ses occupants.

Article 1 : De la Constitution Esperienne

La Constitution représente le cœur du régime Esperien. Il s’agit de textes garantissant un pouvoir efficace au Concilium et au Gouvernement, la survie d’un contre-pouvoir politique et la souveraineté d’Esperia. Un changement de Constitution amènerait à un bouleversement de l’équilibre politique ou à un changement de régime.

Pour engager une modification de la Constitution, il sera nécessaire de convoquer un vote du peuple recensé hors étrangers, esclaves et habitants d’Esperia depuis moins de 1 mois. Il faut une majorité de 75% pour que la modification soit jugée adoptée.

Article 2 : De la loi

La loi organique impacte le fonctionnement des institutions esperiennes tandis que la loi ordinaire régie, entre autres, la vie de ses habitants et ses activités.

Un membre du Concilium peut proposer l’ajout, la modification, ou l’abrogation d’une loi tel que :

Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi ordinaire se fait à la majorité absolue arrondie au supérieur des membres du Concilium.

Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi organique se fait à la majorité absolue aux deux tiers arrondie des membres du Concilium.

Une loi ne peut contredire la Constitution. Si une modification de la Constitution entre en conflit avec une loi en vigueur, cette loi est caduque et doit être révisée.

Article 3 : Du décret

Le décret peut être émis par le Bourgmestre dans le champ de ses prérogatives prévues par la Constitution ou par la loi. Il impacte la vie quotidienne de la société esperienne.

Lorsqu’un membre du Gouvernement autre que le Bourgmestre souhaite émettre un décret, celui-ci doit être cosigné par le Bourgmestre.

Un décret ne peut contredire la loi ou la Constitution. Si une modification de la loi ou de la Constitution entre en conflit avec un décret en vigueur, ce décret est caduc et doit être révisé.

Article 4 : Du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut s’appliquer pour des commerces comme pour des institutions publiques. Un règlement intérieur ne peut contredire un décret, la loi ou les statuts. Si une modification d’un décret, de la loi ou des statuts entre en conflit avec un règlement intérieur en vigueur, ce règlement intérieur est caduque et doit être révisé.

Chapitre 3 : Organisation de la gouvernance

Préambule

Le gouvernement est composé :

Du Bourgmestre, qui le préside

Du Grand-Intendant

D’un Mestre

D’un Capitaine de la Garde

Le gouvernement peut s’entourer, de façon non obligatoire :

D’un Amiral

D’un trésorier

D’un ambassadeur

Des conseillers sur des sujets variés 

Evénementiel

Diplomatie

Justice

Cartographie

Matières premières

...

Un membre du gouvernement ou un conseiller ne peut en aucun cas passer outre les prérogatives qui lui ont été données.

Le Gouvernement se doit d’organiser au moins une réunion chaque mois, en y invitant tous ses membres. Le gouvernement se doit d'organiser une séance de doléances publiques au minimum tous les trois mois, officiée par un membre du gouvernement.

Article 1 : Le Bourgmestre

Le Bourgmestre est la plus haute autorité présente sur Esperia.

Il possède l’intégralité des droits et devoirs des membres de son gouvernement.

Le Bourgmestre est au service de son peuple, il est garant de sa paix et de sa prospérité. Il est garant des relations avec les autres cités Éperviennes, mais aussi avec l’Ancien Monde. Il est soutenu et assisté par l’Intendant dans la plupart de ses missions.

Devoirs :

Former un gouvernement complet, le plus efficace possible.

Veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des institutions du village.

Veiller au développement architectural, culturel et religieux du village.

Veiller à la sécurité des habitants d’Esperia et agir dans leur intérêt.

Veiller à l’application de tous les textes législatifs.

S’assurer de la bonne tenue des actes de propriété.

S’assurer du recensement des étrangers, familles et guildes.

Tenir à jour le cadastre.

Tenir à jour le registre du trésor du gouvernement.

Récolter les impôts.

Distribuer le financement mensuel aux institutions et membres du gouvernement.

Communiquer ses actions à ses administrants, au concilium, mais aussi au peuple.

Rédiger les affiches officielles du gouvernement.

Organiser les réunions du gouvernement.

S’assurer de la bonne tenue des réunions du concilium de façon régulière.

Fournir ou faire fournir au peuple un compte-rendu écrit de chaque réunion officielle (gouvernement, chambre, garde).

Gérer la correspondance et la diplomatie avec les îles voisines.

Droits :

Il dispose du droit de promulguer des décrets.

Il dispose d’un droit de regard sur l’ensemble des documents administratifs et comptables de toute institution de la cité.

Il peut nommer et destituer l’ensemble des membres de son gouvernement ainsi que les directeurs d’institutions.

Il préside les réunions du gouvernement.

Il possède un droit de véto sur les sanctions judiciaires et les propositions de lois du concilium.

Il est, avec le Capitaine, le représentant de la justice et le garant de la Sûreté d’Esperia.

Nomination et destitution :

Le Bourgmestre est élu par le concilium à la majorité absolue. Il est nécessaire d’être au moins citoyen du village afin d’être candidat à ce poste.

Le Bourgmestre quittant son poste peut indiquer sur un courrier scellé par le sceau d’Esperia le nom d’un successeur. Ce nom sera présenté avant tout vote au Concilium qui pourra l’accepter ou le refuser lors d’un vote à la majorité absolue. Si le concilium refuse la nomination du successeur indiqué, ce dernier aura le droit de se présenter à l’élection du nouveau Bourgmestre, quelque soit son rang, et disposera d’une voix supplémentaire en sa faveur.

En attendant la décision du Concilium, l’Intendant assure la vacance. Faute d’Intendant, le Concilium doit se réunir en urgence pour nommer un Bourgmestre temporaire.

Article 2 : Le Grand-Intendant

Le Grand-Intendant d’Esperia est le bras droit du Bourgmestre et est nommé et dénommé par ce dernier. ​Il est le coordinateur et le logisticien de l’action du Gouvernement et des Institutions. Il ne dispose d’autorité sur les membres du Gouvernement et des Institutions que dans le cas précis où le Bourgmestre lui en aurait délégué.

Devoirs :

Assister le Bourgmestre dans la gestion administrative de la cité.

Rédiger des affiches officielles pour le gouvernement.

Organiser les réunions du gouvernement.

Fournir, si le Bourgmestre ne le peut ou ne le fait, un compte-rendu écrit de chaque réunion officielle​.

Assister le Bourgmestre dans la correspondance avec les îles voisines.

S’assurer de la bonne tenue des actes de propriété.

S’assurer du recensement des étrangers, familles et guildes.

Aider à tenir à jour le cadastre.

Aider à tenir à jour le registre du trésor du gouvernement.

Aider à la récolte des impôts.

Gérer les ressources et entrepôts de la cité.

Organiser à sa discrétion le fonctionnement du Corps des Intendants.

Veiller au bon fonctionnement de l’Académie.

Article 3 : Les Intendants

Les Intendants sont deux personnes déléguées chacune à l'un des quartiers d'Esperia : le Port ou l'Ilot. Ils sont nommés et révoqués par le Bourgmestre avec la seule condition d'être au moins citoyen d'Esperia.

Droits et devoir :

Récolter les impôts de leur quartier, avec un versement de 80% des fonds au gouvernement exigé au maximum le 20 de chaque mois.

Gérer les parcelles en location comme celles à l'achat en respectant la loi et les décrets en vigueur.

Utiliser les fonds du quartier (obtenus par subventions, dons, impôts etc) pour valoriser les festivités ou les projets du dit quartier.

Entretenir les voiries publiques et veiller au bon fonctionnement global du quartier.

Nommer un Intendant Adjoint, au besoin, qui l'assistera dans ses tâches.

Tout accord sur le prix d'une parcelle ou d'un impôt (réduction, échange en nature, etc) doit être validé par le Bourgmestre. Toute modification du Cadastre doit être réalisée en accord avec le Mestre et le Bourgmestre. Les institutions publiques présentes sur le quartier (Académie, Dispensaire, Thermes, bâtiments religieux...) sont à la seule gestion du gouvernement représenté par le Bourgmestre et le Grand Intendant.

Article 3 : Le Mestre

Le Mestre organise l’urbanisme, le développement des infrastructures publiques et est responsable de la bonne application des politiques publiques sur l’ensemble du territoire. Il est nommé et révoqué par le Bourgmestre et peut, en accord avec ce dernier, interdire un chantier si celui-ci menace la pérennité d’une Institution publique ou du Gouvernement.

Devoirs :

Présenter de façon claire, chiffrée et ordonnée les différents projets d’urbanisme et les rapports du Conseil des Bâtisseurs.

Participer aux réunions du gouvernement et y présenter des rapports et des pistes d’améliorations sur les sujets qui le concernent.

Transmettre et répartir les projets architecturaux du gouvernement auprès des autres architectes de la ville, et ce de façon la plus équitable possible.

Etudier les projets de travaux des esperiens et leur apporter conseil et assistance.

Article 4 : Le Capitaine

Le Capitaine est le chef de la garde. Il représente la justice espérienne et ses lois.

Le Capitaine est élu à la majorité absolue des membres de la garde. N’importe quel garde peut faire une demande d’élection au Bourgmestre, qui devra organiser cette dernière dans la quinzaine suivant la demande officielle, écrite et signée. Pour cette élection peuvent voter les gardes présents dans les rangs depuis au moins un mois révolu. Les miliciens ne peuvent pas voter. Un garde n’étant pas présent sur l’île depuis un mois révolu ne pourra pas être élu. Le Bourgmestre dispose d'un véto lors du vote du Capitaine. Le véto devra obligatoirement être justifié auprès de tous (affiche ou discours) dans les 3 jours sous peine d'être considéré comme nul et non avenu. Ce véto peut être brisé par le concilium à la majorité des 50%, dans le mois suivant la décision, s'il lui semble injustifié.

Devoirs :

Maintenir l’ordre.

Punir les délits.

Punir les crimes, en lien avec le Bourgmestre.

Protéger le peuple Esperiens.

Gérer la garde d'Esperia (effectif, discipline, tâche).

Aider à la gestion de la ou des milices si besoin.

Entretenir le matériel de guerre et les bâtiments sous sa charge.

Veiller à la formation continue des soldats en proposant des entrainements.

Distribuer les ports d’armes.

Article 5 : L’Amiral

L’amiral est le chef de la marine espérienne. L’Amiral est nommé par le Bourgmestre, sur proposition du Capitaine. Il peut être destitué sans préavis. S’il obéit aux ordres du Capitaine sur terre, les rôles sont inversés une fois à bord d’un navire. C’est l’explorateur officiel d’Esperia.

Devoirs :

Protéger les côtes esperiennes.

Entretenir la flotte esperienne et le phare.

Gérer la marine espérienne (effectif, discipline, tâche).

Veiller à la formation continue des marins en leur proposant des entrainements.

Veiller au bon déroulement des voyages vers les cités voisines.

Organiser l’exploration des terres inconnues de l’archipel.

Article 6 : Du Conseil des Bâtisseurs

Le Conseil des Bâtisseurs est l’organe consultatif du Mestre qui réunit l’intégralité des architectes agréés par le Gouvernement. Il aide à rédiger les projets de lois d'urbanisme et de développement des infrastructures publiques et participe à l’élaboration des projets de construction.

Conditions d’entrée dans le conseil des bâtisseurs :

Être architecte reconnu et agréé par le Gouvernement.

Ne pas avoir été révoqué du Conseil par le Gouvernement dans les trois derniers mois.

Au choix :

- Fournir gratuitement un plan concret et réalisable au gouvernement

- Réussir l’examen d’entrée au conseil

Devoirs :

Participer aux réunions du Conseil des Bâtisseurs.

Mener à bien la réalisation des projets attribués

Oeuvrer pour le développement de la ville

Proposer au Mestre des projets de lois en rapport avec leur domaine de compétence.

S’engager à appliquer des prix raisonnables pour tout un chacun.

Organiser au minimum une fois par mois une inspection des infrastructures ouvrières en compagnie d’un ouvrier et d’un ingénieur au minimum.

Article 7 : Du Conseil Arbitré

Le Conseil Arbitré est l’organe consultatif du Bourgmestre. Il est composé des représentants religieux du culte Monachiste et du culte Phalangiste.

Devoirs :

Entretenir les bâtiments religieux du village.

Organiser et animer la vie religieuse du village.

Conseiller le Bourgmestre sur son action.

Participer, sur invitation du Bourgmestre, aux réunions du gouvernement.

Article 8 : Le Concilium

Le Concilium est l’organe législatif d’Esperia. Il permet à chaque personne investie dans la cité (citoyens, nobles et chevaliers) d’apporter son concours aux institutions.

Le Concilium regroupe le Bourgmestre, le Grand-Intendant, les Nobles, les Chevaliers, les représentants du Monachisme et du Phalangisme, les Citoyens, les chefs de chaque guilde et de chaque famille de la cité.

Les Nobles et les Chevaliers disposent de deux voix.

Aucun cumul de voix n’est possible entre plusieurs rangs et plusieurs fonctions.

Devoirs :

Traiter avec le gouvernement les demandes d’accès aux rangs sociaux.

Nommer selon la procédure le Bourgmestre

Représenter le peuple et ses tendances.

Proposer des lois, événements, projets au gouvernement.

Participer à la validation de tout ajout ou changement des lois.

Remonter librement toutes incompréhensions, requêtes et demandes.

Organisation d’un concilium Lors de chaque réunion, un rapporteur est nommé parmi les membres du Concilium sans débat et rapidement au moyen d’un vote à la majorité absolue.

Pour organiser un concilium, l’un des membres votants de ce dernier doit déposer une affiche détaillant au minimum :

La date et l’heure de la réunion,

L’emplacement de la réunion,

Une liste exhaustive des membres votants du Concilium

Les thèmes principaux qui y seront abordés.

Le rapporteur se doit de vérifier qu’au moins 60% des membres sont présents, en prenant pour référence le recensement officiel des Esperiens réalisé par le gouvernement. Le concilium ne peut se tenir dans le cas contraire. Si un membre n’a pas assisté à trois concilium de suite, il pourra être exclu du calcul par le rapporteur.

Lors d’une réunion du concilium, il est possible de simplement débattre, mais aussi de voter. Le concilium a le droit de voter :

La destitution d’un Bourgmestre.

La nomination d’un Bourgmestre.

Le changement de rang d’habitant vers citoyen ou de citoyen vers noble. La lettre du postulant devra être lue à voix haute devant tous les présents.

Le changement d’une loi ordinaire ou organique selon l’article 2 du Chapitre 2 de la présente Constitution.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue arrondie au supérieur des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que :

le nombre de votants divisé par 2 arrondi à l’entier supérieur dans le cas d’un nombre de votants impair ;

le nombre de votants divisé par 2 puis additionné de 1 dans le cas d’un nombre de votants pair.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue aux deux tiers arrondie des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que le nombre de votants divisé par 1,66 arrondi à l’entier le plus proche.

Pour chaque point, le rapporteur doit définir un temps de débat maximum total et par intervenant (jamais plus d’1h30). Une personne venant de changer de rang devra attendre la séance suivante pour être considérée comme votante.

Une fois tous les sujets abordés, la séance est clôturée.

Le rapporteur doit déposer une affiche explicative sur le panneau d’affichage destiné au peuple dans les 3 jours suivant la réunion. Il doit également apporté au Bourgmestre tout texte législatif ayant été adopté. Le Bourgmestre y apposera sa signature ou la rejettera au moyen de son véto. Si le texte est signé, il sera consigné dans le Codex et entrera en vigueur immédiatement.

Chapitre 4 : Des Représentants de la Justice

Article 1

Le Bourgmestre et le Capitaine sont les principaux représentants de la justice. Ils décident ensemble des sanctions et de la marche à suivre en cas de problème judiciaire. En cas de désaccord majeur, la voix du Bourgmestre fait foi.

Article 2

Les deux représentants des Fois Arbitrées conseillent et proposent des solutions lors des jugements.

Article 3

Le Bourgmestre peut nommer un conseiller à la justice pour lui déléguer une partie ou l'intégralité de son pouvoir judiciaire.

Article 4

Le Bourgmestre ou le Capitaine peuvent convoquer tout esperien afin de participer aux jugements.