Livre Cinquième : Lois sur l'Urbanisme

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Le Contrôle de l’urbanisation

Contrôle de l’architecture

Le Légat se doit de désigner le Mestre, qui devra valider ou non toutes les créations de bâtiment sur le sol esperien ainsi que les modifications apportées aux bâtiments gouvernementaux. Il lui est possible de déléguer cette tâche à un Architecte officiel. Les aménagements intérieurs et les modification mineures ne sont pas soumis à cette réglementation.

Contrôle de l’utilisation des parcelles

Le Légat, le Censeur, le Questeur, le Juge et les intendants de quartier ont l’autorisation d’inspecter n’importe quelle parcelle commerciale (dont les sièges de guilde) et habitable afin de s’assurer de la bonne utilisation de celles ci.

Contrôle des Maîtres d'oeuvre

Toutes les personnes qui prétendent au titre d'architecte devront venir se faire recenser auprès du Censeur. Les architectes qui ne sont pas recensés auprès du Censeur ont interdiction de faire des plans sur l’île d'Esperia. Les missives sont autorisées avec le modèle suivant :

  • Votre nom et prénom.
  • Date de naissance.
  • Nation d'origine.
  • Famille Esperienne / Guilde
  • Architecte depuis ... -année-.

Cadastre

Afin de faciliter la gestion et le contrôle par le gouvernement, chaque quartier à l'obligation de tenir à jour un registre de cadastre. Ce document peut être contrôlé à tout moment par le Questeur de la République et le Censeur. Il indiquera les informations suivantes :

  • Un numéro par parcelle (habitable ou commerciale)
  • La taille au sol de chaque parcelle
  • Le propriétaire, les résidents ou les professionnels qui y travaillent
  • Le montant des impôts pour chaque parcelle
  • La liste des professionnels qui exercent dans le quartier
  • Les bateaux soumis aux taxes d’amarrage.

Habitations

Chaque habitant, citoyen ou Patricien a droit à sa propriété personnelle. Il peut y résider et la mettre en vente à sa guise en prenant cependant soin de prendre contact avec l’intendance concerné dans le dernier cas. Les Patriciens sont les seuls à pouvoir légalement mettre en location leurs parcelles à qui bon leur semble au même titre que les intendances de quartier exception faite des manoirs qui sont seulement louable à d’autres Patriciens. Il est interdit de loger ou de faire loger quelqu'un (même un esclave) dans une parcelle commerciale.

Saisie

Les règles suivantes s'appliquent au trois quartiers.

  • Toute parcelle peut être saisie dans le cas ou le propriétaire n'a pas payé ses impôts un mois après la date de début de collecte affichée sur le panneau du quartier.
  • Dans le cas d'une parcelle non conforme au rang ou à la majorité légale, l’intendance récupère le bien.
  • Afin de ne pas affecter la vie économique des quartiers et de faciliter l'accès aux infrastructures à tous, les propriétaires de parcelle commerciales non utilisées (ou la famille de celui ci) ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires au retour en activité de cette parcelle (vente, location, etc...). Dans le cas où une parcelle commerciale atteint deux mois sans avoir été utilisée activement, l'intendance est autorisée à saisir celle ci.
  • Dans le cadre d'une saisie, si des affaires personnelles se trouvent sur la parcelle, l'intendance a l'obligation de les conserver durant un mois supplémentaire. Elle ne pourra disposer des biens qu'à la fin de cette période.
  • Pour toute saisie, le propriétaire doit être prévenu par courrier (par MP forum HRP + lettre dans la boite aux lettres en RP) au moins deux semaines à l'avance.

Il existe deux types de saisies distinctes :

La saisie Gouvernementale

Dans le cas où l’ordonnateur de la saisie est le Gouvernement (Questeur, Censeur, Légat, Juge), ce dernier récupère les biens du bâtiment saisi et a pour obligation de revendre à l’Intendance du quartier concerné les murs pour un montant ne dépassant pas 75% du prix initial de la parcelle. Le destin des biens saisis est laissé entre les mains du Questeur du Gouvernement.

La saisie de la part des Intendances

Dans le cas où l’ordonnateur de la saisie est l’intendance de quartier, ce dernier récupère l’intégralité des biens ainsi que le bâtiment. Les biens sont alors conservé un mois supplémentaire par l’intendance avant qu’elle ne puisse en faire ce que bon lui semble. Le bâtiment quant à lui peut immédiatement être mis à la revente après la saisie au bon vouloir de l’intendance en question.

Manoirs

Seuls les Patriciens et les personnes possédant un titre de chevalerie peuvent posséder un manoir. Sont reconnus comme manoirs :

  • Le manoir Lunaire, sur l’îlot du soleil levant, à Rivelame.
  • Le manoir de la Petite Fleur, entre les champs et la place lunaire, à Rivelame.
  • Le manoir Ecarlate, à Adobe, près des Jardins Illina Signaro.
  • Le manoir Vermeil, à Adobe, près du théâtre.
  • Le manoir Cœur-Ébène, sur la colline O'Rhum, au quartier Ouest.

La location de manoir à une personne non autorisée à en posséder un est strictement interdite sous peine de saisie du manoir et d’amende au propriétaire. Le Légat se réserve le droit d’accorder une autorisation de résidence au sein d’un manoir pour un habitant ou un citoyen.