Esperia

annonce :

Ce lundi 28 janvier, à 20h30, une nouvelle loi vous sera exposée, le consul de la Justice et de la sécurité sera présent pour répondre aux questions éventuelles.

Elle entrera en vigueur le soir même; le haut conseil pourra signifier s'il veut faire valoir son droit d'opposition ou non.

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- Il est bon de rappeler que les esclaves n’ont aucun droits, si ce n’est celui d’obéir.

Préambule :

Est définie comme “maître” la famille ou institution, ayant réclamé la propriété d’un esclave, auprès d’un marchand d’esclave ou d’un autre possesseur d’esclave.
Est défini comme “propriété” tout esclave appartenant à son maître

Art.1 Responsabilité du maître

Si un esclave se retrouve confronté à la justice, il est dorénavant tenu juridiquement d’assumer les charges tenues contre lui.
Le montant des contraventions pourra être partagé entre l’esclave et le maître selon le désir de ce dernier (le maître assumant à minima la moitié de leur valeur). Le maître peut choisir de payer intégralement la contravention de son esclave.
Une punition corporelle pourra être appliquée sur l’esclave sans que le maître puisses y objecter, quelque soit son rang social.
Il pourra néanmoins porter plainte si son esclave venait à perdre un membre pour “dégradation de bien”.

En cas de récidive les valeurs des contravention pourront être doublées.

Art 1.1 Dette envers la garde

En cas d'impayés l'esclave contractera une dette envers la garde d'un montant égal à la somme des contraventions.

Art 1.2 Affranchissement

Tant que la dette ne sera soldée auprès de la garde, l'esclave ne peut être affranchi.

Art 1.3 Confiscation

Si l’esclave contracte une dette d’un montant de 50 Espers d’or ou plus, le gouvernement se réserve un droit confiscatoire au regard du maître dudit esclave.


Art 2 Acte de propriété

Dorénavant un acte de propriété sera délivré à chaque achat d'esclave, cet acte fera foi pour le recensement de l'esclave.

Tout contrevenant sera considéré comme ne possédant pas l'habilitation nécessaire pour détenir un esclave, et s'exposera donc aux sanctions prévues pour ce cas.

Nota bene: cette loi est effective de manière rétroactive, tout maître d'esclave doit venir réclamer son acte de propriété auprès du consul de la Justice et de la Sécurité dans un délai de deux semaines, à compter du 29/01/513 au 05/02/513.