Présentation du Code de Loi - 1

Hors RolePlay :

Il n'y a plus de place sur l'affiche.
Ecriture habituelle de Cassien, peu de calligraphie.

RolePlay :

Présentation de la première version du code de loi proposé aux Esperiens

Esperien, Esperiennes,

Comme promis dans une affiche, je reviens vers vous pour vous présenter le travail commun que j'ai eu la chance de réaliser avec Messire DeCastel et Messire Louvoy.

Pour rappel, ce code est une proposition qui sera discutée avec tout le monde. Il n'est pas figé.
Pour donner vos idées et expliciter vos plainte, vous pouvez soit venir nous retrouver au gouvernement chaque soir de 21h à 23h (hors jeudi prochain), soit participer à la soirée du Lundi 21 préparée à cet effet (rendez vous à la Taverne de la Roussette à 21h).

Les modifications apportées au code grâce à vous seront exposée en place publique le Vendredi 25, sur une affiche.

Je réaliserai une affiche par livre, d'ici le lundi 21, pour que chacun puisse avoir le temps de lire et de réfléchir.

CODEX 520
Code de loi d’Esperia la Nouvelle - Cassien Sulka
Sur la base des travaux de Messire DeCastel, de Messire Louvoy et du Code Bill Moscaw

Livre I : Constitution Esperienne

Chapitre 1 : Fondements d’Esperia

Article 1: De l’Etat d'Esperia
Esperia est une cité-état dont le territoire exclusif s’étend à toute l’île d’Esperia et 10 miles marins depuis la côte. Le peuple espérien est souverain sur ce territoire et son autorité est représentée par le Bourgmestre.
Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Epervies.

Article 2: Des symboles d'Esperia
La langue officielle est le capitalin. Les couleurs officielles sont le blanc et le brun. L’écu est blanc et brun surmonté d’une couronne de laurier d’or, croisé par deux hallebardes et surplombé par un Dragon d’Esperie. Le tout sont ses armoiries.

Article 3: Des valeurs d'Esperia
La paix est la première valeur fondamentale d’Esperia. Aucun Gouvernement ne peut gagner en légitimité en prenant le pouvoir par la force.
La modération est la seconde valeur. Il est demandé au Gouvernement d’agir pour le bien de son peuple avant son intérêt personnel.

Article 4 : Du serment
Lors de sa nomination à un poste public, lors d’un témoignage, ou lors d’une séance au Concilium, tout esperien est amené à prononcer un serment le liant à l’Etat. Briser ce serment est passible de déchéance de ses droits civiques.

Article 5 : Du Codex
Le Codex est le recueil de l’ensemble des textes législatifs en vigueur. Il se compose de la Constitution, des lois ordinaires et organiques et des décrets. Il est entreposé à l’Académie.

Article 6 : Des votes
Seuls les scrutins organisés dans le cadre de la loi sont considérés comme valides.

Article 7 : De l'exhaustivité de la loi
Aucune liste de ce codex ne saurait être considérée comme parfaitement exhaustive.

Article 8 : De la coutume et de l’étiquette
La coutume n’est pas écrite dans la loi mais fait partie du paysage esperien et de son histoire. Elle peut guider des choix politiques selon les habitudes de l’île. L’étiquette est inclue dans la coutume. Le respect des traditions, des coutumes et de la Foi en font partie intégrante.
En Esperia, chacun apporte un grand respect au rang de l’autre. Ainsi, les appellations “Sire”, “Noble Dame”, “Messire”, “Dame”, “Chevalier” ou “Citoyen” sont les formes les plus courantes d’étiquette. De même, un citoyen, un habitant et un esclave se doivent d’incliner le buste devant un Noble. Un habitant et un esclave se doivent de saluer à minima de la tête un citoyen.

Chapitre 2 : Hiérarchie des normes

Préambule :
Il existe plusieurs formes de textes législatifs qui n’ont pas tous la même valeur et qu’il faut hiérarchiser. Ces normes s'appliquent à tout le territoire et à tous ses occupants, qu’ils soient temporaires ou de longue durée.

Article 1: De la Constitution Esperienne
La Constitution représente le coeur du régime Esperien. Il s’agit de lois garantissant un pouvoir efficace au Concilium et au Gouvernement, la survie d’un contre-pouvoir politique et la souveraineté d’Esperia. Le changement de Constitution amènerait à un bouleversement de l’équilibre politique, ou tout simplement à un changement de régime.

Pour engager une modification de la Constitution, il sera nécessaire de convoquer un vote du peuple recensé hors étrangers, esclaves et habitants d’Esperia depuis moins de 1 mois. Il faut une majorité de 75% pour que la modification soit jugée adoptée.

Article 2 : De la loi
La loi organique ou ordinaire impacte le fonctionnement des institutions esperiennes et la vie de ses habitants.

Un membre du Concilium peut proposer l’ajout, la modification, ou l’abrogation d’une loi tel que :

Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi ordinaire se fait à la majorité absolue arrondie au supérieur des membres du Concilium.
Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi organique se fait à la majorité aux deux tiers arrondie au supérieur des membres du Concilium.

Une loi ne peut contredire la constitution. Si une modification de la constitution entre en conflit avec une loi en vigueur, cette loi est caduque et doit être révisée.

Article 3 : Du décret
Le décret peut être émis par le Bourgmestre dans le champ de ses prérogatives prévues par la Constitution ou par la loi. Il impacte la vie quotidienne de la société esperienne.

Lorsqu’un membre du Gouvernement autre que le Bourgmestre souhaite émettre un décret, il doit être cosigné par le Bourgmestre.

Un décret ne peut contredire la loi ou la constitution. Si une modification de la loi ou de la constitution entre en conflit avec un décret en vigueur, ce décret est caduque et doit être révisé.

Article 4 : Du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut s’appliquer pour des commerces ou des institutions publiques. Il est édicté par le propriétaire, en l'occurrence le Bourgmestre s’il s’agit d’un lieu publique.

Un règlement intérieur ne peut contredire un décret, la loi ou la constitution Si une modification d’un décret, de la loi ou de la constitution entre en conflit avec un règlement intérieur en vigueur, ce règlement intérieur est caduque et doit être révisé.

Chapitre 3 : Organisation de la gouvernance

Préambule :

Le gouvernement est composé :

Du Bourgmestre, qui le préside
D’un Intendant
D’un Mestre
D’un Capitaine de la Garde

Le gouvernement peut s’entourer, de façon non obligatoire :

D’un Amiral
D’un trésorier
D’un percepteur d'impôts
D’un ambassadeur
Des conseillers sur des sujets variés :
Evénementiel
Diplomatie
Justice
Cartographie
Matières premières
...

Un conseiller ne peut en aucun cas sortir de ses prérogatives.

Le Gouvernement se doit d’organiser au moins une réunion de ses administrants par mois.

Article 1 : Le Bourgmestre
Le Bourgmestre est la plus haute autorité présente sur Esperia.

Il possède l’intégralité des droits et devoirs des membres de son gouvernement.

Le Bourgmestre est au service de son peuple, il est garant de sa paix et de sa prospérité. Il est garant des relations avec les autres cités Éperviennes, mais aussi avec l’Ancien Monde. Il est soutenu et assisté par l’Intendant dans la plupart de ses missions.

Devoirs :

Former un gouvernement complet, le plus efficace possible.
Veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des institutions du village.
Veiller au développement architectural, culturel et religieux du village.
Veiller à la sécurité des habitants d’Esperia.
Respecter la loi et veiller à son application.
Toujours agir dans l’intérêt des Esperiens.
S’assurer de la bonne tenue des actes de propriété.
S’assurer du recensement des étrangers, familles et guildes.
Tenir à jour le cadastre.
Tenir à jour le registre du trésor du gouvernement.
Récolter les impôts.
Distribuer le financement mensuel aux institutions et membres du gouvernement.
Communiquer ses actions à ses administrants, au concilium, mais aussi au peuple.
Rédiger les affiches officielles du gouvernement.
Organiser les réunions du gouvernement.
S’assurer de la bonne tenue des réunions du concilium de façon régulière.
Fournir ou faire fournir au peuple un compte-rendu écrit de chaque réunion officielle (gouvernement, chambre, garde).
Gérer la correspondance et la diplomatie avec les îles voisines.

Droits :

Il dispose du droit de promulguer des décrets.
Il dispose d’un droit de regard sur l’ensemble des documents administratifs et comptables de toute institution de la cité.
Il peut nommer et destituer l’ensemble des membres de son gouvernement ainsi que les directeurs d’institutions.
Il préside les réunions du gouvernement.
Il possède un droit de véto sur les sanctions judiciaires et les propositions de lois du concilium.
Il est, avec le Capitaine, le représentant de la justice et le garant de la Sûreté d’Esperia.

Nomination et destitution :

Le Bourgmestre est élu par le concilium à la majorité absolue. Il est nécessaire d’être au moins citoyen du village afin d’être candidat à ce poste.

Le Bourgmestre quittant son poste peut indiquer sur un courrier scellé par le sceau d’Esperia le nom d’un successeur. Ce nom sera présenté avant tout vote au Concilium qui pourra l’accepter ou le refuser lors d’un vote à la majorité absolue. Si le concilium refuse la nomination du successeur indiqué, ce dernier aura le droit de se présenter à l’élection du nouveau Bourgmestre, quelque soit son rang, et disposera d’une voix supplémentaire en sa faveur.

En attendant la décision du Concilium, l’Intendant assure la vacance. Faute d’Intendant, le Concilium doit se réunir en urgence pour nommer un Bourgmestre temporaire.

Article 2 : L’Intendant
L’Intendant d’Esperia est le bras droit du Bourgmestre. L’Intendant est nommé par le Bourgmestre. Il s’occupe, en plus des missions accordées par le Bourgmestre, de l’Académie et du rayonnement d’Esperia dans l’archipel. Il est le responsable de l’administration esperienne.

Devoirs :

Assister le Bourgmestre dans la gestion administrative de la cité.
Rédiger les affiches officielles du gouvernement.
Organiser les réunions du gouvernement.
Fournir, si le Bourgmestre ne le peut ou ne le fait, un compte-rendu écrit de chaque réunion officielle.
Assister le Bourgmestre dans la correspondance avec les îles voisines.
S’assurer de la bonne tenue des actes de propriété.
S’assurer du recensement des étrangers, familles et guildes.
Aider à tenir à jour le cadastre.
Aider à tenir à jour le registre du trésor du gouvernement.
Aider à la récolte des impôts.
Veiller au bon fonctionnement de l’Académie.

Article 3 : Le Mestre
Le Mestre est l’architecte choisi par le Bourgmestre pour organiser l’urbanisme et le développement des infrastructures publiques. Il est nommé et révoqué par le Bourgmestre.

Devoirs :

Présenter de façon claire, chiffrées et ordonnée les rapports du Conseil des Bâtisseurs.
Participer aux réunions du gouvernement.
Transmettre et répartir les projets architecturaux du gouvernement entre les membres du Conseil des Bâtisseurs, et ce de façon la plus équitable possible.

Article 4 : Le Capitaine
Le Capitaine est le chef de la garde. Il représente la justice espérienne et ses lois.

Le Capitaine est élu à la majorité absolue des membres de la garde. N’importe quel garde peut faire une demande d’élection au Bourgmestre, qui devra organiser cette dernière dans la quinzaine suivant la demande officielle, écrite et signée.
Pour cette élection peuvent voter les gardes présents dans les rangs depuis au moins un mois révolu. Les miliciens ne peuvent pas voter. Un garde n’étant pas présent sur l’île depuis un mois révolu ne pourra pas être élu.

Devoirs :

Maintenir l’ordre.
Punir les délits.
Punir les crimes, en lien avec le Bourgmestre.
Protéger le peuple Esperiens.
Gérer la garde d'Esperia (effectif, discipline, tâche).
Aider à la gestion de la ou des milices si besoin.
Entretenir le matériel de guerre et les bâtiments sous sa charge.
Veiller à la formation continue des soldats en proposant des entrainements.
Distribuer les ports d’armes.

Article 5 : L’Amiral
L’amirale est le chef de la marine espérienne. L’Amiral est nommé par le Bourgmestre, sur proposition du Capitaine. Il peut être destitué sans préavis. S’il obéit aux ordres du Capitaine sur terre, les rôles sont inversés une fois à bord d’un navire. C’est l’explorateur officiel d’Esperia.

Devoirs :

Protéger les côtes esperiennes.
Entretenir la flotte esperienne et le phare.
Gérer la marine espérienne (effectif, discipline, tâche).
Veiller à la formation continue des marins en leur proposant des entrainements.
Veiller au bon déroulement des voyages vers les cités voisines.
Organiser l’exploration des terres inconnues de l’archipel.

Article 6 : Du Conseil des Bâtisseurs
Le Conseil des Bâtisseurs est l’organe consultatif du Mestre qui réunit l’intégralité des architectes agréés par le Gouvernement. Il aide à rédiger les projets de lois d'urbanisme et de développement des infrastructures publiques et participe à l’élaboration des projets de construction.

Conditions d’entrée dans le conseil des bâtisseurs :

Être architecte reconnu et agréé par le Gouvernement.
Ne pas avoir été révoqué du Conseil par le Gouvernement dans les trois derniers mois.
Au choix :
Fournir gratuitement un plan concret et réalisable au gouvernement
Réussir l’examen d’entrée au conseil

Devoirs :

Participer aux réunions du Conseil
Mener à bien la réalisation des projets attribués
Oeuvrer pour le développement de la ville
Proposer au Mestre des projets lois en rapport avec leur domaine de compétence.
S’engager à appliquer des prix raisonnables pour tout un chacun.
Organiser au minimum une fois par mois une inspection des infrastructures ouvrières en compagnie d’un ouvrier et d’un ingénieur au minimum.

Article 7 : Du Conseil Arbitré
Le Conseil Arbitré est l’organe consultatif du Bourgmestre. Il est composé des représentants religieux du culte Monachiste et du culte Phalangiste.

Devoirs :

Entretenir les bâtiments religieux du village.
Organiser et animer la vie religieuse du village.
Conseiller le Bourgmestre sur son action.
Participer, sur invitation du Bourgmestre, aux réunions du gouvernement.

Article 8 : Le Concilium
Le Concilium est l’organe législatif d’Esperia. Il permet à chaque personne investie dans la cité (citoyens, nobles et chevaliers) d’apporter son concours aux institutions.

Le Concilium regroupe le Bourgmestre, l’Intendant, les Nobles, les Chevaliers, les représentants du Monachisme et du Phalangisme, les Citoyens, les chefs de chaque guilde et de chaque famille de la cité.

Les Nobles et les Chevaliers disposent de deux voix.

Aucun cumul de voix n’est possible entre plusieurs rangs et plusieurs fonctions.

Personne ne peut représenter un absent.

Devoirs :

Traiter avec le gouvernement les demandes d’accès aux rangs sociaux.
Nommer selon la procédure le Bourgmestre
Représenter le peuple et ses tendances.
Proposer des lois, événements, projets au gouvernement.
Participer à la validation de tout ajout ou changement des lois.
Remonter librement toutes incompréhensions, requêtes et demandes.

Organisation d’un concilium

Lors de chaque réunion, un rapporteur est nommé parmi les membres du Concilium sans débat et rapidement au moyen d’un vote à la majorité absolue.

Pour organiser un concilium, l’un des membres votants de ce dernier doit déposer une affiche détaillant au minimum :
La date et l’heure de la réunion,
L’emplacement de la réunion,
Une liste exhaustive des membres votants du Concilium
Les thèmes principaux qui y seront abordés.

Le rapporteur se doit de vérifier qu’au moins 60% des membres sont présents, en prenant pour référence le recensement officiel des Esperiens réalisé par le gouvernement. Le concilium ne peut se tenir dans le cas contraire. Si un membre n’a pas assisté à trois concilium de suite, il pourra pas être exclu du calcul.

Lors d’une réunion du concilium, il est possible de simplement débattre, mais aussi de voter.

Le concilium a le droit de voter :

La destitution d’un Bourgmestre.
La nomination d’un Bourgmestre.
Le changement de rang d’habitant vers citoyen ou de citoyen vers noble. La lettre du postulant devra être lue à voix haute devant tous les présents.
Le changement d’une loi ordinaire ou organique selon l’article 2 du Chapitre 2 de la présente Constitution.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue à 50%, le nombre de oui nécessaire est défini tel que :
le nombre de votants divisé par 2 plus 1 arrondi à l’entier le plus proche.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue aux deux tiers, le nombre de oui nécessaire est défini tel que : le nombre de votants divisé par 1,66 arrondi à l’entier le plus proche.

Pour chaque point, le rapporteur doit définir un temps de débat maximum total et par intervenant (jamais plus d’1h30).

Une fois tous les sujets abordés, la séance est clôturée.

Le rapporteur doit déposer une affiche explicative sur le panneau d’affichage destiné au peuple dans les 3 jours suivant la réunion. Il doit également apporté au Régent tout texte législatif ayant été adopté. Le Régent y apposera sa signature ou la rejettera au moyen de son véto. Si le texte est signé, il sera consigné dans le Codex et entrera en vigueur immédiatement.

Chapitre 4 : Des Représentants de la Justice
Le Bourgmestre et le Capitaine sont les principaux représentants de la justice. Ils décident ensemble des sanctions et de la marche à suivre en cas de problème judiciaire. En cas de désaccord majeur, la voix du Bourgmestre fait foi.

Les deux représentants des Fois Arbitrées conseillent et proposent des idées ou solutions à ces deux administrants.

Le Bourgmestre peut nommer un conseiller à la justice.

Le Bourgmestre peut convoquer d’autres personnes comme conseillers afin de participer aux jugements.

Cassien Sulka, Conseiller du gouvernement
Hector de Castel, Intendant d'Esperia

Hors RolePlay :

Affiche retirée.