RolePlay :
Dans le cadre d'un procès en huis clos, les personnes suivantes sont invitées à se présenter au bureau du bourgmestre Esterad Louvoy ce dimanche 6 juin de l'an 521 à 21h30 précises :
- Chevalier Hector Decastel
- Atteinte aux mœurs et improbité
- Manquement à son rang et à sa fonction
- Diffamation, offense et menace à l'encontre d'autrui
- Diffamation et offense à l'encontre de la Foi
- Décapitation de dépouilles et barbarie
- Atteinte aux relations diplomatiques inter-îles
- Citoyen Vallis Bellepierre
- Atteinte aux relations diplomatiques inter-îles
De plus, et dans le respect de l'article 2 du chapitre 4 du livre de la Constitution Esperienne, les personnes citées ci-dessous sont aussi invitées à se présenter :
- Ennen Sauli Kaapo
- Praesco Siegfried Hecht
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RAPPEL DE LA LOI :
Loi organique relative à l'institution judiciaire :
- Article 2 : de la procédure de sanction
Les amendes pour les délits peuvent être distribuées par le Capitaine, l’Amiral ou le Bourgmestre sur une base définie par décret pour des chefs d’accusation types.
Les crimes et délits sont jugés par le Capitaine et le Bourgmestre tel que défini dans le Chapitre 4 de la Constitution.
La garde peut se saisir d’une affaire sans plainte préalable d’un particulier ou du gouvernement.
Dans le cadre des enquêtes portant sur des crimes ou des menaces à l'intégrité d’Esperia, le Gouvernement peut saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête.
- Article 4 : du procès
La procédure du procès est définie comme suit :
- Un procès doit être annoncé par la voie d’une affiche signée par le Bourgmestre et le Capitaine de la Garde.
- Les parties convoquées doivent obligatoirement se présenter. Dans le cas contraire, un jugement par contumace pourra être rendu sans défense des accusés. Cette affiche devra être visible au moins quarante-huit heures avant la date de la séance.
- Le Bourgmestre préside la séance aux côtés du Capitaine. Il aura au préalable désigné un accusateur public parmi la garde ou la foi chargé de rappeler les chefs d'accusations, d'établir un réquisitoire et de conduire les interrogatoires des témoins désignés par l'accusation.
- A la suite de l'énonciation des chefs d'accusation, la défense présentera ses témoins et terminera par son plaidoyer.
- La séance sera momentanément levée afin de permettre au Bourgmestre et au Capitaine de statuer.
- Le Bourgmestre annoncera ensuite la décision et publiera un compte-rendu.
- Article 5 : droits et devoir lors d'un procès
Lors d’un procès, l’accusé dispose du droit de se faire représenter. Il devra le déclarer officiellement vingt-quatre heures avant le début du procès. Le représentant doit être à minima habitant et ne doit pas avoir subi de condamnation judiciaire au cours des deux mois précédents.
Lors de son procès, l’accusé doit se présenter nu-tête et sans habits d’apparats. Il doit le respect plein et entier aux autorités judiciaires. L’accusateur public devra rester digne et sincère.
- Article 6 : des sanctions pénales
Lors d’un jugement, les autorités judiciaires pourront prononcer toute sanction qu’ils jugeront légitime en tenant compte de l’éventuelle préméditation, de la bestialité, de l’irrévérence du prévenu et du dommage causé.
Jarosław Czerwenka,
Lieutenant et greffier au service de l'armée d'Esperia.
Lieutenant et greffier au service de l'armée d'Esperia.
