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Gouvernement Esperien
Concilium du Vendredi 11 mars 522, à 21h30, dans la Salle des Vingt, au Gouvernement.
Les propositions concernant des lois organiques ou des révocations de rang sociaux devront être communiquées en pied de la présente affiche au moins la veille de la convocation.
Les candidatures d’accès aux rangs sociaux devront parvenir à la Bourgmestre avant le début de la séance.
Les membres votants du Concilium sont le Bourgmestre, les Nobles, les Chevaliers, les représentants reconnus du Monachisme et du Phalangisme et les Citoyens. Ils devront être présents sur l’île et inscrits sur le registre d'État-Civil pour y être inclus.
Sont ainsi conviés :
- La Foi Phalangiste, portée par la voix du Pro-abbus Bernhardt Ohlenberg Konstantin Feuermann
- La Foi Monachiste, portée par la voix de l'Ennen Velkan Haukka
- Sire Esterad Louvoy
- Sire Günther Joachim Erich von Wolfram
- Noble Dame Megara Bellini
- Sire Natanael Bellini
- Demoiselle Eléa Tainio
- Dame Fio Linden
- Messire Vallis Linden
- Demoiselle Morgane Corvo
- Messire Valère Reynart
- Demoiselle Ewelina Kazimierz
Seront en premier lieu traité les demandes d'élévation ou de rétrogradation sociale, puis les propositions indiqués ci après.
A. Eléa Tainio propose au Concilium les modifications et ajouts suivants à la Constitution, ainsi que les modifications du Codex lié à ces changements et ajouts. Elles portent sur la place légitime de la Foi au sein de notre Bourg :
L'article 1 de la Constitution est modifié afin de réorganiser l'ordre des principes fondamentaux, simplifier les formulation et ajouter le point sur la reconnaissance de la Foi :
Un nouveau chapitre est ajouté à la Constitution, portant sur la place de la Foi Arbitré. Le chapitre "Affaires Religieuse" des Lois Ordinaire est supprimé :ARTICLE 1 : LOI FONDAMENTALE
La Constitution énonce en principes fondamentaux d'Esperia que :
1. Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Epervies.
2. La langue officielle d’Esperia est le Capitalin et sa religion est arbitrée.
3. Est reconnu comme Arbitré toute personne de confession Monachiste ou Phalangiste.
4. Les couleurs officielles sont le blanc et le brun. Son blason est un écu blanc et brun surmonté d’une couronne de laurier d’or, croisé par deux hallebardes et surplombé par un Dragon d’Esperie.
5. Le territoire esperien appartient à l’État tant que celui-ci n’en a pas cédé la propriété de tout ou partie. Celui ci s'étends à toute son île et 10 mille marins depuis la côte.
6. La Cité-État d’Esperia est une République semi-parlementaire.
7. Le peuple esperien réuni en Concilium est souverain sur ce territoire et la conduite de l’État est confiée à un Gouvernement fort.
B. Eléa Tainio propose au Concilium les modifications suivante à concernant l'Urbanisme des Quartiers :De la Foi arbitrée
Article 19 : De la mission religieuse sur Esperia
La Foi arbitrée Esperienne est régi selon les articles du Tribunal de Roskilde, ainsi que sous la direction des autorités supérieures représentées par la Concorde de Monterallier dans l’archipel des Epervies. La Foi arbitrée Esperienne a pour mission principale d’assurer le bon arbitrage et l’encadrement religieux et spirituelle de la population Esperienne.
Le culte monachiste a pour demeure souveraine la maison de charité et se voit chargée des affaires concernant les fidèles monachistes.
Le culte phalangiste a pour demeure souveraine la commanderie et se voit chargée des affaires concernant les fidèles phalangistes.
Le pouvoir légitime de la Foi arbitrée en ses murs lui permet de refuser l’accès légitimement à leur demeure à tout le monde, même les membres et sujets du gouvernement. Ainsi, elle obtient la possibilité du droit d’asile.
La Foi arbitrée dispose du droit de réclamer au gouvernement Esperien une terre externe aux murailles de la ville, qui leur sera céder gracieusement. Ces terres sont soumises à l’autorité de la Foi, et ne peuvent être saisies par le gouvernement qu’en cas de délaissement par la Foi, et confirmation par cette dernière qu’elle ne veut ou ne peut plus s’en occuper.
Ensuite, la Foi arbitrée a pour objectif de maintenir la paix et la prospérité sur l’île. A ce titre, elle doit être la première conseillère du dirigeant en place.
La Foi arbitrée peut administrer le culte comme elle le pense juste, et peut demander la levée d’une dîme selon ses projets et ses besoins. L’imposition doit prendre en compte la répartition des croyants et leur capacité à pouvoir payer. En cas de dîme trop exagérée (au-delà de 30 pièces par personne), le gouvernement peut être amené à la suspendre.
Article 20 : De l’élection du dirigeant
La Foi arbitrée a droit de siéger au concilium et de participer à l’élection ou à la destitution d’un nouveau dirigeant, avec un poids d’une voix double pour chaque culte présent et reconnu. Ce poids est justifié par la sagesse des représentants de la Foi, qui doit veiller à pouvoir assurer l’élection d’un candidat pieux.
Si le nouveau dirigeant sélectionné prouve ou a déjà prouvé l’absence de piété ou de respect envers les institutions religieuses, la Foi peut refuser de soutenir le serment de l’armée et appeler les militaires à ne pas jurer pour préserver leur piété.
Enfin, si le dirigeant a été élu depuis un long moment mais qu’il fait acte de déraison et d’ignorance envers la Foi arbitré, l’Ordre phalangiste et le Monastère Adaarion peuvent, en commun accord, rédiger une dénonciation publique pour avertir la population d’une dérive de sagesse du gouvernement.
Article 21 : Du jugement arbitré
En cas de crime, délit, d’acte sanctionnable aux yeux de la loi ou d’acte immoral à juger, la Foi arbitrée peut intervenir pour défendre un accusé ou faire partie de l’accusation, selon le culte partagé par l’accusé et l’accusateur.
L’autorité du gouvernement s’occupe de faire respecter la loi et de faire exécuter la peine, alors que la Foi arbitrée aura pour mission de démêler la vérité et le mensonge, ainsi que les bonnes raisons ou l’immoralité de l’accusé face à ses actes.
Ainsi, la Foi arbitrée a le droit de rendre visite à l’accusé en prison, sous la surveillance d’un garde. Ce dernier n’a pas le droit d’entendre si la Foi arbitrée ne le veut pas.
La Foi arbitrée peut demander à ce que le suspect soit soumis à la question, avec l’accord du gouvernement. L’usure de l’interrogatoire peut être active comme passive.
Enfin, la sanction est décidée en collège après la séance, en présence de la Foi de l’accusé, de la Foi de l’accusateur, du capitaine de la Garde et du dirigeant. Pour la prise de décision :
• La Foi arbitrée possède deux voix (une pour l’accusation, une pour l’accusé).
• Le Capitaine de la Garde possède une voix.
• Le Dirigeant possède une voix.
De ce fait, si la Foi arbitrée n’est pas en accord avec le gouvernement, les deux partis doivent délibérer pour trouver une sanction juste pour chacun
L'artticle 2 de la Loi Organique relative aux Quartiers et à leur Urbanisme est modifié afin d'apporter aux Intendants un droit de regard et de consultations sur l'évolution architecturale.
C. Eléa Tainio propose au Concilium une modification du rang de chevalier.ARTICLE 2 : DE L’URBANISATION
Il est impossible de construire en dehors des quartiers, sauf exploitation agricole et ouvrière.
N’importe quel Esperien peut venir proposer des plans au Gouvernement pour qu’ils soient étudiés. L’Intendant est responsable de l’architecture de son Quartier, et ne doit obtenir l’aval du Bourgmestre que si les modifications concernent un bâtiment du Domaine Public, la création de Manoir, ou des modifications importantes concernant l’agencement des rues et des places. Il a pour seule restriction de conserver l’esthétisme propre à son Quartier.
Le Bourgmestre dispose d'un droit de véto sur toute construction.
L'article 1 de la Loi Organique aux Rangs Sociaux est modifié, afin d'inclure la nécessité d'une cérémonie d'adoubement pour les chevaliers.
L'article 7 de la Loi Organique relative à la garde est modifiée pour leur donner une place plus importante.Le rang de Chevalier est, quant à lui, attribué par le Bourgmestre. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :
Être un combattant ayant fait preuve d’un courage extrême dans une situation critique ou ayant servi l’Institution militaire avec tant de probité et de déférence qu’il se place comme une exception.
Obtenir l’approbation du Conseil des Magistrats, des Chevaliers et des Nobles réunis en Conseil restreint.
L'approbation obtenu, une cérémonie d'adoubement doit être organisé pour que le désigné soit officiellement reconnu Chevalier. Le désigné dispose du droit de refuser ce titre si il le désire.
D. Eléa Tainio propose au Concilium une discussion portant sur la situation financière de la ville.ARTICLE 7 : DES CHEVALIERS
Les Chevaliers disposent, de par leur rang social, d’un droit de conseil auprès du Capitaine et d'une voix double au sein des votes de la garde. Ils sont, en outre, privilégiés pour obtenir les grades ou fonctions supérieurs de l’Institution militaire.
[De la place est laissée]
Eléa Tainio - Bourgmestre
