Hors RolePlay :
Affiche couleur blanc crème.Format type A3.
Un losange en filigrane.
Hors RolePlay :
Ecriture simple, rapide.RolePlay :
Charte fiscale
Chaque début de mois les Burgrafs placardent une affiche afin de percevoir l'impôt. Les habitants disposent d’un délai de 10 jours afin de s'acquitter de la somme due.
En l’absence de paiement, une procédure de saisie sera lancée. Dans le même temps, un nouveau délai de 14 jours sera attribué pour s'acquitter de la somme majorée de 50%.
La procédure de saisie dure deux semaines, elle est débutée en même temps que la semaine de majoration afin de permettre la remise en vente rapide des propriétés occupées par les mauvais payeurs.
La condition propriétaire et bourgeois entraîne une réduction de 20%.
Le rang bourgeois d’honneur entraîne une réduction supplémentaire de 16%. Donnant pour un bourgeois d’honneur propriétaire une réduction totale de 36%.
Veuillez trouvez ci-dessous le montant de l’imposition sans réduction en fonction du type et de la taille de la parcelle pour un habitant locataire, non bourgeois.
Parcelles habitables :
Surface (en m²) 0-25 : 13 pièces
26-50 : 20 pièces
51-75 : 26 pièces
76-100 : 33 pièces
101-150 : 46 pièces
151-200 : 59 pièces
201 m² et plus : interdit
Parcelles commerciales :
Surface (en m²) 0-25 : 17 pièces
26-50 : 25 pièces
51-75 : 33 pièces
76-100 : 40 pièces
101-150 : 57 pièces
151-200 : 73 pièces
201 m² et plus : interdit
Taxe de la milice :
Comme annoncé dans la charte de la milice, une taxe de milice est demandée aux bourgeois à hauteur de 15 pièces sauf s’ils participent activement à la défense du kanton.
Il existe certaines exonérations ou règles particulières :
- Les bourgeois mariés ou fiancés sont considérés comme un foyer unique et ne s'acquittent que d’une seule taxe pour deux.
- Les enfants trop jeunes pour combattre sont exemptés.
- Les bourgeois veufs, ou seul avec un enfant à charge sont exemptés.
- Le conseil de paréage peur dispenser un bourgeois de devoir de milice en raison de services exceptionnels rendus au Kanton.
Le conseil de paréage
V.D
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