Hors RolePlay :
Ecriture à la plume, au style ayant l'air plutôt masculin. La calligraphie n'est pas très élégante mais lisible.Plus on a avancé au cours du texte et plus la calligraphie est devenue laide. Elle semble transparaître de la fatigue.
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Ceci est le début de l'affichage public de la restructuration juridique décidée par le Condottière Nicolas Veretti. Il rappelle une nouvelle fois que le code n'entrera en application que s'il est réélu et qu'il invite tout électeur d'Esperia à s'y intéresser afin de voter de la manière la plus éclairée possible.D'autres lois seront publiées le dimanche 11 février 524.
Si une partie du texte de loi devrait être lue par tous les électeurs, ce sont bien ces présentes lois fondamentales.
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Code des lois fondamentales d’Esperia
Préambule
Je, Nicolas Veretti, Condottière et Seigneur d’Esperia, décide d’instaurer des lois fondamentales écrites afin de mieux déterminer l’organisation politique d’Esperia et de mettre ainsi fin au règne intégral de la loi coutumière.
L’instauration des présentes lois fondamentales conclut le programme de la Grande Restructuration pour redresser Esperia, à la suite de la guerre civile du Bourbier.
Esperia, île du Nouveau-Monde se trouvant aux confins occidentales de l’Océan du Ponant, est le nom du territoire de son peuple, les Esperiens. Arrivés de l’Ancien Monde, libres ou sous fers, les Esperiens pleins d’espoir furent capables de bâtir sur une île fertile et riche à la beauté unique, éclairés par leur génie et gardés par Arbitrio, la civilisation.
En tant que successeur du Seigneur Romaric d’Esperia et de sa fiancée Karmen Dragoslav, en offrant ces lois fondamentales, j’ouvre une nouvelle ère pour le Peuple d’Esperia, une ère patriotique, de prospérité, de grandeur et de fierté.
Longue vie à Esperia ! Qu’Arbitrio nous garde.
Article 1 : d’Esperia
Esperia est une seigneurie et la patrie des Esperiens, instaurée sur l’île du même nom.
Esperia est une nation Arbitrée.
Article 2 : de la patrie d’Esperia
La patrie d’Esperia est composée de l’intégralité de ses habitants, quelle que soit leur qualité, à condition qu’ils soient connus et recensés auprès du gouvernement.
Issue de manière ancestrale de colons originaires de l’Ancien Monde, la patrie d’Esperia est ouverte aux nouveaux arrivants souhaitant faire d’Esperia leur nouvelle patrie et suivant ses valeurs. La qualité d’Esperien se transmet par le sang.
Article 3 : de la foi arbitrée
Le culte d’Arbitrio de rite Monachiste et le culte d’Arbitrio de rite Phalangiste sont les deux cultes reconnus d’Esperia.
Article 4 : du Seigneur et de son gouvernement
Le Seigneur d’Esperia est le souverain d’Esperia. Il est issu de la patrie d’Esperia et doit croire en Arbitrio. Il est la source du pouvoir gouvernemental et représente Esperia. Il la guide vers la prospérité et la puissance.
Le Seigneur jure de bien diriger Esperia, d’agir pour perpétuer la patrie d’Esperia dans le temps long et de protéger la patrie d’Esperia au péril de sa vie si nécessaire. Sa direction est limitée par les présentes lois fondamentales.
Le Seigneur forme un gouvernement afin d’administrer Esperia. Le Souverain est conseillé par le parlement d’Esperia.
Le Seigneur d’Esperia dispose du droit de porter le titre de courtoisie de son choix.
La succession du Seigneur d'Esperia est déterminée à l’article 6 du code des lois fondamentales d’Esperia.
Article 5 : du Parlement d’Esperia
Un Parlement est instauré sur Esperia et se réunit dans une salle dédiée à son activité. Il est l’institution réglant les questions de succession de la Seigneurie d’Esperia et conseillant le Seigneur et son gouvernement sur les questions législatives et judiciaires.
Il est composé des élites laïques et cléricales d’Esperia ainsi que d’une ouverture aux citoyens d’Esperia, afin de représenter les trois ordres composant le peuple d’Esperia. Les membres du Parlement sont appelés Magistrats du Parlement, ou plus simplement Magistrat, qu’ils soient des laïcs ou des clercs.
Sont Magistrats de droit :
- Le représentant seigneurial nommé par le Seigneur
- Les membres de la plus haute caste sociale selon le code des rangs sociaux
- L’Ennen d’Esperia
- Le Pro-Abbus d’Esperia
- Deux citoyens esperiens élus selon les conditions fixées par le code du Parlement
Le Parlement s’organise en Grande session, nécessitant d’être convoquée au moins une semaine à l’avance et réglant les questions les plus primordiales de la Seigneurie, incluant celles de la succession. Le Parlement peut aussi librement s’organiser en Petite session, à la convocation d’au moins trois jours francs et à l’organisation libre, réglant de questions moins cruciales.
Le Parlement est marqué par sa liberté de parole et de réunion. Tout Magistrat du Parlement peut se réunir à tout moment pour débattre même en dehors des sessions.
Le cumul des voix n’est pas possible pour un individu et ce même s’il possède plus d’une qualité le rendant membre de droit du Parlement.
Les règles et prérogatives du Parlement sont précisées dans le code du Parlement.
Article 6 : de la succession seigneuriale
Article 6.1 : de la procédure naturelle
Le Seigneur d'Esperia peut préparer sa succession en nommant publiquement ou à travers son testament un successeur. S’il y a conflit entre l’héritier présomptif annoncé en public et celui par le testament, celui du testament l’emporte.
En cas de succession, le Parlement se réunit en Grande session afin d’élire un nouveau souverain, laissant l’opportunité aux candidats à la fonction de se faire connaître. Le choix de l’héritier désigné par le Seigneur doit être étudié et voté en premier par le Parlement. S’il n’obtient pas le vote de la majorité absolue des Magistrats du Parlement, l’élection s’ouvre à tout autre candidat. Le recherche d’un relatif consensus doit être trouvé par le Parlement. A défaut, il élit à la majorité absolue le nouveau Souverain d’Esperia.
En cas de décès confirmé, de départ volontaire d’Esperia ou d’abdication du Souverain, une succession a lieu comme décrit dans le présent article.
Article 6.2 : de la procédure exceptionnelle
En cas d’opposition majeure entre le Parlement et le Seigneur, le Parlement peut se réunir librement en Petite session pour rédiger une lettre de remontrance adressée au Souverain, présentant ses griefs et incluant la signature de tous les Magistrats favorables à la rédaction de cette dite lettre. La remontrance ne peut pas être signée par moins de trois Magistrats.
Le Souverain prend connaissance de cette lettre et propose ses solutions au conflit. Il a une semaine pour organiser une Grande Session du Parlement pour présenter sa réponse à cette lettre et permettre au Parlement de renouveler sa confiance en lui.
Si cette confiance n’est pas renouvelée par les Magistrats du Parlement, le Seigneur abdique, preuve qu’une ère nouvelle doit débuter. La nouvelle succession se déroule comme indiquée à l’article 6.1 des présentes lois fondamentales, à l’exception que le choix de l’héritier du Seigneur ne doit plus forcément être étudié en amont.
En cas de disparition du Seigneur, le Gouvernement et le Parlement doivent tout faire pour le retrouver. S’il est découvert mort ou parti volontairement, la procédure normale a lieu. S’il a été exilé par la force ou par la ruse, le Parlement doit s’évertuer à le retrouver pendant un laps de temps que le Parlement décidera.
Si après deux semaines nul ne sait ce qu’il est advenu du Seigneur, le Parlement décide d’organiser des élections comme décrites à l’article 6.1 ou de poursuivre les recherches autant de temps qu’il lui siéra.
Si le Seigneur subit manifestement un empêchement d’exercer ses fonctions, à l’instar de la démence, de la sénilité ou d’un handicap très grave, le Parlement doit reconnaître ce statut par un vote en Grande session aux deux-tiers du Parlement. Si ce statut est ainsi voté, le Parlement peut librement organiser la succession du Seigneur comme prévu à l’article 6.1 de la loi fondamentale.
Si le Parlement considère que le Seigneur a correctement œuvré pour Esperia ou que son empêchement est issu d’un grand agissement pour Esperia, notamment guerrier, alors le Parlement se charge d’assurer au dit Seigneur des émoluments pour qu’il puisse poursuivre dans la dignité son existence sur Esperia.
Article 7 : des insignes et symboles de la Seigneurie d’Esperia
Le Seigneur d’Esperia peut déterminer par la loi la couleur de ses armoiries, permettant la représentation de son pouvoir et de celle d’Esperia.
En supplément des armoiries seigneuriales, les anciennes armoiries traditionnelles d’Esperia, sont de brun, au pal d'argent déporté à dextre, un dragon d'Esperia de sable brochant sur le tout.
Le symbole du pouvoir est la chevalière en or massif marquée d’un dragon d’Esperies en son sein, confiée à tout Seigneur d’Esperia. La voler est un sacrilège.
Tout autre insigne et symbole du pouvoir peut être déterminé dans une loi prévue à cet effet.
Article 8 : des normes et du droit
Esperia est composée de degrés de normes, la supérieure contraignant l’inférieure.
Les différents degrés sont les suivants :
- le code des lois fondamentales d’Esperia
- les lois, regroupées en code ou non,
- les jurisprudences du parlement d’Esperia et de la justice
- les lettres patentes du Seigneur d’Esperia
- les coutumes d’Esperia
Le code des lois fondamentales peut être modifié si une majorité des deux tiers des magistrats du parlement soutient la révision lors d’une Grande session.
Les lois sont la voix du Seigneur d’Esperia, lui permettant de diriger et d'imposer des règles et des commandements sur Esperia. Elles sont l’expression de la souveraineté et de la volonté seigneuriale. Elles sont décidées, modifiées ou supprimées par le Seigneur ou son Gouvernement par délégation expresse du Seigneur.
Il est possible de les édicter en les classifiant en tant qu’ordonnance ou en tant qu’édit. Dans un effort de clarté, les lois peuvent être regroupées dans un code écrit incluant d’autres dispositions sur un même sujet. Une ordonnance a un caractère général, là où un édit ne concerne qu’un sujet précis et/ou qu’une partie du Peuple d’Esperia et/ou du territoire d’Esperia. La distinction entre ordonnance et édit est non-contraignante et les deux ont la même force législative de loi.
Les lettres patentes sont des lettres officielles du Seigneur d’Esperia attribuant à une ou plusieurs personnes définies, ou un groupe, une reconnaissance officielle et/ou des avantages, qui peuvent être assortis de devoirs.
Les coutumes sont les usages et traditions reconnus comme habituels sur Esperia.
Article 10 : des rangs
Esperia est une société organisée en rangs sociaux, afin de distinguer la qualité de chaque membre de la patrie. Elle effectue une séparation nette entre les personnes esperiennes et celles qui ne le sont pas.
L’attribution des plus hauts rangs sociaux exige une appartenance nette et revendiquée à la patrie d’Esperia, supérieure à toute autre appartenance.
La loi fondamentale renvoie au code des rangs sociaux quant à l’application du présent article.
Article 11 : du territoire d’Esperia
Le territoire d’Esperia est composé de l’île d’Esperia et de l’intégralité de ses petites îles environnantes, formant l’archipel des Esperie, et de ses eaux environnantes jusqu'à aussi loin que l'œil humain puisse percevoir.
Article 12 : de l’opposition généralisée
Si une fort large partie de la patrie d’Esperia se met à s'opposer ouvertement au régime et/ou au Seigneur, ce dernier doit forcément prendre en considération la situation au plus vite.
Le Souverain doit aller jusqu'à abdiquer si nécessaire pour permettre un changement de dirigeant. Aux nouveaux décideurs de trancher si les lois fondamentales d'Esperia sont adaptées ou non à cette nouvelle ère, en vertu du droit naturel de constituer un nouveau régime à la chute d’un précédent, évitant ainsi le désordre.
Les dispositions de cet article n'incluent pas les coups de force de quelques-uns qui seront traités comme de la rébellion ou de la sédition.
