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Compte-rendu de l'Assemblée Écarlate du 5 Avril 524
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Présents
Était présent lors de la séance:- Intendant Lennart Beag;
- Intendant Adjoint Eero Paavola;
- Ennen Tiitus Korhonen;
- Messire Onak Sta Soroja;
- Messire Jonäas Liikanen;
- Messire Anokhi de Cirkla.
La séance débute à 21 heures.
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Élection de l’Adjoint à l’Intendance
Le messire Eero Paavola étant seul candidat au poste, il est élu Adjoint à l’Intendance. Le messire Eero Paavola rejoint la séance en tant que membre votant.
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Décret: Portant sur la Fonction publique
Le décret suivant est adopté à 6 voix pour, vote à l’unanimité.Décret: Portant sur la Fonction publique
Article 1: De l’Intendant Adjoint
L’Intendant Adjoint est le subordonné del’Intendant du quartier Écarlate et applique sa politique de gestion. Il est chargé de régler les affaires courantes, administratives, le suivi des dépenses et est à l’écoute des habitants du quartier.
La solde mensuelle du poste est fixé à 20 cuivrées d’esperie, payable à chaque dernier jour du mois.
L’Intendant, s’il estime le travail fourni insuffisant, peut se réserver le droit de ne pas verser le salaire. Ce droit ne peut s’appliquer sur deux mois consécutifs.
L’Intendant Adjoint peut être désigné ou démis de ses fonctions par l’Intendant, ou à l’Assemblée par un vote à la demande de l’Intendant.
Article 2: Du Cantonnier
Le Cantonnier est chargé de l’entretien des rues du quartier Écarlate. Cette charge concerne la propreté et la réparation des voiries.
La solde mensuelle du poste est fixé à 10 cuivrées d’esperie, payable à chaque dernier jour du mois.
L’Intendant, s’il estime le travail fourni insuffisant, peut se réserver le droit de ne pas verser le salaire. Ce droit ne peut s’appliquer sur deux mois consécutifs.
Le Cantonnier est désigné ou démit de ses fonctions par l’Intendant.
Le décret entre en vigueur dès publication.
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Décret: Portant sur la Fiscalité
Le décret suivant est adopté à 6 voix pour, vote à l’unanimité.Décret: Portant sur la fiscalité
Article 1: De la location
Le prix de location, des parcelles propriétés de l’Intendance, est défini ainsi:
Terrain: 0,1ec/mètre carré
Logement: 0,2ec/mètre carré
Entrepôt: 0,25ec/mètre carré
Commerce: 0,3ec/mètre carré
Les propriétaires sont libres de fixer le prix de location de leurs parcelles selon leur convenance, sans être contraints par ce barème.
La location du Terrain du Camp Qadjaride est définie à 25 épervies de cuivre par mois.
Article 2: De la propriété
Le prix d’achat des parcelles commerciales est défini ainsi:
Terrain: 1ec/mètre carré
Logement: 2ec/mètre carré
Entrepôt: 5ec/mètre carré
Commerce: 3ec/mètre carré
Ce prix s’applique dans le cas d’une vente de parcelle dont l’Intendance est propriétaire.
Le prix de la taxe foncière est défini ainsi:
Terrain: 0,03ec/mètre carré
Logement: 0,06ec/mètre carré
Entrepôt: 0,15ec/mètre carré
Commerce: 0,15ec/mètre carré
Ce prix est applicable uniquement aux propriétaires de parcelles, qu'ils décident ou non de les mettre en location eux-mêmes.
L’acquisition d’une parcelle à titre de propriété donne lieu à un acte de propriété fourni obligatoirement par l’Intendance.
Tout nouveau propriétaire doit s’acquitter de ce dû.
Dans le cas d’une vente de parcelle par l'ancien propriétaire au nouveau, celle-ci doit se dérouler sous le contrôle de l'Intendance, qui établira le nouveau titre de propriété.
Article 3: De la réduction fiscale
En accord avec le Code, la réduction fiscale de droit valable par un rang se cumule avec celle obtenue en tant que propriétaire.
La réduction fiscale des propriétés et locations des Patriciens est définie à 20%.
La réduction fiscale des propriétés et locations des Citoyens est définie à 10%.
Ces réductions ne comprennent pas l’achat d’une parcelle.
Le décret entre en vigueur le premier Mai.
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Décret: Portant sur la Réglementation générale des parcelles
Le décret suivant est adopté à 6 voix pour, vote à l’unanimité.Décret: Portant sur la réglementation générale des parcelles
Article 1: Des locataires
Est déclaré locataire tout esperien occupant une parcelle et s’acquittant du loyer dû.
L’attribution de la location est de la compétence exclusive de l’Intendance.
Toutefois, le propriétaire peut procéder à l’attribution si ce dernier détient un acte de propriété de la parcelle concernée.
Le locataire ne peut apporter de modification structurelle à la parcelle qu’il occupe sans l’accord de l’Intendance ou de son propriétaire.
Article 2: Des propriétaires
Est déclaré propriétaire tout esperien, habitant au bas-mot, possédant un acte de propriété à la suite d’un achat de la parcelle concernée auprès de l’Intendance.
La propriété est attribuée uniquement par l’Intendance.
Le propriétaire peut modifier la structure intérieur de sa parcelle, mais ne peut en porter modification sur l’extérieur sans l’accord de l’Intendance.
Article 3: Du contrôle et des sanctions
L’Intendance se réserve le droit de contrôler les parcelles du quartier afin de tenir à jour le cadastre.
Le manquement à ce décret entraînera des majorations sur l’impôt dû de la parcelle faisant défaut.
Occupation sans accord, majorée à 25%.
Usage de faux (acte de propriété / location), majorée à 50%.
Modification sans accord (locataire), majorée à 75%.
Modification sans accord (propriétaire), majorée à 100%.
Le décret entre en vigueur dès publication.
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Questions diverses
Avis sur le travail du Cantonnier actuelL’Assemblée est satisfaite du travail fourni par le Cantonnier au sein du quartier.
Calendrier des fêtes
L’établissement d’un recensement des festivités de chaque peuple s’effectura au courant du mois, une affiche vous sera transmise prochainement.
Question sur les chantiers en cours et à venir
Le chantier du Complexe Dragoslav a été entamé et avance à un rythme convenable.
Les chantiers de l’Albatros et de l’Arsenal sont en cours de préparation.
Les chantiers restants seront le Refuge et l’Impasse des érudits dans son ensemble.
La séance se clôt à 22 heures.
Lennart Beag, Intendant de l’Écarlate.
Eero Paavola, Intendant Adjoint.
Eero Paavola, Intendant Adjoint.
