Code Bill Moscaw 1 : Hiérarchie des Normes et Lois Fondamentales

Retour au Code Bill Moscaw

Introduction

Il existe plusieurs textes de lois. Ils n’ont pas la même valeur et se hiérarchisent de la façon suivante (Toutes les normes inférieures, doivent respecter les normes supérieures) :

• I. Lois Fondamentales d'Esperia
• II. Décrets Royaux
• III. Lois Gouvernementales
• IV. Décrets de Quartier
• V. Règlements intérieurs

Les Lois Fondamentales

Elles sont à la base de toutes les lois d'Esperia, qu'importe le régime et qu'importe son dirigeant.

Les Lois Fondamentales sont les suivantes :

• Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Esperies.
• Tout changement de régime doit obtenir le consentement populaire d’au moins 75% de la population.
• Les trois quartiers d’Esperia sont politiquement rattachés à la Cité.
• Toutes modifications, ajout ou suppression de Loi Fondamentale doit passer par un plébiscite organisé auprès des Citoyens et des Nobles d’Esperia (le résultat du vote doit être supérieur à 60% des votants).
• Les plébiscites ne sont légaux que s’ils sont émis par le Gouvernement d’Esperia.
• Les couleurs d’Esperia sont le blanc et le marron.
• Les armoiries de l’Archipel des Esperies sont représentées par le dragon d’Esperie sur un blason aux couleurs esperiennes, surmonté d’une couronne royale.
• Les couleurs des quartiers sont : rouge et gris foncé pour Adobe, blanc et jaune pour le Quartier Ouest et bleu et blanc pour Rivelame.

Les Décrets Royaux

Les Décrets Royaux sont des textes directement adoptés par signature du Souverain d’Esperia. Ils expriment ses volontés politiques. Ils doivent être publiés pour commencer à produire leurs effets (Une exception peut être faite pour tout décret royal qui nécessite un certain secret dans un but de protection de l'Archipel des Esperies).

Lois Gouvernementales

Une Loi Gouvernementale requiert le soutien du Grand Intendant et la validation du Concilium. Elles peuvent être émises par les Conseillers du Souverain ou directement par le Grand Intendant. L’adoption de la loi procède de cette façon :

1. Le Grand Intendant ou un Conseiller du Souverain soumet la loi au Concilium.
2. Le Concilium la valide avec au moins 50% des votants, ou le cas échéant, la rejette.
3. Le Grand Intendant soumet la loi au Souverain qui peut la promulguer en la ratifiant ou exercer son droit de veto.

1. En cas de veto le Grand Intendant peut soit abandonner sa loi en acceptant la justification du Souverain, ou demander au Concilium de briser le veto (¾ des voix du Concilium).
2. Le Souverain devra obligatoirement promulguer la loi si le Concilium décide de briser le veto.

Décrets de Quartiers

Un décret de quartier organise la vie dans celui-ci. Ils ne peut être adopté que par les Intendants de quartiers et leurs adjoints. La procédure d’adoption des décrets de quartiers revient à la libre décision des Intendants. Libre à eux d’adopter par eux même, de demander l’aval d’un conseil de quartier, ou encore la ratification du Souverain.

Règlements intérieurs

Chaque propriétaire ou gérant d’établissement privé ou public peut adopter un règlement intérieur qui lui est propre, à condition qu'il respecte les normes supérieures. Aucun règlement ne peut interdire l’accès d’une zone aux hommes de l’armée Esperienne, ainsi qu’aux membres importants du Gouvernement (Souverain, Grand Intendant et Conseillers)