Code Bill Moscaw 4 : Lois Economiques

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Fonds de commerce

Pour posséder un ou plusieurs commerces il faut être détenteur d’un fonds de commerce acheté auprès du trésorier du gouvernement :

• Il faut avoir le rang de citoyen ou de noble
• Le fonds de commerce coûte cent cinquante espers d’or.
• Cette somme est réduite à cent espers d’or pour toute personne ayant effectué son service militaire.
• Ce fonds de commerce est valable un an
• On ne peut posséder que deux commerces au maximum si l’on est citoyen et trois si l’on est noble (pas besoin d’acheter plusieurs fonds de commerce, un seul suffit)

Les impôts

Toutes les personnes vivants à Esperia doivent supporter deux types d’impôts : l’impôt commercial, et l’impôt sur la propriété. Seul le Souverain peut émettre une exemption temporaire d’impôts.

L'impôt sur la propriété

L’impôt sur la propriété est entièrement à la charge des intendances. Chaque quartier fixe le prix par habitation, par résident, ou selon une autre méthode de son choix, tant qu’il parvient à payer au minimum la taxe d’intendance.

L’impôt commercial

L’impôt commercial concerne tous les ouvriers spécialisés, artisans et scientifiques, qu’ils exercent en extérieur, dans un commerce ou même depuis chez eux. Les seules exceptions concernent :

• Les employés du gouvernement (par exemple, les soignants du dispensaire ou un cuisinier de l'armée)
• Les ouvriers non spécialisés (les guerriers qui aident les ouvriers spécialisés, par exemple)

La quinte

Les ouvriers spécialisés doivent verser la somme de cinq espers d’or par mois à l’intendance ou se situe leur local ou commerce si ils en ont un. Le cas échéant, ils doivent la verser à l’intendance où ils résident.

La quinzète

Tous les artisans et scientifiques doivent verser la somme de quinze espers d’or par mois à l'intendance du quartier ou ils exercent leur profession.

Les commerces non spécialisés et dédiés à la vente de produits différents doivent payer une quinzete pour exercer leur activité.

La doublette

Les architectes, les couturiers, et propriétaires de tavernes doivent verser la doublette (trente espers d’or) à l’intendance ou ils exercent.

La taxe d'amarrage

Chaque navire désirant s’amarrer au port d'Esperia ou ancrés dans les eaux maritimes d’Esperia devra s’acquitter d'une taxe d’amarrage : Ce montant est fixé à :

• 10 espers d'or pour une journée
• 50 espers d’or par semaine
• 1 esper de diamant par mois

Les bateaux de petits tonnages (barques de pêcheurs par exemple) ne sont pas soumis à la taxe d’amarrage.

Les salaires

Des budgets sont versés par le Trésorier du Gouvernement afin de payer les salaires des militaires de l'armée Esperienne et soignants du dispensaire. La répartition de ces salaires est organisée par les différents responsables.

• Le commandeur gère les salaires et primes de l’armée.
• Le gérant du dispensaire gère les salaires et primes pour les soignants.
• Les salaires de la pointe d'or sont versés par le grand intendant.

La taxe d’intendance

Le septième jour de chaque mois au plus tard, les intendants des trois quartiers doivent verser un pourcentage des taxes du quartier définis au préalable par le Trésorier du Gouvernement.

La recette du quartier est calculée en additionnant toutes les recettes suivants

• Impôts sur la propriété
• Impôts commerciaux
• Taxe d’amarrage (dans le cas de Rivelame)
• Recette des ventes des parcelles (- dépenses des rachats de parcelles)

Cette somme totale est ensuite partagée entre l’intendance et le gouvernement selon un taux décidé par le trésorier du gouvernement (par exemple, si le trésorier demande 60% de taxe d’intendance, le quartier devra verser 60% de la somme calculée à celui ci)

L'argent de la taxe de quartier doit être remis en main propre au trésorier du gouvernement ou au grand intendant.

Les guildes

Création de guilde

Pour créer une guilde, il faut :

• Au minimum deux membres de la même profession.
• Une maison de guilde, qui devra être une parcelle commerciale et devra faire office de devanture pour la guilde, ou d’atelier commun. Cette parcelle devra être au nom d'un citoyen ou noble détenant un fonds de commerce.
• Obtenir la validation du trésorier du gouvernement et lui verser la somme de vingt espers d’or

Avantages

Une guilde dispose de plusieurs avantages :

• Elle peut acheter des esclaves de la même profession que celle de la guilde.
• Faire siéger son chef de guilde au concilium
• Les membres d’une guilde qui travaillent dans une même parcelle commerciale n’auront qu’à payer un seul impôt commercial

Attention, une personne ne peut être inscrite que dans une seule guilde.

Émissions de monnaies

La banque d’Esperia peut émettre des espers d’or.

Le trésorier peut émettre des titres de créances après demande officielle au Souverain d’Esperia, lui indiquant la quantité de titres émis, le montant total, ainsi que la durée de mise en circulation.

• Un titre de créance ne peut dépasser 20eO
• Un titre de créance a toujours une date d’expiration
• La durée d’un titre doit être comprise entre une semaine et deux mois.

On ne peut refuser d’être payé avec des titres de créances.

Réglementation agricole

Les terrains agricoles sont toujours exemptés d'impôts.

• Tout citoyen d'Esperia peut acheter une parcelle agricole à condition d’être détenteur d’un fonds de commerces
• Tout noble d’Esperia peut demander l’octroi d’office d’une parcelle agricole (Choisie par le gouvernement). Cette parcelle comptera comme une parcelle commerciale.

Réforme Lixus

• Réforme Lixus

Tabellion d’Esperia

Introduction à la fonction

Le tabellion d’Esperia est un fonctionnaire royal qui à pour mission d’organiser et de réguler les testaments afin que les possessions des défunts ou des migrants ne soient pas dilapidées par des fraudeurs opportunistes. Aussi, étant donné que le tabellion est l'exécuteur testamentaire par défaut de la cité, il a le devoir de veiller au respect des dernières volontés du défunt et d’assurer la mise en place des rites funéraires. En outre, il permet à la Couronne de s’enrichir par l'intermédiaire d’une taxe sur l’héritage et le patrimoine. Pour finir, il peut servir de vérifieur lors des dépouillements des scrutins lors des élections des intendants . Il est nommé par le Souverain.

Accès à la fonction

Esperia étant une petite cité, la fonction royale de tabellion est donc unique. Pour espérer être nommé par le Souverain à cette charge, l’aspirant devra être obligatoirement citoyen d’Esperia. Il lui est aussi demandé de savoir maîtriser les calculs et les lettres.

Système de rétribution

La fonction de tabellion d’Esperia est honorifique. Tenant en compte des difficultés financières de la cité, la charge n'est pas rétribuée.

Officialisation des affranchissements

Avant propos. Les esclaves d'un Ordre religieux ne sont pas concernés par cette norme.

Le tabellion d'Esperia joue également un rôle dans l'affranchissement des esclaves. Il veille à ce que les conditions d'affranchissement soient respectées et vérifie que l'acte stipulant la liberté de la personne ai bien été écrit.

Loi sur l'héritage

Cas général, le testament

“En Esperia, le chien adopte le chat et le chat, le rat”

Espéria est une ville particulière se peuplant majoritairement grâce à l’esclavage. Les individus arrivent ainsi isolés et se recomposent à leur manière une famille. Cependant, ces familles espériennes sont toutes différentes l’une des autres et ne sont parfois même pas construites autour d’un projet social mais plutôt tournées vers des ambitions politiques ou économiques. Ainsi, il n’est pas toujours évidant de stipuler à qui revient de droit les biens d’un défunt ou d’un migrant. Pour se faire, il fut décidé que l’héritage sur l’archipel des Espéries sera organisé autour d’un document officiel stipulant clairement les dernières ambitions du migrant ou du défunt. Ce document officiel , c’est le testament qui est acté par un fonctionnaire royal et gardé sous scellé dans des coffres jusqu’au décès de la personne ou son départ de la cité. Au sein de ce document, on retrouve les différents héritiers avec la portion de patrimoine qui leur est attribué. Lorsqu’une personne quitte la cité ou trépasse sans avoir rédigée auparavant un testament, la dévolution légale de la succession établit que c’est la Couronne qui deviendra le successeur légitime de tous les biens. Toute personne qui prendra à son compte un bien sans être désignée comme héritière de ce bien commettra un vol aux yeux de la loi d’Espéria.

Rédaction du testament

Pour établir un testament ou un acte de donation (ce dernier ne prend en compte que les biens immobiliers), il suffit de se rendre auprès du tabellion qui actera toutes vos décisions et qui les gardera secrètes jusqu’au jours ou le document devra être consulté. L’écriture des testament est soumise à des frais d’écriture qui varient selon le rang. Ces tarifs sont fixés par décret royal et ne peuvent donc pas être marchandés. Pour un simple citoyen, l’ouverture d’un testament est fixé à 5eO. Pour un noble, l’ouverture d’un testament est fixé à 2eO. La destruction de testament dans le but dans d’en rédiger un nouveau est gratuit. Chaque acte est facturé 1eO pour un simple citoyen tandis qu’il ne coûtera que 5 fer pour un noble. Le citoyen peut coucher gratuitement sur son testament une personne, le noble trois. Une fois ce quotas dépassé, chaque légataire supplémentaire coûtera 2eO pour le citoyen et 1eO pour le noble. Lorsqu’une personne couche sur son testament un ordre religieux ou la couronne, l’acte n’est pas facturé. A la fin du travail d’écriture, le tabellion et le donneur signent le document et les scellés sont posées. En dehors de disposer de ses biens, le donneur peut également nommé un exécuteur testamentaire autre que le tabellion. Cette nomination sera facturée 5eO pour un simple citoyen et 3eO pour un noble. Il est important de noté que l'exécuteur testamentaire choisit par le donneur peut refuser son rôle le moment venu.

Obtention des legs

Toute personne figurant sur un testament est considérée comme héritière d’un partie ou de l’ensemble du patrimoine d’un donneur. Les héritiers peuvent refuser l’héritage qu’on leur adresse. Dans ce cas, il reviendra de plein droit à la Couronne de disposer des biens à sa guise. Les personnes qui héritent d’une parcelle immobilière devront s'acquitter d’une taxe sur l’héritage de 20eO par bien immobilier. Les personnes qui reçoivent un héritage sans biens immobiliers mais estimé à une valeur supérieure à 200eO devront s'acquitter d’une taxe de 10eO. Les navires sont considérés comme des biens immobiliers.

Cas particulier des migrants

Les personnes quittant la cité dans l’objectif de ne jamais y revenir ou durant une période supérieures à 60 jours devront avant leur départ, établir un testament qui dans ce cas prendra la forme de donation. Ce document officiel se rédige sous le même format que le testament avec pour unique différence qu’il ne prend en compte que les biens immobiliers du migrant. En cas d’absence de donation, les biens immobiliers du migrant reviennent directement à la Couronne.

Cas particulier des religieux

Les religieux monachistes ou phalangiste sont disposés de se munir d’un testament. Lors du décès ou du départ d’un membre de la communauté religieuse, tous ses biens sont automatiquement légués à la Commanderie d’Espéria. Le chef spirituel devient le dépositaire des biens et en dispose selon ses bonnes grâces.

Cas particulier des condamnés à mort, des exilés et des mises en esclavage

Lorsqu’une personne est condamnée à mort, exilées ou replacée sous le signe de l’esclavage, son testament est rendu caduque par la volonté du Souverain. L’unique travail du tabellion est donc de détruire le testament (si il en avait un) et de laisser le destin des biens reposer entre les mains du Roi ou de son conseiller à la Justice.