Code Bill Moscaw 4 : Lois Economiques

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Fonds de commerce

Pour posséder un ou plusieurs commerces il faut être détenteur d’un fonds de commerce acheté auprès du Trésorier du Gouvernement :

• Il faut avoir le rang de Citoyen ou de Noble
• Le fonds de commerce coûte cent cinquante espers d’or.
• Cette somme est réduite à cent espers d’or pour toute personne ayant effectué son service militaire.
• Ce fonds de commerce est valable un an
• On ne peut posséder que deux commerces au maximum si l’on est citoyen et trois si l’on est noble (pas besoin d’acheter plusieurs fonds de commerce, un seul suffit)

Les impôts

Toutes les personnes vivants à Esperia doivent supporter deux types d’impôts : l’impôt commercial, et l’impôt sur la propriété. Seul le Souverain peut émettre une exemption temporaire d’impôts.

L'impôt sur la propriété

L’impôt sur la propriété est entièrement à la charge des intendances. Chaque quartier fixe le prix par habitation, par résident, ou selon une autre méthode de son choix, tant qu’il parvient à payer au minimum la taxe d’intendance.

L’impôt commercial

L’impôt commercial concerne tous les ouvriers spécialisés, artisans et scientifiques, qu’ils exercent en extérieur, dans un commerce ou même depuis chez eux. Les seules exceptions concernent :

• Les employés du Gouvernement (par exemple, les soignants du dispensaire ou un cuisinier de l'armée)
• Les ouvriers non spécialisés (les guerriers qui aident les ouvriers spécialisés, par exemple)

La quinte

Les ouvriers spécialisés doivent verser la somme de cinq espers d’or par mois à l’intendance ou se situe leur local ou commerce si ils en ont un. Le cas échéant, ils doivent la verser à l’intendance où ils résident.

La quinzète

Tous les artisans et scientifiques doivent verser la somme de quinze espers d’or par mois à l'intendance du Quartier ou ils exercent leur profession.

Les commerces non spécialisés et dédiés à la vente de produits différents doivent payer une quinzete pour exercer leur activité.

La doublette

Les architectes, les couturiers, et propriétaires de tavernes doivent verser la doublette (trente espers d’or) à l’intendance ou ils exercent.

La taxe d'amarrage

Chaque navire désirant s’amarrer au port d'Esperia ou ancrés dans les eaux maritimes d’Esperia devra s’acquitter d'une taxe d’amarrage : Ce montant est fixé à :

• 10 espers d'or pour une journée
• 50 espers d’or par semaine
• 1 esper de diamant par mois

Les bateaux de petits tonnages (barques de pêcheurs par exemple) ne sont pas soumis à la taxe d’amarrage.

Les salaires

Des budgets sont versés par le Trésorier du Gouvernement afin de payer les salaires des militaires de l'Armée Esperienne et soignants du dispensaire. La répartition de ces salaires est organisée par les différents responsables.

• Le Commandeur gère les salaires et primes de l’armée.
• Le gérant du dispensaire gère les salaires et primes pour les soignants.
• Les salaires de la Pointe d’Or sont versés par le Grand Intendant.

La taxe d’intendance

Le septième jour de chaque mois au plus tard, les intendants des trois quartiers doivent verser un pourcentage des taxes du quartier définis au préalable par le Trésorier du Gouvernement.

La recette du quartier est calculée en additionnant toutes les recettes suivants

• Impôts sur la propriété
• Impôts commerciaux
• Taxe d’amarrage (dans le cas de Rivelame)
• Recette des ventes des parcelles (- dépenses des rachats de parcelles)

Cette somme totale est ensuite partagée entre l’intendance et le Gouvernement selon un taux décidé par le Trésorier du Gouvernement (par exemple, si le Trésorier demande 60% de taxe d’intendance, le quartier devra verser 60% de la somme calculée à celui ci)

L'argent de la taxe de quartier doit être remis en main propre au Trésorier du Gouvernement ou au Grand Intendant.

Les guildes

Création de Guilde

Pour créer une Guilde, il faut :

• Au minimum deux membres de la même profession.
• Une maison de guilde, qui devra être une parcelle commerciale et devra faire office de devanture pour la guilde, ou d’atelier commun. Cette parcelle devra être au nom d'un Citoyen ou Noble détenant un fonds de commerce.
• Obtenir la validation du Trésorier du Gouvernement et lui verser la somme de vingt espers d’or

Avantages

Une Guilde dispose de plusieurs avantages :

• Elle peut acheter des esclaves de la même profession que celle de la Guilde.
• Faire siéger son chef de guilde au Concilium
• Les membres d’une guilde qui travaillent dans une même parcelle commerciale n’auront qu’à payer un seul impôt commercial

Attention, une personne ne peut être inscrite que dans une seule Guilde.

Émissions de monnaies

La banque d’Esperia peut émettre des espers d’or.

Le Trésorier peut émettre des titres de créances après demande officielle au Souverain d’Esperia, lui indiquant la quantité de titres émis, le montant total, ainsi que la durée de mise en circulation.

• Un titre de créance ne peut dépasser 20eO
• Un titre de créance a toujours une date d’expiration
• La durée d’un titre doit être comprise entre une semaine et deux mois.

On ne peut refuser d’être payé avec des titres de créances.

Réglementation agricole

Les terrains agricoles sont toujours exemptés d'impôts.

• Tout Citoyen d'Esperia peut acheter une parcelle agricole à condition d’être détenteur d’un Fonds de Commerces
• Tout Noble d’Esperia peut demander l’octroi d’office d’une parcelle agricole (Choisie par le Gouvernement). Cette parcelle comptera comme une parcelle commerciale.

Réforme Lixus

• Réforme Lixus

Tabellion d’Esperia

Introduction à la fonction

Le Tabellion d’Esperia est un fonctionnaire royal qui à pour mission d’organiser et de réguler les testaments afin que les possessions des défunts ou des migrants ne soient pas dilapidées par des fraudeurs opportunistes. Aussi, étant donné que le Tabellion est l'exécuteur testamentaire par défaut de la cité, il a le devoir de veiller aux respects des dernières volontés du défunt et d’assurer la mise en place des rites funéraires. En outre, il permet à la Couronne de s’enrichir par l'intermédiaire d’une taxe sur l’héritage et le patrimoine. Pour finir, il peut servir de vérifieur lors des dépouillements des scrutins lors des élections des intendants . Il est nommé par le Roi.

Accès à la fonction

Esperia étant une petite cité, la fonction royale de Tabellion est donc unique. Pour espérer être nommé par le Roi à cette charge, l’aspirant devra être obligatoirement citoyen d’Esperia, doté d’une bonne vie et d’une neutralité à tout épreuve. Pour ce faire, il lui est demandé de savoir maîtriser les calculs et les lettres, de ne pas s’affilier à une famille Esperienne ou un à quelconque mouvement politique, de ne pas participer en tant que candidat ou électeurs aux élections de quartier, de me pas siéger au concilium (sauf si sa présence est demandée), et de ne pas participer au conseil restreint, faire des activités d’usure, d’esclavagiste, ou de bourreau. En revanche, le Tabellion peut prétendre à une activité artisanale ou revêtir la bure.