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Annonces
Nobles Dames, Sires, Dames & Messires,
Je vous annonce par la présente la nomination de Fio Loysto comme Intendante de l'Îlot.
Vous trouverez en outre deux rendez-vous ci dessous.
J'attire votre attention sur la modification de la Constitution. L'objectif premier est de rendre le texte plus lisible et sérieux en supprimant les mauvaises tournures de phrase. De même que vous remarquerez la suppression des chefs de familles et de guildes des Conciliums réguliers. Dorénavant, les familles et les guildes doivent compter au moins un citoyen pour être créées, ainsi elles ne perdent pas leur voix, puisque que je le rappelle le cumul n'était pas possible. En outre, il est proposée une voix en leur nom propre pour les familles et les guildes lors de l'élection du Bourgmestre.
Je reste à votre disposition,
Sire Louvoy
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Modification de la Constitution
PROJET de MODIFICATION de la CONSTITUTION portant
REFORME du GOUVERNEMENT
et des DROITS POLITIQUES des GROUPEMENTS SOCIAUX
REFORME du GOUVERNEMENT
et des DROITS POLITIQUES des GROUPEMENTS SOCIAUX
Le Lundi 22 mars de 21h à 21h30.
Voici les corpus, chacun soumis à un vote différent :
Corpus I
L’article 1 du Chapitre 1 de la Constitution en devient le Préambule et est ainsi modifié :
Esperia est une république semi-parlementaire dont le territoire exclusif s’étend à toute son île et 10 miles marins depuis la côte. Le peuple espérien est souverain sur ce territoire et le gouvernement de l’état est confié à un Bourgmestre élu disposant de pouvoirs forts.
Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Epervies. Les traités signés avec des puissances étrangères ne prennent pas place dans la hiérarchie des normes mais impliquent une adaptation des lois afin des respectés.
Le présent Codex de la République esperienne recueille l’ensemble des textes législatifs régissant le fonctionnement de l’Etat. Il se compose de la Constitution, des lois ordinaires et organiques, des décrets et des règlements intérieurs. Une copie conforme doit être accessible à tous
L’article 3 du Chapitre 1 de la Constitution est ainsi modifié :
La Constitution garantit, comme droits naturels et civils :
1. Que tous les esperiens sont admissibles aux emplois publics sans autre distinction que celle des vertus, des talents ou des rangs sociaux de mérite ;
2. La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ou la Loi ;
3. La liberté d’être bien gouverné, par un gouvernement régulier et non issu d’un coup de force armé ;
4. Que la loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Sa modification doit respecter les principes établis et les votes populaires doivent être organisés selon les protocoles.
5. Que l’accès aux rangs sociaux, conditionné ou non au vote d’une assemblée de toute nature, se fait sur la considération impartiale du mérite et du talent.
L’article 4 du Chapitre 1 de la Constitution est supprimé et devient un article de la loi organique relative aux institutions publiques.
La numérotation des articles du Chapitre 1 de la Constitution est, par la force des choses, modifiée.
Corpus II
Le préambule du Chapitre 3 de la Constitution est ainsi modifié :
Le gouvernement est à minima composé :
• Du Bourgmestre, Chef du Gouvernement
• De Magistrats :
o Le Grand Intendant
o Le Mestre
• D’Intendants de quartiers, sous la tutelle du Grand Intendant :
o L’Intendant de l’Îlot
o L’Intendant du Port
Le gouvernement peut s’augmenter, de façon non obligatoire :
• De Magistrats supplémentaires si la situation l’exige :
o Un Ambassadeur, Magistrat aux Relations extérieures
o Un Magistrat au Trésor
o Un Magistrat à la Justice
o ....
• Ainsi que de questeurs pour assister les membres du Gouvernement.
Les compétences d’un membre du gouvernement doivent être définies par un décret de nomination si celles-ci ne sont pas définies par la Constitution. Elles ne peuvent outrepasser celles du Bourgmestre.
Le Bourgmestre se doit d’organiser un conseil du gouvernement au moins une fois par mois, auquel il pourra convier toute autre personne de son choix.
Le gouvernement se doit d'organiser une séance de doléances publiques au minimum tous les deux mois et officiée par un membre du gouvernement.
L’article 1 du Chapitre 3 de la Constitution, pour la partie sur les droits et les devoirs, est ainsi modifié :
Devoirs :
Former un gouvernement dans le respect des principes d’équités et de compétences.
Veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des institutions publiques.
Veiller au développement architectural, culturel, religieux et économique de la cité.
Veiller à la sécurité des habitants d’Esperia et agir dans leur intérêt.
Veiller à l’application de tous les textes de loi et se porter garant de la Constitution.
Veiller à la bonne gestion administrative de la cité, en toute occasion.
Communiquer ses actions à ses administrants, au Concilium et au peuple.
Organiser des réunions du gouvernement.
Représenter Esperia auprès des puissances étrangères.
La hiérarchie entre le Bourgmestre et le Capitaine est définie par une loi organique.
Droits :
Il dispose du droit de promulguer des décrets.
Il dispose d’un droit de regard sur l’ensemble des documents administratifs et comptables des institutions publiques.
Il peut nommer et destituer l’ensemble des membres de son gouvernement ainsi que les directeurs d’institutions, dans le respect des principes légaux.
Il est le chef du gouvernement et en préside ses réunions de façon exclusive.
Il possède un droit de véto sur les sanctions judiciaires et les propositions de lois du concilium.
Il est, avec le Capitaine, le représentant de la justice et le garant de la Sûreté d’Esperia.
L’article 2 du Chapitre 3 de la Constitution est ainsi modifié :
Le Grand Intendant d’Esperia est nommé et révoqué par le Bourgmestre. Il est le coordinateur et le logisticien de l’action du Gouvernement et des Institutions. Il ne dispose d’autorité sur les membres du Gouvernement et des Institutions que dans le cas précis où le Bourgmestre lui en aurait délégué. Il est, en outre, le superviseur de l’action des Intendants.
Devoirs :
Assister le Bourgmestre dans la gestion administrative de la cité ainsi que dans les démarches de communication du Gouvernement.
S’assurer de la bonne tenue des actes de propriété, des Cadastres et des registres officiels.
S’assurer du recensement des étrangers, des familles et des guildes.
S’assurer de la bonne tenue de l’Etat-Civil.
Être avisé de l’état des réserves gouvernementales.
L’article 3 du Chapitre 3 de la Constitution est ainsi modifié :
Les Intendants sont chargés de la gestion administrative d’un quartier précis. Ils sont nommés et révoqués par le Bourgmestre et doivent être à minima citoyen.
Les Intendants sont sous la tutelle directe du Grand Intendant et se doivent de l’informer régulièrement de leur action. Ils n’ont pas autorité sur les institutions publiques présentes dans leur quartier et ne peuvent accorder aucune remise sur les impôts ou les prix d’achat des parcelles de leur propre initiative. Ils ne peuvent endetter leur quartier.
Droits et devoir :
• Récolter les impôts de leur quartier. 20% seront conservés dans la caisse du quartier, le restant sera transmis au Gouvernement.
• Entretenir les voiries publiques et veiller au bon fonctionnement global du quartier.
• Gérer la vente et la saisie des biens du quartier, tout en en transmettant les recettes au Gouvernement.
• Nommer un Intendant Adjoint, au besoin, qui l'assistera dans ses tâches.
L’article 5 du Chapitre 3 de la Constitution est ainsi modifié :
Le Capitaine est le chef de la garde. Il représente la justice espérienne et ses lois. La hiérarchie entre le Bourgmestre et le Capitaine est définie par une loi organique.
Le Capitaine est élu par un vote à la majorité absolue des membres de la garde. Afin de déclencher une élection, un garde doit saisir le Bourgmestre. Ce dernier peut également la déclencher de sa propre initiative. Seuls peuvent voter et être éligibles les gardes non miliciens et présents dans les rangs depuis au moins un mois révolu.
Le Concilium peut annuler l’élection par un vote à la majorité absolue.
Devoirs :
Maintenir l’ordre et la sécurité en réprimant les délits et les crimes, dans le strict respect des lois.
Gérer la garde d'Esperia, ses effectifs et ses promotions.
Entretenir le matériel de guerre et les bâtiments à sa charge.
Veiller à la formation continue des soldats en proposant des entrainements.
Organiser la distribution des ports d’armes.
L’article 6 du Chapitre 3 de la Constitution est ainsi modifié :
L’amiral est le chef de la marine espérienne. L’Amiral est nommé et révoqué par le Bourgmestre, sur proposition du Capitaine.
Devoirs :
Protéger les côtes esperiennes.
Entretenir la flotte esperienne, le phare et les quais.
Veiller au bon déroulement des voyages vers les cités voisines
L’article 3 du Chapitre 4 de la Constitution est ainsi modifié :
Le Bourgmestre peut nommer un Magistrat à la Justice pour lui déléguer une partie ou l'intégralité de son pouvoir judiciaire.
Corpus III
La composition du Concilium, prenant place dans l’article 9 du Chapitre 3 de la Constitution, est ainsi modifiée :
Le Concilium regroupe le Bourgmestre, le Grand Intendant, les Nobles, les Chevaliers, les représentants reconnus du Monachisme et du Phalangisme, ainsi que les Citoyens dont les droits civiques n’auraient pas été confisqués par une décision judiciaire.
Lors de l’élection du Bourgmestre, les familles et les guildes disposent exceptionnellement d’une voix en leur nom propre dont la teneur doit-être signifiée par une déclaration de leur chef.
Les Conseils sont supprimés et leurs occurrences sont remplacées par « le Gouvernement ».
L’article 9 du Chapitre 3 de la Constitution, pour sa partie définissant les conditions de vote des lois organiques, est ainsi modifié :
Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue aux deux tiers arrondie des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que le nombre de votants divisé par 1,66 arrondi à l’entier supérieur.
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Concilium du 25 Mars à 21h
Pour rappel :
Le Concilium regroupe le Bourgmestre, l’Intendant, les Nobles, les Chevaliers, les représentants du Monachisme et du Phalangisme, les Citoyens, les chefs de chaque guilde et de chaque famille de la cité.
Sont donc conviés :
- Chevalier Hector DeCastel
- Sire Cassien Sulka
- Sire Esterad Louvoy
- Sire Natanael Bellini
- Dame Sondhu’e
- Dame Neyfer
- Dame Beaubois
- Dame Pyhäsydän
- Dame Corvo
- Demoiselle Fio Linden
- Messire Charus
- Ennen Aamos Sulka
- Messire Ermanno Abelan
- Messire Günther von Wolfram
- Messire Fable Roitelet
- Messire Silnoe Loysto
- Messire Nandor Durion
- Messire Vallis Belle-Pierre
- Messire Tcheslav Statceny
- Messire Adam Delacroix
- Messire Martin Compère
- Ennen Sauli
- Pro-Abbus Venceslas
- Opod Martine
- Dame Ritva
Nous traiterons des demandes de rangs éventuelles et des propositions de lois qui auront été soumises auparavant pour lecture par les membres du Concilium.
Sire Louvoy
