Hors RolePlay :
Plusieurs feuilles sont affichées, avec une écriture soignée et masculine.RolePlay :
Livre III : Des lois de commerce
Article 1: Du commerce
Toute personne sur le territoire Esperien peut vendre et acheter des biens commerciaux. Pour les commerçants espériens, ils se doivent de payer une licence chaque mois qui leur permet de vendre leurs produits légalement.
Des lieux de production peuvent être fournis avec des ateliers ou des fours. Ces outils doivent être obligatoirement laissé dedans en cas de départ, même si le lieu de production a été acheté.
La vente de certains produits est illégale concernant :
- Les substances illégales
- Les objets du corps humain
- Les armes non autorisées
- Les métaux précieux
Un artisan peut venir acheter des métaux précieux au gouvernement. Ce dernier consigne les ventes afin d’éviter le marché noir.
Article 2: Des esclaves
Tout habitant d’Esperia a la possibilité d’acheter et de vendre des esclaves, au même titre que d’autres biens. Néanmoins, les familles et maisonnées ont un droit prioritaire dans les achats. Si aucune famille ne veut d’un esclave, il ira alors à la personne qui le revendique. Chaque achat ou vente d’esclave devra être signalée au Chancelier. Doivent être communiquées les informations suivantes :
- Le nom de l’esclave
- L'origine de l'esclave
- Le métier de l’esclave
- La date d’achat
- Le prix d’achat
Un nouveau signalement devra être effectué aux mêmes personnes lors de la libération de l’esclave. Cette date sera rajoutée en marge de l’acte précédent.
Les compétences martiales d’un esclave doivent être évaluées par un maître d’arme, au moins 20 jours après son arrivée. Le maître est responsable de cette tâche.
Un esclave doit être recensé au gouvernement. Si l’esclave n’est pas recensé deux semaines après sa vente, le gouvernement a le droit de le saisir.
Article 3: Des impôts et des taxes
Les résident du territoire espérien sont soumis à l'impôt, fixé par le Régent. Les impôts concernent les habitations, les commerces, les entrepôts ainsi que les navires.
Dans les impôts, le gouvernement demande de payer le droit de résidence, le droit à la sécurité (garde) et le droit vital (dispensaire).
Article 4: Du règlement intérieur
Un fonctionnaire est un employé du gouvernement rémunéré avec un salaire ou une solde. Ses services permettent l’ordre et l’organisation de la cité. Tout fonctionne a le droit à son salaire ou à sa solde, au moins une fois par mois. Parmi les fonctionnaires, nous avons :
- Les membres de la Garde
- Les membres du Dispensaire
- Les membres de la Marine
- Les agents d’entretiens
Ce salaire est fixé par le Régent.
Article 5: De la comptabilité publique
La collecte d’impôt, les taxes, les dons, les dettes et les dépenses doivent être consignés dans un tableau de comptabilité gouvernementale. Ceci permet de vérifier les fraudes possibles et de graduer les bénéfices ou le déficit économique mensuel.
Livre IV : Des lois urbaines
Article 1: Du contrôle de l’urbanisation
L’habitant, au minimum, peut demander auprès du gouvernement l’autorisation de construire à un endroit précis. Il peut également présenter des projets d’urbanisme et des plans d’architecture. Le Régent ou le Chancelier doivent valider obligatoirement la construction ou le projet avant que quelque chose soit engagée.
Tout changement de statut d’un bâtiment (d’une habitation à un commerce et inversement, ou d’un type de commerce à un autre) doit nécessiter l’accord du Régent. De même, les installations présentes dans les commerces et habitations (fours, placards, ateliers…) doivent rester dans les lieux. Seul les meubles payés par l’habitant peuvent être récupérés.
Article 2: Du contrôle de l’utilisation des parcelles
Le Régent et le Chancelier peuvent, à tout moment, inspecter n’importe quelle parcelle afin de s’assurer de la bonne utilisation de celle-ci par son propriétaire, locataire, ou personne en charge, peu important son titre.
En cas d’inspection, un garde ou le Commandeur doit fournir un papier, signé du Régent, autorisant l’inspection. Le but était de vérifier que rien d’illégal ne se produit.
Tout membre de la Garde constatant, lors d’une enquête, la mauvaise utilisation d’une parcelle, doit le faire savoir à l’une des autorités ci-dessus.
Article 3: Du cadastre
Dans l’objectif de faciliter la gestion des parcelles par le gouvernement, un cadastre doit être établi et régulièrement mis à jour afin de refléter au mieux la réalité. Il contient au minimum les informations suivantes:
Une numérotation des parcelles
Le propriétaire, locataire ou gérant
Le montant des impôts
Afin de faciliter cette tenue, en cas de vente d’un bien immeuble, le vendeur et l’acquéreur doivent se rendre auprès d’une autorité disposant de l’accès au cadastre afin que la modification puisse être effectuée. Cette modification vaut preuve de la vente et de la propriété.
Livre V : De la responsabilité et des lois pénales
Chapitre 1: Des faits sanctionnables
Article 1: De l’atteinte à la cité
Tout résident ou étranger s’attaquant à la cité d’Esperia peut être jugé comme criminel et recevoir des sanctions décidées par le Régent, ou le Conseil. Cette atteinte est punie selon la gravité du crime.
La tentative de meurtre et d'enlèvement sur le Régent ou le Chancelier peut être punie par une saisie des biens, une peine d’emprisonnement, voire même d’un exil ou d’une exécution. Le criminel perd ses rangs pour ne rester qu’esclave.
Le vol contre le gouvernement est considéré comme un vol contre le trésor public ou les biens publics. Ce crime est puni par la saisie des biens de l’accusé et d’une peine d’emprisonnement. Le Régent ou le Conseil peut décider d’un exil ou d’une peine d’esclavage si les antécédents du criminel sont lourds.
La dégradation, l’incendie ou même la menace de dégradation sur des bâtiments espériens sont sévèrement punis. Cela va de l’amende pour la menace, jusqu’à l’exil, l’esclavage ou la peine de mort pour l’incendie.
Toute menace ou action contre le Conseil ou un membre du Conseil est gravement prise au sérieux. Les sanctions peuvent aller de la prison jusqu’à l’exil selon la gravité.
Article 2: De l’atteinte aux personnes
Tout résident ou étranger qui tente ou s’attaque à un autre espérien présent sur l’île, volontairement ou non, se risque à recevoir des sanctions. Parmi ces offenses, il y a l’atteinte physique, morale ou verbale. La diffamation est comprise dans ces atteintes.
La sanction est prise selon le rang de la victime et les antécédents de l’accusé. Le Commandeur peut appliquer une sanction qu’il jugera juste, mais pour les cas graves (meurtre, tentative de meurtre ou atteinte contre un noble), le Régent ou le Conseil peuvent s’emparer de l’affaire.
Les affaires banales, n’allant pas plus loin qu’une bagarre, peuvent être sanctionnables par une amende, une saisie minime, une peine de prison légère ou un esclavage s’il y a eu récidive des erreurs.
Article 3: De l’atteinte aux biens
Tout résident ou étranger qui tente ou s’attaque aux biens d’un autre espérien présent sur l’île, volontairement ou non, se risque à recevoir des sanctions. Les habitations, les commerces, les entrepôts et les navires sont considérés comme des biens privés s’ils n’appartiennent pas au gouvernement.
La sanction est prise selon le rang de la victime et les antécédents de l’accusé. Le Commandeur peut appliquer une sanction qu’il jugera juste, mais pour les cas graves (vol de plus de 300 pièces, destruction d’un bâtiment, vol sur un noble...), le Régent ou le Conseil peuvent s’emparer de l’affaire.
Les affaires banales, n’allant pas plus loin qu’un petit vol (moins de 100 pièces de valeur), peuvent être punissables par une amende, une saisie minime, une peine de prison légère ou un esclavage s’il y a eu récidive des erreurs.
Les atteintes aux biens plus graves peuvent être sanctionnées par des amendes lourdes, de la prison, voire d’un exil sous décision du Conseil ou du Régent.
Article 4: De l’atteinte aux mœurs
Tout résident ou étranger qui tente ou s’attaque aux mœurs de la cité, c’est à dire à l’ensemble des habitudes conformes à la moralité, peut risquer une amende, allant de 20 à 100 épervies de cuivre.
Les insultes contre Arbitrio, le suicide, l’inceste ou le bestialisme assumé sont des exemples constituant l’atteinte aux mœurs.
Article 5: De l’abus de droit
Tout résident ou étranger qui abusent des droits qu’ils lui sont donnés par la cité peuvent risquer une amende, entre 20 et 100 épervies de cuivre. Les tentatives de fraude et de corruption en tout genre peuvent être punissable d’une amende ou d’une peine de prison, ainsi que d’une interdiction d’exercer certaines charges gouvernementales.
Article 6: Du port illégal d’arme ou d’armure
La détention d’arme de combat ou d’armure doit être obligatoirement signalé à la Garde. Afin de pouvoir porter ces armes et armures en ville, il sera nécessaire de demander un port d’arme mensuel à la Garde. Tout arme ou armure portées illégalement peut être confisquée par la Garde. Une amende de 30 épervies de cuivre sera également à payer. En cas de récidive, l’amende sera de 70 épervies de cuivre et un jour de prison.
Articles 7 : Du coup d’état
Le Conseil est l’institution permettant de réguler les abus du Régent et de mener à sa destitution en cas de maladresse, d’égoïsme ou de corruption. Il a été fondé pour apaiser toute violence politique à Esperia et la rendre obsolète. Ainsi, toute personne venant à user de la violence pour prendre le pouvoir, venant à user de la force plutôt que de la raison, pourra être condamné à mort avec ses conspirateurs.
Chapitre 2: De la modulation de la peine
Article 1: De l'implication de la victime
Tout résident ou étranger coupable d’un crime ou d’une infraction signalés dans le précédent chapitre peut demander une enquête visant à reconnaître l’implication de la victime dans le crime ou l’infraction. Si l’enquête démontre que la victime a une part de responsabilité, la sanction peut être amoindrie pour le coupable.
Article 2: Du fait justificatif
Tout résident ou étranger coupable d’un crime ou d’une infraction signalés dans le précédent chapitre peut demander une enquête visant à reconnaître que son action était nécessaire et raisonnable. Si c’est le cas, sa peine peut être allégée ou réduite à néant.
Néanmoins, aucune justification ne peut être acceptée concernant une attaque violente contre un Régent, le Conseil, ou les institutions gouvernementales.
Article 3: De la transformation de la peine
Tout résident ou étranger coupable d’un crime ou d’une infraction signalés dans le précédent chapitre peut demander à transformer sa peine. Ainsi, il peut payer la somme de 75 pièces d’épervies pour s’éviter un jour de prison.
En cas de forte amende que le coupable ne peut pas rembourser, il est possible de demander d’être condamné à des travaux forcés ou à une peine d’esclavage allant de 10 à 40 jours.
Les peines d’exil ou la condamnation à mort ne peuvent être transformées.
RolePlay :
Livre VI : Des lois procédurales
Chapitre 1: Des procédures communes
Article 1: Du registre d’état civil et du recensement
Toute personne, esclave ou libre, à son arrivée à Esperia, doit se rendre auprès du Chancelier, du Régent ou du Commandeur afin de se recenser, et lui communiquer les informations suivantes :
- Nom et Prénom
- Date de naissance
- Rang civil
- Métier
- Liens de parentés avec d’autres espériens
- Origine et religion
- Appartenance à une guilde
- Date d’arrivée sur le territoire espérien
- Le cas échéant, date d’affranchissement
Cet enregistrement est obligatoire pour acquérir la qualité d’habitant et pour pouvoir prétendre à des rangs civils supérieurs. Une personne non enregistrée est considérée comme un étranger, jusqu’à la durée d’un mois après son recensement.
Article 2: Du mariage
Toute personne souhaitant se marier a 10 jours avant le mariage pour signaler au gouvernement sa volonté de s’unir. Le Chancelier ou le Régent prépareront alors un papier d’union à signer par les deux parties pour le recensement.
Article 3: De la succession
Si une personne vient à décéder sur le territoire d’Esperia, de mort naturelle ou non, sa succession est annoncée. De même, si elle décide de partir de l’île ou qu’elle disparaît, une succession est possible. Plusieurs solutions sont possibles :
- La personne a laissé une lettre signée et scellée au gouvernement dans laquelle elle laisse ses dernières volontés concernant ses biens. En échange, le gouvernement lui laisse un coupon signé, signalant bien que la lettre a été remise. Le Chancelier doit s’occuper d’ouvrir la lettre et d’assurer que les dernières volontés soient respectées.
- Si la personne n’a pas remis de lettre officielle au gouvernement, ce dernier récupère la totalité de ses biens.
Article 4: Du port d’arme et d’armure
Le Régent, le Chancelier, le Noble, le Chevalier ainsi que la Garde est autorisée à porter toute arme et armure, sans autre procédure.
Tout citoyen ou personne d’un rang civil supérieur à ce dernier peut demander auprès du Commandeur ou de ses supérieurs, l’autorisation de porter une ou plusieurs armes et armures.
Le port d’arme coûte 30 épervies de cuivre par mois pour un non-citoyen. La demande est alors étudiée par un membre du gouvernement l'ayant reçue. Il fournit un permis contenant les informations suivantes:
- Nom et Prénom
- Rang civil
- Armes et armures autorisées
- Date de début et d’expiration
Le port illégal d’arme ou armure est condamné, selon le livre V, Chapitre 1, Article 6.
Si la personne est citoyenne ou au dessus, il peut exercer son droit d’obtenir un port d’arme gratuitement, mais il se devra de signaler la possession d’une arme de combat chez lui ou sur lui auprès du Commandeur.
Chapitre 2: Des procédures judiciaires
Article 1: Du déroulement d’une enquête et d’un procès
Tout résident ou étranger peut signaler une infraction ou porter plainte auprès d’un garde. Le tout doit remonter jusqu’au Commandeur qui devra donner les instructions pour organiser l’enquête. Les enquêtes les plus graves peuvent être menées par le Commandeur lui-même. En cas de preuves dévoilant un possible coup d’état ou des assassinats, l’enquête peut être assistée de la Chevalerie.
Une fois l’enquête achevée, le Commandeur ou le Régent décident de la culpabilité du prévenu et le sanctionner le cas échéant. Le Commandeur peut prendre la décision de sanctionner les affaires légères seulement. Le Régent ou le Conseil peut revenir sur une décision de jugement.
Article 2: De la preuve
Tout fait doit être appuyé par une preuve. Les papiers montrés doivent être signés pour montrer leur authenticité. Il revient au Commandeur, au Régent ou au Conseil de décider du poids des preuves qui sont exposées.
Le témoignage peut être utilisé comme une preuve (sauf le témoignage d’un esclave). Néanmoins, toute personne venant à mentir dans son témoignage peut être sanctionnée pour atteinte à la personne à cause de sa diffamation.
Article 3: De la saisie
Toute personne ne payant pas ses impôts à la date convenue se voit attribuer un nouveau délai de deux semaines pour se rendre auprès du Chancelier, ou, à défaut du Régent. Cette personne sera cependant majorée de 50%, ou de 75% en cas de mauvaise foi manifeste.
Si la personne n’a toujours pas payée après le délai, le gouvernement est en droit de saisir ses biens. La personne peut empêcher une saisie, mais devra rembourser, en argent ou en bien, le montant qu’il doit, avant ou pendant la saisie.
Il est possible de signaler une absence au gouvernement ou de payer à l’avance un impôt.
Hors RolePlay :
En HRP, un MP forum sera envoyé à la date convenue et le résident aura 2 semaines pour se reconnecter et payer avant que ses biens ne puissent être saisis. Cette procédure ne s’applique pas si le personnage n’est plus sur l’îleChapitre 3: Des procédures exceptionnelles
Article 1: Du droit de nomination et de destitution
Le Conseil possède le droit fondamental et inchangeable, de nommer et de destituer le Régent. C’est par la raison et la discussion que le souverain arrive à son poste et dès lors, ses actes et ses décisions seront jugés par le Conseil.
De la nomination
Lorsqu’un Régent quitte sa fonction, de gré ou de force, la nomination d’un successeur devient obligatoire. A partir de cette instant, une régence se met en place pendant deux semaines, détenus par le Commandeur qui est en charge de la protection de l’institution. Le Commandeur ne pourra pas prendre de décision politique, il veille simplement à ce que la passation de pouvoir se passe au mieux.
Durant ces deux semaines, les prétendants à la Dirigeance devront préparer un texte, détaillant leur projet et leurs arguments pour accéder à la grande fonction. Ce papier sera remis au Conseil, le jour de la nomination.
A cet instant, chaque prétendant aura l’équivalent de 10 minutes pour exprimer son projet pour Esperia, devant le Conseil. Le Chancelier veille à ce que le temps soit respecté.
Puis, vient le moment du vote où chaque membre du Conseil a une voix.
Le premier tour a pour but de garder seulement deux prétendants.
Le second tour détermine le nouveau Régent avec un second vote, en départageant les deux prétendants avec plus de la majorité des votes.
Une fois le vote et la nomination terminée, le nouveau Régent se doit de jurer respect et fidélité au Conseil, ainsi qu’au peuple d’Esperia.
De la destitution
Si un Régent montre son incompétence, son absence ou sa corruption, le Conseil possède le droit de destitution.
Pour entamer la procédure de destitution, il faut que 5 membres du Conseil soumettent un papier, demandant une procédure de destitution. Une date est alors fixée pour réunir le Conseil.
En attendant le moment de la réunion, le Régent a le droit de savoir ce qu’on lui reproche par un papier fourni par ses accusateurs. De là, il peut construire sa défense, tout comme ses attaquants peuvent construire leur offensive.
Le jour venu, la procédure de destitution se passe en trois temps :
Les accusateurs prennent d’abord la parole pour dénoncer ce qu’ils ont à reprocher au Régent pendant 20 minutes. Après cela, le Régent répond et présente sa défense au Conseil, pendant 20 minutes également. Le Chancelier veille à ce que le temps soit respecté pour les deux parties.
Les accusateurs ont encore un droit de réponse, pendant 10 minutes, puis le Régent à nouveau, pendant 10 minutes. Le Chancelier veille à ce que le temps soit respecté pour les deux parties.
Le Conseil vote ensuite “pour” ou “contre” la destitution du Régent. Il faut au moins 70% des votes “pour” afin que la destitution soit effective.
Si la destitution est validée, alors une procédure de nomination se met en place pour les jours à venir. Si la destitution est invalide, il faudra attendre un délai de 2 mois avant de pouvoir en demander une autre.
Article 2: Du droit à l’annulation législative
Le Conseil possède le droit à l’annulation législative. Cela signifie que si une loi faites par le Régent déplait à des membres du Conseil, il est possible d’entamer une procédure pour la faire modifier, ou annuler.
Pour entamer la procédure d’annulation, il faut que 5 membres du Conseil soumettent un papier, demandant une procédure d’annulation. Une date est alors fixée pour réunir le Conseil.
Durant la réunion, le Régent a le droit de venir au Conseil pour défendre sa loi, répondre aux critiques et essayer de convaincre. Il s’agit d’un moment de négociation où il est possible de convenir à des modifications ou une annulation.
Si le Régent refuse de changer la loi, c’est son droit. Néanmoins, une telle décision pourra se répercuter sur sa popularité et sur une éventuelle procédure de destitution si la loi déplait énormément.
Article 3: De la situation de crise, à la réunion de guerre
De la situation de crise
Lorsque les institutions, l'indépendance du Régent ou l'intégrité de son territoire ou de ses résidents sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des institutions du Gouvernement est ou risque d’être interrompu, le Régent prend les mesures exigées par ces circonstances, et informe le peuple de ses décisions.
Il peut notamment prononcer l’état d’urgence, qui a pour effet de donner des pouvoirs accrus à l’institution militaire, afin de garantir au mieux la sécurité des résidents et de pouvoir permettre la résolution rapide de la situation.
De la réunion de guerre
Lorsqu’une situation devient tendue entre Esperia et un autre peuple, le Régent ou le Conseil peut demander une réunion de guerre.
Les deux institutions débattent autour d’une possible déclaration de guerre qui se finalise par un vote à la majorité.
Le Régent se devra alors de diriger la protection de l’île pendant une période déterminée.
Article 4 : Du changement de la loi fondamentale
En cas de volonté de changement d’une loi fondamentale, un membre du Conseil ou le Régent doit convoquer le peuple recensé. Une réunion publique doit être organisée, une semaine à l’avance avec la cible du changement.
Durant la réunion, le projet est présenté au peuple qui peut décider de changer ou non la loi fondamentale en question.
Seuls les personnes présentes durant le vote sont prises en compte. Les absents ne sont pas comptabilisés, sauf papier prévu, avec leur décision écrite datée et signée. Si le changement a 70% de voix positives, alors le Régent devra en tenir compte. Il aura trois jours pour appliquer la mesure.
