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GRAND VOTE du Mercredi 13 Janvier
Nobles Dames, Sires, Dames & Messires,
Je vous annonce par la présente la tenue d'un grand vote de modification des lois du Codex Esperien, le Mercredi 13 Janvier à 21h, sur l'Esplanade Moscaw (face à ce panneau).
Deux changements sont à voter :
- Le changement du nom d'Intendant en "Grand Intendant", et l'ajout de deux postes : Intendant du Port, Intendant de l'Ilôt.
- (de la place est laissée ici)
Pour rappel :
Pour engager une modification de la Constitution, il sera nécessaire de convoquer un vote du peuple recensé hors étrangers, esclaves et habitants d’Esperia depuis moins de 1 mois. Il faut une majorité de 75% pour que la modification soit jugée adoptée.
Une fois les textes rédigés comme il faut pour entrer dans le code, ils seront ajoutés à cette affiche.
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Modifications à voter (un seul vote pour l'ensemble)
1) Dans la Constitution, les occurrences du mot ‘Intendant’ sont remplacées par ‘Grand-Intendant’.
2) Dans le préambule du Chapitre 3 de la Constitution, la ligne « D’un percepteur d'impôts » est supprimée.
3) L’article 2 du Chapitre 3 de la Constitution est modifié dans sa totalité comme suit :
“Le Grand-Intendant d’Esperia est le bras droit du Bourgmestre et est nommé et dénommé par ce dernier. Il est le coordinateur et le logisticien de l’action du Gouvernement et des Institutions. Il ne dispose d’autorité sur les membres du Gouvernement et des Institutions que dans le cas précis où le Bourgmestre lui en aurait délégué.
Devoirs :
Assister le Bourgmestre dans la gestion administrative de la cité.
Rédiger des affiches officielles pour le gouvernement.
Organiser les réunions du gouvernement.
Fournir, si le Bourgmestre ne le peut ou ne le fait, un compte-rendu écrit de chaque réunion officielle.
Assister le Bourgmestre dans la correspondance avec les îles voisines.
S’assurer de la bonne tenue des actes de propriété.
S’assurer du recensement des étrangers, familles et guildes.
Aider à tenir à jour le cadastre.
Aider à tenir à jour le registre du trésor du gouvernement.
Aider à la récolte des impôts.
Gérer les ressources et entrepôts de la cité.
Organiser à sa discrétion le fonctionnement du Corps des Intendants.
Veiller au bon fonctionnement de l’Académie.
Un article 3 est ajouté, décalant les numéros des autres, comme suit :
Les Intendants
Les Intendants sont deux personnes déléguées chacune à l'un des quartiers d'Esperia : le Port ou l'Ilot.
Ils sont nommés et révoqués par le Bourgmestre avec la seule condition d'être au moins citoyen d'Esperia.
Droits et devoir :
- Récolter les impôts de leur quartier, avec un versement de 80% des fonds au gouvernement exigé au maximum le 20 de chaque mois.
- Gérer les parcelles en location comme celles à l'achat en respectant la loi et les décrets en vigueur.
- Utiliser les fonds du quartier (obtenus par subventions, dons, impôts etc) pour valoriser les festivités ou les projets du dit quartier.
- Entretenir les voiries publiques et veiller au bon fonctionnement global du quartier.
- Nommer un Intendant Adjoint, au besoin, qui l'assistera dans ses tâches.
Tout accord sur le prix d'une parcelle ou d'un impôt (réduction, échange en nature, etc) doit être validé par le Bourgmestre.
Toute modification du Cadastre doit être réalisée en accord avec le Mestre et le Bourgmestre.
Les institutions publiques présentes sur le quartier (Académie, Dispensaire, Thermes, bâtiments religieux...) sont à la seule gestion du gouvernement représenté par le Bourgmestre et le Grand Intendant.
4) Dans tous les textes législatifs en vigueur, les occurrences à l’Intendant sont remplacées par une occurrence au Grand-Intendant.
5) L’article 3 du Chapitre 3 de la Constitution est modifié comme suit :
Le Mestre organise l’urbanisme, le développement des infrastructures publiques et est responsable de la bonne application des politiques publiques sur l’ensemble du territoire. Il est nommé et révoqué par le Bourgmestre et peut, en accord avec ce dernier, interdire un chantier si celui-ci menace la pérennité d’une Institution publique ou du Gouvernement.
Devoirs :
Présenter de façon claire, chiffrée et ordonnée les différents projets d’urbanisme et les rapports du Conseil des Bâtisseurs.
Participer aux réunions du gouvernement et y présenter des rapports et des pistes d’améliorations sur les sujets qui le concernent.
Transmettre et répartir les projets architecturaux du gouvernement auprès des autres architectes de la ville, et ce de façon la plus équitable possible.
Etudier les projets de travaux des esperiens et leur apporter conseil et assistance.
6) L’Article 5 du Chapitre 1 de la Constitution est modifié comme suit :
« Le Codex, aussi appelé Codex Esperien ou Codex 520, est le recueil de l’ensemble des textes législatifs en vigueur. Il se compose de la Constitution, des lois ordinaires et organiques, des décrets et des règlements intérieurs. Une copie conforme doit être accessible à tous. »
7) L’article 4 du Chapitre 2 de la Constitution est modifié comme suit :
« Le règlement intérieur, ou règlement, désigne les bases précises de fonctionnement d’une Institution Publique. Il permet de préciser les pans trop flous des lois. Seuls ceux signés par le Bourgmestre et le Directeur de l’Institution concernée sont valides.
Les règlements des commerces privés sont libres mais ne peuvent se substituer à la légalité.
Un règlement intérieur ne peut contredire un décret, la loi ou la Constitution. Si une modification d’un décret, de la loi ou de la Constitution entre en conflit avec un règlement intérieur en vigueur, ce règlement intérieur est caduc et doit être révisé
8) Le chapitre 4 de la Constitution est modifié comme suit :
Article 1
Le Bourgmestre et le Capitaine sont les principaux représentants de la justice. Ils décident ensemble des sanctions et de la marche à suivre en cas de problème judiciaire. En cas de désaccord majeur, la voix du Bourgmestre fait foi.
Article 2
Les deux représentants des Fois Arbitrées conseillent et proposent des solutions lors des jugements.
Article 3
Le Bourgmestre peut nommer un conseiller à la justice pour lui déléguer une partie ou l'intégralité de son pouvoir judiciaire.
Article 4
Le Bourgmestre ou le Capitaine peuvent convoquer tout esperien afin de participer aux jugements.
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9) Dans la Loi Ordinaire relative à l’urbanisme, est ajouté un article 3 comme suit :Article 3 : des Chantiers
Lorsque qu’un chantier amène à des modifications de façades ou de voiries publiques, l’accord du Mestre ou du Bourgmestre doit être préalable à sa réalisation. Le Mestre ou le Bourgmestre peut ordonner la démolition d’un ouvrage dans les deux semaines suivant sa construction s’il celui-ci n’a pas satisfait à cette condition.
Sera débattu en Concilium.
Merci à Messire Louvoy pour son travail d'exception.
Bourgmestre
