Hors RolePlay :
Sur deux affiches, on s'est appliqué à écrire le texte suivant.RolePlay :
Le Gouvernement légitime et compétent mande le peuple recensé, hors étrangers, esclaves et habitants d’Esperia depuis moins de 1 mois, afin de lui soumettre une modification constitutionnelle.
En effet, afin de rationaliser le fonctionnement de notre cité, il apparait nécessaire d’en simplifier la Loi Fondamentale.
Le Bourgmestre appelle de ses vœux le vote de cette modification, qui aura lieu le jeudi 27 mai de 21h à 21h30 sur l’Esplanade Moscaw, dans la tour de l’Hôtel de Ville.
Le Bourgmestre est disponible pour vous éclairer sur tout point qui retiendrait votre attention. Aucune de ces modifications n'est là pour renforcer un quelconque pouvoir.
Il est soumis au collège votant ci-dessus défini les projets constitutionnels suivants, chacun faisant l’objet d’un vote séparé :
Projet I :
Le Projet I précise des dispositions relatives à la légalité d'aspects jusque-là imprécis.
Le préambule du Chapitre 2 est ainsi modifié :
L’article 4 du Chapitre 2 est ainsi modifié :
Le Chapitre 4 est ainsi modifié :
Projet II :
Le Projet II a pour objectif de réorganiser le Gouvernement en deux pôles : l’un économique et logistique, l’autre civil, avec des fonctions d’encadrement plus claires vis-à-vis des autres membres du Gouvernement. Il est aussi porteur d’une nouvelle titulature plus en phase avec une élévation du niveau de notre gouvernance : Esperia entre dans le Monde et son Gouvernement doit en être le premier artisan.
Aucune modification de fond n’est apportée au pouvoir du Gouvernement : le Concilium reste supérieur en tout point par sa force législative. A noter que pour rendre les réunions du Concilium plus viables, le nombre maximum d’absences consécutives est abaissé à deux contre trois auparavant.
Le Chapitre 3 est ainsi modifié :
Dans toutes les lois et dans tous les décrets, les occurrences au Mestre sont modifiées et remplacées par «le Gouvernement».
En effet, afin de rationaliser le fonctionnement de notre cité, il apparait nécessaire d’en simplifier la Loi Fondamentale.
Le Bourgmestre appelle de ses vœux le vote de cette modification, qui aura lieu le jeudi 27 mai de 21h à 21h30 sur l’Esplanade Moscaw, dans la tour de l’Hôtel de Ville.
Le Bourgmestre est disponible pour vous éclairer sur tout point qui retiendrait votre attention. Aucune de ces modifications n'est là pour renforcer un quelconque pouvoir.
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Il est soumis au collège votant ci-dessus défini les projets constitutionnels suivants, chacun faisant l’objet d’un vote séparé :
Projet I :
Le Projet I précise des dispositions relatives à la légalité d'aspects jusque-là imprécis.
Le préambule du Chapitre 2 est ainsi modifié :
Préambule
Il existe plusieurs formes de textes législatifs qui n’ont pas tous la même valeur et qu’il convient de hiérarchiser. Ces normes s'appliquent à tout le territoire et à ses occupants dès l’instant où ils sont inclus officiellement dans le Codex de la République esperienne.
L’article 4 du Chapitre 2 est ainsi modifié :
Article 4 : Du règlement intérieur
Le règlement intérieur, ou règlement, désigne les bases précises de fonctionnement d’un établissement. Il permet de préciser les lois. Seuls ceux édictés dans le cadre défini par des lois ou des décrets sont valides.
Les règlements des commerces privés sont libres mais ne peuvent se substituer à la légalité.
Un règlement intérieur ne peut contredire un décret, la loi ou la Constitution. Si une modification d’un décret, de la loi ou de la Constitution entre en conflit avec un règlement intérieur en vigueur, ce règlement intérieur est caduc et doit être révisé.
Le Chapitre 4 est ainsi modifié :
Article 1 : Des Autorités judiciaires
Le Bourgmestre et le Capitaine de la Garde sont les seules autorités judiciaires d’Esperia. Ils sanctionnent d’un commun accord et veillent au respect des principes de la justice, impartiale et salvatrice.
Le Bourgmestre puisant son autorité naturelle du peuple, il dispose d’une voix prépondérante sur celle du Capitaine de la Garde si un désaccord les sépare.
Une loi organique précise les procédures judiciaires.
Article 2 : Des Représentants arbitrés
Les représentants des fois Arbitrées et reconnues conseillent les autorités judiciaires.
Article 3 : De la Délégation du Pouvoir judiciaire
Le Bourgmestre peut déléguer tout ou partie de son pouvoir judiciaire à un membre de son gouvernement.
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Projet II :
Le Projet II a pour objectif de réorganiser le Gouvernement en deux pôles : l’un économique et logistique, l’autre civil, avec des fonctions d’encadrement plus claires vis-à-vis des autres membres du Gouvernement. Il est aussi porteur d’une nouvelle titulature plus en phase avec une élévation du niveau de notre gouvernance : Esperia entre dans le Monde et son Gouvernement doit en être le premier artisan.
Aucune modification de fond n’est apportée au pouvoir du Gouvernement : le Concilium reste supérieur en tout point par sa force législative. A noter que pour rendre les réunions du Concilium plus viables, le nombre maximum d’absences consécutives est abaissé à deux contre trois auparavant.
Le Chapitre 3 est ainsi modifié :
Préambule
Les membres du Gouvernement tirent leur légitimité des compétences du Bourgmestre qu’il leur délègue de fait en les nommant.
Le Gouvernement est composé :
• Du Bourgmestre ;
• Des Magistrats ;
• Des Intendants de Quartiers ;
• Des Questeurs ;
• De l’Ambassadeur.
Le Bourgmestre se doit d’organiser, au moins une fois par mois, un conseil des Magistrats qu’il préside au moins une fois par mois, auquel il pourra convier toute autre personne de son choix.
Le gouvernement se doit d'organiser une séance de doléances publiques au minimum tous les deux mois et officiée par un membre du gouvernement.
Article 1 : Le Bourgmestre, Archimagistrat de la République
Le Bourgmestre est la plus haute autorité esperienne. Il est le chef absolu du Gouvernement et au sommet de la hiérarchie militaire. Avec le Capitaine de la Garde, il représente l’institution judiciaire. Son pouvoir, contrôlé par la loi, est général et couvre tous les domaines. Il dispose du droit de promulguer et d’abroger les décrets ainsi que les textes règlementaires. Concernant les décrets, ils doivent être co-signés par le Magistrat concerné par le champ d’application des dispositifs.
Le Bourgmestre est au service de son peuple et est garant de sa prospérité et de sa sécurité. Il organise la diplomatie avec les États étrangers. Il doit veiller à l’application de tous les textes de loi, au respect des protocoles administratifs et se porter garant de la Constitution.
Le Bourgmestre nomme son gouvernement dans le respect des principes d’équité et de compétences au moyen d’une affiche publique. Il nomme de la même manière aux emplois civils et militaires que la législation ouvre à ce droit.
Nomination et destitution du Bourgmestre :
Le Bourgmestre est élu par le Concilium à la majorité absolue. Il est nécessaire d’être au moins citoyen du village afin d’être candidat à ce poste.
Le Bourgmestre quittant son poste peut indiquer sur un courrier scellé par le sceau d’Esperia le nom d’un successeur. Ce nom sera présenté avant tout vote au Concilium qui pourra l’accepter ou le refuser lors d’un vote à la majorité absolue. Si le Concilium refuse la nomination du successeur indiqué, ce dernier aura le droit de se présenter à l’élection du nouveau Bourgmestre, quel que soit son rang, et disposera d’une voix supplémentaire en sa faveur.
Lorsque le poste est vacant, le Grand Intendant assure la vacance et la gestion des affaires courantes. Faute de Grand Intendant, le Concilium doit se réunir en urgence et les affaires de l’État sont suspendues.
Article 2 : Les Magistrats de la République
Les Magistrats de la République, ou Magistrat, sont les principaux administrateurs de la ville. On en distingue deux dont les fonctions sont protégées par la Constitution.
L’action des Magistrats est supervisée et contrôlée par le Bourgmestre.
Les Magistrats sont nommés et révoqués par le Bourgmestre. Ils doivent être Citoyens, Nobles ou Chevaliers.
Le Grand Questeur
Le Grand Questeur est chargé du secrétariat de l’Etat et est responsable de la bonne information de la population. Il pourra recevoir la délégation du droit de justice et des affaires civiles de la part du Bourgmestre. Il s’assure de l’efficacité des Questeurs et des Institutions publiques tout en veillant au respect de la légalité sur tout le territoire.
Le Grand Intendant
Le Grand Intendant supervise le développement économique et urbain d’Esperia. Il gère la logistique et le foncier de l’Etat. Il coordonne les Intendants sur tout le territoire au quotidien.
Article 3 : Les Intendants de Quartier
Les Intendants de Quartier, ou Intendants, sont chargés de la gestion de l’urbanisation, de la fiscalité, du cadastre et du recensement dans un secteur géographique déterminé par la loi et appelé Quartier.
Les Intendants n’ont pas autorité sur les institutions publiques présentes dans leur quartier et ne peuvent accorder aucune remise sur les impôts ou les prix d’achat des parcelles de leur propre initiative. Ils ne peuvent endetter leur quartier.
L’action des Intendants est supervisée et contrôlée par le Grand Intendant.
Les Intendants sont nommés et révoqués par le Bourgmestre, sur proposition du Grand Intendant. Ils doivent être Habitants, Citoyens, Nobles ou Chevaliers.
Article 4 : Les Questeurs
Les Questeurs sont la variable d’ajustement du Gouvernement. Ils sont nommés pour assurer des fonctions précises ou des missions ponctuelles.
L’action des Questeurs est supervisée et contrôlée par le Grand Questeur.
Les Questeurs sont nommés et révoqués par le Bourgmestre, sur proposition du Grand Questeur. Ils doivent être Habitants, Citoyens, Nobles ou Chevaliers.
Article 5 : L'Ambassadeur
L’Ambassadeur a à sa charge la représentation d’Esperia auprès des puissances étrangères ainsi que la menée des opérations diplomatiques. En cela, il est le seul habilité à représenter officiellement le Gouvernement de sa propre initiative auprès des autres États. Il se tient informé des nouvelles du monde et les communique au Gouvernement.
Ses frais de voyage sont pris en charge par le Gouvernement. Des Émissaires peuvent mener en son nom des missions de représentation permanente dans des ambassades en territoires étrangers.
L’action de l’Ambassadeur et des Émissaires est supervisée et contrôlée par le Bourgmestre.
L’Ambassadeur et les Émissaires sont nommés et révoqués par le Bourgmestre. L’Ambassadeur doit être Noble ou Chevalier. Les Émissaires doivent être Citoyens, Nobles ou Chevaliers.
Article 6 : Le Capitaine de la Garde
Le Capitaine de la Garde est responsable de la sûreté terrestre et maritime. Il vient après le Bourgmestre dans la hiérarchie militaire.
Le Capitaine est élu par un vote à la majorité absolue des membres de la garde. Afin de déclencher une élection, un garde doit saisir le Bourgmestre. Ce dernier peut également la déclencher de sa propre initiative. Seuls peuvent voter et être éligibles les gardes non miliciens et présents dans les rangs depuis au moins un mois révolu.
Le Concilium peut annuler l’élection par un vote à la majorité absolue.
Droits et devoirs :
• Rendre les décisions de justice conjointement avec le Bourgmestre.
• Veiller à l’entretien des locaux et du matériel de la garde.
• Faire respecter la loi équitablement sur tout le territoire.
• Assurer la sécurité des Esperiens
Article 7 : Le Concilium
Le Concilium est l’organe législatif d’Esperia. Il regroupe le Bourgmestre, le Grand Intendant, le Grand Questeur, les Nobles, les Chevaliers, les représentants reconnus du Monachisme et du Phalangisme, ainsi que les Citoyens dont les droits civiques n’auraient pas été confisqués par une décision judiciaire.
Lors de l’élection du Bourgmestre, les familles et les guildes disposent exceptionnellement d’une voix en leur nom propre dont la teneur doit-être signifiée par une déclaration de leur chef.
Les Nobles et les Chevaliers disposent de deux voix. Aucun cumul de voix n’est possible entre plusieurs rangs et plusieurs fonctions.
Liberté d’action du Concilium :
• Traitement des demandes d’accès aux rangs sociaux ;
• Nomination et destitution du Bourgmestre ;
• Représentation des opinions de la population lors de débats et émission d’avis ;
• Légiférer, concernant les lois ordinaires et organiques.
Organisation d’un Concilium :
Pour organiser un Concilium, l’un des membres votants de ce dernier doit déposer une affiche détaillant au minimum :
• La date et l’heure de la réunion ;
• L’emplacement de la réunion ;
• Une liste exhaustive des membres votants du Concilium, basée sur le dernier recensement officiel ;
• Les thèmes principaux qui y seront abordés.
Lors de chaque réunion, un rapporteur est nommé parmi les membres du Concilium sans débat et par consensus. Il se doit de vérifier qu’au moins 60% des membres appelés sont présents. Le Concilium ne peut se tenir dans le cas contraire.
Si un membre votant n’a pas assisté aux deux derniers Concilium, il pourra être exclu du calcul par le rapporteur.
Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que :
• le nombre de votants divisé par 2 arrondi à l’entier supérieur dans le cas d’un nombre de votants impair ;
• le nombre de votants divisé par 2 puis additionné de 1 dans le cas d’un nombre de votants pair.
Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue aux deux tiers des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que le nombre de votants divisé par 1,66 arrondi à l’entier supérieur.
Pour chaque point, le rapporteur doit définir un temps de débat maximum total et par intervenant (jamais plus d’1h30). Une personne venant de changer de rang devra attendre la séance suivante pour être considérée comme votante.
Une fois tous les sujets abordés, la séance est clôturée.
Le rapporteur doit consigner dans un registre les décisions prises dans les 3 jours suivant la réunion. Le Bourgmestre apposera sa signature sur les lois ou les rejettera au moyen de son véto. Si le texte est signé, il sera consigné dans le Codex et entrera en vigueur immédiatement.
Dans toutes les lois et dans tous les décrets, les occurrences au Mestre sont modifiées et remplacées par «le Gouvernement».
