Hors RolePlay :
L'affiche est réalisé pour tenir en extérieur. L'écriture est appliquée, et réalisée à l'encre noire et à la plumeRolePlay :
Esperiennes, Esperiens,Suite aux annonces du Bourgmestre, le procès de Flore Beaubois pour avoir commandité un meurtre sur un citoyen d'Esperia, ainsi qu'injures publiques et diffamation se tiendra dans la semaine du 12 avril à huis-clos
Les différents participants seront convoqués par la garde ou le Bourgmestre.
Pour rappel l'enquête de la garde est en cours et elle ne saura tolérer aucun forme de justice personnelle.
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Rappel de la loi :
Loi organique relatives au procédures judiciaires
Article 2 : De la procédure de sanction
Les amendes pour les délits peuvent être distribuées par le Capitaine, l’Amiral ou le Bourgmestre sur une base définie par décret pour des chefs d’accusation types.
Les crimes et délits sont jugés par le Capitaine et le Bourgmestre tel que défini dans le Chapitre 4 de la Constitution.
La garde peut se saisir d’une affaire sans plainte préalable d’un particulier ou du gouvernement.
Dans le cadre des enquêtes portant sur des crimes ou des menaces à l'intégrité d’Esperia, le Gouvernement peut saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête.
Article 7 : Des sanctions pénales
Lors d’un jugement, les autorités judiciaires pourront prononcer toute sanction qu’ils jugeront légitime en tenant compte de l’éventuelle préméditation, de la bestialité, de l’irrévérence du prévenu et du dommage causé.
Ignace Genest
Questeur auprès du Capitaine de la Garde, chargé du Greffe
[La Signature est un G entourant un I]
Questeur auprès du Capitaine de la Garde, chargé du Greffe
[La Signature est un G entourant un I]
