Voir la source de Consortium : Bans de Quartiers (Verdoyant)

{{Fiche Ecrit RP
|Titre=Consortium : Lois Consulaires (Ban de Quartier - Verdoyant)
|Auteur=Alvize
|Emplacement=Nouvelle Esperia
|Statut=Public
|Catégorie=Livre des Lois
|Catégorie2=Consortium
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{{Ecrit}}
<center><blockquote>'''Retour au [[Consortium]]'''</blockquote></center>


__TOC__

<div align="justify"><div style="border:solid 1px black;padding: 80px;border-radius: 0 10px 0px 10px;">
=Ban de Quartier : Verdoyant=

<center>
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==Préambule==
''Les lois énoncées ci-après définissent les Bans de Quartier du Verdoyant. Ils représentent une référence juridique en cas de contentieux qui doit être traité par les institutions du Consortium.''

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==Location et Revente de bien immeuble==

Les cessions, ventes et donations de propriétés dans le Verdoyant doivent être déclarées à l’Intendant et inscrites dans les registres officiels. 

En cas de décès sans héritier ou testament, de disparition confirmée (trois mois pour les propriétaires, un mois pour les locataires), les biens reviennent à la communauté sous la supervision de l’Intendant. 

Toute acquisition auprès de l’intendance exige le paiement d’une somme équivalente à cinq mois de loyer. 

Aucune transaction n’est conforme sans le respect des clauses du présent Ban. Une transaction non conforme peut justifier une accusation d'escroquerie, conformément au Ban 'Code Pénal'.

|}

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==Droits et Devoirs du Locataire==

Tout locataire bénéficie du droit à la sécurité et à la libre possession de ses biens, en échange du respect des lois et de la préservation du bien-être collectif.

Il est tenu de coopérer dans le cadre des enquêtes de la Garde d’Esperia, d’assurer l’entretien des biens occupés et de respecter les règles de bon voisinage. Un locataire ne peut procéder à la rénovation d’une parcelle sans discussion du projet en amont avec l’intendance.

Les loyers des parcelles sont fixés à 20 cuivres par mois pour les parcelles d'entreposage, 50 cuivres par mois pour les parcelles résidentielles, 70 cuivres pour les parcelles commerciales et 100 cuivres pour les complexes.

|}

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==Droits et Devoirs du Propriétaire==

Tout propriétaire bénéficie du droit à la sécurité, à la libre possession de ses biens et à la participation aux affaires du quartier, en échange du respect des lois et de la préservation du bien-être collectif. 

Il doit être informé d’une perquisition par la Garde d’Esperia avec un préavis minimum d’une heure et est tenu de coopérer. Le propriétaire est autorisé à effectuer des rénovations sur sa parcelle, mais il doit au préalable faire approuver ses plans par l'intendance.

Les propriétaires doivent s’acquitter d’une contribution mensuelle de 5 cuivres pour les parcelles d'entreposage, 10 cuivres pour les parcelles résidentielles, 15 cuivres pour les parcelles commerciales et 30 cuivres pour les complexes.

|}

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==Occupation des espaces de mouillage==

Les espaces de mouillage ne sont ni disponibles à la location ni à la vente. Deux types de mouillage sont définis :

* Tout navire amarrant aux Quais du Verdoyant pour une durée inférieure à dix jours bénéficie d’un mouillage gratuit.
* Au-delà de dix jours cumulés dans le mois, une taxe de 20 cuivres sera exigée lors de l’Ordinaire du mois concerné. Les propriétaires de parcelles au Verdoyant sont exonérés de cette taxe.

Chaque embarcation doit arborer le pavillon de son propriétaire. L’entretien du navire reste à la charge de l’armateur.

|}

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==Rassemblements et Festivités==

Les fêtes et rassemblements publics dans le Verdoyant doivent être approuvés par l’Intendant au moins 24 heures à l’avance. L’Intendant a le devoir de soutenir les initiatives festives dans les limites de ses moyens et de ses fonctions.

Pendant les marchés organisés au Verdoyant, les étals sont gratuits pour les propriétaires et locataires du quartier. Si des étals restent disponibles, les personnes extérieures au Verdoyant peuvent en louer un pour 5 cuivres.

|}

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==Défense et Sécurité==

La Garde d'Esperia doit informer l'intendance avant et après chaque perquisition dans le quartier, tandis que l'intendance est tenue de collaborer avec la Garde pour préserver et promouvoir le bien commun.

La Garde d’Esperia est autorisée à patrouiller à tout moment dans les espaces publics du Verdoyant ainsi que dans les parcelles vacantes. Elle doit informer l'intendance de toute anomalie constatée.

|}

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==Code pénal==

Tous les délits et crimes énumérés ci-dessous sont cumulables. Ces infractions s'appliquent à toute personne les commettant au sein du Verdoyant ou dont les actes ont des répercussions sur ce quartier. Toute sanction financière peut être convertie en peine d’emprisonnement, à raison d’une heure pour 20 cuivres, et inversement. Un bannissement temporaire du quartier peut-être levé pour une somme de 100 cuivres par mois de bannissement. Un livret judiciaire pour chaque individu est soigneusement tenu à jour par l'Intendance.

===Délits mineurs===
<br>
'''Circulation non autorisée'''
*'''Définition :''' Individu circulant illégalement au sein du Verdoyant.<br>
*'''Sanction :''' Amende de 10 cuivres.
<br>
'''Méconduite sur la voie publique'''
*'''Définition :''' Être en état d'ébriété ou sous l’influence de substances au point de troubler l’ordre public.<br>
*'''Sanction :''' 1 jour de sobriété surveillée en geôle OU amende de 20 cuivres.
<br>
'''Trouble à l’ordre public'''
*'''Définition :''' Perturber la quiétude publique par des bruits excessifs ou des agissements contraire à la bienséance.<br>
*'''Sanction :''' Amende de 20 cuivres.
<br>
'''Insulte publique'''
*'''Définition :''' Propos diffamatoires ou injurieux envers autrui sur la place publique. Irrespect envers un Patricien.<br>
*'''Sanction :''' Excuses publiques ET amende de 25 cuivres.
<br>
'''Violation des obligations'''
*'''Définition :''' Manquement de la part d'un parti sur ses devoirs, rapport aux différents Bans du Verdoyant.<br>
*'''Sanction :''' Bannissement temporaire du Verdoyant pendant un mois ET amende de 30 cuivres.
<br>
'''Dégradation de biens mineure'''
*'''Définition :''' Endommager volontairement un bien ou un bâtiment de manière temporaire et avec une estimation des dégâts inférieure à 100 cuivres.<br>
*'''Sanction :''' Réparations obligatoires ET amende de 50 cuivres.
<br>
'''Usurpation d’identité, de titre ou de fonction'''
*'''Définition :''' Usage d’une fausse identité, d’un titre non légitime ou d’une fonction non autorisée.<br>
*'''Sanction :''' Affiche publique rétablissant la vérité ET amende de 50 cuivres.
<br>
===Délits majeurs===
<br>
'''Escroquerie'''
*'''Définition :''' Tromperie entraînant un préjudice financier ou moral significatif.<br>
*'''Sanction :''' Réparations obligatoires si préjudice financier ET amende de 100 cuivres.
<br>
'''Dégradation de biens majeure'''
*'''Définition :''' Endommager volontairement un bien ou un bâtiment avec une estimation des dégâts supérieure à 100 cuivres.<br>
*'''Sanction :''' Réparations obligatoires ET amende de la valeur des dégâts.
<br>
'''Occupation illégale'''
*'''Définition :''' Occuper un bien public ou privé dans l’optique d’y vivre sans bénéficier d’un cadre légal.<br>
*'''Sanction :''' Amende de 10 cuivres par jour d’occupation ET éviction avec saisie des biens.
<br>
'''Manquement à l'application d'une sanction.'''
*'''Définition :''' Non respect d’une sanction précédemment établie.<br>
*'''Sanction :''' Amende de 100 cuivres ET bannissement temporaire du Verdoyant jusqu’à régularisation.
<br>
'''Récidive.'''
*'''Définition :''' Nouvelle commission d'une même infraction par un même individu.<br>
*'''Sanction :''' Amende précédente doublée ET bannissement temporaire du Verdoyant pendant un mois.
<br>
'''Effraction sur Patricien.'''
*'''Définition :''' Effraction dont la victime est un Patricien.
*'''Sanction :''' Amende précédente doublée ET bannissement temporaire du Verdoyant pendant un mois.
<br>
'''Trouble cérémoniel'''
*'''Définition :''' Perturber le bon déroulement d’une cérémonie tenue par le Consortium ou un groupe spirituel représenté par un Guide spirituel.
*'''Sanction :''' 1 jour en geôle ET amende de 25 cuivres.
<br>
'''Atteinte à la propriété privée'''
*'''Définition :''' Intrusion dans une propriété privée.
*'''Sanction :''' 1 jour en geôle ET amende de 50 cuivres.
<br>
'''Extorsion'''
*'''Définition :''' Obtenir quelque chose par menace ou intimidation.
*'''Sanction :''' 1 jour en geôle ET amende de 50 cuivres ET retour des biens extorqués à son propriétaire.
<br>
'''Menaces de mort'''
*'''Définition :''' Proférer des paroles ou gestes visant à intimider autrui en menaçant sa vie à répétition et avec motivation.
*'''Sanction :''' 1 jour en geôle ET amende de 100 cuivres.
<br>
===Crimes===
<br>
'''Vol mineur'''
*'''Définition :''' Vol envers autrui, avec une valeur inférieure à 100 cuivres.<br>
*'''Sanction :''' Restitution intégrale ET amende de 100 cuivres ET bannissement temporaire du Verdoyant pendant deux mois.
<br>
'''Vol majeur'''
*'''Définition :''' Vol envers autrui, avec une valeur supérieure à 100 cuivres.<br>
*'''Sanction :''' Restitution intégrale ET amende de la valeur du vol commis ET bannissement temporaire du Verdoyant pendant trois mois.
<br>
'''Atteinte à l’intégrité physique mineure'''
*'''Définition :''' Porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui sans causer de blessure permanente.<br>
*'''Sanction :''' Bannissement temporaire du Verdoyant pendant un mois.
<br>
'''Atteinte à l’intégrité physique majeure'''
*'''Définition :''' Porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui en causant des blessures permanente.<br>
*'''Sanction :''' Bannissement temporaire du Verdoyant pendant six mois ET excuses sur affiche publique ET amende de 100 cuivres.
<br>
'''Enlèvement'''
*'''Définition :''' Détention illégale d’une personne contre sa volonté.<br>
*'''Sanction :''' Confiscation des biens ET une amende de 25 cuivres par acte de contrefaçon.
<br>
'''Incendie volontaire'''
*'''Définition :''' Mettre intentionnellement le feu à une structure, un champ ou une quelconque ressource naturelle privée ou publique.<br>
*'''Sanction :''' Réparations obligatoire ET amende de 100 cuivres ET bannissement temporaire du Verdoyant pendant six mois.
<br>
'''Esclavage illégal'''
*'''Définition :''' Capturer ou réduire un individu en esclavage sans approbation légale.<br>
*'''Sanction :''' Libération immédiate des captifs ET amende de 25 cuivres par jour de captivité par captif minoré à 100 cuivres ET bannissement temporaire du Verdoyant pendant six mois.
<br>
'''Meurtre'''
*'''Définition :''' Homicide sans préméditation.<br>
*'''Sanction :''' Amende de 100 cuivres ET saisie de la totalité des biens au Verdoyant ET bannissement temporaire du Verdoyant pendant six mois.
<br>
Assassinat'''
*'''Définition :''' Homicide avec préméditation.<br>
*'''Sanction :''' Amende de 100 cuivres ET saisie de la totalité des biens au Verdoyant ET bannissement définitif du Verdoyant.
<br>
'''Banditisme'''
*'''Définition :''' Actes de pillage, de violence organisée ou de terreur.<br>
*'''Sanction :''' Amende de 200 cuivres ET saisie de la totalité des biens au Verdoyant ET bannissement définitif du Verdoyant.
<br>
'''Sédition'''
*'''Définition :''' Incitation à la rébellion ou au désordre en dehors des possibilités établies par le Consortium.<br>
*'''Sanction :''' Mise en esclavage ET saisie de la totalité des biens au Verdoyant ET bannissement définitif du Verdoyant.
<br>
===Justice personnelle===
<br>
Aucune forme de justice personnelle impliquant un délit mineur, un délit majeur ou un crime n'est permise au Verdoyant.

|}

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|-  style="vertical-align:top;"
| colspan="10" |

==Dispositions==
<center>'''<big>Accès aux rues</big>'''</center> 
* '''Description :''' Les esclaves ne sont autorisés à circuler dans les rues du Verdoyant que dans le cadre d’un déplacement précis, motivé par une mission de travail ou une demande spécifique. Les libres ont la liberté de circulation, en dehors de ceux qui sont préalablement bannis.
* '''Fonctionnement :''' La Garde d’Esperia s’assurera du respect de ces accès.
<br>
|}

{| class="wikitable" style="text-align:left;width: 90%;background-color:#11ffee00; border:3px solid #7c4000;"
|-  style="vertical-align:top;"
| colspan="10" |

==Composition de l’Intendance==

<center>'''<big>Intendant</big>'''</center> 
* '''Mission :'''  Élu ou désigné selon les traditions du Consortium, il assure la bonne gestion du Verdoyant ainsi que la rédaction de ses Bans.
* '''Compensations :''' Accès aux réserves et au bureau de l’intendance du Verdoyant. Solde de 40 cuivres mensuel.
* '''En fonction :''' Sire Intendant Alvize Negocielli.
<br>
<center>'''<big>Préposé à la Communauté</big>'''</center>
* '''Mission :''' Désigné par l’Intendant, le Préposé à la Communauté veille au bien-être et à la cohésion des habitants du quartier, en étroite collaboration avec les différents Guides Spirituels. Il conseille l’Intendant sur les affaires sociales et à la charge de la bonne vie du Verdoyant.
* '''Compensations :''' Accès restreint aux réserves et au bureau de l’intendance du Verdoyant. Solde de 30 cuivres mensuel.
* '''En fonction :''' Sire Préposé à la Communauté Tiitus Korhonen. 
<br>
<center>'''<big>Préposé aux Infrastructures</big>'''</center>
* '''Mission :''' Désigné par l’Intendant, le Préposé aux Infrastructures supervise les réaménagements, les plans et les chantiers du quartier, en étroite collaboration avec les artisans et les architectes. Il conseille l’Intendant sur les projets d’urbanisme et s’assure du bon déroulement des travaux.
* '''Compensations :''' Accès restreint aux réserves de l’intendance du Verdoyant. Solde de 30 cuivres mensuel.
* '''En fonction :''' Vacant.
<br>
<center>'''<big>Préposé à la Justice</big>'''</center>
* '''Mission :''' Désigné par l’Intendant, le Préposé à la Justice veille à l’application des lois et règlements au sein du domaine qu’il supervise, en étroite collaboration avec la Garde d'Esperia. Il conseille l’Intendant sur les affaires juridiques et s’assure du bon fonctionnement du système judiciaire du quartier.
* '''Compensations :''' Accès restreint au bureau de l’intendance du Verdoyant. Solde de 30 cuivres mensuel.
* '''En fonction :''' Vacant.
<br>
<center>'''<big>Préposé à la Cantonnerie</big>'''</center>
* '''Mission :''' Désigné par l’Intendant, le Préposé à la Cantonnerie veille à l’entretien et à la propreté du quartier, de son propre chef ou par délégation.
* '''Compensations :''' Accès restreint aux réserves de l’intendance du Verdoyant. Solde de 20 cuivres mensuel.
* '''En fonction :''' Messire Préposé à la Cantonnerie Florian Rolland.
<br>
|}

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| colspan="10" |
	
==Répartitions d’Impôts==

* L’Intendance du Verdoyant annonce attribuer aux coffres de la Garde d’Esperia la somme la plus élevée entre 50 cuivres et un huitième de son ordinaire.
* L’Intendance du Verdoyant annonce attribuer aux coffres du Consortium la somme la plus élevée entre 50 cuivres et un huitième de son ordinaire. 

|}
</center>