Voir la source de Livre des Lois Royales 3 : Lois Économiques

{{Fiche Ecrit RP
|Titre=Livre Troisième : Lois Économiques
|Auteur=Docibilis
|CoAuteur=Sven
|Emplacement=Ancienne Esperia
|Statut= Public
|Catégorie=Ancien Livre des Lois
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|Catégorie3=
|Catégorie4=
}}

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{{Ecrit}}
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=Les Commerces=
Est défini comme parcelle commerciale tout lieu étant dédié à la vente de biens ou de services. Il est interdit de loger dans son commerce. Il est obligatoire de posséder (être propriétaire) ou de faire parti (être employé) d’une parcelle commerciale afin de vendre des biens ou services.

=Les Impôts=
Toutes personnes vivant sur Esperia se doit de se soumettre à plusieurs types de taxation :

==Impôt sur le bâtiment==
Toutes personnes utilisant un bâtiment sur le sol esperien afin d’y vivre ou d’y commercer, propriétaires et locataires, se doit de s'acquitter tous les mois de cet impôt. Il est possible d’être exonéré de toute imposition sur attestation du Roi ou du Chancelier. Il prend en compte la surface totale du bâtiment. La loi prévoit que le Magistrat du Trésor puissent fixer lui-même le montant de cet impôt suivant l’échelle ci-dessous :

*[0 - 50] m² : 2 - 6 eO
*[51 - 100] : 4 - 10 eO
*[101 - 200] : 6 - 12 eO
*[201 - 300] : 8 -14 eO
*[301 - +] : 10 - 16 eO
*Manoirs : 15 - 25

=Taxe d’amarrage=
Chaque navire désirant s’amarrer au port d'Esperia ou s'ancrer dans les eaux maritimes d’Esperia devra s’acquitter d'une taxe d’amarrage, d'un montant de :

==Navire étranger==
*10 Eo pour une journée 
*25 eo pour une semaine
*75 eo pour un mois

==Navire esperien==
*0 Si le navire est associé à la Marine
*20 par mois si le navire porte le pavillon de la cité
*50 par mois si le navire porte un pavillon différent de celui de la cité.

La taxe d’amarrage s’applique sur tous les bâtiments (navires) qui accostent sur les quais de la cité ou qui déposent l’ancre dans un périmètre qui rend possible le débarquement de ses passagers sur l’Archipel via l’usage d’une barque.

Les bateaux de petits tonnages (barques de pêcheurs par exemple) ne sont pas soumis à la taxe d’amarrage.

=La vente, la location et le don=

Il est nécessaire de distinguer trois types d’échanges commerciaux 

==La vente==
Elle est réglementée selon les lois ci dessus. Le fait de ne pas suivre l’une d’entre elles entraînera des poursuites judiciaires. Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, la procédure de vente ne pourra être acceptée que si elle s’effectue sous contrôle de l’Intendant du quartier de la vente. Si cette condition n’est pas respectée, la vente peut être annulée par le Magister et l'acquéreur mis dehors sans ménagement.

==La location==
Elle ne s’applique que pour les biens immobiliers. La location d’un bien permet à un propriétaire de laisser une personne habiter dans sa demeure en contrepartie d’une compensation financière mensuelle appelée loyer. Le locataire doit obligatoirement s'acquitter, en plus de son loyer fixé par le propriétaire, de l'impôt sur le bâtiment fixé par le Magistrat du Trésor.

==Le don==
Il n’est pas réglementé sauf dans le cas d’un don de biens immobiliers : Si un propriétaire souhaite par quelque moyens que ce soit faire don de son logement ou commerce à une une autre personne, il doit s’assurer de deux choses : 
Il doit vérifier que la personne à qui il souhaite faire le don est bien en droit de posséder un bien supplémentaire (Un habitant possédant déjà une habitation ne pourra pas recevoir une habitation supplémentaire en don.) Si le donateur souhaite quand même faire don à une personne non autorisée, il peut communiquer son nom au Magistrat à l’Urbanisme qui mettra le bien en vente et lui remettra la somme récupérée.
Il doit donner à l’Intendant du quartier concerné le nom du nouveau propriétaire pour qu’il puisse mettre à jour ses registres.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le Magister peut annuler le don et mettre dehors le nouveau propriétaire sans ménagement ainsi que saisir la parcelle.


=Billet du Trésor Royal=
Le Trésor Royal d’Esperia (abrégé Trésor) dispose du droit d'octroyer, en guise de paiement aux particuliers, des titres de créances portant le nom de “Billet du Trésor Royal”. Personne ne peut refuser d’être rémunéré par ce biais. Le montant de ce titre peut couvrir une partie ou la totalité de la somme due par l’Etat. Le titulaire d’un BTR peut l’utiliser de la manière suivante :
*Exonération fiscale.
*Achat de bâtisses propriétées de l’Etat.
*Demande de rang civil.

Le montant d’un BTR ne peut excéder 25 espers d’or. Il est possible d’être propriétaire de plusieurs BTR. A noter que les titres de créances royals sont nominatifs et ne peuvent être transmis à une tierce personne. La durée maximale d’un BTR est de 6 mois. Une fois ce délais passé, il est nécessaire de demander un renouvellement du titre. A défaut, la dette sera considérée comme réglée ad hoc. Le Trésor peut rembourser sa créance quand il le désir. La dette sera considérée comme réglée à compter du remboursement total du BTR par le Trésor ou lors de l’utilisation du titre par le particulier. Pour acter l’utilisation d’un BTR, il est nécessaire de prendre contact avec le Chancelier ou le Magistrat au Trésor. 

{{/Ecrit}}