Voir la source de Livre des Lois Royales 4 : Lois Urbaines

{{Fiche Ecrit RP
|Titre=Livre Quatrième : Lois Urbaines
|Auteur=Docibilis
|CoAuteur=Sven
|Emplacement=Ancienne Esperia
|Statut= Public
|Catégorie=Ancien Livre des Lois
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|Catégorie3=
|Catégorie4=
}}

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{{Ecrit}}
<center><blockquote>'''Retour au [[Livre des Lois Royales]]'''</blockquote></center>

=Le Contrôle de l’urbanisation=

==Contrôle de l’architecture==
Le Magistrat à l’urbanisme devra valider ou non toutes les créations de bâtiments sur le sol esperien ainsi que les modifications apportées aux bâtiments gouvernementaux. Il lui est possible de déléguer cette tâche à un urbaniste de son service. La force des décisions urbanistiques respecte la hiérarchie du Magister.
Les aménagements intérieurs et les modification mineures ne sont pas soumis à cette réglementation.

==Contrôle de l’utilisation des parcelles==
Le Chancelier du Magister, le Magistrat à l’Urbanisme et la Garde ont l’autorisation d’inspecter n’importe quelle parcelle commerciale et habitable afin de s’assurer de la bonne utilisation de celles ci.

=Habitations=
Chaque habitant ou Emerite a droit à sa propriété personnelle. Il peut y résider et  la mettre en vente à sa guise en prenant cependant soin de prendre contact avec l’Intendant concerné dans le dernier cas. Il est interdit de loger ou de faire loger quelqu'un (même un esclave) dans une parcelle commerciale.

=Saisie=
Les règles suivantes s'appliquent au trois quartiers.

Toute parcelle peut être saisie dans le cas ou le propriétaire n'a pas payé ses impôts un mois après la date de début de collecte affichée sur le panneau du quartier.
Dans le cas d'une parcelle non conforme au rang ou à la majorité légale, l’Etat récupère le bien. 
Afin de ne pas affecter la vie économique des quartiers et de faciliter l'accès aux infrastructures à tous, les propriétaires de parcelle commerciales non utilisées (ou la famille de celui ci) ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires au retour en activité de cette parcelle (vente, location, etc...). Dans le cas où une parcelle commerciale atteint deux mois sans avoir été utilisée activement, le Magister est autorisée à saisir celle ci.
Dans le cadre d'une saisie, si des affaires personnelles se trouvent sur la parcelle, l’Etat a l'obligation de les conserver durant un mois supplémentaire. Elle ne pourra disposer des biens qu'à la fin de cette période.
Pour toute saisie, le propriétaire doit être prévenu par courrier (par MP forum HRP + lettre dans la boite aux lettres en RP) au moins deux semaines à l'avance.

=Manoirs=
Seuls les citoyens, les Emerites et les personnes possédant un titre de chevalerie peuvent posséder un manoir. Sont reconnus comme manoirs :
*Le manoir Lunaire, sur l’îlot du soleil levant, à Rivelame.
*Le manoir Linden, entre les champs et la place lunaire, à Rivelame.
*Le manoir Ambrée sur la place du savoir au Quartier Ouest.
*Le manoir Silmät, à Adobe, près des Jardins Illina Signaro.
*Le manoir Vermeil, à Adobe, près du théâtre.
*Le manoir Cœur-Ébène, sur la colline O'Rhum, au quartier Ouest.

La location de manoir à une personne non autorisée à en posséder un est strictement interdite sous peine de saisie du manoir et d’amende au propriétaire. Une dispense de rang ou une attribution d’honneur peuvent être délivrées par le Roi ou le Chancelier à loisir.


{{/Ecrit}}