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{{Fiche Ecrit RP
|Titre=Lois & Décrets Judiciaires et d'Ordre Public
|Auteur=
|Emplacement= Nouvelle Esperia
|Statut= Public
|Catégorie=Ancien Livre des Lois‎
|Catégorie2=Gouvernement
|Catégorie3=
|Catégorie4=
}}

<div align="justify">{{Ecrit}}
<center><blockquote>'''Retour à la [[Charte d'Esperia]]'''</blockquote></center>



==Décret d'exception : Nomination Juge aux affaires ordinaires==


Le Conseil d’Esperia,


VU l’article 11-2 de la Charte d’Esperia


'''DÉCRÈTE'''


<center>'''Article 1''' </center>

Messire Athanase La Chapelle, Tabellion d’Esperia, est nommé Juge aux affaires ordinaires.


<div style="text-align:right>''Fait le 20 décembre 518''</div>


==Loi Modificative portant sur la charge de Capitaine des Gardes et d’Intendant d’Esperia==


Sur proposition du Tabellion d’Esperia,

Le Conseil d’Esperia adopte les mesures présentes :


<center>'''Préambule'''</center>

Cette loi fait suite à la démission du Capitaine des Gardes des rangs du Conseil d’Esperia. Au vue de la situation du village, est créé la charge d’Intendant d’Esperia, nouveau membre du Conseil, et est modifiée celle de Capitaine des Gardes..


<center>'''Article 1'''</center>

Le Capitaine des Gardes perd son siège au Conseil d’Esperia. Il conserve la gestion pleine et entière de la Garde et son rôle d’application de la justice esperienne. Il sera dorénavant nommé par le Conseil d’Esperia parmi les Gardes candidats via un Décret d’Exception. Il sera démis de ses fonctions par le même procédé.


<center>'''Article 2'''</center>

La charge d’Intendant d’Esperia est créée. Ses compétences auront pour domaine la gestion des réserves du village, l’organisation de l’artisanat et la réalisation des commandes auprès des compagnies commerciales étrangères, sous réserve de l’acceptation financière du Trésorier. Il est nommé et révoqué selon les termes de l’article 4-1 de la Charte d’Esperia. Il dispose de la compétence réglementaire dans les domaines qu’il régit. Il peut proposer des lois au Conseil d’Esperia.


<center>'''Article 3'''</center>

La présente loi porte modification aux articles suivants de la Charte d’Esperia :

*art. 4-1
*art. 4-4
*art. 11-1


<div style="text-align:right>''Fait le 20 décembre 518''</div>

{{/Ecrit}}