Livre Préliminaire: Des lois fondamentales : Différence entre versions

De Wiki'speria
Aller à : navigation, rechercher
m (Correction faute)
 
Ligne 9 : Ligne 9 :
 
<br>
 
<br>
 
===Article 2: De la loi organique===
 
===Article 2: De la loi organique===
La loi organique forme le paysage politique et organise le fonctionnement des différentes institutions. Elle s’applique à tous et sur tout le territoire de l’île, et ne peut être édictée et modifiée que par le Régent, avec l'aval de la Chambre dans son entièreté.
+
La loi organique forme le paysage politique et organise le fonctionnement des différentes institutions. Elle s’applique à tous et sur tout le territoire de l’île, et ne peut être édictée et modifiée que par le Régent, avec l'aval de la Chambre à la majorité absolue.
 
<br>
 
<br>
 
===Article 3: Du décret===
 
===Article 3: Du décret===

Version actuelle datée du 30 novembre 2019 à 22:18

Retour au Code de la Principauté d'Esperia

Chapitre 1: De la hiérarchie des normes

Il existe plusieurs types de textes de lois, qui n’ont pas la même valeur et qu’il faut hiérarchiser afin d’éviter les problèmes de conflits de lois. La force des différentes lois est déterminée selon la liste qui suit.

Article 1: De la loi fondamentale

La loi fondamentale est le véritable fondement de la société. Elle est le reflet de choses acquises au fil du temps et est propre à la Principauté. Il s’agit de lois inviolables par l’Homme, et toute personne qui s’y risquerait encoure la peine capitale. Le Régent ne peut modifier: seul le peuple réuni le peut.

Article 2: De la loi organique

La loi organique forme le paysage politique et organise le fonctionnement des différentes institutions. Elle s’applique à tous et sur tout le territoire de l’île, et ne peut être édictée et modifiée que par le Régent, avec l'aval de la Chambre à la majorité absolue.

Article 3: Du décret

Le décret permet la mise en oeuvre efficace des lois organiques ainsi que des différentes institutions. Il peut être édicté par tout membre du gouvernement mais nécessite la ratification du Régent. La source du décret conditionne sa force mais également son champ d’application.

Article 4: Du règlement intérieur

Chaque propriétaire ou gérant d’un établissement privé ou public a le droit d’adopter seul, sauf disposition contraire, un règlement intérieur qui lui est propre, sous réserve qu’il ne viole pas une norme de rang supérieure. S’il concerne une institution publique, le règlement intérieur doit être ratifié par le Régent ou le Chancelier avant d’être mis en place.

Article 5: De la coutume

La coutume reflète les différentes habitudes des résidents de la ville, notamment en fonction de la culture qui leur est propre, et s’adapte aux situations particulières. Il est envisageable pour le gouvernement d’édicter une loi coutumière seulement applicable à une communauté visée, par exemple dans le but de créer un statut pour s’adapter à une situation temporaire ou définitive.

Chapitre 2: Des fondements d'Esperia


Article 1: Du territoire d'Esperia

Esperia est une Principauté dont le territoire comprend l’île sur laquelle la Cité d’Esperia est établie, mais également l’étendue la mer aux alentours, dans la limite de ce qui est visible depuis chacune des extrémités de l’île.

Article 2: Des symboles d'Esperia

La langue officielle est le capitalin. Les couleurs officielles de la Principauté d’Esperia sont le blanc et le marron. L’écu blanc et brun surmonté d’une couronne et d’un Dragon d’Esperie sont les différents symboles des Armoiries de la Principauté. Il faut y ajouter la Couronne ainsi que la Chevalière sur laquelle se trouve le sceau d’Esperia.

Article 3: Des autres fondements d'Esperia

Dans la mesure du possible, Esperia doit rester libre et indépendante. Aucun peuple, origine, ou religion ne peut imposer sa suprématie par la violence, et aucun homme ne peut se hisser au rang de dirigeant par la force. Tout changement de système politique doit avoir préalablement été accepté par le peuple dans son ensemble.