Code Insulaire : Lois économiques

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Les commerces

Chaque Commerce est dans l'obligation d'avoir une Licence en règle en fonction de son secteur. Les Licences sont assignables par les Intendance et seulement par les Intendance. Une Absence de Licence empêche un commerce d’exercer son activité, si le commerce passe outre il devient condamnable autant par l'Office que par la Chancellerie. Il est interdit pour un Quartier d'exonérer un commerçant de Licence. Les Intendances ne peuvent influer sur cet impôt.
Ci dessous, la liste des Licences pouvant être attribuées par les Offices. Les prix ci-dessous, sont les prix minimums imposés par le Gouvernement:

Secteur primaire
Licence Chasse et Pêche: 5 jaunets / mois
Licence ouvrière : 10 jaunets / mois

Secteur secondaire
Licence d’Apothicaire : 5 jaunets / mois
Licence d’artisanat du bois : 10 jaunets / mois
Licence de Couturier : 15 jaunets / mois
Licence Alimentaire simple : 10 jaunets / mois
Licence alimentaire avancée : 20 jaunets / mois
Licence Ethyliste : 10 jaunets / mois
Licence Forgeron : 15 jaunets / mois
Licence d’ingénieur : 5 jaunets / mois
Licence de Libraire : 10 jaunets / mois
Licence de tailleur de pierre : 10 jaunets / mois
Licence de Verrier : 5 jaunets / mois

Secteur Tertiaire
Permis de maître d’oeuvre : 20 jaunets / mois
Licence de vente non spécialisée : 5 jaunets / mois

Bâtiments publics

Ne sont pas soumis aux impôts et licences s’ils n’ouvrent pas. Cependant, même si un bâtiment est à l’Intendance, celui-ci devra s’acquitter de la licence en cas d’ouverture.

Les impôts

Les Intendants sont libres de choisir le montant des impôts des bâtiments. Cependant, ceux-ci doivent être clairement indiqués et affichés sur le panneau d’affichage.

Les salaires

Les salaires des soignants

Les soignants sont rétribués mensuellement par le directeur du Dispensaire grâce au budget alloué par la Chancellerie, de la manière suivante et indépendamment du grade: Soignants : 20eo

En cas de non présence d’un soignant de manière régulière, la Chancellerie peut de concert avec le directeur revoir les salaires à la baisse. Une prime peut être versée aux soignants en cas de présence assidue et régulière, pour avoir sauvé un membre de la Chancellerie ou de la Magistrature ou en cas d’acte jugé important.

Les salaires des gardes

Les gardes sont rétribués mensuellement par le Commandeur grâce au budget alloué par la Chancellerie de la manière suivante et indépendamment du grade Gardes : 20eo

En cas de non présence d’un garde de manière régulière, la Chancellerie peut de concert avec le Commandeur revoir les salaires à la baisse. Une prime d’activité peut être offerte aux gardes en cas de présence soutenue, de résolution d’enquête ou d’acte jugé important.

Les salaires des marins

Les marins sont rétribués mensuellement par le Capitaine grâce au budget alloué par la Chancelière de la manière suivante, en fonction du grade:

• Mousses: 0 eO.
• Matelots: 10 eO.
• Employés de la capitainerie: 10 eO.
• Quartier-maître: 15 eO.
• Capitaine: 20 eO'.'

En cas de de non présence d’un marin de manière régulière ou de travail jugé insatisfaisant par la Chancellerie, celle-ci peut de concert avec le Capitaine revoir les salaires à la baisse.

Une prime à l’activité est ajoutée au salaire mensuel en fonction de la tâche effectuée. Elles sont cumulables entre elles une seule fois. Le barème est le suivant:

• Entretien/Manutention courante: 5 eO.
• Carénage: 20 eO.
• Patrouilles et manœuvres fréquentes: 10 eO.
• Expédition: 15 eO.
• Manœuvre militaire: 30 eO.

A savoir que la pêche n’est pas comptabilisée dans le barème, étant considérée comme une activité lucrative annexe et non une mission.

La taxe d’Intendance

Le gouvernement n’ayant pas de caisse lui étant propre, il récolte une aide aux quartier par le biais du trésorier afin de financer ses dépenses (salaires et projets). Le trésorier doit s’assurer que cette aide est récoltée et façon équitable, et qu’elle ne met pas en péril un quartier dans le besoin. Exceptionnellement, la Chancellerie peut exonérer un quartier afin de l’encourager ou de l’aider dans ses projets. Les intendants doivent payer les impôts le septième jour de chaque fois, au plus tard le dix. La recette est calculée de la manière suivante:

Recette des impôts d’habitation + Recette des licences + Taxe d’amarrage Cette somme est ensuite partagée entre l’intendance et le gouvernement selon un taux définit par le questeur.

Actuellement, l’impôt de Quartier est de 50%.

Les taxes d’amarrage

Chaque navire désirant s’amarrer au port d'Esperia devra s’acquitter d'une taxe forfaitaire.

Ce montant est fixé à :

• 10 Esper d'Or pour une journée
• 40 Esper d'Or par semaine
• 1 Esper de Diamant par mois

Tout navire portant le pavillon Esperien en entrant dans le Port peut demander une réduction de 50% sur sa taxe d'amarrage.

La vente, la location et le don

Les esperiens ne peuvent se suffire à eux même. Ils vivent dans une société où chacun se spécialise pour rendre service aux autres. Ainsi, les échanges commerciaux sont strictement encadrés, afin de maintenir stable notre économie. Les dons de produits ne nécessitent aucun encadrement particulier pour s'effectuer. S'appelle don toute offre sans rien obtenir ni rien attendre en retour. La vente est encadrée pour éviter tous les abus. La première chose à posséder est une licence pour régulariser sa vente de produit ou de service. Selon le type de produit vendu, des possibilités et des obligations différentes sont offertes. La location est libre et organisée par les Intendants de Quartier.

Guildes et corporations

Les guildes et les corporations sont des regroupements d’individus partageant un point économique commun, comme un métier similaire ou une volontée économique commune.

Création

Pour créer une Guilde il faut :

• Au minimum 2 membres de la même profession.
• Un "Siège" de guilde qui pourra être une maison ou une parcelle commerciale.
• Verser la Somme de 20 Espers d’or de frais au trésorier.

Une guilde qui n'a plus qu'un seul membre se verra être dissoute.

Droits

• Obtenir une Parcelle pour son siège.

Guilde d’utilité publique

Il est possible pour un regroupement de se demander à la Chancellerie de faire reconnaître sa guilde comme de nécessité publique. Elle bénéficiera dans ce cas là d’une aide financière importante de par la Chancellerie mais deviendra sous sa propre administration;

Fraudes Fiscales

En cas de Fraudes Fiscales répétées par un habitant, le quartier ou le trésorier est dans l’obligation de saisir la parcelle commerciale au nom de la Chancellerie. Les biens saisis pourront être revendus par le gouvernement ou utilisés comme bâtiment du gouvernement. En cas de fraudes fiscales par l’intendant, celui-ci peut être remercié de ses fonctions en fonction de la gravité de la fraude.

Les Dettes

Lors de la réalisation d’un prêt, le prêteur peut demander à inscrire le prêt réalisé auprès du Questeur dans le Registre aux Dettes. Ainsi, en cas d’achat entre particulier, l’acheteur est tenu obligé de venir consulter le registre. S’il ne le fait pas et que la maison de l’endetté est vendue, celle-ci pourra être saisie malgré la vente et ce, au détriment de l’acheteur.