Livre 4 : Decrets

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Décret D520/01 modifié portant Tarification des impositions

L'an cinq cent vingt, le premier octobre
Modifié l'an cent vingt et un, le dix février', le vingt-quatre février et le trente-et-un mars


Le Bourgmestre,

En application de l'article 1 de la Loi Ordinaire relative à l'Imposition, au Foncier et aux Saisies,


DÉCRÈTE :


Article 1 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle d’habitation

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle d'habitation :

Sur l'Ilot :

  • 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
  • 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
  • 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
  • 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
  • 91-120 m² : 42 pièces de cuivre
  • 121-150 m² : 52 pièces de cuivre
  • 151-200 m² : 68 pièces de cuivre
  • 201-250 m² : 78 pièces de cuivre
  • 251-300 m² : 105 pièces de cuivre
  • 301-500 m² : 150 pièces de cuivre
  • 500 + m² : 190 pièces de cuivre

Sur le Port :

  • 0-20 m² : 7 pièces de cuivre
  • 21-50 m² : 18 pièces de cuivre
  • 51-70 m² : 24 pièces de cuivre
  • 71-90 m² : 31 pièces de cuivre
  • 91-120 m² : 46 pièces de cuivre
  • 121-150 m² : 58 pièces de cuivre
  • 151-200 m² : 74 pièces de cuivre
  • 201-250 m² : 84 pièces de cuivre
  • 251-300 m² : 113 pièces de cuivre
  • 301-500 m² : 158 pièces de cuivre
  • 500 + m² : 200 pièces de cuivre


Article 2 : Tarifs des impôts par surface pour une parcelle commerciale

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle commerciale :

Sur le Port et l’Îlot :

  • 0-20 m² : 15 pièces de cuivre
  • 21-50 m² : 30 pièces de cuivre
  • 51-90 m² : 40 pièces de cuivre
  • 91-150 m² : 52 pièces de cuivre
  • 151-200 m² : 60 pièces de cuivre
  • 201-300 m² : 75 pièces de cuivre
  • 300+ m² : 88 pièces de cuivre


Article 3 : Tarifs des impôts par surface pour un entrepôt

Le prix des impôts est défini comme suit, pour un entrepôt:

Sur le Port et l’Îlot :

  • 0-50 m² : 12 pièces de cuivre
  • 51-100 m² : 20 pièces de cuivre
  • 101-200 m² : 28 pièces de cuivre
  • 200+ m² : 38 pièces de cuivre


Article 4 : Tarifs des taxes d'amarrages

Le prix des impôts est défini comme suit, pour les navires accostant dans le port d'Esperia :

Navire étranger :

Deux mats ou plus
  • Passage : 12
  • Semaine : 20
  • Mois : 70
Un mat
  • Passage : 8
  • Semaine : 15
  • Mois : 55


Navire épervien :

Deux mats ou plus
  • Passage : 10
  • Semaine : 20
  • Mois : 60
Un mat
  • Passage : 6
  • Semaine : 12
  • Mois : 45


Navire esperien :

Deux mats ou plus
  • Jour: 8
  • Semaine : 12
  • Mois : 40
Un mat
  • Jour: 4
  • Semaine : 8
  • Mois : 25


Article 4 : Tarifs de vente des bâtiments

Le prix de vente des parcelles est défini comme suit :

Sur l'îlot :

Parcelle habitable et commerciale :
  • Vide = 1p/m²
  • Bâtie = 2p/m²
  • Bâtie et meublée = 2.5p/m²

Sur le Port :

Parcelle habitable et commerciale :
  • Vide = 1p/m²
  • Bâtie = 2.5p/m²
  • Bâtie et meublée = 3p/m²


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Pour valoir ce que de droit.


Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia



Décret D520/09 modifié portant sur la Sécurité, les Interactions et l'Application des Peines

L'an cinq cent vingt le premier novembre,
Modifié l'an cinq cent vingt-et-un le sept mars, le treize juin et le vingt-deux juin.


Le Bourgmestre,

En application de l'article 3 de la Loi Ordinaire relative à la Vie en Communauté,

Vu la Loi Organique relative à l'Institution judiciaire,


DÉCRÈTE :

Article 1 : Possessions interdites

Sont interdit de façon commune :

L'utilisation de drogue sur une personne n'en étant pas informée ou ne donnant pas son accord.
La possession de crochets à serrures.
La possession de substances explosives non déclarée à la Garde.

Sont interdit concernant la Horde Grise :

La possession de tout bien ou marchandise contenant des indices au sujet de la Horde ou sur la façon de la combattre,
La possession d'informations de tout type au sujet de la Horde et n'étant pas transmises directement au Gouvernement.
La possession d'armes ou de biens obtenus de la Horde, en dehors de butin présenté au Gouvernement et définit comme ne relevant pas des deux derniers points.


Article 2 : Interactions réglementées

Sont soumis à autorisation du Gouvernement :

  • L’envoi de courriers aux dirigeants de nations étrangères, en dehors des interactions privées dénuées d’incidence politique et diplomatique.
  • L'organisation d'expéditions sur le territoire de nations étrangères, si celles-ci impliquent une entrée en contact avec des dirigeants ou des instances publiques ou religieuses.


Article 3 : Application des peines

Lorsqu'un justiciable est redevable d'une ou plusieurs amendes, ses propriétés sont gelées dans l'attente du règlement de ses dettes. Le Gouvernement peut réaliser des saisies immobilières afin d'en réaliser le recouvrement.


Article 4 : Application

Le Grand Intendant et le Capitaine de la Garde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.


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Pour valoir ce que de droit.


Sire Esterad Louvoy
Bourgmestre et Archimagistrat

Messire Nikolaï Von Stauffenhart
Grand Intendant et Magistrat



Décret D521/03 modifié portant Règlementation navale

L'an cinq cent vingt-et-un le vingt-quatre février,
Modifié l'an cinq cent vingt-et-un le treize juin et le vingt-deux juin


Le Bourgmestre,

De son initiative, pour règlementer le domaine maritime,


DÉCRÈTE :


Article 1 : Responsabilités générales du Domaine maritime

Le Chantier Naval et les Mers sont sous la responsabilité de la Garde.

La taxe d'amarrage est, conformément à la loi, sous la responsabilité de l'Intendance de quartier concernée.


Article 2 : Du Chantier naval

Le Capitaine de la Garde nomme un Gestionnaire du Chantier naval.

L'usage du Chantier Naval est soumis à un paiement forfaitaire de :

4 pièces par jour pour un navire d’un mat.
Ou 5 pièces par jour pour un navire de deux mats ou plus.
Ou 3 pièces par jour pour le navire d’un noble, d’une guilde ou d’une famille, sans considération de taille.

Le paiement du droit d'entrée au Chantier naval est à remettre en totalité à la Garde, par le biais du Gestionnaire du Chantier Naval, avant la mise à l’eau du navire.

Les demandes de carénage, de réparation et de révision s'intercalent prioritairement entre les différents projets de construction, à l’appréciation du Gestionnaire du Chantier Naval.

La manœuvre de mise à l'eau du navire est de la responsabilité de son propriétaire et de son équipage.

Aucun projet de construction ne débutera en période de Nivôse.


Article 3 : Du Fort-Essari et de l'Isolement

Le Fort-Essari sert à la mise en isolement des équipages et, plus généralement, de point de départ pour les expéditions.

Les mises en isolement sont réalisées sur ordre du Capitaine de la Garde en période épidémique.

Article 4 : Spécificités des Quais

Les quais ne peuvent être ni loués ni vendus. Lorsqu’une guilde ou une famille dispose de plusieurs navires, elle peut passer un accord amiable avec le Gouvernement en vue d’utiliser un quai exclusif avec exonération d'impôts ou non pour les navires concernés.


Article 5 : Le Registre des Navires

Le Registre des navires est tenu par la Grande Intendance et la Garde. Il est utilisé par ces derniers pour identifier les navires en mouillage. Un navire qui n’y serait pas inscrit pourra être saisi par le Gouvernement et restitué moyennant la somme de 50 pièces.


Article 6 : Déclassement et propriété d'un navire

Le déclassement d'un navire s'exerce lorsque ce dernier n'est plus en mesure de naviguer. Un navire déclassé est coulé au large ou démonté sur les terres.

Un déclassement peut avoir lieu sur ordre du Bourgmestre à la suite d'une inspection mettant en exergue un défaut majeur ou sur demande du propriétaire du navire.

Le propriétaire d'un navire est responsable de toutes les obligations afférentes. Un navire se lègue dans le strict respect de la loi.


Article 7 : Application

Le Grand Intendant, le Capitaine de la Garde et les Intendants de Quartier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.


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Pour valoir ce que de droit.


Sire Esterad Louvoy
Bourgmestre et Archimagistrat

Messire Nikolaï Von Stauffenhart
Grand Intendant et Magistrat



Décret D521/05 portant Tarification des Amendes

L'an cinq cent vingt-et-un, le sept mars


Le Bourgmestre,

En application de l'article 2 de la Loi Organique relative à l’Institution judiciaire,


DÉCRÈTE :


Article 1 : Amendes pour un délit sur le domaine terrestre

Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui.

Catégorie 2 : de 20 à 40 pièces

Refus d'obtempérer et délit de fuite.
Perturbation de l'ordre public et tentative de libération d’un détenu.
Incitation à la haine.
Intrusion au domicile privé sans autorisation.
Liste non exhaustive.

Catégorie 1 : de 30 à 70 pièces

Perturbation de la tenue d’un Conseil et obstruction à la justice.
Fraude fiscale ou commerciale et achat illégal d’esclave.
Tentative de corruption et espionnage d’une institution publique.
Destruction de biens et agression.
Insulte à l’armée et insulte ou menace envers un Citoyen ou un Epervien.
Liste non exhaustive.


Article 2 : Amendes pour un délit sur le domaine maritime

Les amendes forfaitaires suivantes sont exigibles dès que le délit est avéré par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses subordonnés expressément autorisé à le faire par lui.

Catégorie 2 (de 20 à 40 pièces):

Amarrage non-déclaré (la perception de l’amende sera suivie d’une régulation des taxes d’amarrage impayées).
Utilisation non-déclarée du chantier naval.
Refus d'obtempérer à bord d'un navire de la Marine.
Liste non exhaustive.

Catégorie 1 (de 30 à 70 pièces):

Introduction de marchandises illégales et non-déclarées par un navire accostant à Esperia.
Intrusion non-autorisée à bord d’un navire de la Marine ou dans la capitainerie.
Liste non exhaustive.


Article 3 : Modulation des peines

Le Bourgmestre, dans l’exercice de son pouvoir judiciaire tel qu’il est défini par la Constitution, pourra alourdir ou augmenter la sanction, en accord avec le Capitaine de la Garde, dans le cadre d’un jugement.


Article 5 : Répartition des produits

Le produit des amendes est versé en totalité au Gouvernement ou dans le respect des dispositions de partage prévues par le Gouvernement ou la loi.


Article 6 : Antériorité

Les décrets antérieurs portant tarification des amendes sont abrogés.


Article 7 : Application

Le Capitaine de la Garde et l’Amiral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.


Tampon esp.png
Pour valoir ce que de droit.


Sire Esterad Louvoy
Bourgmestre et Archimagistrat

Et le Sire, pour le Grand Questeur non nommé.