Loi Fondamentale : Chapitre Économique

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Cet écrit a été rédigé par Gauthier Duval, et se trouve sur la nouvelle Esperia.

CHAPITRE III — L’ÉCONOMIE

Section I — Principes généraux

Article 1 — De l'économie de la Cité

L'économie de la Cité repose sur le travail, le commerce, l'artisanat, la navigation, les expéditions et l'ensemble des activités contribuant à la prospérité commune.

Le Gouvernement veille à favoriser le développement économique de chacun des quartiers dans l'intérêt général de la Cité.

Article 2 — Des fonctionnaires

Au sens du présent chapitre, est considéré comme fonctionnaire tout citoyen exerçant une fonction permanente au sein d'une institution publique de la Cité.

Sont notamment considérés comme fonctionnaires :

• les soldats de la Garde d'Esperia ;
• les membres assermentés des institutions religieuses reconnues par la Cité ;
• le Gouverneur ;
• les Intendants ;
• les directeurs des institutions publiques ;
• les ambassadeurs et représentants officiels de la Cité ;
• toute autre personne nommée par le Gouvernement à une fonction permanente d'intérêt public.

Section II — De la perception de l'impôt

Article 3 — De la perception

Au début de chaque mois, les Intendants procèdent à la perception des impôts dans leur quartier conformément au cadastre officiel.

Les montants dus sont rendus publics avant l'ouverture de la période de perception.

Les redevables disposent jusqu'au quinzième jour du mois pour s'acquitter de leur contribution auprès de l'Intendance compétente.

Article 4 — Du retard de paiement

À compter du seizième jour du mois, tout impôt demeuré impayé est automatiquement majoré conformément au barème applicable.

L'Intendance adresse alors une mise en demeure au propriétaire ou au locataire concerné.

À défaut de régularisation dans les quinze jours suivants, l'Intendant peut procéder à la saisie des biens nécessaires au recouvrement de la dette.

Lors de cette saisie, il veille à préserver les éléments participant directement à la valeur du bâtiment, notamment son mobilier fixe.

Section III — Des habitations

Article 5 — Des habitations mineures

Est considérée comme habitation mineure toute demeure destinée principalement au logement d'un foyer, comprenant au minimum les commodités essentielles d'une habitation.

L'imposition minimale est fixée à 25 pièces de cuivre par mois.

En cas de retard de paiement, cette imposition est portée au minimum à 50 pièces de cuivre.

L'Intendant peut fixer un montant supérieur lorsque les caractéristiques du bien le justifient.

Peuvent ouvrir droit aux réductions suivantes :

• Acquisition de la propriété : 20 % ;
• Fonction publique : 25 % ;
• Distinction exceptionnelle due aux Jeux espériens : 10 à 20 %.

Les réductions sont cumulables dans la limite de 65 %.

Article 6 — Des habitations majeures

Est considérée comme habitation majeure toute demeure présentant des dimensions importantes, comprenant plusieurs pièces de vie ou des espaces annexes.

Le classement est effectué par l'Intendance et inscrit au cadastre.

L'imposition minimale est fixée à 50 pièces de cuivre par mois.

En cas de retard de paiement, elle est portée au minimum à 100 pièces de cuivre.

Les réductions applicables sont :

• Acquisition de la propriété : 20 % ;
• Fonction publique : 25 % ;
• Distinction exceptionnelle due aux Jeux espériens : 10 à 20 % ;
• Famille officiellement déclarée : 10 %.

Les réductions sont cumulables dans la limite de 75 %.

Article 7 — Des manoirs

Est considéré comme manoir tout bâtiment dont les dimensions, le prestige ou les aménagements excèdent ceux d'une habitation majeure.

Le classement est décidé par le Gouvernement et inscrit au cadastre.

L'acquisition d'un manoir est ouverte à tout citoyen. La loi peut la subordonner à des conditions de ressources, d'entretien ou de service rendu à la Cité.

L'imposition minimale est fixée à 200 pièces de cuivre par mois.

En cas de retard, elle est portée au minimum à 400 pièces de cuivre.

Les réductions applicables sont :

• Acquisition de la propriété : 30 % ;
• Être Noble : 20 % ;
• Organisation d'événements ouverts à la population durant le mois : 50 % ;
• Emploi et hébergement d'au moins deux serviteurs : 20 %.

Les réductions sont cumulables jusqu'à 80 %.

Section IV — Des bâtiments professionnels

Article 8 — Des ateliers

Est considéré comme atelier tout bâtiment principalement destiné à la fabrication ou à la transformation de biens.

L'imposition minimale est fixée à 30 pièces de cuivre.

Pour le Bourbier, une dérogation fixe ce minimum à 15 pièces de cuivre.

Les réductions applicables sont :

• Acquisition : 20 % ;
• Fonction publique : 25 % ;
• Distinction exceptionnelle due aux Jeux espériens : 10 à 20 %.

Le plafond des réductions est fixé à 65 %.

Article 9 — Des boutiques

Est considérée comme boutique toute propriété destinée à la vente régulière de biens ou de services.

L'imposition minimale est fixée à 60 pièces de cuivre.

Pour le Bourbier, elle peut être réduite à 30 pièces de cuivre.

Les réductions applicables sont :

• Acquisition : 20 % ;
• Fonction publique : 25 % ;
• Distinction exceptionnelle due aux Jeux espériens : 10 à 20 % ;
• Activité commerciale régulière et approvisionnement satisfaisant : 25 %.

Cette dernière réduction est accordée par l'Intendant et peut être contrôlée par le Gouverneur ou le Premier Opposant.

Le total des réductions ne peut excéder 90 %.

Article 10 — Des tavernes

Est considérée comme taverne toute propriété destinée principalement à la restauration ou au débit de boissons.

L'imposition minimale est fixée à 70 pièces de cuivre.

Les réductions applicables sont :

• Acquisition : 20 % ;
• Fonction publique : 25 % ;
• Distinction exceptionnelle due aux Jeux espériens : 10 à 20 % ;
• Ouverture régulière de l'établissement : 25 %.

Le total des réductions est limité à 90 %.

Section V — Des activités maritimes

Article 11 — Des navires

Est considéré comme navire tout bâtiment maritime destiné au transport, au commerce, à l'exploration ou à la guerre.

Le Bourbier est chargé de leur enregistrement et de leur imposition.

Seuls les citoyens peuvent devenir propriétaires d'un navire.

L'imposition minimale est fixée à 200 pièces de cuivre.

Les réductions applicables sont :

• Acquisition : 15 % ;
• Participation à une expédition officielle durant les deux derniers mois : 60 % ;
• Fonction publique : 25 %.

Les réductions sont cumulables jusqu'à 100 %.

Toute expédition ouvrant droit à une réduction doit être déclarée auprès de l'Intendance du Bourbier.

Le Gouvernement ainsi que le Premier Opposant peuvent procéder à toute vérification utile.

Section VI — Des exemptions

Article 12 — Des bâtiments d'intérêt public

Les bâtiments affectés de manière permanente à une mission d'intérêt public sont exemptés de toute imposition.

Sont notamment exemptés :

• les bâtiments des institutions religieuses officiellement reconnues par la Cité ;
• l'Académie d'Esperia ;
• le Dispensaire ;
• le Fort de la Cité ;
• le Cimetière de la Cité ;
• l'Ergastule.

Toute création d'un nouvel établissement public bénéficiant de cette exemption doit être expressément prévue par la loi ou par une décision du Gouvernement.

Sont reconnues comme religions officielles de l'Ancien Monde :

• le Monachisme ;
• le Phalangisme ;
• le Culte des Images ;
• le Culte des Sept Mers ;
• le Culte Qadjaride.

Chacune dispose du droit de posséder un lieu de culte officiel dans l'un des quartiers de la Cité.