Loi Fondamentale : Chapitre Sociale
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Cet écrit a été rédigé par Gauthier Duval, et se trouve sur la nouvelle Esperia.
Sommaire
CHAPITRE II — L'ORGANISATION SOCIALE
Préambule
La société espérienne distingue plusieurs statuts et organisations destinés à encadrer la vie en communauté.
Chaque statut confère des droits, des devoirs et des responsabilités propres.
Tout individu présent sur Esperia relève de l'un des statuts prévus par le présent chapitre.
La citoyenneté constitue le statut ordinaire de toute personne libre admise à vivre au sein de la Cité. Les distinctions honorifiques récompensent le mérite sans modifier les droits fondamentaux attachés à cette citoyenneté.
Les distinctions de la Cité ne constituent pas des statuts. Elles s'ajoutent à la citoyenneté sans la modifier et n'en dispensent d'aucun devoir.
L'Esclave
L'esclave est une personne privée de liberté, placée sous l'autorité d'un maître ou de l'Ergastule conformément aux lois de la Cité.
L'esclavage constitue une condition temporaire ayant vocation à prendre fin par affranchissement, rédemption ou toute autre décision prévue par la loi.
La décision qui prononce l'esclavage pénal fixe la durée de la peine ou les conditions de la rédemption.
Toute libération est portée sans délai à la connaissance du Gouvernement ou de la Garde dans les conditions prévues à l'Article 11 du Socle fondamental.
Les devoirs de l'esclave
L'esclave :
- doit obéir aux ordres légitimes de son maître ou de sa maîtresse ;
- doit respecter les lois de la Cité ;
- doit accomplir son labeur avec diligence afin d'obtenir sa rédemption ;
- doit résider à l'Ergastule lorsqu'il ne dispose pas d'un logement attribué par son maître ;
- doit porter les chaînes, marques ou signes distinctifs de sa condition lorsque la coutume l'exige ;
- doit faire preuve de respect envers toute personne libre.
Les droits de l'esclave
L'esclave :
- conserve le droit à la vie, à son intégrité physique et à sa dignité ;
- a le droit d'être convenablement nourri, vêtu et logé ;
- peut conserver jusqu'à quinze pièces de cuivre destinées à ses besoins personnels ;
- peut saisir la Garde lorsqu'il est victime d'abus, de sévices ou de traitements contraires aux lois ;
- peut saisir le Gouvernement lorsqu'il estime que sa rédemption est injustement empêchée.
Le Relégué
Le relégué est une personne libre accomplissant sur Esperia une peine de relégation prononcée par la Cité ou par une autorité extérieure reconnue par elle.
Il conserve sa liberté de choix et de déplacement et agit sous sa propre responsabilité. Il demeure privé des droits civiques attachés à la citoyenneté pendant la durée de sa peine.
La relégation a pour vocation de favoriser la réinsertion du condamné au sein de la communauté espérienne.
Les devoirs du relégué
Le relégué :
- doit accomplir les obligations qui lui ont été confiées ;
- doit respecter les lois de la Cité ;
- doit démontrer sa volonté de s'intégrer à la communauté ;
- doit subvenir lui-même à ses besoins ;
- doit adopter une conduite exemplaire durant toute la durée de sa relégation.
Les droits du relégué
Le relégué :
- demeure une personne libre ;
- peut travailler, commercer et exercer un métier ;
- peut louer un logement ;
- bénéficie de la protection de la loi ;
- peut solliciter l'aide des institutions publiques.
Fin de la relégation
La relégation prend fin à l'expiration de la peine prononcée.
Conformément à l'Article 11 du Socle fondamental, ce terme est porté sans délai à la connaissance du Gouvernement ou de la Garde, afin que soient constatés l'extinction de la peine, le rattachement à un quartier et la reconnaissance des droits et devoirs attachés à la qualité de citoyen, sans pouvoir être remis en cause du seul fait de son ancienne condition.
Le manquement grave aux devoirs du relégué peut entraîner l'allongement de la peine ou une condamnation à l'esclavage pénal, prononcée par le Tribunal de la Cité.
Le Citoyen
Le citoyen constitue le membre libre de la communauté espérienne.
Il participe pleinement à la vie politique, économique et sociale de la Cité.
La citoyenneté ouvre l'accès aux droits civiques et emporte le respect des devoirs nécessaires au bon fonctionnement de la communauté.
Les droits du citoyen
Le citoyen :
- bénéficie de la protection de la loi ;
- peut posséder des biens conformément aux lois en vigueur ;
- peut exercer toute activité économique autorisée ;
- peut voter lors des élections ;
- peut être candidat aux fonctions publiques ;
- peut rejoindre ou fonder une Guilde ;
- peut créer ou rejoindre une Famille espérienne ;
- peut participer aux Jeux de la Cité ;
- peut bénéficier des avantages prévus par les lois.
Les devoirs du citoyen
Le citoyen :
- respecte les lois de la Cité ;
- contribue à la prospérité commune ;
- acquitte les impôts qui lui sont dus ;
- respecte les institutions permanentes ;
- agit dans l'esprit du Bon Arbitrage.
Les distinctions de la Cité
Le Gouvernement peut attribuer des distinctions honorifiques afin de récompenser les citoyens ayant rendu des services remarquables à la Cité.
Ces distinctions sont principalement remises lors des Jeux de la Cité ou à l'occasion d'événements exceptionnels.
Elles témoignent de la reconnaissance de la Cité sans conférer de droits politiques supplémentaires, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Les privilèges matériels éventuellement attachés à une distinction sont fixés par les textes en vigueur.
La distinction de Noblesse
La Cité peut conférer à un citoyen la distinction de Noble d'Esperia, en reconnaissance de services éminents et durables rendus à la Cité.
La noblesse d'Esperia ne constitue pas un statut. Elle ne crée aucune condition distincte de la citoyenneté, ne se transmet pas par la naissance et demeure personnelle et viagère.
De l'attribution
La distinction de Noblesse est conférée conjointement par le Gouverneur et le Premier Opposant, par un acte public et motivé.
Il ne peut en être attribué plus de deux au cours d'un même mandat.
L'acte d'attribution est inscrit au Registre des distinctions, versé aux archives publiques et transmis à l'Académie d'Esperia.
Des obligations
Le Noble d'Esperia :
- entretient à ses frais la demeure ou l'ouvrage attaché à sa distinction ;
- emploie et héberge au moins deux personnes libres à son service ;
- ouvre sa demeure à la population au moins une fois par mandat, à l'occasion des Jeux de la Cité ou d'une fête de la Cité ;
- répond aux réquisitions de la Cité en cas de crise, dans les conditions fixées par la loi.
Des droits
Le Noble d'Esperia :
- peut acquérir et posséder un manoir ;
- peut porter un emblème enregistré auprès du Gouvernement ;
- bénéficie d'une préséance protocolaire lors des cérémonies publiques ;
- bénéficie des avantages fiscaux expressément prévus par la loi.
La distinction de Noblesse ne confère aucun droit politique, aucun avantage judiciaire et aucune priorité dans l'accès aux fonctions publiques. Elle demeure sans effet sur l'égalité des citoyens devant la loi.
De la perte
La distinction de Noblesse se perd :
- par renonciation de son titulaire ;
- par manquement durable aux obligations qui s'y attachent, constaté conjointement par le Gouverneur et le Premier Opposant ;
- par condamnation prononcée par le Tribunal de la Cité pour un crime contre les personnes, contre les institutions ou contre la justice ;
- par la perte de la qualité de citoyen.
La décision de retrait est publique et motivée. Elle est inscrite au Registre des distinctions.
Le retrait n'emporte pas dépossession. Les avantages attachés à la distinction cessent de plein droit.
De la noblesse étrangère
Les titres de noblesse conférés par une autorité extérieure à la Cité sont reconnus à titre de courtoisie.
Ils n'emportent à Esperia aucun droit, aucun privilège ni aucune préséance.
Les Familles espériennes
Une Famille espérienne constitue un groupement officiel de citoyens unis par des liens de confiance, de coopération ou de parenté.
Elle participe durablement à la vie économique, sociale et culturelle de la Cité.
Constitution
Toute Famille espérienne doit être déclarée auprès du Gouvernement.
La déclaration précise notamment :
- le nom de la famille ;
- ses membres ;
- son représentant ;
- son emblème, le cas échéant.
Droits
Une Famille espérienne peut :
- être officiellement reconnue par la Cité ;
- posséder les biens autorisés par la loi ;
- bénéficier des avantages prévus pour les familles ;
- représenter collectivement ses intérêts auprès du Gouvernement.
Devoirs
La Famille espérienne :
- agit dans l'intérêt de la Cité ;
- respecte les institutions ;
- maintient une activité réelle au sein de la communauté ;
- répond des obligations qui lui incombent en vertu de la loi.
Les Guildes
Une Guilde est une organisation officiellement reconnue réunissant plusieurs citoyens autour d'un métier, d'une activité économique, d'une mission ou d'un intérêt commun.
Les Guildes participent au développement de la prospérité, de l'innovation et du rayonnement de la Cité.
Constitution
Toute Guilde doit être déclarée auprès du Gouvernement.
Sa déclaration précise notamment :
- son nom ;
- son responsable ;
- son objet ;
- ses membres fondateurs.
Droits
Une Guilde peut :
- représenter officiellement son activité ;
- organiser des événements ;
- conclure des partenariats avec les institutions de la Cité ;
- bénéficier des dispositifs prévus par les lois économiques.
Devoirs
Toute Guilde :
- exerce son activité dans le respect des lois ;
- contribue au développement de la Cité ;
- veille à préserver sa réputation et celle d'Esperia.
