Règlement des parcelles d'exploitation

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Préambule

Le règlement suivant a été ratifié par le Souverain Légitime Svengal Ladirus en avril de l'an cinq cent quinze. Il est en accord avec le Code Bill Moscaw et fait office de loi en ce qui concerne les parcelles d'exploitation.

Gestion des parcelles d’exploitation

Tous les terrains exploitables situés aux alentours d’Esperia (champs, pépinières, vergers, enclos, etc... ) sont considérés comme des parcelles d’exploitation (et non comme des parcelles commerciales).

Ces parcelles d’exploitation sont sous la responsabilité directe de deux institutions :

• Les intendances de quartier, qui doivent se charger de leur vente (en tant que parcelle d'exploitation) et de la collecte de leurs impôts.
• Le Gouvernement, par le biais du Consulat des Matières Premières et de la Trésorerie du Gouvernement, qui a un droit de regard, de contrôle et d’inspections sur toutes les terres exploitables d’Esperia.

Cadastres

• Le cadastre de Rivelame devra comporter les douze champs et les X enclos
• Le cadastre d’Adobe devra comporter les X champs et les X enclos
• Le cadastre du Quartier Ouest devra comporter les différentes parcelles de la pépinière et du verger

Location et vente des champs

Les parcelles d’exploitation qui ne seront pas privatisés par des Nobles (cf CBM4, Lois Économiques, réglementation agricole) pourront être loués ou vendus, sous certaines conditions :

• Le prix de la location sera déterminé par l'intendant du quartier propriétaire des parcelles.
• Les Locataires de parcelles sont soumis aux mêmes impôts que les propriétaires terrestres.
• L'intendance à obligation de vendre une terre si on lui en fait la demande. Si le terrain en question est déjà loué par une autre personne, il devra être remis à l’acheteur dès la fin de la récolte en cours de production.
• Un Noble peut posséder jusqu'à trois parcelles d’exploitation (en comptant celle offerte par le Gouvernement)
• Un Citoyen peut posséder jusqu’à deux parcelles d’exploitations. Le fonds de commerces n’est pas obligatoire.

Imposition des champs

• Le prix de l’impôt pour chaque parcelle sera déterminé par le Trésorier du Gouvernement et transmis aux intendance pour leur cadastre. Il sera à payer lors des périodes de récolte d'impôts habituelles des quartiers aux Intendants.
• Les Intendants devront remettre la totalité des Taxes Terrestres au Trésorier d’Espéria à chaque mois avec la Taxe de Quartier.
• Toutes les parcelles sont imposables (même celles des Nobles) et sont considérées comme des parcelles commerciales.

Saisies des terres non exploitées

• Dans le cas ou une terre est non exploitée ou laissée à l’abandon, elle peut être saisie selon les lois édictées dans le Code Bill Moscaw (cf CBM5, Lois d’Urbanisme, Saisies)
• L’ordre de saisie peut émaner de l’intendance ou directement du Gouvernement, par le biais du Consulat des Matières Premières ou de la Trésorerie du Gouvernement.
• Un Noble qui a vu ses terres saisies en raison d’inactivité ne pourra pas refaire la demande de posséder une terre sans accord du Trésorier du Gouvernement ou du Souverain