Compendium : Décrets de l'Écarlate

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Cet écrit a été rédigé par L'Intendance de l'Écarlate, et se trouve sur la nouvelle Esperia.

Décret: Portant sur l'Assemblée de l'Écarlate

Neuvième jour de Mars, de l'an cinq cent vingt-quatre.

L'Intendance de l'Écarlate,

En application de l'Article deuxième - Les intendants, du Code d'Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1: De ses compétences

L’Assemblée représente les intérêts des habitants du quartier de l’Écarlate et contribue à la gouvernance locale. Elle vote des projets et débattent de sujets que tout habitant peut soumettre.

Les décrets restent du domaine exclusif à l’Intendance.

Article 2: De sa composition

Les membres votants de l’Assemblée sont: L’Intendant L’Adjoint Les membres votants

Ils devront être présents sur l’île et recensés pour y être inclus.

Article 2.a: Des membres votant

Les membres votants sont n’importe quel propriétaire d’une parcelle, habitable comme commerciale (hors entrepôts) de l’Écarlate, plus un membre locataire unique (n'ayant aucune propriété) voté à majorité simple pour un mandat d’une durée d’un (1) mois.

L’élection se déroule de fait tous les mois.

Le membre votant locataire est désigné par le plus grand nombre de voix qui lui est accordées. Si deux candidats sont égaux pour le siège, une seconde élection se déroulera pour les départager.

N’importe quel locataire d’une parcelle, habitable comme commerciale (hors entrepôts) de l’Écarlate, peut candidater en tant que membre votant locataire:

• En soumettant une candidature officielle écrite à l’Intendance;
• En postant une affiche de candidature officiel au panneau d’affichage du quartier;
• En n’ayant subit de majoration de taxe sur les trois derniers mois;

Le dépouillement se déroule publiquement.

Article 3: De sa convocation

Seuls l’Intendant et l’Adjoint peuvent convoquer l’Assemblée.

L’Assemblée doit se réunir au moins une fois par mois.

Article 4: De son fonctionnement

Les décisions de l’Assemblée sont prise à la majorité absolue comme suit:

• le nombre de votants présents divisé par 2 arrondis à l’entier supérieur dans le cas d’un nombre de votants présents impair ;
• le nombre de votants présents divisé par 2 puis additionné de 1 dans le cas d’un nombre de votants présents pair.

L’Intendant et son Adjoint préside les séances et ont voix délibérative chacun.

Article 5: De sa conclusion

La séance se termine lorsque l’ordre du jour est écoulé ou que l'Intendant l’ordonne.

Article 5: De l’exclusion

Tout projet passé avant le présent décret ne saurait faire l’objet d’une modification ou être annulé.

Lennart Beag
Intendant Adjoint de l'Écarlate

Décret: Portant sur la Franchise des Apothicaireries

Neuvième jour de Mars, de l'an cinq cent vingt-quatre.

L'Intendance de l'Écarlate,

En application de l'Article deuxième - Les intendants, du Code d'Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1: De l'exonération

Les commerces d'apothicaires exerçant exclusivement dans le domaine de la médecine et de l'herboristerie sont exemptés d'impôts, sous réserve de possession d'une lettre de franchise justifiant cette exonération.

Article 2: Des conditions d’activité

Cette exemption est conditionnée à l'exclusivité des activités d’apothicaires dans la parcelle commerciale concernée.

Toute diversification d'activités au-delà de la médecine et de l'herboristerie, sortant du domaine de l’apothicairerie, rendra cette exonération caduc.

Article 3: Des contrôles

Les commerces bénéficiaires seront soumis à des contrôles réguliers de la part de l’Intendance ou de la Garde pour garantir le respect des conditions énoncées dans le présent décret.

Lennart Beag
Intendant Adjoint de l'Écarlate