Compendium : Décrets de l'Écarlate : Différence entre versions
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Seuls l’Intendant et l’Adjoint peuvent convoquer l’Assemblée. | Seuls l’Intendant et l’Adjoint peuvent convoquer l’Assemblée. | ||
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| − | Les commerces d'apothicaires exerçant exclusivement dans le domaine de la médecine et de l'herboristerie sont exemptés d'impôts, sous réserve de possession d'une | + | Les commerces d'apothicaires exerçant exclusivement dans le domaine de la médecine et de l'herboristerie sont exemptés d'impôts, sous réserve de possession d'une ''Lettre de Franchise'' justifiant cette exonération.<br> |
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Cette exemption est conditionnée à l'exclusivité des activités d’apothicaires dans la parcelle commerciale concernée. | Cette exemption est conditionnée à l'exclusivité des activités d’apothicaires dans la parcelle commerciale concernée. | ||
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Toute diversification d'activités au-delà de la médecine et de l'herboristerie, sortant du domaine de l’apothicairerie, rendra cette exonération caduc. | Toute diversification d'activités au-delà de la médecine et de l'herboristerie, sortant du domaine de l’apothicairerie, rendra cette exonération caduc. | ||
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| − | Les commerces bénéficiaires seront soumis à des contrôles réguliers de la part de l’Intendance ou | + | Les commerces bénéficiaires seront soumis à des contrôles réguliers de la part de l’Intendance ou du Trésor pour garantir le respect des conditions énoncées dans le présent décret. |
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Version du 11 mars 2024 à 18:49
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Cet écrit a été rédigé par L'Intendance de l'Écarlate, et se trouve sur la nouvelle Esperia.
Sommaire
Décret: Portant sur l'Assemblée de l'Écarlate
Neuvième jour de Mars, de l'an cinq cent vingt-quatre.
L'Intendance de l'Écarlate,
En application de l'Article deuxième - Les intendants, du Code d'Esperia,
Article 1: De ses compétences
L’Assemblée représente les intérêts des habitants du quartier de l’Écarlate et contribue à la gouvernance locale. Elle vote des projets et débattent de sujets que tout habitant peut soumettre.
Les décrets restent du domaine exclusif à l’Intendance.
Article 2: De sa composition
Les membres votants de l’Assemblée sont:
- L’Intendant
- L’Adjoint
- Les membres votants
Ils devront être présents sur l’île et recensés pour y être inclus.
Les membres votants sont n’importe quel propriétaire d’une parcelle, habitable comme commerciale de l’Écarlate (hors entrepôts).
Article 3: De sa convocation
Seuls l’Intendant et l’Adjoint peuvent convoquer l’Assemblée.
L’Assemblée doit se réunir au moins une fois par mois.
Article 4: De son fonctionnement
Les décisions de l’Assemblée sont prise à la majorité absolue comme suit:
- le nombre de votants présents divisé par 2 arrondis à l’entier supérieur dans le cas d’un nombre de votants présents impair ;
- le nombre de votants présents divisé par 2 puis additionné de 1 dans le cas d’un nombre de votants présents pair.
L’Intendant et son Adjoint préside les séances et ont voix délibérative chacun.
Article 5: De sa conclusion
La séance se termine lorsque l’ordre du jour est écoulé ou que l'Intendant l’ordonne.
Article 5: De l’exclusion
Tout projet passé avant le présent décret ne saurait faire l’objet d’une modification ou être annulé.
Lennart Beag
Intendant Adjoint de l'Écarlate
Décret: Portant sur la Franchise des Apothicaireries
Neuvième jour de Mars, de l'an cinq cent vingt-quatre.
L'Intendance de l'Écarlate,
En application de l'Article deuxième - Les intendants, du Code d'Esperia,
Article 1: De l'exonération
Les commerces d'apothicaires exerçant exclusivement dans le domaine de la médecine et de l'herboristerie sont exemptés d'impôts, sous réserve de possession d'une Lettre de Franchise justifiant cette exonération.
La Lettre de Franchise est accordée par le Trésor ou l'Intendance.
Article 2: Des conditions d’activité
Cette exemption est conditionnée à l'exclusivité des activités d’apothicaires dans la parcelle commerciale concernée.
Toute diversification d'activités au-delà de la médecine et de l'herboristerie, sortant du domaine de l’apothicairerie, rendra cette exonération caduc.
Article 3: Des contrôles
Les commerces bénéficiaires seront soumis à des contrôles réguliers de la part de l’Intendance ou du Trésor pour garantir le respect des conditions énoncées dans le présent décret.
Lennart Beag
Intendant Adjoint de l'Écarlate
