Charte d'Esperia : Lois & Décrets Administratifs
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Décret d’exception portant sur la qualification d'intérêt général de la Guilde “Conservatoire Esperien des Sciences et des Arts”
Le Conseil d’Esperia,
VU l’article 10-2 de la Charte d’Esperia
VU les éléments portés à sa connaissance par la guilde demanderesse
DÉCRÈTE
La guilde “Conservatoire Esperien des Sciences et des Arts” acquiert le statut de guilde d'intérêt général, pour sa mission d'enseignement et de préservation des savoirs et des savoir-faire esperiens.
Elle pourra librement jouir des droits attachés à ce statut et devra en contrepartie se conformer aux exigences prévues par l’article 10-2 de la Charte d’Esperia.
Fait le 20 décembre 518
