Le règlement intérieur du Comptoir esperien : Différence entre versions
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Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir:<ul> | Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir:<ul> | ||
− | <li>Les règles régissant le fonctionnement quotidien du | + | <li>Les règles régissant le fonctionnement quotidien du Comptoir Esperien. |
<li>Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, telles que la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être prises à l’égard des contrevenants | <li>Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, telles que la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être prises à l’égard des contrevenants | ||
</ul> | </ul> | ||
Il s’applique et est présumé avoir été accepté par l’ensemble des membres du Comptoir, sans restriction ni réserve, et devra être connu par toute personne y ayant un intérêt. | Il s’applique et est présumé avoir été accepté par l’ensemble des membres du Comptoir, sans restriction ni réserve, et devra être connu par toute personne y ayant un intérêt. | ||
− | Est considéré comme membre du Comptoir | + | Est considéré comme membre du Comptoir Esperien ou est assimilé à un membre du Conservatoire, pour les dispositions du présent règlement:<ul> |
<li>Le responsable général et ses assistants | <li>Le responsable général et ses assistants | ||
<li>Le responsable économique et ses assistants | <li>Le responsable économique et ses assistants | ||
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==== Article 1: De l’atteinte aux personnes ==== | ==== Article 1: De l’atteinte aux personnes ==== | ||
− | Toute personne portant atteinte ou tentant de porter atteinte, physiquement ou moralement, à un autre membre du Comptoir | + | Toute personne portant atteinte ou tentant de porter atteinte, physiquement ou moralement, à un autre membre du Comptoir Esperien, peut être sanctionnée par l’interdiction d’accéder au Comptoir. La décision est rendue par les responsables après concertation. Cette personne peut exposer sa défense avant l’expression de la sanction. |
Il lui appartient de suivre à nouveau la procédure de réintégrement du Comptoir selon la qualité désirée, mais l’autorité compétente pour chaque procédure peut prendre acte du mauvais comportement de l’intéressé pour rendre sa décision. | Il lui appartient de suivre à nouveau la procédure de réintégrement du Comptoir selon la qualité désirée, mais l’autorité compétente pour chaque procédure peut prendre acte du mauvais comportement de l’intéressé pour rendre sa décision. | ||
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==== Article 4: De la procédure de recouvrement des créances ==== | ==== Article 4: De la procédure de recouvrement des créances ==== | ||
− | Toute personne contre laquelle le | + | Toute personne contre laquelle le Comptoir Esperien détient une créance exigible devra d’elle même, dans un délai de 7 jours, s’acquitter de ses obligations auprès du responsable économique. A défaut, une lettre sera envoyée ou remise aux mains propres du débiteur afin de le mettre en demeure de paiement, lui ouvrant un nouveau délai de 7 jours pour s’en acquitter. |
Dans le cas où le débiteur refuserait de manière exprès ou ne répondrait pas à la mise en demeure de payer, le responsable peut faire appel à la Garde afin de recouvrer la créance, en nature ou par équivalence sur les biens du débiteur. | Dans le cas où le débiteur refuserait de manière exprès ou ne répondrait pas à la mise en demeure de payer, le responsable peut faire appel à la Garde afin de recouvrer la créance, en nature ou par équivalence sur les biens du débiteur. | ||
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Version actuelle datée du 24 janvier 2019 à 07:56
Le Règlement Intérieur du Comptoir Esperien
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