Volumen : Lois Juridiques

Attention, cet ouvrage n'est plus d'acualité. Voir Code Bill Moscaw.

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J-1 - Principes de la Justice

Préambule

Dans le système judiciaire, l'entité qui tranche aux requêtes judiciaires est nommée censeur. Il s'agit de base :

• Du Souverain d’Esperia du Commandeur, et du Conseiller à la Justice.

Le Premier dispose d’un droit de Grâce.

Le Souverain peut toutefois décider de nommer un nouveau censeur parmi les nobles ou de retirer ce statut dans le cas où la justice est paralysée. Tout représentant de Culte pourra participer à la décision concernant un adepte de sa religion.

• • Dans le cas d'un Procès du Commandeur, Grand Intendant et Représentant de Culte. Les Censeurs sont le Souverain et ceux qu'il aura choisis pour l'épauler durant la décision.

• • En Cas de Procès du Souverain, c'est le Conseil Restreint qui sera le censeur.

Droits et Obligations

Droits

• L’accusé d’une affaire judiciaire ne peut subir les peines correspondantes avant clôture de celle-ci.
  • Si des forts soupçons se tiennent et que des premiers éléments viennent à étayer ceux-ci, il est autorisé de l’enfermer.
  • Les nobles ne peuvent être enfermés avant clôture de l’affaire les concernant.
• L’accusé peut se défendre des charges établies contre lui. Sa défense sera ajoutée au dossier de l’enquête afin de pouvoir varier les points de vue.
• L'accusé ou la victime peut faire part d'une demande de procès si son rang est Supérieur ou égal à son opposant.

La demande de procès s’effectue de la manière suivante :

• Une demande doit être faite auprès du Conseiller de la Justice.

Celui-ci décidera si l’affaire mérite oui ou non un procès. Dans le cas d’un refus, le demandeur devra se soumettre aux premières sanctions décidées.

• Si le droit à un procès est reconnu, le Conseiller à la Justice pourra alors organiser un Procès entre les partis, et les Censeurs.

Obligations

• Toutes les actions de justice en cours sont consignées dans un registre consultable par tous les censeurs, les Chevaliers, les Membres de la Pointe d’Or et la garde.
• Toute personne commettant une infraction peut et doit être poursuivie, quelque soit son statut. Nul n’est exempté de sanctions et chacun doit répondre de ses actes.
• Toute personne gênant une décision de Justice peut être poursuivie.
• Tout témoin d’une affaire doit se révéler aux forces de l’ordre sous trois jours. Dans le cas contraire, il pourra être accusé de complicité.
• Toute personne se retrouvant face à la justice doit pouvoir disposer de ses droits juridiques pour se défendre.

Statut des esclaves

• Les esclaves n’ont aucun droit. Ce sont leurs maîtres qui les ont, ce sont ces derniers qui doivent porter plainte et suivre la procédure.
• Un esclave peut témoigner pour n'importe quelle affaire de justice, mais ce dernier aura une parole inférieure aux hommes libres.
• Si un esclave a été agressé et endommagé, une peine pour dégradation de bien peut être encourue par l'accusé.

J-2 - Hiérarchie de la Justice

Le Souverain, le Conseiller de la Justice et le Commandeur sont les Censeurs de la Justice.

La Pointe d’Or et la Garde obéissent à ceux-ci pour les décisions Judiciaire. Ils se doivent tout comme eux de respecter l'impartialité en toute circonstance. Ils sont le bras de la Justice, surveillent la ville, et veillent à son bon fonctionnement. Tout censeur peut attribuer une amende sans passer par le Souverain. Avant attribution d'une amende, une plainte doit être recueillie et une enquête effectuée. Le Commandeur est chargé de l'entretien de la Garde : équipement, nourriture, effectifs.

Les amendes perçues par la Garde et la Pointe d’Or sont conservées dans des coffres internes à ceux-ci qui serviront à financer les différentes dépenses de cette dernière.

J-3 - Fonctionnement de la Justice

En cas de Plainte, la garde se doit de mener l’enquête. La Pointe d’Or peut elle se passer de cette nécessité.

• L’enquête de la Garde commence sous les directives du Commandeur. Durant ce temps les gardes devront collecter un maximum de preuves pour compléter le dossier d'accusation.

Des perquisitions pourront être faites, avec dérogation du censeur ou de l’État-Major de la Garde dans les limites de l'enquête. La Pointe d’Or peut se passer de cette dérogation.

• • Une opposition pourra être considérée comme une obstruction à la justice, ou un refus d’obtempérer. La force peut être utilisée à tout moment dans le cadre d'une affaire judiciaire, si celle-ci s'avère justifiée.

• Une fois l’enquête terminée, si l’affaire n’est pas classée sans suite, les suspects doivent avoir être arrêtés pour être interrogés. Le dossier sera clos une fois leur témoignage recueilli. Le censeur décidera alors du jugement final, qui sera inscrit dans le dossier judiciaire des accusés.

• L'accusé peut aussi faire parvenir une demande de procès (voir article J1).
  

Le procès se déroule dans un lieu choisi. L’accusé d’une part, et la défense de l’autre. Le censeur désigné pour le procès fixe les temps de parole durant les débats, puis, quand il le décide, clôt la séance en donnant les sentences.

• • En cas de désaccord, une procédure d’appel peut être effectuée via le Souverain d’Esperia. Tout censeur peut aussi demander un vote entre les censeurs pour changer la sentence s'il est en désaccord avec elle.

J-4 - Code de Bonne Conduite

Préambule

Le manuel ci-présent a pour but d'aider le garde dans les situations où il est incertain sur le comportement à adopter. Chaque article doit être respecté a la lettre. Tout manquement à cette obligation doit être scrupuleusement justifié. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être prises, au jugé du haut commandement. Ce manuel recense les devoirs, mais aussi les droits des membres de la garde.

Règlement Intérieur J-4.1

• Article 1.1 Grade

Les grades se doivent d'être respectés. S'il faut privilégier l'ordre venant du plus haut grade, l'ordre direct doit être exécuté.

• Article 1.2 Responsabilité

La responsabilité revient a l'émetteur, non à l'exécuteur, qui se voit déchargé de l'acte qu'il doit commettre par obéissance.

• Article 1.3 Interactions
  • Article 1.3.1 : Salut Militaire

Un salut doit être présenté à un membre de la garde plus haut placé dans la hiérarchie, qui sera symbolisé par un poing serré sur le cœur.

• • Article 1.3.2 : Respect

Lors d'une interaction avec un supérieur, il convient d'utiliser le vouvoiement, et de le nommer par son grade. Le respect est également dû aux compagnons d’armes du même rang.

• • Article 1.3.3 : Rapports Personnels

Les rapports personnels sont à conserver en dehors de la garde, afin de garder un esprit professionnel

• Article 1.4 : Image Véhiculée

La garde se doit de respecter la vie privée et personnelle de chacun de ses membres. Hors de son service, un garde est libre de ses actes et ses opinions, au même titre qu'un habitant d'Esperia. Cependant, il se doit de véhiculer une image correcte de la garde. Si son comportement est jugé inadéquat, le garde sera rappelé a l'ordre. En cas de faute grave, la sanction peut aller jusqu'au renvoi.

• Article 1.5 : Désertion

La désertion est proscrite, et considérée comme un crime. Toute démission doit être donnée officiellement à l'état major, et acceptée par celui-ci.

• Article 1.6 : Accès a la caserne

L'accès à la caserne est strictement réservé au personnel autorisé. Toute personne entrant sans accord recevra une amende élevée a 20Eo de base. Les personnes pouvant circuler librement sont l'effectif complet de l’armée (Miliciens assermentés, Les Gardes, La Pointe d’Or, et les Chevaliers), le Grand Intendant et le Souverain. Les Gardiens ne font pas partie du personnel autorisé.

• Article 1.7 : Vie Privée
  • Article 1.7.1 : Service

La vie privée de chacun doit être respectée. Cependant, un garde doit toujours se considérer en service. S'il a droit à son repos, il peut être réquisitionné à n'importe quel moment, et doit toujours obéir. Un garde n'est plus en service qu'une fois l'accord de l'état major donné, il est alors considéré en permission et n'est plus mobilisable.

• • Article 1.7.2 : Statut Social

Si durant le service, les grades prévalent sur le statut social (c'est-à-dire, que quelque soit son statut civil, le garde se doit d'obéir a son supérieur), ce dernier doit cependant être respecté.

Condamnation J-4.2

• Article 2.1 : Détention

La détention provisoire doit être utilisée à seule fin de définir l'état de dangerosité du suspect appréhendé, de prévenir un comportement dangereux, d'empêcher une fuite, ou en attente d'un procès. En aucun cas, une détention provisoire doit être utilisée comme sanction, afin de convertir une amende.

• Article 2.2 : Amendes

L'ensemble des membres de la garde est habilité à prélever les amendes dont le montant est indiqué dans le registre correspondant. La somme est ensuite à remettre à l'un des membres du Commandement, soit le Commandeur ou le Grand Intendant.

• Article 2.3 : Usage de la Force
  • Article 2.3.1 : Restrictions

L'usage de la force doit être utilisé à bon escient, et sans abus. Les amendes doivent être privilégiées. Le recours à la force doit se faire dans le cas d'un danger, de protection, ou d'un refus d'obtempérer.

• • Article 2.3.2 : Sévices

Si le recours à la violence doit être utilisé sur un suspect sans qu'il y ait présence des situations précédemment énoncées, la décision doit venir du haut commandement. C'est également le cas pour la torture ou les sévices physiques.

Sur le Terrain J-4.3

• Article 3.1 : Statut Social

Dans une intervention, il est primordial de prendre le statut social des protagonistes en compte. Ne jamais oublier qu'un esclave n'a pas de droit de plainte. Pour les citoyens, et d'autant plus pour les nobles, il convient de parler et d'agir avec le plus grand respect qui soit. En cas de refus d'obtempérer, un rapport apportera moins de complications qu'un usage de la force.

Salaire J4.4

• Article 4.1 : Salaire Minimum

Le salaire indiqué sur le registre de la garde est le salaire minimum mensuel.

• Article 4.2 : Suspension

En cas d'inactivité ou de faute, le commandeur se réserve le droit de suspendre une partie, ou bien la totalité du salaire. Cela peut également être motif de dégradation.

• Article 4.3 : Augmentation
  • Article 4.3.1 : Primes

Des primes au mérite peuvent être distribuées par le commandeur afin d'augmenter le salaire mensuel, en fonction du volontariat, et afin de récompenser un comportement exemplaire.

• • Article 4.3.2 : Salaire Maximum

Le salaire mensuel légal ne peut excéder la somme de 80 Eo.

J-5 - Infractions et Condamnations

• Les gardes ayant prononcé leurs vœux sont aptes à juger et récolter les amendes pour les affaires de contravention et de délit en cas de flagrant délit. (Article M1)
• Toutes les amendes et peines sont cumulables.
• Pour les cas de procès, les peines sont indicatives, il y aura une adaptation.
• Les infractions se découpent de la manière suivante :

- Contravention - Délit - Crime

Les peines citées ci-dessous sont indicatives, qui pourront être données par le censeur à la fin du procès. Il est possible de faire une demande pour les échanger contre diverses peines lors du procès.

• Séjour en prison
• Amende
• Bannissement (au Sans-Fond, ou en dehors de la ville)
• Exil
• Châtiment corporel
• Travaux forcés
• Dédommagement
• Rétrogradation de rang (avec permission du Grand Intendant, ou du Souverain)
• Exécution

Un refus de conversion peut être émis, ainsi qu’une obligation de suivre certaines peines. Tout censeur peut aussi émettre une conversion de séjour de geôle en une amende. L'indicateur est : 1 jour de geôle = 10 Eo.

• Toute amende peut-être convertie en Sanction corporelle. L’accusé pourra faire valoir son droit à tout moment (1eO = 1 coup de fouet)
  • Une fois ce choix fait, nul retour en arrière sera fait

CONTRAVENTIONS	Habitant	Citoyen	Noble
Refus d'obtempérer	15 Eo	15 Eo	15 Eo
Délit de fuite	2 El	35 Eo	20 Eo
Manque de respect envers un Habitant	5 Eo	non concerné	non concerné
Manque de respect envers un Citoyen	15 Eo	5 Eo	non concerné
Manque de respect envers un Garde	15 Eo	10 Eo	5 Eo
Manque de respect envers un Noble ou Chevalier	Délit	30 Eo	10 Eo
Possession illégale d'arme ou armure classe 3 & 4	15 Eo	10 Eo	5 Eo
Possession illégale d'arme ou armure classe 1 & 2	Délit	20 Eo	15 Eo
Perturbation de réunion publique	20 Eo	15 Eo	10 Eo
Perturbation de la tenue du Conseil Restreint	90 Eo	90 Eo	90 Eo
Perturbation l'ordre public	15 Eo	15 Eo	15 Eo
Tapage diurne	7 Eo	7 Eo	7 Eo
Tapage nocturne	15 Eo	10 Eo	5 Eo
Non déclaration d'esclave	20 Eo	20 Eo	20 Eo
Achat illégal d'esclave	20 Eo	20 Eo	20 Eo
Destruction de biens	Délit	20 Eo (+remboursement)	10 Eo (+remboursement)
Dégâts Publics	30 Eo (+remboursement)	20 Eo (+remboursement)	10 Eo (+remboursement)
Diffamation	25 Eo	20 Eo	10 Eo
Obstruction à la Justice	30 Eo	20 Eo	10 Eo
Espionnage du Gouvernement	45 Eo	35 Eo	20 Eo

DÉLITS	Habitant	Citoyen	Noble
Intrusion au domicile privé sans autorisation	2 El	25 Eo	10 Eo
Manque de respect envers un représentant du Gouvernement	3 El	35 Eo	1 El
Agression d’un Habitant	2 El (+ 2 jour de geôle)	18 Eo	10 Eo
Agression d’un Citoyen	2 El (+3 jours de geôle)	25 Eo (+2 jours de geôle)	10 Eo (+1 jour de geôle)
Agression d’un Garde	Crime	Crime	2 El (+3 jours de geôle)
Agression d'un Noble ou Chevalier	Crime	Crime	50 Eo (+3 jours de geôle)
Vol	50 Eo (+1 jour de geôle)	2 El	30 Eo
Tentative de libération ou Libération	20 Eo (+2 jours de geôle +amende du condamné)	15 Eo (+1 jour de geôle +amende du condamné)	10 Eo (+amende du condamné)
Évasion	10 Eo (+2 jours de geôle +amende de base)	5 Eo (+1 jour de geôle +amende de base)	0 Eo (+amende de base)
Possession illégale d'arme ou armure classe 1&2	2 El (+ 1 jour de geôle)	Contravention	Contravention
Manque de respect envers un Noble ou Chevalier	55 Eo	Contravention	Contravention
Fraude Fiscale	2 El (+remboursement +2 jours de geôle)	2 El (+remboursement +1 jour de geôle)	2 El (+remboursement)

CRIMES	Habitant	Citoyen	Noble
Tentative de corruption	1 El (+2 jours de geôle)	30 Eo (+1 jour geôle)	2 El
Profanation	2 Ed (+2 jours de geôle)	8 El (+1 jour de geôle)	6 El
Agression d'un Garde	4 El (+4 jours de geôle)	3 El (+3 jours de geôle)	Délit
Agression d'un Membre de la Pointe d’Or	4 El (+4 jours de geôle)	4 El (+3 jours de geôle)	Délit
Agression d'un Noble	2 Ed (+5 jours de geôle)	Délit	Délit
Destruction totale d’un Esclave	2 El + Remboursement du Prix de l’esclave	1El + Remboursement du Prix de l’esclave	Remboursement du Prix de l’esclave
Meurtre d’un Habitant	4 Ed (+5 jours de geôle)	3 Ed (+3 jours de geôle)	1 Ed (+1 jour de geôle)
Meurtre d’un Citoyen	6 Ed + 2 El (+7 jours de geôle)	3 Ed + 2 El (+5 jours de geôle)	2 Ed + 2 El (+3 jours de geôle)
Meutre d'un Garde/Membre de la Pointe d’Or	4 Ed (+10 jours de geôle +retour à l'esclavage +saisie de tous les biens)	3 Ed (+7 jours de geôle +retour à l'esclavage +saisie de tous les biens)	2 Ed (+5 jours de geôle +retour à l'esclavage +saisie de tous les biens)
Meurtre d'un Noble ou Chevalier	8 Ed + 2 El (+10 jours de geôle +retour à l'esclavage +saisie de tous les biens)	6 Ed + 2 El (+7 jours de geôle +retour à l'esclavage +saisie de tous les biens)	4 Ed + 2 El (+5 jours de geôle +retour à l'esclavage +saisie de tous les biens)
Agression du Souverain	Remise en Esclavage + Saisie de tout les biens	15 El	7 El
Manque de Respect du Souverain ou du Grand Intendant	1 Ed	4 El	2 El
Complicité d’une agression du Souverain ou Tentative de Meurtre	Exécution ou Exil	Exil ou remise en esclavage jusqu'au Paiement d’une dette de 1000eO	remise en esclavage
Meurtre du Souverain	Exécution	Exécution	Exécution

Il est tout à fait possible que les peines varient selon les circonstances atténuantes ou aggravantes.

J-6 - Justice Envers les Esclaves

Il est bon de rappeler que les esclaves n’ont aucun droit, si ce n’est celui d’obéir.

Préambule

Est définie comme “maître” la famille ou institution ayant réclamé la propriété d’un esclave, auprès d’un marchand d’esclave ou d’un autre possesseur d’esclave. Est défini comme “propriété” tout esclave appartenant à son maître

Art.1 Responsabilité partagée du maître

Si un esclave se retrouve confronté à la justice, il est dorénavant tenu juridiquement d’assumer les charges tenues contre lui. Le montant des contraventions pourra être partagé entre l’esclave et le maître selon le désir de ce dernier (le maître assumant à minima la moitié de leur valeur). Le maître peut choisir de payer intégralement la contravention de son esclave. Une punition corporelle pourra être appliquée sur l’esclave sans que le maître puisse y objecter, quelque soit son rang social. Il pourra néanmoins porter plainte si son esclave venait à perdre un membre pour “dégradation de bien”.

En cas de récidive, les valeurs des contraventions pourront être doublées.

Art 1.1 Dette envers la garde

En cas d'impayés, l'esclave contractera une dette envers la garde d'un montant égal à la somme des contraventions.

Art 1.2 Affranchissement

Tant que la dette ne sera soldée auprès de la garde, l'esclave ne peut être affranchi.

• • Un Esclave de la Garde peut être affranchi sans résidence.

Art 1.3 Confiscation

Si l’esclave contracte une dette d’un montant de 50 Espers d’or ou plus, le gouvernement se réserve un droit confiscatoire au regard du maître dudit esclave.

Art 2 Acte de propriété

Dorénavant un acte de propriété sera délivré à chaque achat d'esclave, cet acte fera foi pour le recensement de l'esclave.

Tout contrevenant sera considéré comme ne possédant pas l'habilitation nécessaire pour détenir un esclave, et s'exposera donc aux sanctions prévues pour ce cas.

Il est tout à fait possible que les peines varient selon les circonstances atténuantes ou aggravantes.

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