Codex Esperien : Constitution

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Chapitre 1 : Fondements d’Esperia

Article 1 : De l’Etat d'Esperia

Esperia est une république semi-parlementaire dont le territoire exclusif s’étend à toute son île et 10 miles marins depuis la côte. Le peuple espérien est souverain sur ce territoire et le gouvernement de l’état est confié à un Bourgmestre élu disposant de pouvoirs forts.

Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Epervies. Les traités signés avec des puissances étrangères ne prennent pas place dans la hiérarchie des normes mais impliquent une adaptation des lois afin des respectés.

Le présent Codex de la République esperienne recueille l’ensemble des textes législatifs régissant le fonctionnement de l’Etat. Il se compose de la Constitution, des lois ordinaires et organiques, des décrets et des règlements intérieurs. Une copie conforme doit être accessible à tous

Article 2 : Des symboles d'Esperia

La langue officielle est le capitalin. Les couleurs officielles sont le blanc et le brun. Ses symboles sont l’écu blanc et brun surmonté d’une couronne de laurier d’or, croisé par deux hallebardes et surplombé par un Dragon d’Esperie.

Article 3 : Des valeurs d'Esperia

La Constitution garantit, comme droits naturels et civils :

1. Que tous les esperiens sont admissibles aux emplois publics sans autre distinction que celle des vertus, des talents ou des rangs sociaux de mérite ;

2. La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ou la Loi ;

3. La liberté d’être bien gouverné, par un gouvernement régulier et non issu d’un coup de force armé ;

4. Que la loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Sa modification doit respecter les principes établis et les votes populaires doivent être organisés selon les protocoles.

5. Que l’accès aux rangs sociaux, conditionné ou non au vote d’une assemblée de toute nature, se fait sur la considération impartiale du mérite et du talent.

Article 4 : Des votes

Seuls les scrutins organisés dans le cadre de la loi sont considérés comme valides. Tout autre scrutin sera considéré comme clandestin et nul.

Article 5 : De l'exhaustivité de la loi

Aucune liste de ce codex ne saurait être considérée comme parfaitement exhaustive.

Article 6 : De la coutume et de l’étiquette

La coutume n’est pas écrite dans la loi mais fait partie du paysage esperien et de son histoire. Elle peut guider des choix politiques selon les habitudes de l’île. L’étiquette est inclue dans la coutume. Le respect des traditions, des coutumes et de la Foi en font partie intégrante.

En Esperia, chacun apporte un grand respect au rang de l’autre. Ainsi, les appellations “Sire”, “Noble Dame”, “Messire”, “Dame”, “Chevalier” ou “Citoyen” sont les formes les plus courantes d’étiquette. De même, un citoyen, un habitant et un esclave se doivent d’incliner le buste devant un Noble. Un habitant et un esclave se doivent de saluer à minima de la tête un citoyen.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple le treize janvier de l'an cinq cent vingt-et-un

et le vingt-deux mars de l'an cinq cent vingt-et-un.

Chapitre 2 : Hiérarchie des normes

Préambule

Il existe plusieurs formes de textes législatifs qui n’ont pas tous la même valeur et qu’il convient de hiérarchiser. Ces normes s'appliquent à tout le territoire et à ses occupants dès l’instant où ils sont inclus officiellement dans le Codex de la République esperienne.

Article 1 : De la Constitution Esperienne

La Constitution représente le cœur du régime Esperien. Il s’agit de textes garantissant un pouvoir efficace au Concilium et au Gouvernement, la survie d’un contre-pouvoir politique et la souveraineté d’Esperia. Un changement de Constitution amènerait à un bouleversement de l’équilibre politique ou à un changement de régime.

Pour engager une modification de la Constitution, il sera nécessaire de convoquer un vote du peuple recensé hors étrangers, esclaves et habitants d’Esperia depuis moins de 1 mois. Il faut une majorité de 75% pour que la modification soit jugée adoptée.

Article 2 : De la loi

La loi organique impacte le fonctionnement des institutions esperiennes tandis que la loi ordinaire régie, entre autres, la vie de ses habitants et ses activités.

Un membre du Concilium peut proposer l’ajout, la modification, ou l’abrogation d’une loi tel que :

Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi ordinaire se fait à la majorité absolue arrondie au supérieur des membres du Concilium.

Le vote de l’ajout, de la modification, ou de l’abrogation d’une loi organique se fait à la majorité absolue aux deux tiers arrondie des membres du Concilium.

Une loi ne peut contredire la Constitution. Si une modification de la Constitution entre en conflit avec une loi en vigueur, cette loi est caduque et doit être révisée.

Article 3 : Du décret

Le décret peut être émis par le Bourgmestre dans le champ de ses prérogatives prévues par la Constitution ou par la loi. Il impacte la vie quotidienne de la société esperienne.

Lorsqu’un membre du Gouvernement autre que le Bourgmestre souhaite émettre un décret, celui-ci doit être cosigné par le Bourgmestre.

Un décret ne peut contredire la loi ou la Constitution. Si une modification de la loi ou de la Constitution entre en conflit avec un décret en vigueur, ce décret est caduc et doit être révisé.

Article 4 : Du règlement intérieur

Le règlement intérieur, ou règlement, désigne les bases précises de fonctionnement d’un établissement. Il permet de préciser les lois. Seuls ceux édictés dans le cadre défini par des lois ou des décrets sont valides.

Les règlements des commerces privés sont libres mais ne peuvent se substituer à la légalité.

Un règlement intérieur ne peut contredire un décret, la loi ou la Constitution. Si une modification d’un décret, de la loi ou de la Constitution entre en conflit avec un règlement intérieur en vigueur, ce règlement intérieur est caduc et doit être révisé.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple les treize janvier et vingt-sept mai de l'an cinq cent vingt-et-un.

Chapitre 3 : Organisation de la gouvernance

Préambule

Les membres du Gouvernement tirent leur légitimité des compétences du Bourgmestre qu’il leur délègue de fait en les nommant.

Le Gouvernement est composé :

• Du Bourgmestre ;
• Des Magistrats ;
• Des Intendants de Quartiers ;
• Des Questeurs ;
• De l’Ambassadeur.

Le Bourgmestre se doit d’organiser, au moins une fois par mois, un conseil des Magistrats qu’il préside au moins une fois par mois, auquel il pourra convier toute autre personne de son choix.

Le gouvernement se doit d'organiser une séance de doléances publiques au minimum tous les deux mois et officiée par un membre du gouvernement.

Article 1 : Le Bourgmestre, Archimagistrat de la République

Le Bourgmestre est la plus haute autorité esperienne. Il est le chef absolu du Gouvernement et au sommet de la hiérarchie militaire. Avec le Capitaine de la Garde, il représente l’institution judiciaire. Son pouvoir, contrôlé par la loi, est général et couvre tous les domaines. Il dispose du droit de promulguer et d’abroger les décrets ainsi que les textes règlementaires. Concernant les décrets, ils doivent être co-signés par le Magistrat concerné par le champ d’application des dispositifs.

Le Bourgmestre est au service de son peuple et est garant de sa prospérité et de sa sécurité. Il organise la diplomatie avec les États étrangers. Il doit veiller à l’application de tous les textes de loi, au respect des protocoles administratifs et se porter garant de la Constitution.

Le Bourgmestre nomme son gouvernement dans le respect des principes d’équité et de compétences au moyen d’une affiche publique. Il nomme de la même manière aux emplois civils et militaires que la législation ouvre à ce droit.

Nomination et destitution du Bourgmestre

Le Bourgmestre est élu par le Concilium à la majorité absolue. Il est nécessaire d’être au moins citoyen du village afin d’être candidat à ce poste.

Le Bourgmestre quittant son poste peut indiquer sur un courrier scellé par le sceau d’Esperia le nom d’un successeur. Ce nom sera présenté avant tout vote au Concilium qui pourra l’accepter ou le refuser lors d’un vote à la majorité absolue. Si le Concilium refuse la nomination du successeur indiqué, ce dernier aura le droit de se présenter à l’élection du nouveau Bourgmestre, quel que soit son rang, et disposera d’une voix supplémentaire en sa faveur.

Lorsque le poste est vacant, le Grand Intendant assure la vacance et la gestion des affaires courantes. Faute de Grand Intendant, le Concilium doit se réunir en urgence et les affaires de l’État sont suspendues.

Article 2 : Les Magistrats de la République

Les Magistrats de la République, ou Magistrat, sont les principaux administrateurs de la ville. On en distingue deux dont les fonctions sont protégées par la Constitution.

L’action des Magistrats est supervisée et contrôlée par le Bourgmestre.

Les Magistrats sont nommés et révoqués par le Bourgmestre. Ils doivent être Citoyens, Nobles ou Chevaliers.

Le Grand Questeur

Le Grand Questeur est chargé du secrétariat de l’Etat et est responsable de la bonne information de la population. Il pourra recevoir la délégation du droit de justice et des affaires civiles de la part du Bourgmestre. Il s’assure de l’efficacité des Questeurs et des Institutions publiques tout en veillant au respect de la légalité sur tout le territoire.

Le Grand Intendant

Le Grand Intendant supervise le développement économique et urbain d’Esperia. Il gère la logistique et le foncier de l’Etat. Il coordonne les Intendants sur tout le territoire au quotidien.

Article 3 : Les Intendants de Quartier

Les Intendants de Quartier, ou Intendants, sont chargés de la gestion de l’urbanisation, de la fiscalité, du cadastre et du recensement dans un secteur géographique déterminé par la loi et appelé Quartier.

Les Intendants n’ont pas autorité sur les institutions publiques présentes dans leur quartier et ne peuvent accorder aucune remise sur les impôts ou les prix d’achat des parcelles de leur propre initiative. Ils ne peuvent endetter leur quartier.

L’action des Intendants est supervisée et contrôlée par le Grand Intendant.

Les Intendants sont nommés et révoqués par le Bourgmestre, sur proposition du Grand Intendant. Ils doivent être Habitants, Citoyens, Nobles ou Chevaliers.

Article 4 : Les Questeurs

Les Questeurs sont la variable d’ajustement du Gouvernement. Ils sont nommés pour assurer des fonctions précises ou des missions ponctuelles.

L’action des Questeurs est supervisée et contrôlée par le Grand Questeur.

Les Questeurs sont nommés et révoqués par le Bourgmestre, sur proposition du Grand Questeur. Ils doivent être Habitants, Citoyens, Nobles ou Chevaliers.

Article 5 : L'Ambassadeur

L’Ambassadeur a à sa charge la représentation d’Esperia auprès des puissances étrangères ainsi que la menée des opérations diplomatiques. En cela, il est le seul habilité à représenter officiellement le Gouvernement de sa propre initiative auprès des autres États. Il se tient informé des nouvelles du monde et les communique au Gouvernement.

Ses frais de voyage sont pris en charge par le Gouvernement. Des Émissaires peuvent mener en son nom des missions de représentation permanente dans des ambassades en territoires étrangers.

L’action de l’Ambassadeur et des Émissaires est supervisée et contrôlée par le Bourgmestre.

L’Ambassadeur et les Émissaires sont nommés et révoqués par le Bourgmestre. L’Ambassadeur doit être Noble ou Chevalier. Les Émissaires doivent être Citoyens, Nobles ou Chevaliers.

Article 6 : Le Capitaine de la Garde

Le Capitaine de la Garde est responsable de la sûreté terrestre et maritime. Il vient après le Bourgmestre dans la hiérarchie militaire.

Le Capitaine est élu par un vote à la majorité absolue des membres de la garde. Afin de déclencher une élection, un garde doit saisir le Bourgmestre. Ce dernier peut également la déclencher de sa propre initiative. Seuls peuvent voter et être éligibles les gardes non miliciens et présents dans les rangs depuis au moins un mois révolu.

Le Concilium peut annuler l’élection par un vote à la majorité absolue.

Droits et devoirs

• Rendre les décisions de justice conjointement avec le Bourgmestre.
• Veiller à l’entretien des locaux et du matériel de la garde.
• Faire respecter la loi équitablement sur tout le territoire.
• Assurer la sécurité des Esperiens

Article 7 : Le Concilium

Le Concilium est l’organe législatif d’Esperia. Il regroupe le Bourgmestre, le Grand Intendant, le Grand Questeur, les Nobles, les Chevaliers, les représentants reconnus du Monachisme et du Phalangisme, ainsi que les Citoyens dont les droits civiques n’auraient pas été confisqués par une décision judiciaire.

Lors de l’élection du Bourgmestre, les familles et les guildes disposent exceptionnellement d’une voix en leur nom propre dont la teneur doit-être signifiée par une déclaration de leur chef.

Les Nobles et les Chevaliers disposent de deux voix. Aucun cumul de voix n’est possible entre plusieurs rangs et plusieurs fonctions.

Liberté d’action du Concilium

• Traitement des demandes d’accès aux rangs sociaux ;
• Nomination et destitution du Bourgmestre ;
• Représentation des opinions de la population lors de débats et émission d’avis ;
• Légiférer, concernant les lois ordinaires et organiques.

Organisation d’un Concilium

Pour organiser un Concilium, l’un des membres votants de ce dernier doit déposer une affiche détaillant au minimum :

• La date et l’heure de la réunion ;
• L’emplacement de la réunion ;
• Une liste exhaustive des membres votants du Concilium, basée sur le dernier recensement officiel ;
• Les thèmes principaux qui y seront abordés.

Lors de chaque réunion, un rapporteur est nommé parmi les membres du Concilium sans débat et par consensus. Il se doit de vérifier qu’au moins 60% des membres appelés sont présents. Le Concilium ne peut se tenir dans le cas contraire.

Si un membre votant n’a pas assisté aux deux derniers Concilium, il pourra être exclu du calcul par le rapporteur.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que :

• le nombre de votants divisé par 2 arrondi à l’entier supérieur dans le cas d’un nombre de votants impair ;
• le nombre de votants divisé par 2 puis additionné de 1 dans le cas d’un nombre de votants pair.

Lorsque les décisions sont votées à la majorité absolue aux deux tiers des membres du Concilium, le nombre de oui nécessaire est défini tel que le nombre de votants divisé par 1,66 arrondi à l’entier supérieur.

Pour chaque point, le rapporteur doit définir un temps de débat maximum total et par intervenant (jamais plus d’1h30). Une personne venant de changer de rang devra attendre la séance suivante pour être considérée comme votante.

Une fois tous les sujets abordés, la séance est clôturée.

Le rapporteur doit consigner dans un registre les décisions prises dans les 3 jours suivant la réunion. Le Bourgmestre apposera sa signature sur les lois ou les rejettera au moyen de son véto. Si le texte est signé, il sera consigné dans le Codex et entrera en vigueur immédiatement.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple les treize janvier, dix-neuf février, vingt-deux mars et vingt-sept mai de l'an cinq cent vingt-et-un.

Chapitre 4 : Des Représentants de la Justice

Article 1 : Des Autorités judiciaires

Le Bourgmestre et le Capitaine de la Garde sont les seules autorités judiciaires d’Esperia. Ils sanctionnent d’un commun accord et veillent au respect des principes de la justice, impartiale et salvatrice.

Le Bourgmestre puisant son autorité naturelle du peuple, il dispose d’une voix prépondérante sur celle du Capitaine de la Garde si un désaccord les sépare.

Une loi organique précise les procédures judiciaires.

Article 2 : Des Représentants arbitrés

Les représentants des fois Arbitrées et reconnues conseillent les autorités judiciaires.

Article 3 : De la Délégation du Pouvoir judiciaire

Le Bourgmestre peut déléguer tout ou partie de son pouvoir judiciaire à un membre de son gouvernement.

Promulgué le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifié par le peuple les treize janvier, vingt-deux mars et vingt-sept mai de l'an cinq cent vingt-et-un.