Codex Esperien : Lois Organiques

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement, et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Loi Organique relative aux Institutions publiques

Préambule

Les Institutions publiques exercent un service d’intérêt commun, hors Garde et Intendance de quartier. Le Dispensaire, l’Ergastule et l’Académie en sont des exemples. Elles sont effectives dès lors qu’un Directeur est nommé pour effectuer une mission de service.

Le Gouvernement esperien garantit que :

• Toute personne sur le sol esperien a le droit de recevoir des soins. Le Dispensaire est une Institution publique qui en garantit l’accès gratuitement.
• Toute personne sur le sol esperien a le droit de recevoir des apprentissages. L’Académie est une Institution publique qui garantit gratuitement l’accès au savoir.
• Toute personne sur le sol esperien doit être en capacité de subvenir à ses besoins en se fournissant en denrées. La Ferme gouvernementale est une Institution publique qui garantit l’approvisionnement du marché en toute circonstance.

Article 1 : Des Règlements intérieurs

Les Institutions publiques doivent toutes être encadrées par un règlement intérieur signé du Bourgmestre et du Directeur en poste lors de la rédaction et actant du détail de leur organisation. A défaut de règlement pour une Institution quelconque, seul le Directeur concerné est habilité à y exercer.

Le Bourgmestre peut abroger un règlement intérieur de sa propre initiative si celui-ci ne satisfait plus aux exigences de bonne gouvernance.

Article 2 : Des Directeurs d’Institutions

Les Directeurs d’Institutions sont nommés et révoqués par le Bourgmestre pour une durée indéterminée, dépendante de leur capacité et de leur disponibilité pour gérer le lieu.

L'action des Directeurs est supervisée par le Grand Questeur.

Article 3 : Du Cas particulier de l’Orphelinat

Tout enfant libre n'ayant pas atteint la majorité, fixée à 15 ans, et n'ayant pas de parents inscrits sur les registres de l'état civil sera sous la responsabilité de l’Orphelinat d’Esperia.

L’Orphelinat d’Esperia est une Institution particulière, gérée par la Foi, le Dispensaire et la Garde. Il ne dispose pas de locaux propres. Les Directeurs des instances concernées devront se réunir pour désigner un chaperon à l’enfant. Il est obligatoire que ce dernier reçoive une éducation religieuse et civile.

Article 4 : Du Financement des Institutions

Les Institutions publiques sont financées par le Gouvernement et par leurs recettes.

Tout produit d’une Institution, quel qu'il soit, est propriété du Gouvernement si aucune disposition n’a été prise dans son règlement quant à un éventuel partage.

Les budgets de gestion des Institutions publiques pour le mois courant sont distribués en milieu de mois par le Bourgmestre. Une fois remis entre les mains du Directeur, ce dernier en a la responsabilité.

Article 5 : Des Membres des Institutions publiques et de leurs Salaires

Au moyen d'une affiche, un Directeur nomme aux emplois ouverts par le règlement intérieur de son Institution. Les montants de leurs salaires sont définis par ce même règlement et entrent dans les frais de gestion.

Si la situation financière de la ville l’exige, le Bourgmestre est autorisé à réduire pour un mois les salaires des membres des Institutions de 25% à 50%, après consultation favorable du Concilium.

Promulguée le vingt-huit mai de l’an cinq cent vingt-et-un

Loi Organique relative au Gouvernement

Article unique : Des Salaires des Membres du Gouvernement

Les membres du Gouvernement disposent d’une rétribution définie ainsi :

• Le Bourgmestre peut bénéficier, sur deux de ses propriétés terrestres ou maritimes, d'une exonération totale d’impôt pour la durée de son mandat.
• Les Magistrats et les Intendants de quartier peuvent bénéficier, sur l’une de leurs propriétés terrestres ou maritimes, d'une exonération d’impôt pour la durée de leur mandat.
• Les autres membres du Gouvernement sont rémunérés ponctuellement selon les projets menés à terme.

Promulguée le vingt-huit mai de l’an cinq cent vingt-et-un

Loi Organique relative à la Garde

Article 1 : De sa Définition

L’administration de la Garde, unique corps de l’Institution militaire esperienne, est confiée à un Capitaine de la Garde, dont les conditions de nomination et les droits sont définis par la Constitution. La Garde détient sa légitimité des droits constitutionnels du Capitaine.

De par la Constitution, le Bourgmestre est au sommet de la Hiérarchie militaire, suivi par le Capitaine de la Garde.

Article 2 : Du Règlement

La Garde dispose d’un règlement intérieur dont les signataires sont le Capitaine de la Garde et le Bourgmestre. Le Bourgmestre peut abroger ce règlement de sa propre initiative.

Article 3 : Des Responsabilités

La garde représente la totalité des forces militaires d’Esperia. Présente sur tout le territoire terrestre et maritime, elle s’occupe de la protection d’Esperia et veille à anticiper et à repousser toute attaque. Elle s’occupe, en outre, de veiller à la sécurité des biens et des personnes présentes en Esperia en prévenant les infractions à la loi.

Article 4 : Du financement de la Garde

La garde est financée par le Gouvernement et par ses recettes.

Tout produit de la Garde, quel qu'il soit, est propriété du Gouvernement si aucune disposition n’a été prise dans son règlement quant à un éventuel partage.

Les budgets de gestion de la Garde pour le mois courant sont distribués en milieu de mois par le Bourgmestre. Une fois remis entre les mains du Capitaine de la Garde, ce dernier en a la responsabilité.

Article 5 : Des membres de la Garde et des Salaires

Au moyen d'une affiche, le Capitaine de la Garde nomme aux grades et fonctions ouverts par le règlement intérieur de l’Institution militaire. Les montants de leurs salaires sont définis par ce même règlement et entrent dans les frais de gestion.

Si la situation financière de la ville l’exige, le Bourgmestre est autorisé à réduire pour un mois les salaires des membres de la Garde de 33%, après consultation favorable du Concilium.

Un équipement standard est fourni par le Gouvernement.

Article 6 : Du Serment militaire

Le serment est le suivant :

Je jure fidélité à Esperia, obéissance à son Bourgmestre et à ses lois. Je jure de ne point m'écarter du respect dû aux autorités publiques et au peuple sous ma garde, de n’attaquer ou de ne défendre aucune cause sinon celle de la Justice et de la Constitution.

Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude digne et probe. J'exécuterai fidèlement les mandats et les missions qui me seront confiés, dans le respect de la hiérarchie militaire.

Mon seul souci ne sera plus que la défense du peuple, sans ne compromettre jamais ni l’Honneur ni la Dignité de la charge sacrée dans laquelle je m’engage aujourd’hui, en âme et conscience.

Article 7 : Des Chevaliers

Les Chevaliers disposent, de par leur rang social, d’un droit de conseil auprès du Capitaine de la Garde. Ils sont, en outre, privilégiés pour obtenir les grades ou fonctions supérieurs de l’Institution militaire.

Promulguée le vingt-huit mai de l’an cinq cent vingt-et-un

Loi Organique relative aux Quartiers et à leur Urbanisme

Article 1 : De la Définition des Quartiers

L’État reconnaît deux quartiers :

• Le Port, s’étendant des quais jusqu’à l’arrière du cimetière.
• L’Îlot, regroupant l’espace délimité par les deux bras de la rivière, la Place du Godar-de-Sigrid ainsi que l’espace dit de la Ferme.

L’administration de chaque quartier est confiée à un Intendant de quartier, dont les conditions de nomination et les droits sont définis par la Constitution. Les Intendances de quartier détiennent leur légitimité des droits constitutionnels des Intendants de quartier.

Les quartiers sont égaux entre eux. Aucun quartier ne saurait être favorisé d'une quelconque manière. Le Bourgmestre demeure seul arbitre en cas de litige.

Article 2 : De l’Urbanisation

Il est impossible de construire en dehors des quartiers, hors exploitation agricole et ouvrière.

Lorsqu’un chantier amène à des modifications de bâtiments ou de voiries et que ces modifications empiètent sur l’espace public, l’accord du Gouvernement doit être préalable à sa réalisation. Le Gouvernement peut ordonner la démolition d’un ouvrage dans les deux semaines suivant sa construction s’il celui-ci n’a pas satisfait à cette condition. Les sections de l’ouvrage qui ne seraient pas sur l’espace public ne pourraient être démolies.

Article 3 : Des Règlements des Quartiers

Un quartier peut disposer d’un règlement intérieur dont les signataires seront l’Intendant de quartier concerné et le Bourgmestre. Le Bourgmestre peut abroger ce règlement de sa propre initiative.

Article 4 : Des Postes et des Salaires

L’Intendant de quartier est rémunéré selon les règles appliquées aux membres du Gouvernement. Au moyen d'une affiche, il nomme aux emplois ouverts par le règlement intérieur de son quartier. Les montants de leurs salaires sont définis par ce même règlement et sont financés par la trésorerie du quartier.

Promulguée le vingt-huit mai de l’an cinq cent vingt-et-un

Loi Organique relative à l’Institution judiciaire

Article 1 : De l’infraction

L'infraction est une violation de la loi ou d’une règle. La justice esperienne en reconnaît deux types : le délit et le crime. La qualification d'une infraction est réalisée par le Bourgmestre et le Capitaine de la Garde selon que l’infraction ait porté une atteinte mineure, modérée ou grave à un bien ou une personne.

La récidive est systématiquement considérée un crime.

Article 2 : De la procédure de sanction

Les amendes pour les délits peuvent être distribuées par le Capitaine, l’Amiral ou le Bourgmestre sur une base définie par décret pour des chefs d’accusation types.

Les crimes et délits sont jugés par le Capitaine et le Bourgmestre tel que défini dans le Chapitre 4 de la Constitution.

La garde peut se saisir d’une affaire sans plainte préalable d’un particulier ou du gouvernement.

Dans le cadre des enquêtes portant sur des crimes ou des menaces à l'intégrité d’Esperia, le Gouvernement peut saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête.

Article 3 : De l’exception des arbitrés

Seul Monterallier peut juger un religieux arbitré.

Esperia se réserve le droit de confiner un religieux dans l’attente de son jugement s’il représente un danger pour le peuple d’Esperia.

Article 4 : Du procès

La procédure du procès est définie comme suit :

• Un procès doit être annoncé par la voie d’une affiche signée par le Bourgmestre et le Capitaine de la Garde.
• Les parties convoquées doivent obligatoirement se présenter. Dans le cas contraire, un jugement par contumace pourra être rendu sans défense des accusés. Cette affiche devra être visible au moins quarante-huit heures avant la date de la séance.
• Le Bourgmestre préside la séance aux côtés du Capitaine. Il aura au préalable désigné un accusateur public parmi la garde ou la foi chargé de rappeler les chefs d'accusations, d'établir un réquisitoire et de conduire les interrogatoires des témoins désignés par l'accusation.
• A la suite de l'énonciation des chefs d'accusation, la défense présentera ses témoins et terminera par son plaidoyer.
• La séance sera momentanément levée afin de permettre au Bourgmestre et au Capitaine de statuer.
• Le Bourgmestre annoncera ensuite la décision et publiera un compte-rendu.

Article 5 : Droits et devoir lors d’un procès

Lors d’un procès, l’accusé dispose du droit de se faire représenter. Il devra le déclarer officiellement vingt-quatre heures avant le début du procès. Le représentant doit être à minima habitant et ne doit pas avoir subi de condamnation judiciaire au cours des deux mois précédents.

Lors de son procès, l’accusé doit se présenter nu-tête et sans habits d’apparats. Il doit le respect plein et entier aux autorités judiciaires. L’accusateur public devra rester digne et sincère.

Article 6 : Des sanctions pénales

Lors d’un jugement, les autorités judiciaires pourront prononcer toute sanction qu’ils jugeront légitime en tenant compte de l’éventuelle préméditation, de la bestialité, de l’irrévérence du prévenu et du dommage causé.

Promulguée le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifiée par le Concilium le 19 novembre 520 et le 4 avril 521.

Loi Organique relative à l'État-Civil

Article 1 : Des Rangs sociaux

Esclave

L'esclave n'a aucun autre droit que celui d’être maintenu en vie dans des conditions au minimum de la décence. Il doit servir son propriétaire et courber l'échine. Le propriétaire d’un esclave dispose d'un droit de sanction sur lui mais est responsable des actes de celui-ci et se doit de le garder dans le droit chemin, respectueux de la paix et des lois.

Prisonnier d’Esperia

Un prisonnier est une personne ayant été jugée coupable d’un délit par le Gouvernement, puis mis sous fers pour servir la cité. Ce terme ne désigne pas, ici, une personne enfermée pour un délai court par ordre de justice. Le prisonnier est sous la tutelle de la garde, qui traite ce dernier en fonction du délit ou du crime commis. Il peut être prêté à n’importe quelle Institution, famille ou guilde dans le cadre de travaux forcés. La garde peut également choisir de le former aux armes et l‘intégrer à la fin de sa peine en guise de rédemption. Son statut est assimilable à celui d’un esclave.

Etranger

L’étranger est une personne arrivée libre sur Esperia et n’étant pas encore recensée. Il n’a pas le droit à la propriété ni le droit d’être embauché. Il n’a pas le droit d’exploiter les ressources esperiennes.

Épervien

L'Épervien est un habitant d’une autre île de l’Archipel des Épervies en visite en Esperia. Il se doit de s’annoncer à son arrivée afin de ne pas être considéré comme étranger. Le reste de ses droits et devoirs dépend des accords passés entre Esperia et le Gouvernement de sa Nation de provenance. Dans le cas où aucun accord ne serait en vigueur, l’Épervien ne dispose que des droits d’un étranger.

Habitant

L'habitant est un étranger ou un esclave libéré et ayant accompli son recensement. Ce statut n'est applicable que pour les personnes vivant à l'intérieur des murs de la cité.

Droits :

• Posséder une parcelle commerciale et une parcelle habitable.
• Acheter des esclaves.
• Fonder une Guilde ou une Famille
• Peut posséder jusqu’à un cheval
• Ne peut porter que des bijoux simples. Ne possède pas le droit d’exposer de l’argent ou de l’or sur ses tenues.

Citoyen

Rang réservé aux personnes ayant prouvé leur implication dans la vie du village.

Le rang de citoyen est attribué par le Concilium au moyen d’un vote à la majorité absolue. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :

• Présenter une candidature écrite et motivée et être à minima Habitant.
• Être parrainé par 6 personnes par une signature sur la candidature. La signature d’un Noble, d’un Chevalier ou d’un représentant d'une religion reconnue par la loi compte pour deux.
• Faire parvenir 100 pièces de cuivre au Gouvernement. La somme n’est pas rendue, que la candidature soit acceptée ou refusée, cependant le candidat ne payera que la moitié de la somme lors d'une nouvelle tentative.
• Présenter un certificat de Lettrisme, délivré gratuitement par l’Institution académique ou le Gouvernement.

Droits :

• -10% d’imposition sur toutes les parcelles dont il dispose.
• Siéger au Concilium d’Esperia et briguer les postes politiques interdits aux Habitants.
• Posséder deux commerces et deux habitations.
• Posséder des esclaves.
• Fonder une Guilde ou une Famille.
• Peut posséder jusqu’à trois chevaux personnels.
• Peut porter des bijoux apparents et des vêtements travaillés.
• Peut demander l’achat d’une parcelle agricole selon des modalités définies par la loi.

Noble et Chevalier

Le Noble et le Chevalier sont au sommet du système social esperien et forment la Noblesse. Ils doivent se montrer dignes de leur rang en toute circonstance et participer à la vie de la cité comme des guides. Ils s’investissent pleinement en se posant comme des exceptions, en dehors des conflits partisans.

Le Noble et les Chevalier sont égaux : le mérite de l’un vaut le courage de l’autre. Il n’est pas possible d’être Noble et Chevalier car les deux rangs offrent les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Le Noble et le Chevalier disposent d’armoiries attachées à leur nom. Après l’octroi du rang par la voie normale, elles sont approuvées par un acte de Noblesse rédigé par le Bourgmestre. Ce dernier ne peut refuser de le rédiger.

Le rang de Noble est attribué par le Concilium au moyen d’un vote à la majorité absolue. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :

• Présenter une candidature écrite et motivée et être à minima Citoyen.
• Être parrainé par 8 personnes par une signature sur la candidature. La signature d’un Noble, d’un Chevalier ou d’un représentant d'une religion reconnue par la loi compte pour deux.
• Faire parvenir 250 pièces de cuivre au Gouvernement. La somme n’est pas rendue, que la candidature soit acceptée ou refusée, cependant le postulant ne paye que la moitié de la somme lors d'une nouvelle tentative.

Le rang de Chevalier est, quant à lui, attribué par le Bourgmestre. Le candidat doit respecter les conditions énoncées ci-après :

• Être un Citoyen ayant fait preuve d’un courage extrême dans une situation critique ou ayant servi l’Institution militaire avec tant de probité et de déférence qu’il se place comme une exception.
• Obtenir l’approbation des autres Chevaliers à l’unanimité.

Droits du Chevalier et du Noble :

• -20% d’imposition sur l’ensemble de ses biens.
• Siéger au Concilium et briguer les postes politiques interdits aux Habitants et aux Citoyens.
• Sa voix ou sa signature vaut pour deux lors des séances du Concilium ou sur les demandes de rang.
• Posséder jusqu’à quatre habitations et quatre commerces.
• Être appelé Sire ou Noble Dame pour les Nobles et Chevalier pour les Chevaliers et être considéré selon leur rang, avec l’honneur et le respect qui leur est dû. La Garde traitera prioritairement les affaires de diffamation à l’encontre d’un Noble.
• Peut réquisitionner de façon ponctuelle des esclaves ne lui appartenant pas pour des tâches simples.
• Peut posséder des esclaves.
• Fonder une Guilde ou une Famille.
• Peut porter des armes et des armures sans permis.
• Peut porter des dorures ou des vêtements et des bijoux à sa guise.
• Peut posséder autant de chevaux qu’il le souhaite.
• Peut visiter les autres îles de l’Archipel de façon représentative à la demande du Gouvernement et sans occuper les fonctions d’Ambassadeur et d’Emissaire.
• Conclure son nom d’usage par « d’Esperia » et l’accompagner d’armoiries.
• Peut demander la cession gracieuse d’une parcelle agricole selon des modalités définies par la loi.

Article 2 : Révocation des Rangs Sociaux et Suspension des droits

Lorsque qu’un Citoyen, un Noble ou un Chevalier est condamné pour un crime lors d’un procès, les autorités judiciaires peuvent prononcer la confiscation tout ou partie de ses rangs. La suspension est actée par un document authentique co-signé par le Capitaine de la Garde et le Bourgmestre et rompant l’acte de Noblesse du condamné le cas échéant. Le Concilium peut s’opposer à cette décision et le réintégrer au moyen d’un vote à la majorité absolu aux deux tiers.

Si un Citoyen, un Noble ou un Chevalier fait état d’un comportement indigne de son rang, le Concilium peut, sur demande du Bourgmestre ou d’un pair de même rang, se prononcer par un vote à la majorité absolue aux deux tiers sur la révocation définitive du rang.

Article 3 : La Famille et la Guilde

Création d’une famille ou guilde :

Avoir au moins 3 membres dont un citoyen au moins.

Payer 80 pièces de cuivre au gouvernement.

Faire recenser la famille ou la guilde auprès du Grand Intendant (Nom, chef, identité des membres, choix d’un siège, but, armoiries ou sceau).

Réaliser une affiche de présentation et de déclaration d'intérêts.

Obtenir en finalité l’accord du Bourgmestre signé.

Droits, hors droits prévus pas d’autres lois :

Posséder des armoiries pour une famille ou un sceau pour une guilde.

Pour le chef, s’il n’est pas Noble, posséder une propriété supplémentaire.

Posséder des esclaves appartenant à tous ses membres.

Article 4 : Élévation à titre posthume

Dans le cadre d’une élévation de rang à titre posthume, le candidat est dispensé du paiement et des recommandations.

Article 5 : De la dissolution des familles et des guildes

Une famille ou une guilde est dissoute si elle ne satisfait plus aux exigences minimum prévues par l’article 4 de la présente loi ou si une décision de justice prononce son incompatibilité avec la paix civile.

Article 6 : De l’Incessibilité des Rangs sociaux

Les rangs sociaux ne sont transmissibles d’aucune autre façon que les procédures définies par l’article 1 de la présente loi.

Promulguée le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt,

modifiée par le Concilium le 19 novembre et 11 décembre 520, le 3 mars, le 4 avril et le 28 mai 521.