Codex Esperien : Decrets

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement, et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Décret D520/01 modifié portant Tarification des impositions

L'an cinq cent vingt le premier octobre

Modifié l'an cent vingt et un le dix février

Modifié l'an cent vingt et un le vingt quatre février

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

Vu la Loi Ordinaire relative à l’Imposition, et plus particulièrement son article 1,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Tarifs de vos impôts par surface pour une parcelle d’habitation

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle d'habitation :

Sur l'Ilot :

0-20 m² : 7 pièces de cuivre

21-50 m² : 17 pièces de cuivre

51-70 m² : 24 pièces de cuivre

71-90 m² : 31 pièces de cuivre

91-120 m² : 42 pièces de cuivre

121-150 m² : 52 pièces de cuivre

151-200 m² : 70 pièces de cuivre

201-250 m² : 87 pièces de cuivre

251-300 m² : 105 pièces de cuivre

300 + m² : 155 pièces de cuivre

500 + m² : 185 pièces de cuivre

Sur le Port : (+20%)

0-20 m² : 8 pièces de cuivre

21-50 m² : 20 pièces de cuivre

51-70 m² : 29 pièces de cuivre

71-90 m² : 37 pièces de cuivre

91-120 m² : 50 pièces de cuivre

121-150 m² : 62 pièces de cuivre

151-200 m² : 84 pièces de cuivre

201-250 m² : 94 pièces de cuivre

251-300 m² : 136 pièces de cuivre

300 + m² : 186 pièces de cuivre

500 + m² : 222 pièces de cuivre

Article 2 : Tarifs de vos impôts par surface pour une parcelle commerciale

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle commerciale :

Sur l'Ilot :

0-20 m² : 15 pièces de cuivre

21-50 m² : 30 pièces de cuivre

51-90 m² : 45 pièces de cuivre

91-150 m² : 53 pièces de cuivre

151-200 m² : 60 pièces de cuivre

200+ m² : 80 pièces de cuivre

Sur le Port : (+20%)

0-20 m² : 18 pièces de cuivre

21-50 m² : 36 pièces de cuivre

51-90 m² : 54 pièces de cuivre

91-150 m² : 63 pièces de cuivre

151-200 m² : 72 pièces de cuivre

200+ m² : 96 pièces de cuivre

Article 3 : Tarifs de vos taxes d'amarrages

Le prix des impôts est défini comme suit, pour les navires accostant dans le port d'Esperia :

Navire étranger :

Deux mats ou plus

Passage : 12

Semaine : 20

Mois : 70

Un mat

Passage : 8

Semaine : 15

Mois : 55

Navire épervien :

Deux mats ou plus

Passage : 10

Semaine : 20

Mois : 60

Un mat

Passage : 6

Semaine : 12

Mois : 40

Navire esperien :

Deux mats ou plus

Jour: 8

Semaine : 15

Mois : 45

Un mat

Jour: 5

Semaine : 10

Mois : 30

Article 4 : Tarifs de vente des bâtiments

Le prix de vente des parcelles est défini comme suit :

Sur l'Ilot :

Parcelle habitable :

Vide = 1p/m²

Bâtie = 1p/m²

Bâtie et meublée = 2p/m²

Parcelle Commerciale :

Vide = 1p/m²

Bâtie = 2p/m²

Bâtie et meublée = 3p/m²

Sur le Port :

Parcelle habitable :

Vide = 1p/m²

Bâtie = 3p/m²

Bâtie et meublée = 4p/m²

Parcelle Commerciale :

Vide = 1p/m²

Bâtie = 4p/m²

Bâtie et meublée = 5p/m²

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/03 modifié portant Nomination du Gouvernement et des Directeurs

L'an cinq cent vingt le vingt-deux octobre

Modifié l'an cinq cent vingt-et-un le vingt-et-un février

Le Bourgmestre, dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Nomination du Gouvernement

Sire Esterad Louvoy est nommé Grand-Intendant, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia.

Messire Natanael Bellini est nommé Intendant du Port, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia.

Dame Flore Beaubois est nommée Intendante de l'Ilot, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia.

Messire Hector Decastel est nommé Capitaine, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia.

Messire Martin Sakari est nommé Amiral, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia.

Sire Cassien Sulka est nommé Ambassadeur, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia.

Article 2 : Nomination des Directeurs

Messire Ambroise Fauve est nommé Directeur du Dispensaire, constitué par le présent décret.

Dame Lucaa Pyhäsydän est nommé Directrice de l’Académie, constituée par le présent décret.

Messire Tcheslav Statceny est nommé Directeur de la Ferme, constituée par le présent décret.

Les signatures et approbations des règlements intérieurs sont à prévoir. Un rapport mensuel sur leurs activités sera demandé aux nommés.

Article 3 : Reconnaissance du Représentant de la Foi

L’Ennen Aamos Sulka est reconnu représentant de la Foi Monachiste.

La Moniale Raziela Leskiest reconnue représentant de la Foi Monachiste.

L’Opod Martine Lafleur est reconnue représentante de la Foi Phalangiste.

L'Opod Venceslas Danilevitch est reconnu représentant de la Foi Phalangiste.

Article 4 : Application du présent décret

Le présent décret annule tout acte antérieur portant nominations aux postes sus-indiqués.

Le présent décret annule tout acte antérieur portant nominations aux postes non-indiqués, par ailleurs.

Article 5 : Abdication

Le Bougmestre Cassien Sulka abdique ce jour, à la suite de ce décret, laissant son poste vacant.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/04 modifié portant Nominations aux Conseils Consultatifs

L'an cinq cent vingt le six octobre,

Modifié l'an cinq cent vingt le vingt-sept novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Architectes reconnus

Natanaël BELLINI est reconnu et agréé architecte ;

Esterad LOUVOY est reconnu et agréé architecte ;

Lucaa Pyhäsydän est reconnue et agréée architecte ;

A ce titre, ils siègent de droit au Conseil des Bâtisseurs.

Article 2 : Conseil Arbitré

Pour rappel, le Conseil Arbitré est l’organe consultatif du Bourgmestre. Il est composé des représentants religieux du culte Monachiste et du culte Phalangiste.

Tout Vocationi et Lainati siège de droit au Conseil Arbitré.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/05 portant Tarification du port d’armes et d’armures

L'an cinq cent vingt le dix-huit octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

Vu la Loi Ordinaire relative au Port d’Armes et d’Armures,

DÉCRÈTE :

Article 1 : De la Tarification

Le prix mensuel de l’autorisation des ports d’armes et d’armures s’élève à 20 pièces par personne.

Pour rappel, la loi dit :

Esclaves : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale. La seule exception concerne les trappeurs ou les pêcheurs dans le cadre de leur activité. Étrangers : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale. Éperviens : Pas de permis de port d’arme systématique, à aviser en fonction du statut et des accords passés avec son île affiliée. Habitants : Pour des armes en fer, pas de protection. Citoyens : Pour des armes en fer ou en acier, armure de cuir ou maille.

Les miliciens et les marins sont habilités à porter des armes en fer et des protections s'apparentant à des gambisons ou des protections à base de cuir ou de mailles sans besoin d'un permis port d’arme. Les combattants de l’ordre phalangiste, les gardes, le Capitaine, l’Amiral, les Nobles et les Chevaliers ainsi que le Grand Intendant et le Bourgmestre sont habilités à porter armes et armures de tous types, sans besoin de permis.

Fin de citation

Article 2 : De l’Exception des Guildes

Les permis souscrits dans le cadre d’une participation aux activités d’une guilde valent pour une arme en fer ou en acier et pour une armure de cuir ou en mailles, et ce même si le porteur n’est qu’habitant.

Article 3 : Application du présent décret

Le contrôle des attestation de permis de port d’armes et d’armures sera effectué par la Garde d’Esperia.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/06 portant Tarification des Amendes

L'an cinq cent vingt le dix-huit octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Préambule

Afin d’éviter toute perte de temps, il est demandé expressément par le Bourgmestre que les amendes pour les délits puissent être distribuées par le Capitaine ou l’un de ses gradés (lieutenant, sergent), sans passer par le Bourgmestre lui même. Le Bourgmestre pourra - sous couvert d’en informer le Capitaine - contester les sanctions jugées abusives.

Article 1 : Délit

Il est instauré, pour les délits uniquement, des amendes forfaitaires exigibles dès que l’infraction est avérée par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses gradés (Lieutenant, Sergent). Les listes ne sauraient être exhaustives.

Catégorie 2 : de 20 à 60 pièces

Refus d'obtempérer et délit de fuite.

Perturbation de l'ordre public et tentative de libération d’un détenu.

Incitation à la haine.

Intrusion au domicile privé sans autorisation.

Catégorie 1 : de 40 à 100 pièces

Perturbation de la tenue d’un Conseil et obstruction à la justice.

Fraude fiscale ou commerciale et achat illégal d’esclave.

Tentative de corruption et espionnage d’une institution publique.

Destruction de biens et agression.

Insulte à l’armée et insulte ou menace envers un Citoyen ou un Epervien.

L’intrusion dans le Fort Louvoy sans autorisation est un délit dont l’amende forfaitaire s’élève à 30 pièces.

Article 2 : Crime

Rappel de la loi : Les crimes et les délits sont jugés, lorsque la Garde ou le Gouvernement décident d’engager des poursuites, par le Capitaine et le Bourgmestre tel que défini dans le Chapitre 4 de la Constitution.

Fin de citation

Aucune amende ne saurait être distribuée pour un crime. La sanction d’une crime se fait exclusivement lors d’une réunion des autorités judiciaires sus-citées.

Dans l’attente de tout jugement, des mesures de sûreté à l’encontre des prévenus peuvent être prises.

Article 3 : Application

Ampliation est transmise au Capitaine de la Garde, qui sera chargé de veiller à son application. Le présent décret sera placardé dans le Fort Louvoy.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/08 portant sur les droits des représentants de la Foi

L'an cinq cent vingt le trente et un octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Accès

Toute personne reconnue représentante la Foi Monachiste ou Phalangiste ne peut se voir refuser l'accès à un cadavre, à un prisonnier ou à un esclave si tant est que sa présence ne concerne que sa vocation auprès du Créateur.

Article 2 : Zone dangereuse

Si l'accès à une zone est considérée comme dangereuse ou comme nécessitant un accompagnement par le Bourgmestre ou par le Capitaine de la Garde, le représentant de la Foi pourra être invité à attendre au maximum 24h, pendant lesquelles il incombera à l'un ou à l'autre décideur de lui trouver une escorte qu'il jugera suffisante.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/09 portant sur la sécurité et l'information

L'an cinq cent vingt le premier Novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Possessions interdites

Sont interdit de façon commune :

L'utilisation de drogue sur une personne n'en étant pas informée ou ne donnant pas son accord.

La possession de crochets à serrures.

La possession de substances explosives non déclarée au gouvernement ou à la garde.

Sont interdit concernant la Horde Grise :

La possession de tout bien ou marchandise contenant des indices au sujet de la Horde et de la façon de la démettre,

La possession d'informations (écrites ou non) au sujet de la Horde, n'étant pas transmises directement au gouvernement que ce soit par écrit ou à l'oral.

La possession d'armes ou de biens obtenus de la Horde, en dehors de butin présenté au Gouvernement et définit comme ne relevant pas des deux derniers points.

Tout bien ou toute information permettant d'obtenir des indices sur la Horde Grise, son fonctionnement ou la façon de s'en défaire appartiennent automatiquement au Gouvernement, sans aucune contestation possible.

L'ensemble des biens et informations recueillies au sujet de la Horde sont invités à être rendues public le plus souvent possible par le Gouvernement. Toute personne au moins Citoyenne peut demander à être informer des connaissances actuelles du Gouvernement au sujet de la Horde.

Article 2 : Saisie

Le Gouvernement peut saisir toute ressource citée dans l'article 1 du présent décret et infliger une amende de catégorie, comme définit par le Décret D520/06. Comme il est précisé dans le code de loi, en cas de suspicion, le Gouvernement peut organiser des fouilles sans préavis.

Article 3 : Interdiction

Il est interdit d’envoyer, sauf accord - écrit comme oral - du Gouvernement, représenté par le Bourgmestre ou le Grand Intendant, une lettre ou missive à un dirigeant d’une île de la Confédération des Epervies. Les lettres aux marchands ou aux conseillers en tout genre ne sont pas soumis au regard du Gouvernement.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/10 portant sur les funérailles

L'an cinq cent vingt le quatre novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Droit d'assister

Aucun esperien, étranger ou épervien ne saurait se voir refuser la possibilité d'assister à une cérémonie funéraire.

Article 2 : Irrespect et sanction

Si une personne assistant à une cérémonie en lien avec un défunt se montre irrespectueuse ou trouble le bon déroulé de la commémoration, elle peut être forcée de quitter cette dernière. En cas de litige à ce sujet, la parole du religieux officiant ou d'un autre religieux le cas échéant fera foi.

"Les morts n'ont que des frères."

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D520/12 portant Tarification des Amendes de la Marine

L'an cinq cent vingt le huit novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Préambule :

Afin d’éviter toute perte de temps, il est demandé expressément par le Bourgmestre que les amendes pour les délits puissent être distribuées par le Capitaine de la Garde ou l'Amiral, sans passer par le Bourgmestre lui même. Le Bourgmestre pourra - sous couvert d’en informer le Capitaine et/ou l'Amiral - contester les sanctions jugées abusives.

Article 1 : Droits

L’Amiral peut exiger des amendes forfaitaires. En absence de Marine Esperienne, ces sanctions sont délivrables par la Garde.

Article 2 : Tarifs

Il est instauré, pour les délits uniquement, des amendes forfaitaires exigibles dès que l’infraction est avérée par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses gradés (Lieutenant, Sergent). Les listes ne sauraient être exhaustives.

Catégorie 2 (de 20 à 60 pièces):

Amarrage non-déclaré (la perception de l’amende sera suivie d’une régulation des taxes d’amarrage impayées);

Utilisation non-déclarée du chantier naval;

Refus d'obtempérer à bord d'un navire de la Marine.

Catégorie 1 (de 40 à 100 pièces):

Introduction de marchandises illégales et non-déclarées par un navire accostant à Esperia;

Intrusion non-autorisée à bord d’un navire de la Marine ou dans la capitainerie.

Article 3 : Ampliation

Ampliation est transmise à l'Amiral et Capitaine de la Garde, qui seront chargés de veiller à son application. Le présent décret sera placardé dans la Capitainerie.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Cassien Sulka
Bourgmestre d'Esperia

Décret D521/01 portant Approbation des Règlements

L'an cinq cent vingt-et-un le vingt-trois février,

Le Bourgmestre par intérim,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Liste des règlements

La liste des règlements intérieurs actuellement en vigueur pour les Institutions esperiennes est la suivante :

Règlement intérieur de la Garde et de la Marine portant la date du 16 octobre 520, la signature du Bourgmestre Sulka et la signature du Capitaine DeCastel.

Règlement intérieur du Dispensaire portant la date du 8 janvier 521, la signature du Bourgmestre Sulka et la signature du Directeur Fauve.

Règlement intérieur de l’Académie portant la date du 31 janvier 521, la signature du Bourgmestre Sulka et la signature de la Directrice Pyhäsydän.

Règlement intérieur de la Ferme portant la date du 23 février 521, la signature du Bourgmestre par intérim Louvoy et la signature du Directeur Statceny.

Article 2 : Antériorité

Tout acte antérieur portant approbation d’un règlement intérieur pour une institution esperienne est abrogé.

Article 3 : Application

Le Capitaine de la Garde, le Directeur du Dispensaire, la Directrice de l’Académie et le Directeur de la Ferme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy
Grand Intendant, Bourgmestre par intérim

Décret D521/02 portant Instauration d’un protocole d’État-Civil

L'an cinq cent vingt-et-un le vingt-trois février,

Le Bourgmestre par intérim,

Vu la Loi Organique relative à l'État civil et aux Rangs, notamment son article 1,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Registre d’État-Civil et des Familles et des Guildes

Le Registre d’État-Civil et le Registre des Familles et des Guildes sont entreposés dans le bureau du Grand Intendant. Seul ce registre fait foi. Il y condense également les actes de mariage, d'adoption, de naissance et de décès.

Article 2 : Agents de l’État-Civil

Le recensement s’effectue auprès du Grand Intendant, des Intendants ou du Capitaine de la Garde, dans le Registre d’État-Civil, et ceci afin de quitter le statut d'étranger.

Article 3 : Exception

Un étranger en provenance d'une île de la Confédération des Epervies n'est pas, en application de la loi, soumis au recensement.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy
Grand Intendant, Bourgmestre par intérim

Décret D521/03 portant Règlementation pour les Quais et pour le Chantier Naval

L'an cinq cent vingt-et-un le vingt-quatre février,

Le Bourgmestre par intérim,

Vu la loi organique relative à l’imposition,

L’Amiral entendu,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Responsabilités

Le Bourgmestre nomme un Gestionnaire du Chantier Naval par décret.

Le Chantier Naval est sous la responsabilité de l’Amiral.

Article 2 : Droit d'entrée

L'usage du Chantier Naval est soumis à un paiement forfaitaire de :

4 pièces par jour pour un navire d’un mat.

Ou 6 pièces par jour pour un navire de deux mats ou plus.

Ou 3 pièces par jour pour le navire d’un noble, d’une guilde ou d’une famille, sans considération de taille.

Le paiement est à remettre en totalité au Gouvernement, par le biais du Gestionnaire du Chantier Naval ou l’Amiral, avant la mise à l’eau du navire, ou dans le respect des dispositions de partage prévues par le Gouvernement ou la loi.

Article 3 : Priorité de l'entretien

Les demandes de carénage, de réparation et de révision s'intercalent prioritairement entre les différents projets de construction, à l’appréciation du Gestionnaire du Chantier Naval.

Article 4 : De la manœuvre de mise à l'eau

La manœuvre de mise à l'eau du navire est de la responsabilité de son propriétaire et de son équipage.

Article 5 : Restriction de Nivôse

Aucun projet de construction ne débutera en période de Nivôse.

Article 6 : Spécificités des Quais

Les quais ne peuvent être ni loués ni vendus. Lorsqu’une guilde ou une famille dispose de plusieurs navires, elle peut passer un accord amiable avec l’Intendance du Port en vue d’utiliser un quai exclusif.

Article 7 : Le Registre des Navires

Le Registre des navires est tenu par l’Amiral et, le cas échéant, le gestionnaire du Chantier naval. Il est utilisé par ces derniers pour identifier les navires en mouillage. Un navire qui n’y serait pas inscrit pourra être saisi par le Gouvernement et restitué moyennant la somme de 50 pièces.

Il doit être consultable par l’Intendant du Port afin de réaliser la collecte des taxes d’amarrage.

Article 8 : Obligation d'inspection

Les navires inscrits au Registre des navires ont pour obligation de réaliser :

Une inspection générale de routine tous les 90 jours.

Une inspection de débours après chaque voyage de plus de 3 jours ou après 3 voyages successifs sans inspection de débours, pour les navires de deux mats ou plus.

Un carénage tous les 60 jours.

Les inspections ont pour objectif d'assurer la fonctionnalité de l'ensemble du navire. Elles sont gratuites et donnent lieu à un rapport à l’attention de l’équipage, qui devra s’y conformer.

Article 9 : Déclassement d'un navire

Le déclassement d'un navire s'exerce lorsque ce dernier n'est plus en mesure de naviguer. Un navire déclassé est coulé au large ou démonté sur les terres.

Un déclassement peut avoir lieu sur ordre du Bourgmestre à la suite d'une inspection mettant en exergue un défaut majeur ou sur demande du propriétaire du navire.

Article 10 : De la propriété et du leg

Le propriétaire d'un navire est responsable de toutes les obligations afférentes. Un navire se lègue dans le strict respect de la loi.

Article 11 : Application

Le Grand Intendant, l'Amiral, le Gestionnaire du Chantier Naval et l'Intendant du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Sire Esterad Louvoy
Grand Intendant, Bourgmestre par intérim