Codex Esperien : Constitution

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Loi fondamentale

Avant-Propos

Le projet porté par les moines et moi-même [Varamis] vise la création de 3 quartiers distincts. L’un des quartiers serait destiné aux pauvres, avec des impôts bas et une garde peu présente. Les deux autres quartiers seraient destinés à des populations plus aisées, des impôts plus élevés et des services gouvernementaux accrus.

Article 1 : Des principes fondamentaux

1. Esperia doit rester libre et indépendante de toutes les nations extérieures à l’Archipel des Epervies et du gouvernement de toute autre île de l’Archipel des Epervies.
2. La langue officielle d’Esperia est le Capitalin et sa religion est Arbitrée.
3. Est reconnue comme Arbitrée toute personne de confession Monachiste ou Phalangiste.
4. Tout autre culte est toléré, aussi longtemps que celui-ci ne pratique ni le sacrifice humain, ni le cannibalisme, ni ne prône la haine d’Arbitrio, des Fois Arbitrées ou de ses croyants.
5. Les couleurs officielles de la cité d’Esperia sont le blanc et le brun. Son blason est un écu blanc et brun surmonté d’une couronne de laurier d’or, croisé par deux hallebardes et surplombé par un Dragon d’Esperie.
6. Le territoire Esperien appartient à l’État tant que celui-ci n’en a pas cédé la propriété de tout ou partie. Celui-ci s'étend à toute son île et 10 mille marins depuis la côte.
7. La conduite de l’État est confiée à un Gouvernement fort. Les Intendants sont élus par le peuple. Les Intendants et les autorités religieuses arbitrés élisent le Bourgmestre.

Des Normes juridiques

Article 2 : De la Constitution esperienne

La Constitution est supérieure à toute autre norme et représente le cœur du régime de la Cité. Il s’agit de textes garantissant un pouvoir efficace au Concilium et au Gouvernement tout en l’encadrant strictement.

Les modifications de la Constitution sont régies par son article 7.

Article 3 : De la Loi

La loi est rédigée dans le Codex.

La loi est un ensemble de règles mises en place par le Bourgmestre, conseillé par les Intendants et la Foi Arbitrée.

La loi a pour but de compléter la constitution par des décisions adaptées aux enjeux quotidiens. La loi n’est soumise qu’à la Constitution.

La loi est du domaine exclusif du Bourgmestre : il est le seul à pouvoir ajouter, modifier, ou supprimer une loi du Codex.

Article 4 : Du décret

Le décret n’est soumis qu’à la Constitution et à la Loi. Il impacte la vie quotidienne de la société esperienne. Il doit être pris en application d’une loi ou afin de combler un vide juridique.

Le décret est du domaine exclusif des Intendants et applicable uniquement à leur quartier. S’ils sont avérés comme abusifs, le Bourgmestre peut être amené à les abroger.

La Foi ne peut abroger un décret que si ce décret met en péril la pratique ou le respect des cultes dans un quartier ou dans une institution.

Article 5 : Du Règlement intérieur

Le règlement intérieur est soumis à la Constitution, à la Loi et au Décret. Il désigne les bases précises de fonctionnement d’un établissement public ou d’une administration. Celui-ci doit être ratifié par le Bourgmestre.

Le règlement intérieur est pris en application d’une loi organique.

Seul le règlement de la garde définit la répartition des salaires de cette institution, le gouvernement ne verse de salaire à aucune autre institution.

La moitié de chaque amende est reversée au gouvernement. L’autre moitié est conservée dans le coffre de la garde. À la fin de chaque mois, le Capitaine distribue des primes à qui il l’estime juste.

Les Intendants peuvent rémunérer la garde avec les fonds de leur intendance.

Article 6 : De l’acte administratif et de l’acte de justice

L’acte administratif (ordonnance, obligation, commandement…) et l’acte de justice sont pris en application de compétences particulières. Ils se conforment aux droits légaux de leur émetteur et doivent respecter tous les textes en vigueur.

Du Pouvoir populaire

Article 7 : De la modification constitutionnelle

Pour modifier la Constitution, il est obligatoire de procéder à un vote des membres du gouvernement civil, regroupant le Bourgmestre, les représentants de la Foi Arbitrée et les trois Intendants. Ce vote doit être unanimement en faveur de la modification.

Une fois la proposition de modification unanimement validée par le Gouvernement, celui-ci doit organiser un vote populaire. Seule la population recensée et présente sur l’île - hors étrangers, esclaves et habitants d’Esperia depuis moins de 1 mois - est convoquée au vote. Le projet doit être accepté par les deux tiers des suffrages exprimés.

Le Bourgmestre peut proposer de son initiative un projet mineur de modification constitutionnelle. Le projet doit être adopté par le gouvernement civil à l’unanimité.

Dans les deux cas, le projet de modification de la Constitution, s’il est adopté, sera annoncé à tous par des affiches placardées en ville.

Article 8 : Du Concilium

8.1 : De ses compétences

Lors d’un Concilium, le Bourgmestre traite les modifications des lois, et plus généralement toute question que la loi ou la population lui soumet. Il peut émettre des avis de sa propre initiative et s’adresser à la population pour avoir son avis, à sa convenance.

Les séances sont présidées par le Bourgmestre. Il est le seul décisionnaire quant aux validations, modifications ou suppressions des Lois. Il est conseillé par la Foi et les Intendants.

La révocation et l'élection du Bourgmestre sont exclusivement réalisées lors d'un Concilium Électif en application de l’article 10.2.

8.2 : De sa composition

Le Concilium réunit d’un côté le Gouvernement civil, composé du Bourgmestre, des Intendants, et des représentants des deux Fois arbitrées et de l’autre côté la population d’Esperia.

8.3 : De sa convocation

Pour organiser une séance du Concilium, un membre du Gouvernement doit afficher une convocation comportant la date et l’heure de la séance au moins 3 jours avant la date de ce dernier. Le Concilium se réunit au siège du Gouvernement.

8.4 : Du déroulement

Lors de chaque Concilium, les Espériens sont invités à participer en portant leurs questions ou propositions de lois au Bourgmestre. Celui-ci demande conseil aux Intendants et aux Fois puis rend sa décision, il est seul décideur des lois.

Les Espériens peuvent également adresser n’importe quel sujet qu’ils estiment nécessaire de porter à l’attention du Gouvernement.

Si une affaire judiciaire est rapportée au gouvernement lors du Concilium, le Bourgmestre peut rendre la petite ou moyenne justice.

8.5 : De sa conclusion

La séance se termine quand le Bourgmestre l’ordonne.

8.6 : Du droit de parole

Tout Espérien libre et recensé peut prendre la parole durant le Concilium, et personne ne peut être interdit d’y participer ou de s’y exprimer. La salle du Concilium, durant sa tenue, est une salle où les paroles de tous peuvent être entendues. Le droit de parole respecte les hiérarchies sociales, les notables s'exprimeront en priorité, suivi des citoyens et enfin des habitants.

Du Gouvernement légitime

Article 9 : De la composition du Gouvernement

9.1 : De la composition du Gouvernement

Le Gouvernement est uniquement composé :

• Du Bourgmestre.
• Des Intendants.
• Du Capitaine de la Garde. Il n’appartient pas au “Gouvernement civil” et ne siège donc pas au Gouvernement lors des Conciliums.
• Des représentants de la Foi. Ils ne votent que rarement, et dans certaines conditions. Leur rôle est essentiellement celui de conseillers. Ils ne peuvent être élus à aucun poste politique.

Les membres du gouvernement peuvent évidemment choisir des conseillers, secrétaires et seconds, mais ceux-ci ne seront pas reconnus par la Constitution et n’occupent pas de poste officiel.

9.2 : Des missions du Gouvernement

Le Gouvernement est l’émanation de la souveraineté d’Esperia. Il fait corps autour du Bourgmestre et se tient disponible en toute occasion pour recueillir les doléances des Esperiens.

Le Bourgmestre est le chef absolu du Gouvernement.

Le fonctionnement des institutions publiques, administrations directes du Gouvernement, est expliqué par des lois qui en définissent les missions.

Article 10 : Des droits et devoirs

10.1 : Du Bourgmestre

Le Bourgmestre est le chef du gouvernement Esperien, plus haute autorité de la Cité. Il décide des lois et représente le bourg diplomatiquement. Son pouvoir, encadré par la Constitution d’Esperia, est général et couvre tous les domaines.

Il doit veiller à l’application de toutes les normes, au respect des protocoles administratifs et se porter garant de la Constitution.

Le Bourgmestre dispose du droit de promulguer et d’abroger les lois. Il doit assurer de la parfaite conduite des suffrages du Bourg et respecter une neutralité absolue.

Il est élu pour un mandat d’une durée de trois mois.

Il acquiert le rang de notable pendant sa fonction, et le conserve à la fin de son mandat.

10.2 : De la nomination

Le Bourgmestre est élu pour une durée de trois mois et peut être révoqué par le gouvernement, constitué en Concilium Électif, dont la convocation est affichée au moins cinq jours avant le début de la séance. Sa composition est la suivante : les Intendants de quartier et les deux représentants de la Foi, chacun disposant d’une voix. Les représentants de la Foi ne peuvent s’exprimer quant à la nomination qu’en dernier.

Pour révoquer le Bourgmestre, le Concilium Électif doit l’approuver par un vote unanime. Une procédure d’élection ne peut être déclenchée qu’après la fin du mandat, la démission, la mort ou la révocation du Bourgmestre.

Les candidats devront se présenter au Concilium Électif. Un vote à la majorité relative sera réalisé pour départager les prétendants. Les représentants de la Foi Arbitrée votent toujours en dernier, afin de ne pas conditionner le vote des Intendants par leur influence directe. Un candidat au poste de Bourgmestre ne pourra cumuler son poste avec celui d’intendant, de Capitaine de la Garde, de religieux de la Foi Arbitrée.

La séance du Concilium Électif est close après la procédure et le résultat est annoncé par des affiches placardées en ville.

Comme toute séance du Concilium ordinaire, toute séance de Concilium Électif sera publique : simplement aucune doléance ni proposition de loi ne sera entendue. Dans cette situation la parole sera uniquement réservée aux membres du Concilium Electif et aux candidats.

10.3 : De la vacance du siège

La Foi arbitrée, Phalangiste et Monachiste est chargée de la gestion de la passation entre deux Dirigeants, elle s’assure de la bonne conduite des débats pendant les élections.

Article 11: De l’autorité militaire

Le Capitaine de la Garde, Prévôt du Gouvernement, est responsable de la sûreté terrestre et maritime. Il est garant du maintien de l’ordre sur le territoire Esperien, de la sécurité des frontières et dispose à ce titre de la pleine autorité sur la population pour assurer leur protection dans le cadre de la loi. Il est placé sous l’autorité du Bourgmestre.

Le Capitaine de la Garde est désigné par le Bourgmestre pour un mandat de trois mois. Il peut être démis de ses fonctions par le Bourgmestre, par une décision de justice ou révoqué après un vote à l’unanimité des Intendants lors d’une réunion du gouvernement.

Une loi organique précise l’organisation de la Garde esperienne.

Article 12 : Des Intendants de quartiers

12.1 : De leurs pouvoirs

Les Intendants, sont chargés du développement économique, de la fiscalité, du foncier et du cadastre dans un secteur géographique déterminé par une loi organique et appelé Quartier. Ils sont au nombre de trois.

Les Intendants n’ont pas autorité sur les institutions publiques présentes dans leur quartier et ne peuvent accorder de remise sur les impôts ou les prix d’achat des parcelles de l’État que dans le cadre de la loi. Ils ne peuvent pas endetter leur quartier.

En fin de mois, les revenus récoltés par les recettes (impôts, ventes, taxes d’amarrage) d’un quartier seront répartis entre l’intendance dudit quartier ainsi que le gouvernement. La répartition est définie par la loi.

12.2 : De la nomination

Les Intendants sont nommés par un vote des habitants, citoyens et notables de leur quartier pour une durée de deux mois. Ils doivent être au moins habitant et ne pas cumuler de fonctions comme Capitaine de la Garde, Bourgmestre ou membre de la Foi Arbitrée. Le vote a lieu en plaçant un bulletin par habitant, contenant le nom du candidat de leur choix et l’identité du votant. Le dépouillement a lieu en public, de la main d’un volontaire du quartier, sous le regard de la Foi et d’un membre de la garde.

Les notables peuvent placer deux bulletins dans l’urne.

Un intendant qui serait condamné par la justice peut être démis de ses fonctions par le tribunal. Si son mandat est encore long, un nouveau vote à lieu pour un intendant qui achèvera la dite durée. S’il est condamné en fin de mandat (3 semaines maximum avant la fin), il n’est pas remplacé avant les prochaines élections. Le poste sera ainsi assuré par le Bourgmestre jusqu’à la nouvelle élection.

Des Affaires diplomatiques

Article 14 : De la conduite de la diplomatie

La politique diplomatique d’Esperia est conduite par le Bourgmestre. Le Bourgmestre signe les traités avec les puissances étrangères.

Des Affaires judiciaires

Article 15 : Des autorités judiciaires et des infractions

Le Bourgmestre, les représentants de la Foi Arbitrée et le Capitaine de la garde sont les seules autorités judiciaires d’Esperia. Ils sanctionnent les infractions dans le cadre de protocoles stricts et rendent une justice impartiale. Le Bourgmestre dispose d’une voix équivalente à celle de chaque représentant de la Foi Arbitrée.

Lorsque sa sincérité pourrait-être altérée par sa relation avec l’un ou l’autre des partis prenants de l’affaire judiciaire, le Bourgmestre se décharge de son pouvoir à un des Intendants. Cette décision sera prise en concertation avec la Foi.

Article 16 : Des principes de la justice

La Constitution reconnaît comme principes de la Justice que :

• La justice religieuse ne remplace pas la justice civile mais la complète.
• Si un suspect est dangereux, l’intérêt général exige de recourir à des mesures de sûreté dans le cadre de la loi.
• Nul n’est exempté de répondre de ses actes.

Article 17.1 : Des infractions

Sont infractions, au titre de la contravention :

• L’entrée non autorisée dans un lieu quelconque.
• La détention de biens prohibés par le droit esperien.
• La dégradation volontaire de bien privés.
• La non-coopération à une enquête judiciaire.
• La négligence dans l’accomplissement d’un devoir ou d’un protocole énoncé par le Droit esperien.

Sont infractions, au titre du délit :

• La possession d’arme de guerre non signalée à la Garde d’Esperia.
• Le vol.
• Le sabotage.
• La destruction de biens possédés par la Foi Arbitrée ou le gouvernement d’Esperia.
• L’arnaque, la tromperie ou la contrefaçon.
• La falsification.
• Le chantage.
• La complicité criminelle.
• La corruption ou la tentative de corruption d’un membre du gouvernement Espérien.
• Le manquement volontaire à un devoir ou à un protocole énoncé par le Droit esperien.
• La blessure volontaire sur autrui.
• Le parjure d’un serment civil.

Sont infractions, au titre du crime :

• L’abus de pouvoir et l’usurpation d’un droit, d’une fonction ou d’un rang.
• La torture illégale.
• Le meurtre.
• L’inceste.
• L’atteinte à la sûreté d’Esperia.
• La violation de la Constitution.
• La pratique d’un culte interdit par la Constitution.

Article 17.2 : Du dépôt de plainte

Lorsqu’une infraction au sens de l’article dix-huit est constatée, une plainte doit être déposée auprès de la Garde. Elle doit comprendre l’exposé et la qualification légale des faits et préciser l'identité de l'accusé. Les plaintes déposées par les citoyens ou notables sont traitées en priorité.

Article 17.3 : De l’enquête

La Garde peut saisir tout indice manifestement crucial à l’enquête et procéder à des mises à l’isolement et à des perquisitions, sur demande expresse des autorités judiciaires.

Article 18 : De la mise en jugement

Après enquête, l’affaire est mise en jugement.

18.1 : Petite Justice

Le degré de petite justice est celui applicable aux contraventions. Le jugement est rendu sobrement par le Capitaine de la Garde. Si la culpabilité est retenue, une ou plusieurs sanctions pourront être appliquées parmi :

L’amende. Le dédommagement ou la compensation des victimes. L’amende honorable.

Le Bourgmestre pourra confirmer, modifier ou invalider la sanction choisie par le Capitaine à la demande du condamné ou d’une des victimes lors du Concilium.

18.2 : Moyenne Justice

Le degré de moyenne justice est celui applicable aux délits et crimes. La décision est rendue par le Capitaine. Le Bourgmestre peut modifier la sanction choisie par le Capitaine. Si la culpabilité est retenue, une ou plusieurs sanctions pourront être appliquées parmi :

L’amende. Le dédommagement ou la compensation des victimes. L’amende honorable. Le travail d’intérêt général. La privation des droits civiques pour une durée maximale d’un mois. L’emprisonnement. La mise au pilori. Les sévices corporels sans séquelles définitives.

Après le jugement :

Si le condamné ou l’une des victimes trouve le verdict injuste, elle peut demander au Bourgmestre de se repencher sur le verdict lors du Concilium, afin de le confirmer, le modifier ou l’invalider.

18.3 : Haute Justice

Le degré de haute justice est celui applicable aux crimes de tout Esperien. Les autorités judiciaires, composées des représentants de la Foi Arbitrée et du Bourgmestre ou de l’Intendant qui le remplace se réunissent en Cour de Justice. Le procès sera annoncé par une affiche disposée, dans la mesure du possible, au moins cinq jours avant son début. Les parties convoquées doivent s’y présenter mais pourront en demander un report en en faisant la demande au moins trois jours avant son début. Un jugement par contumace pourra être rendu en cas d’absence injustifiée. La réunion de la Cour doit se tenir en public.

L’accusé doit le respect plein et entier aux autorités judiciaires. Au début de son jugement, il jure de ne dire que la vérité. Il dispose du droit de se faire représenter mais devra le déclarer officiellement au moins vingt-quatre heures avant le procès. Le représentant doit être à minima habitant et ne doit pas avoir subi de condamnation de haute justice au cours des deux mois précédents.

La Foi Arbitrée et le Bourgmestre doivent rendre une décision unanime. Ainsi, la Foi ne saurait outrepasser le Bourgmestre, et le Bourgmestre outrepasser la Foi. L’entente doit se faire pour les décisions de cette ampleur.

Si la culpabilité est retenue, une ou plusieurs sanctions pourront être appliquées parmi :

Les sanctions possibles pour la moyenne justice. La mise en esclavage avec saisie ou non des biens. La privation du rang social de façon définitive. La damnation mémorielle. L’exil. La mort.

18.4 : De la grâce

Le Bourgmestre peut gracier un individu de tout ou partie de ses sanctions. La culpabilité ne sera pas oubliée.

18.5 : Application

Les modalités d’application des sanctions sont définies lors du jugement. Néanmoins, lorsqu'un justiciable est redevable d'une ou plusieurs amendes, l’obtention de nouvelles propriétés est interdite en l'attente du règlement de ses dettes.

De la Foi Arbitrée

Article 19 : De la mission religieuse sur Esperia

La Foi Arbitrée d’Esperia est régie par ses dogmes et ses textes. Ses représentants sont inféodés aux autorités de leur Foi installée au sein de la concorde de Monterailler. La Foi arbitrée Esperienne a pour mission principale d’assurer le bon arbitrage et l’encadrement religieux et spirituel de la population Esperienne.

Le culte monachiste a pour demeure souveraine la Maison de Charité.

Le culte phalangiste a pour demeure souveraine la Commanderie.

Le pouvoir légitime de la Foi arbitrée en ses murs lui permet de refuser l’accès légitimement à leur demeure à tout le monde, même les membres et sujets du gouvernement. Ainsi, elle obtient la possibilité du droit d’asile. La Foi arbitrée dispose du droit de réclamer au gouvernement Esperien une terre externe aux murailles de la ville, qui leur sera cédée gracieusement. Cette terre est soumise à l’autorité de la Foi, et ne peut être saisie par le gouvernement qu’en cas de délaissement par la Foi et confirmation par cette dernière qu’elle ne veut ou ne peut plus s’en occuper.

La Foi Arbitrée se doit d'être la première conseillère du Dirigeant en place.

La Foi Arbitrée peut administrer le culte comme elle le pense juste et peut organiser la levée d’une dîme selon ses projets et ses besoins. Le non-paiement de la dîme à la Foi par un croyant ne représente pas une faute légale, et les sanctions éventuelles seront du domaine religieux.

19.1 : Du religieux reconnu

Est reconnu comme religieux de la Foi Monachiste tout individu formé et nommé par les autorités du Monastère Adaarion ou du Monastère Eyjarska.

Est reconnu comme religieux de la Foi Phalangiste tout individu formé et nommé par les autorités de l’Ordre Phalangiste.

Le religieux le plus haut gradé de sa Foi est nommé représentant de celle-ci.

Les serviteurs laïques, lainatis et vocationis ne peuvent remplacer un représentant religieux aux yeux du Gouvernement, de la Constitution et de la Loi.

19.2 : De l’élection du Dirigeant

La Foi Arbitrée a droit de siéger au Concilium et de participer à l’élection ou à la destitution d’un nouveau Dirigeant, avec un poids d’une voix simple pour chaque culte présent et reconnu. Ce poids est justifié par la sagesse des représentants de la Foi, qui doit veiller à pouvoir assurer l’élection d’un candidat en accord avec les principes de la Foi.

19. 3 : Du jugement

En cas de crime, délit, d’acte sanctionnable aux yeux de la loi ou d’acte immoral à juger, la Foi arbitrée peut intervenir pour défendre un accusé ou faire partie de l’accusation.

Ainsi, la Foi Arbitrée a le droit de rendre visite à l’accusé en prison. La Foi Arbitrée peut demander à ce que le suspect soit soumis à la question et procéder à celle-ci. L’usure de l’interrogatoire peut être active comme passive. Le représentant du culte du suspect peut être présent durant le déroulement de l’interrogatoire à la demande du prévenu.

Enfin, la sanction est décidée en collège après la séance, en présence de la Foi de l’accusé, de la Foi de l’accusateur et du Dirigeant. Pour la prise de décision :

• La Foi arbitrée possède une voix par culte
• Le Dirigeant possède une voix

Social

Article 20 : Des Rangs sociaux

Les rangs sociaux sont attribués sur candidature par le gouvernement ainsi que le Capitaine. Cela regroupe donc le Bourgmestre, les Intendants, les représentants de la foi arbitrée et le Capitaine. Sur la proposition d’un de ces membres, le gouvernement peut voter la destitution d’un citoyen ou d’un notable. Les candidatures ou demandes de destitution doivent obtenir la majorité des votes pour être acceptées.

Des Droits

Article 21 : De la parole

Chacun est responsable des paroles qu’il a prononcées durant un Concilium. Cependant cet organe nécessaire au fonctionnement d’Esperia ne saurait être entravé par le mutisme ou l’autoritarisme.

Article 22 : Du suffrage

Tout Esperien recensé dispose du droit de vote dans son quartier d’habitation principal, qu’il soit locataire ou propriétaire. S’il dispose de, profite ou possède plusieurs demeures, il devra déclarer une résidence principale et ne pourra voter que dans un seul quartier.

Le vote est un droit et ne saurait être entravé sous peine de commettre un crime devant la constitution, or décision de justice.

La surveillance de la bonne conduite du vote est confiée à la Garde, le Bourgmestre et à la Foi Arbitrée.

Les notables peuvent voter deux fois dans le même quartier.

Promulguée à l'origine le vingt septième jour du mois de septembre de l’an cinq cent vingt.