Codex Esperien : Decrets

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Cet écrit a été rédigé par Cassien et se trouve sur la nouvelle Esperia.

Décret D520/01 portant Tarification des impositions

L'an cinq cent vingt le premier octobre

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium, Vu la Constitution d’Esperia, Vu la Loi Ordinaire relative à l’Imposition, et plus particulièrement son article 1,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Tarifs de vos impôts par surface pour une parcelle d’habitation

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle d'habitation :

0-20 m² : 7 pièces de cuivre

21-50 m² : 17 pièces de cuivre

51-70 m² : 24 pièces de cuivre

71-90 m² : 31 pièces de cuivre

91-120 m² : 42 pièces de cuivre

121-150 m² : 52 pièces de cuivre

151-200 m² : 70 pièces de cuivre

201-250 m² : 87 pièces de cuivre

251-300 m² : 105 pièces de cuivre

300 + m² : 155 pièces de cuivre

500 + m² : 185 pièces de cuivre

Article 2 : Tarifs de vos impôts par surface pour une parcelle commerciale

Le prix des impôts est défini comme suit, pour une parcelle commerciale :

0-20 m² : 15 pièces de cuivre

21-50 m² : 30 pièces de cuivre

51-90 m² : 45 pièces de cuivre

91-150 m² : 53 pièces de cuivre

151-200 m² : 60 pièces de cuivre

200+ m² : 80 pièces de cuivre

Article 3 : Tarifs de vos taxes d'amarrages

Le prix des impôts est défini comme suit, pour les navires accostant sur Esperia :

Navire étranger : Jour : 5 pièces de cuivre Semaine : 20 pièces de cuivre Mois : 60 pièces de cuivre

Navire espérien : Jour : 3 pièce de cuivre Semaine : 15 pièces de cuivre Mois : 50 pièces de cuivre

Article 4 : Tarifs de vente des bâtiments

Le prix de vente des parcelles est défini comme suit :

Parcelle habitable 

Vide = 1p/m²

Bâtie = 3p/m²

Bâtie et meublée = 4p/m²

Parcelle Commerciale 

Vide = 1p/m²

Bâtie = 4p/m²

Bâtie et meublée = 5p/m²

Décret D520/02 portant sur les mœurs

Par décision du Concilium du dix-neuf novembre de l’an cinq cent vingt, ce décret a été fondu dans la loi. Il est donc abrogé.

L'an cinq cent vingt le premier octobre

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Des pratiques incestueuses

Toute personne s’adonnant à des pratiques incestueuses se rend coupable d’une monstruosité qui sera sanctionnée comme un crime. Toute personne victime de pratiques incestueuses sera confié dans les bras salvateurs de la Foi et, si elle est encore jeune, de l'Orphelinat. L’inceste se définit comme la pratique charnelle entre un parent et sa descendance naturelle ou adoptive. La partie parentale est toujours jugée comme bourreau tandis que la partie descendante est toujours jugée comme étant une victime.

Article 2 : Des l'abus d'autrui

Toute personne qui use de la contrainte physique ou morale à l’encontre d’un tiers dans le but de l’obliger à s’adonner au commerce du plaisir charnelle, afin d’obtenir un profit quelconque, sera considéré comme criminel et jugé sur le champ.

Article 3 : Des vœux religieux

Toute personne usant des plaisirs charnelles dans l’irrespect des vœux pieux qu’elle à prononcé devant une assistance religieuse monachiste ou phalangiste devra répondre de ses actes devant la justice, religieuse comme institutionnelle.

Décret D520/03 portant Nomination du Gouvernement et des Directeurs

L'an cinq cent vingt le vingt-deux octobre

Article 1 : Nomination du Gouvernement

Messire Fable Roitelet est nommé Intendant, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia. (Administration générale)

Messire Esterad Louvoy est nommé Mestre, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia. (Aménagement des territoires)

Messire Esterad Louvoy est également nommé Conseiller à la Juridiction, ses prérogatives sont limitées à l'assistance du Gouvernement dans ses projets législatifs. (Conseil législatif)

Messire Robert Ray est nommé Amiral, ses prérogatives sont prévues par le chapitre 3 de la Constitution d’Esperia.

Article 2 : Nomination des Directeurs

Noble Dame Estrella Sÿdan est nommée Directeur du Dispensaire, constitué par le présent décret.

Messire Silnoë Loysto est nommé Directeur de l’Académie, constituée par le présent décret et placée sous tutelle de l’Intendant.

Les signatures et approbations des règlements intérieurs sont à prévoir. Un rapport mensuel sur leurs activités sera demandé aux nommés.

Article 3 : Reconnaissance du Représentant de la Foi

L’Ennen Aamos Sulka est reconnu Représentant de la Foi Monachiste.

Article 4 : Application du présent décret

Le présent décret annule tout acte antérieur portant nominations aux postes sus-indiqués.

Décret D520/04 portant Nominations aux Conseils Consultatifs

L'an cinq cent vingt le six octobre, Modifié l'an cinq cent vingt le vingt-sept novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Architectes reconnus

Natanaël BELLINI est reconnu et agréé architecte ;

Esterad LOUVOY est reconnu et agréé architecte ;

Lucaa Pyhäsydän est reconnue et agréée architecte ;

A ce titre, ils siègent de droit au Conseil des Bâtisseurs.

Article 2 : Conseil Arbitré

Pour rappel, le Conseil Arbitré est l’organe consultatif du Bourgmestre. Il est composé des représentants religieux du culte Monachiste et du culte Phalangiste.

Tout Vocationi et Lainati siège de droit au Conseil Arbitré.

Décret D520/05 portant Tarification du port d’armes et d’armures

L'an cinq cent vingt le dix-huit octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia, Vu la Loi Ordinaire relative au Port d’Armes et d’Armures,

DÉCRÈTE :

Article 1 : De la Tarification

Le prix mensuel de l’autorisation des ports d’armes et d’armures s’élève à 20 pièces par personne.

Pour rappel, la loi dit :

Esclaves : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale. La seule exception concerne les trappeurs ou les pêcheurs dans le cadre de leur activité. Étrangers : Pas de permis de port d’armes ou d’armures délivrable pour cette classe sociale. Éperviens : Pas de permis de port d’arme systématique, à aviser en fonction du statut et des accords passés avec son île affiliée. Habitants : Pour des armes en fer, pas de protection. Citoyens : Pour des armes en fer ou en acier, armure de cuir ou maille.

Les miliciens et les marins sont habilités à porter des armes en fer et des protections s'apparentant à des gambisons ou des protections à base de cuir ou de mailles sans besoin d'un permis port d’arme. Les combattants de l’ordre phalangiste, les gardes, le Capitaine, l’Amiral, les Nobles et les Chevaliers ainsi que l’Intendant et le Bourgmestre sont habilités à porter armes et armures de tous types, sans besoin de permis.

Fin de citation

Article 2 : De l’Exception des Guildes

Les permis souscrits dans le cadre d’une participation aux activités d’une guilde valent pour une arme en fer ou en acier et pour une armure de cuir ou en mailles, et ce même si le porteur n’est qu’habitant.

Article 3 : Application du présent décret

Le contrôle des attestation de permis de port d’armes et d’armures sera effectué par la Garde d’Esperia.

Décret D520/06 portant Tarification des Amendes

L'an cinq cent vingt le dix-huit octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium, Vu la Constitution d’Esperia, Vu la Loi Ordinaire relative à l’Imposition, et plus particulièrement son article 1,

DÉCRÈTE :

Préambule

Afin d’éviter toute perte de temps, il est demandé expressément par le Bourgmestre que les amendes pour les délits puissent être distribuées par le Capitaine ou l’un de ses gradés (lieutenant, sergent), sans passer par le Bourgmestre lui même. Le Bourgmestre pourra - sous couvert d’en informer le Capitaine - contester les sanctions jugées abusives.

Article 1 : Délit

Il est instauré, pour les délits uniquement, des amendes forfaitaires exigibles dès que l’infraction est avérée par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses gradés (Lieutenant, Sergent). Les listes ne sauraient être exhaustives.

Catégorie 2 : de 20 à 60 pièces

Refus d'obtempérer et délit de fuite.

Perturbation de l'ordre public et tentative de libération d’un détenu.

Incitation à la haine.

Intrusion au domicile privé sans autorisation.

Catégorie 1 : de 40 à 100 pièces

Perturbation de la tenue d’un Conseil et obstruction à la justice.

Fraude fiscale ou commerciale et achat illégal d’esclave.

Tentative de corruption et espionnage d’une institution publique.

Destruction de biens et agression.

Insulte à l’armée et insulte ou menace envers un Citoyen ou un Epervien.

L’intrusion dans le Fort Louvoy sans autorisation est un délit dont l’amende forfaitaire s’élève à 30 pièces.

Article 2 : Crime

Rappel de la loi : Les crimes et les délits sont jugés, lorsque la Garde ou le Gouvernement décident d’engager des poursuites, par le Capitaine et le Bourgmestre tel que défini dans le Chapitre 4 de la Constitution.

Fin de citation

Aucune amende ne saurait être distribuée pour un crime. La sanction d’une crime se fait exclusivement lors d’une réunion des autorités judiciaires sus-citées.

Dans l’attente de tout jugement, des mesures de sûreté à l’encontre des prévenus peuvent être prises.

Article 3 : Application

Ampliation est transmise au Capitaine de la Garde, qui sera chargé de veiller à son application. Le présent décret sera placardé dans le Fort Louvoy.

Décret D520/07 portant approbation du Règlement Intérieur de la Garde

L'an cinq cent vingt le dix-huit octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium, Vu la Constitution d’Esperia, Vu la Loi Ordinaire relative à l’Imposition, et plus particulièrement son article 1,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Approbation

Le règlement intérieur de la Garde, annexé au présent décret et porteur du même sceau et de la même date, est approuvé.

Article 2 : Antériorité

Tout acte antérieur portant approbation d’un règlement pour la Garde est abrogé.

Article 3 : Application

Ampliation du présent décret est transmise au Capitaine de la Garde, qui sera chargé de veiller à son application.

Décret D520/08 portant sur les droits des représentants de la Foi

L'an cinq cent vingt le trente et un octobre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Accès

Toute personne reconnue représentante la Foi Monachiste ou Phalangiste ne peut se voir refuser l'accès à un cadavre, à un prisonnier ou à un esclave si tant est que sa présence ne concerne que sa vocation auprès du Créateur.

Article 2 : Zone dangereuse

Si l'accès à une zone est considérée comme dangereuse ou comme nécessitant un accompagnement par le Bourgmestre ou par le Capitaine de la Garde, le représentant de la Foi pourra être invité à attendre au maximum 24h, pendant lesquelles il incombera à l'un ou à l'autre décideur de lui trouver une escorte qu'il jugera suffisante.

Décret D520/09 portant sur la sécurité et l'information

L'an cinq cent vingt le premier Novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Possessions interdites

Sont interdit de façon commune :

L'utilisation de drogue sur une personne n'en étant pas informée ou ne donnant pas son accord.

La possession de crochets à serrures.

La possession de substances explosives non déclarée au gouvernement ou à la garde.

Sont interdit concernant la Horde Grise :

La possession de tout bien ou marchandise contenant des indices au sujet de la Horde et de la façon de la démettre,

La possession d'informations (écrites ou non) au sujet de la Horde, n'étant pas transmises directement au gouvernement que ce soit par écrit ou à l'oral.

La possession d'armes ou de biens obtenus de la Horde, en dehors de butin présenté au Gouvernement et définit comme ne relevant pas des deux derniers points.

Tout bien ou toute information permettant d'obtenir des indices sur la Horde Grise, son fonctionnement ou la façon de s'en défaire appartiennent automatiquement au Gouvernement, sans aucune contestation possible.

L'ensemble des biens et informations recueillies au sujet de la Horde sont invités à être rendues public le plus souvent possible par le Gouvernement. Toute personne au moins Citoyenne peut demander à être informer des connaissances actuelles du Gouvernement au sujet de la Horde.

Article 2 : Saisie

Le Gouvernement peut saisir toute ressource citée dans l'article 1 du présent décret et infliger une amende de catégorie, comme définit par le Décret D520/06. Comme il est précisé dans le code de loi, en cas de suspicion, le Gouvernement peut organiser des fouilles sans préavis.

Article 3 : Interdiction

Il est interdit d’envoyer, sauf accord - écrit comme oral - du Gouvernement, représenté par le Bourgmestre ou l'Intendant, une lettre ou missive à un dirigeant d’une île de la Confédération des Epervies. Les lettres aux marchands ou aux conseillers en tout genre ne sont pas soumis au regard du Gouvernement.

Décret D520/10 portant sur les funérailles

L'an cinq cent vingt le quatre novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Droit d'assister

Aucun esperien, étranger ou épervien ne saurait se voir refuser la possibilité d'assister à une cérémonie funéraire.

Article 2 : Irrespect et sanction

Si une personne assistant à une cérémonie en lien avec un défunt se montre irrespectueuse ou trouble le bon déroulé de la commémoration, elle peut être forcée de quitter cette dernière. En cas de litige à ce sujet, la parole du religieux officiant ou d'un autre religieux le cas échéant fera foi.

"Les morts n'ont que des frères."

Décret D520/11 portant approbation du Règlement Intérieur de la Marine

L'an cinq cent vingt le huit novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Approbation

Le règlement intérieur de la Marine, annexé au présent décret et porteur du même sceau et de la même date, est approuvé.

Article 2 : Antériorité

Tout acte antérieur portant approbation d’un règlement pour la Marine est abrogé.

Article 3 : Ampliation

Ampliation est transmise à l'Amiral et Capitaine de la Garde, qui seront chargés de veiller à son application.

Décret D520/12 portant Tarification des Amendes de la Marine

L'an cinq cent vingt le huit novembre,

Le Gouvernement, régulièrement autorisé à se réunir autour du Bourgmestre dont la légitimité est reconnue par le Concilium,

Vu la Constitution d’Esperia,

DÉCRÈTE :

Préambule :

Afin d’éviter toute perte de temps, il est demandé expressément par le Bourgmestre que les amendes pour les délits puissent être distribuées par le Capitaine de la Garde ou l'Amiral, sans passer par le Bourgmestre lui même. Le Bourgmestre pourra - sous couvert d’en informer le Capitaine et/ou l'Amiral - contester les sanctions jugées abusives.

Article 1 : Droits

L’Amiral peut exiger des amendes forfaitaires. En absence de Marine Esperienne, ces sanctions sont délivrables par la Garde.

Article 2 : Tarifs

Il est instauré, pour les délits uniquement, des amendes forfaitaires exigibles dès que l’infraction est avérée par le Capitaine de la Garde ou l’un de ses gradés (Lieutenant, Sergent). Les listes ne sauraient être exhaustives.

Catégorie 2 (de 20 à 60 pièces):

Amarrage non-déclaré (la perception de l’amende sera suivie d’une régulation des taxes d’amarrage impayées);

Utilisation non-déclarée du chantier naval;

Refus d'obtempérer à bord d'un navire de la Marine.

Catégorie 1 (de 40 à 100 pièces):

Introduction de marchandises illégales et non-déclarées par un navire accostant à Esperia;

Intrusion non-autorisée à bord d’un navire de la Marine ou dans la capitainerie.

Article 3 : Ampliation

Ampliation est transmise à l'Amiral et Capitaine de la Garde, qui seront chargés de veiller à son application. Le présent décret sera placardé dans la Capitainerie.

Décret D520/13 portant Nomination du Gouvernement et des Directeurs

L'an cinq cent vingt le trente décembre

Article 1 : Nomination du Gouvernement

Le poste d'Amiral est désormais libre, et vacant.

Article 2 : Nomination des Directeurs

Messire Ambroise Fauve est nommé Directeur du Dispensaire, constitué par le présent décret.

Les signatures et approbations des règlements intérieurs sont à prévoir. Un rapport mensuel sur leurs activités sera demandé aux nommés.

Article 3 : Application du présent décret

Le présent décret annule tout acte antérieur portant nominations aux postes sus-indiqués.