Codex Esperien : Decrets

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Cet écrit a été rédigé par le Gouvernement et se trouve sur la nouvelle Esperia.

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Décret D520/01 modifié portant Tarification des Obligations fiscales

L'an cinq cent vingt, le premier octobre

Modifié le 3 septembre 521

Modifié le 1er novembre 521

Le Bourgmestre,

En application des articles 12 et 17 du Registre des Lois ordinaires,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle d’habitation

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-50 m² : 15 pièces de cuivre
• 51-75 m² : 25 pièces de cuivre
• 76-100 m² : 35 pièces de cuivre
• 101-125 m² : 45 pièces de cuivre
• 126-150 m² : 55 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 70 pièces de cuivre
• 201-250 m² : 82 pièces de cuivre
• 251-300 m² : 110 pièces de cuivre
• 301-400 m² : 140 pièces de cuivre
• 401 et + m² : 190 pièces de cuivre

Article 2 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle commerciale

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-20 m² : 15 pièces de cuivre
• 21-50 m² : 30 pièces de cuivre
• 51-90 m² : 40 pièces de cuivre
• 91-150 m² : 55 pièces de cuivre
• 151-200 m² : 65 pièces de cuivre
• 201-300 m² : 80 pièces de cuivre
• 301 et + m² : 95 pièces de cuivre

Article 3 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle d’entrepôt

Sur le Port et l’Îlot :

• 0-50 m² : 10 pièces de cuivre
• 51-100 m² : 20 pièces de cuivre
• 101-200 m² : 30 pièces de cuivre
• 201 et + m² : 40 pièces de cuivre

Article 4 : Barème des taux de l'impôt pour une parcelle agricole

Sur le Port et l’Îlot :

• 0,1 pièce de cuivre par m².

Article 5 : Barème des taux de la taxe d'amarrage

Navire étranger :

Deux mats ou plus

• Mouillage de moins d’une journée : 10
• Mouillage à la semaine : 25

Un mat

• Mouillage de moins d’une journée : 10
• Mouillage à la semaine : 20

Navire épervien :

Deux mats ou plus

• Mouillage de moins d’une journée : 0
• Mouillage à la semaine : 25

Un mat

• Mouillage de moins d’une journée : 0
• Mouillage à la semaine : 20

Navire esperien :

Plus de deux mats

• Mouillage au mois : 80

Deux mats

• Mouillage au mois : 50

Un mat

• Mouillage au mois : 25

Article 6 : Barème des prix de vente de référence pour l'immobilier de l'État

Sur l'îlot :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2p/m²
• Bâtie et meublée = 2.5p/m²

Sur le Port :

Parcelle habitable et commerciale :

• Vide = 1p/m²
• Bâtie = 2.5p/m²
• Bâtie et meublée = 3p/m²

Pour valoir ce que de droit.

Demoiselle Eléa Tainio
Bourgmestre d'Esperia

Messire Vallis Linden
Grand Intendant

Décret D521/08 portant sur les Interactions

L'an cinq cent vingt le premier novembre,

Modifié le 3 septembre 521

Le Bourgmestre,

En application de l'article 6 du Registre des Lois ordinaires,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Interactions réglementées

Sont soumis à autorisation du Gouvernement :

• L’envoi de courriers aux dirigeants de nations étrangères, en dehors des interactions privées dénuées d’incidence politique et diplomatique.
• L'organisation d'expéditions sur le territoire de nations étrangères, si celles-ci impliquent une entrée en contact avec des dirigeants ou des instances publiques ou religieuses.

Pour valoir ce que de droit.

Demoiselle Eléa Tainio
Bourgmestre d'Esperia

Décret D521/09 portant sur les Possessions

L'an cinq cent vingt le premier novembre,

Modifié le 3 septembre 521

Modifié le 10 décembre 521

Le Bourgmestre,

En application de l'article 15 du Registre des Lois ordinaires,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Possessions interdites

Est interdit, de façon commune, la possession :

De drogue dans un but de l'utilisation sur une personne ne donnant pas son accord.

De crochets à serrures.

De substances explosives non déclarées à la Garde.

De tout bien ou marchandise contenant des indices sur les ennemis d'Esperia.

D'armes de siège non déclarées à la Garde.

Article 2 : Application

Le Capitaine de la Garde est de l’application du présent décret.

Pour valoir ce que de droit.

Demoiselle Eléa Tainio
Bourgmestre d'Esperia

Messire Vallis Linden
Grand Intendant

Décret D522/04 portant sur les Maisons Bourgeoises

L'an cinq cent vingt deux, le huit d'Avril

La Bourgmestre,

En application de l'article 13 du Registre des Lois ordinaires,

DÉCRÈTE :

Les dérogations pour les maisons bourgeoises peuvent être émises dans le cas où un habitant :

• Ne peut trouver d'autre logis ailleurs que dans une telle demeure.
• Doit héberger une famille trop grosse pour des appartements traditionnels.
• Se montre digne d'une telle demeure par ses actes, son implication, et désire s'émanciper immobilièrement.

Il est alors possible de demander une dérogation au Grand Intendant. La demande doit contenir une explication brève mais précise de ce qui pousse l’éventuel locataire à faire prendre une telle décision.

Dans le cas où la demande est acceptée, le locataire aura le droit d’habiter temporairement ou définitivement dans une maison bourgeoise, à condition qu’il ou elle paie un permis de dérogation par le prix de 10 pièces par mois. Un certificat, sous forme de contrat, lui sera remis.

Les permis ne sont pas soumis aux majorations. Si ce dernier n’est pas payé à la fin du mois, la maison bourgeoise devient automatiquement en risque de saisie.

Pour valoir ce que de droit.

Demoiselle Eléa Tainio
Bourgmestre d'Esperia

Décret D522/04 portant sur les Ressources de l'Etat

L'an cinq cent vingt deux, le huit d'Avril

La Bourgmestre,

En application de l'article 1 de la Constitution Esperienne,

DÉCRÈTE :

Comme explicité dans l’article 1 de la Constition : « Le territoire Esperien appartient à l’État tant que celui-ci n’en a pas cédé la propriété de tout ou partie. Celui-ci s'étend à toute son île et à 10 milles marins depuis la côte. »

Le Gouvernement se réserve ainsi le droit d’apporter un taux d’imposition sur les récoltes et/ou profits de celles-ci allant de pouvant aller jusqu'à 40% de cette dernière. Tous prospecteurs et ouvriers voulant récolter des matières premières de cette liste doit être soumis à une demande au gouvernement afin d’être récolté. La demande sera traitée et un contrat sera remis. Le Bourgmestre et le Grand Intendant peuvent traiter les demandes de récoltes.

Sont soumis à cette imposition :

• Le Marbre
• Le Bois de daviel
• Le Cuir de dragon des Épervies
• L'Argent
• L'Or

Tout Esperien allant récolter ces ressources sans l’accord et la connaissance du gouvernement se risque et se présente à des punitions judiciaires, pour violation de la Constitution, vol et atteinte aux biens de l’État.

Le Gouvernement, en temps de crise, se réserve le droit d’imposer d’autres matières premières de la même façon. En quel cas, une annonce parviendra pour annoncer officiellement la tenue de ces mesures exceptionnelles.

Pour valoir ce que de droit.

Demoiselle Eléa Tainio
Bourgmestre d'Esperia