Lois sur l'urbanisme

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Le contrôle de l’Urbanisme

La chancellerie se doit de désigner un Architecte Officiel, qui se devra de valider ou non toutes les créations de bâtiment sur le sol esperien, ainsi que les modifications apportées aux bâtiments du gouvernement.

Les Cadastres

Afin de faciliter la gestion et le contrôle des quartiers par le gouvernement, chaque quartier a l’obligation de tenir à jour un Cadastre. Ce document peut être contrôlé à tout moment par la Chancellerie et ses magistrats. Il doit indiquer les informations suivantes :

  • Numéro de parcelle
  • Taille de la parcelle
  • Propriétaire et les résidents
  • Montant des impôts
  • Bateaux amarrés au port.

Les habitations

Chaque habitant a droit à sa propriété personnelle. Il peut y résider et la mettre en vente à sa guise en prenant cependant soin de prendre contact avec l’intendance concerné dans le dernier cas. Les Nobles sont les seuls à pouvoir légalement mettre en location leurs parcelles à qui bon leur semble au même titre que les intendances de quartier, exception faite des manoirs qui sont seulement louable à d’autres Nobles. Il est interdit de loger ou de faire loger quelqu'un (même un esclave) dans une parcelle commerciale.

Les saisies

Les règles suivantes s'appliquent au trois quartiers. Toute parcelle peut être saisie dans le cas ou le propriétaire n'a pas payé ses impôts un mois après la date de début de collecte affichée sur le panneau du quartier. Dans le cas d'une parcelle non conforme au rang ou à la majorité légale, l’intendance récupère le bien. Afin de ne pas affecter la vie économique des quartiers et de faciliter l'accès aux infrastructures à tous, les propriétaires de parcelle commerciales non utilisées (ou la famille de celui ci) ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires au retour en activité de cette parcelle (vente, location, etc...). Dans le cas où une “parcelle commerciale atteint deux mois sans avoir été utilisée activement, l'intendance est autorisée à saisir celle ci. Dans le cadre d'une saisie, si des affaires personnelles se trouvent sur la parcelle, l'intendance a l'obligation de les conserver durant un mois supplémentaire. Elle ne pourra disposer des biens qu'à la fin de cette période. Pour toute saisie, le propriétaire doit être prévenu par courrier (par MP forum HRP + lettre dans la boite aux lettres en RP) au moins deux semaines à l'avance. Il existe deux types de saisies distinctes : La saisie Gouvernementale Dans le cas où l’ordonnateur de la saisie est le Gouvernement, ce dernier récupère les biens du bâtiment saisi. Le destin des biens saisis est laissé entre les mains du Questeur. La saisie de la part des Intendances Dans le cas où l’ordonnateur de la saisie est l’intendance de quartier, ce dernier récupère l’intégralité des biens ainsi que le bâtiment. Les biens sont alors conservé un mois supplémentaire par l’intendance avant qu’elle ne puisse en faire ce que bon lui semble. Le bâtiment quant à lui peut immédiatement être mis à la revente après la saisie au bon vouloir de l’intendance en question.

Les Manoirs

Seuls les Nobles et les Chevaliers peuvent posséder un manoir. Sont reconnus comme manoirs :

La location de manoir à une personne non autorisée à en posséder un est strictement interdite sous peine de saisie du manoir et d’amende au propriétaire. La Chancellerie se réserve le droit d’accorder une autorisation de résidence au sein d’un manoir pour un habitant ou un citoyen.